Probleme concession caveau cimetière besoin aide
Sujet commencé par : Canyon - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par ClionaPar Canyon : le 03/02/13 à 20:07:20
| Dire merci | voilà, je viens ici pour parler d'un soucis et je ne sais pas vers qui me tourner en cette fin de week end , j'ai besoin que ça sorte. Pour ceux qui me connaissent un peu mon père est decédé subitement il ya 3 ans jour pour jour. Dans ce moment de peine , nous avons enterré papa avec mon ptit frere décédé en 1983. Dans ces dernières volontés , mon père nous avait fait par de son avis de changer la concession du caveau familliale à un autre endroit du cimetière. A l'époque 2010 ,il n 'y avait pas encore de tombe là bas. Ma maman a donc attendu 3 ans pour que la fameuse allée soit mise en concession. Elle voulait lui faire plaisir dans sa mort même si il n'est plus là pour y voir. Le 1 octobre elle achète donc sa nouvelle concession, on lui donne un numéro de propriété de 30 ans, fait réaliser le caveau. L'emplacement n'est pas marqué au sol mais le caveau est laissé libre et 2 tombes sont mises à cotés ( les personnes ont été enterrés dans les 2 jours suivant la facture de notre caveau). Bref, les pompes funebres repoussent l'exhumation des cerceuils à cause des intempéries ces 3 derniers mois. Mi décembre , la société nous annonce le transfert pour la mi janvier. Hier maman se rend au cimetière et là......... Stupéfaction , il y a une grand mère à la place de Mon père et mon frère!! Je ne peux vous décrire l'etat de choc de ma mère!! je ne la comprends pas au téléphone, je suis obligée de me rendre chez elle pour comprendre! Entre temps elle a appellé le gérant des pompes funèbre qui essaie de l'embrouiller puis lui dit "j avais bien dit à la mairie que ça allait faire des histoire, bah on les mettra ailleurs!" Forcement l'endroit est rempli maintenant! Ma mère pleure non stop, elle qui passait par cette étape pour evoluer dans son deuil, c'est comme si mon père était mort à nouveau hier. je vais prendre rdv avec le maire demain mais si quelqu'un a des infos juridiques, je suis preneuse Merci de m'avoir lue et merci de ne pas juger |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par Yann22 : le 03/02/13 à 20:14:52
| Dire merci |  Une première information: Lien Le plus important sera de se référer à l'acte de concession. |
Par Cliona : le 03/02/13 à 20:15:12
| Dire merci | Je ne peux pas t'aider mais je te souhaite beaucoup de courage  |
Par csabrina : le 03/02/13 à 20:53:19
| ben si le titre de concession a été signé par un élu, ils n'ont absolument pas le droit d'enterrer quelqu'un sur l'emplacement !!! franchement, c'est absolument inadminissble de la part de la mairie... et ceux qui ont décidé de ca feraient bien d'aller un peu se former en matiere de droit funéraire et de gestion des familles en deuil... surtout que si j'ai bien compris, ta maman a fait installer un caveau ?! Si tel est le cas : personellement, j'exigerais l'exhumation de la pauvre dame qui a été enterrée là par erreur et j'exigerais des explications... |
Par fendie : le 03/02/13 à 21:05:23
  DéconnectéDire merci | Alors, clairement la mairie est en tord...Les pompes funèbre sont sensées agir sous le contrôle de celle ci... Pour moi (mais j'ai pas toute les connaissance juridiques..) le gros problème, c'est qu'il va être très difficile d'exhumer "la grand mère" sans accord de la famille, voir impossible (ce qui est aussi un peu logique). Je pense, hélas, que ca risque d'être une très longue bataille pour récupérer ce caveau (sauf accord avec la famille de la défunte), à voir avec la mairie si elle a un autre emplacement "disponible" prochainement dans l'allée désirée ou si elle peut en créer un...De toute façon, c'est la mairie qui est en faute et doit trouver une solution...En cas, de bataille juridique, ta mère gagnera surement, mais ca prendra des années et en plus mettra une autre famille dans le desarroi...Pas simple comme situation, et à mon avis très rare.. Bon courage. |
Par csabrina : le 03/02/13 à 21:24:25
| ben en meme temps, faudrait voir comment l'autre famille s'est vue attribuer une concession neuve (dans une nouvelle allée) avec deja un caveau... payé par une autre famille ??? ensuite, la mairie, forcement est en tort, puisque c'est elle qui signe l'autorisation d'inhumation, et on ne peut pas enterrer quelqu'un dans le caveau de n'importe qui.... ensuite, si la mairie etait coincée, elle a obligation d'avoir un caveau provisoire (par exemple quand la terre est trop gelée et qu'il est impossible de creuser) enfin, vaut mieux inhumer la vieille dame maintenant tant qu'elle est encore fraiche si je puis dire. et j'espere que la mairie n'est pas allée revendre une second titre de concession pour le meme emplacement... bref, faudrait avoir plus de details, mais vu comme ca, j'aurais bien envie de pourir la mairie (et les pompes funebres qui ont géré l'enterrement de la vieille dame en passant) |
Par fendie : le 03/02/13 à 21:46:35
| Déconnecté Dire merci | Sauf, que pour exhumer un corps, il faut une demande de la famille, ou une decision judiciaire... |
Par csabrina : le 03/02/13 à 22:13:26
| la dessus on est d'accord... mais la famille de la vieille dame n'a pas forcement intéret à faire du forcing... quoique... des juges pourraient tres bien, j'imagine, décider d'indemniser pour le prix des travaux, et proposer un autre emplacement... c'est dément cette histoire... franchement, la mairie me met sur le cul... |
Par Nirvelli : le 04/02/13 à 09:30:36
| Dire merci | Hallucinant cette histoire! Je ne peux pas t'aider, je n'y connais pas grand chose dans ce domaine. Ce qui est quand même complètement hallucinant, au delà d'une grosse faute de la mairie et des pompes funèbres, c'est que la famille de la vieille dame savait elle aussi très bien, qu'elle n'avait pas acheté ce caveau, non? Pour moi, c'est du vol pur et simple! En tout cas, bon courage à toi et ta pauvre maman, c'est vraiment une attitude odieuse de la part de tous les responsables, mairie et pompes funèbres.  |
Par biquette : le 04/02/13 à 12:08:43
| Dire merci | L'essentiel a était dit. Je suppose que ta maman a un acte de propriété pour la concession avec le numéro et l'emplacement ainsi que la facture de la pose du caveau. reste plus qu'a prendre tous ces documents et demander un rendez-vous avec le maire et le gérant des pompes funèbres. Clairement ça serait pour ma famille je laisserai pas passer quitte à engager des poursuites. Après, le souci va être avec la famille de la dame car sans leur accord impossible de toucher à la sépulture, faudrait savoir ce qu'il y a écrit sur leur acte de concession et comment la mairie ou les pompes funèbres justifie la vente d'une concession avec caveau. Courage à toi et ta maman. |
Par vallon63 : le 04/02/13 à 12:22:09
| Dire merci | Non mais sérieusement ! Je ne peux pas t'aider non plus, mais je vous souhaites beaucoup de courage à toi et ta maman ! |
Par Canyon : le 05/02/13 à 12:19:46
| Dire merci | bonjour à tous merci pour vos réponses et soutien la situation devient ubuesque La mairie est entrain de nous dire que tout caveau attribué l'est à titre provisoire et peut etre repris....... dans le cimetière y a plein de caveaux vides achetés qui n'ont pas été repris! Les pompes funebres retournent leur veste : depuis ce matin ils nous disent que tout allait etre fait en janvier mais jamais après toussaint ! je suis personnel de l'etat avec une éthique républicaine. je suis absourdie par tant de malhonnêteté. j'ai menacé pour obtenir un rdv avec le député maire! c lamentable tout ça! le moral est au plus bas. |
Par kefiretlome : le 05/02/13 à 12:25:49
| Dire merci | La Mairie dit n'importe quoi, la réponse est dans le lien donné par Yann : Délai législatif pour une reprise par le maire (articles R. 2223-12 à 2223-21 du code général des collectivités territoriales) Reprise d'une concession trentenaire ou cinquantenaire : possible au bout de 2 années si non règlement pour renouvellement (remise du terrain en service, la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire doit remonter à plus de cinq ans). Là, ça ne faisait pas 2 ans puisque ta mère l'a achetée en octobre.... Tu peux retourner voir le maire en lui mettant le numéro de l'article du code des collectivités territoriales sous le nez... |
En lignePar carolinev : le 05/02/13 à 12:28:16
| Dire merci | C'est hallucinant cette histoire  Bon courage à vous pour la suite en tout cas , j'espère que ça s'arrangera  |
Par csabrina : le 05/02/13 à 12:38:52
| je confirme que la mairie dit n'importe quoi... heureusement qu'ils ne peuvent pas reprendre un terrain comme bon leur semble. Si ta maman a pris une concession temporaire, ok, c'est provisoire, et le terrain ne pourra être repris que deux ans après la fin de la période, si non renouvellement. c'est une petit commune ? |
Par Canyon : le 05/02/13 à 12:45:23
| Dire merci | non une moyenne et le maire est un ancien president de l'assemblée nationale...... j'ai vu ma cousine avocate: elle me dit que se sera le préjudice morale qui sera surtout retenu et qu'on va partir pour 7/8 ans de procédure.... je me bats pour que cela n'arrive à aucune autre famille car le caveau en lui est souillé et toutes les dernières volontés de papa aussi. Qu'il lui laisse, c'est juste que le deuil est dejà tellement dur . on a pas le droit de jouer avec la mémoire des morts |
Par csabrina : le 05/02/13 à 12:51:48
| il faudrait essayer de savoir POURQUOI ils ont donné votre emplacement à l'autre famille, sur quel motif ? et l'autre famille, a t-elle un titre de propriété elle aussi ? le plus "simple" serait de trouver un accord amiable avec la deuxieme famille, ou avec la mairie (ne peuvent ils pas vous laisser un emplacement juste à coté, payer le caveau) parce que préjudice moral, d'accord, mais aussi financier puisque vous avez payé une concession et un caveau ! |
Par kagnotte : le 05/02/13 à 13:15:01
| Dire merci | C'est juste , je peux que te souhaiter bon courage, et tout ces bureaucrates ne se rendent pas comptent de ce qu'ils font subir, vraiment c'est du grand n'importe quoi. |
Par kefiretlome : le 05/02/13 à 15:24:06
| Dire merci | Je comprends ce que tu dit quand tu parles de souillure. Et ce sera certainement aussi difficile à comprendre et accepter pour l'autre famille (sont-ils au courant ?) Le plus simple serait en effet que la Mairie vous donne un autre emplacement, que vous choisissiez un autre caveau, intégralement payé par la Mairie, et qu'elle supporte les frais liés au déplacement des corps de vos proches, car cette histoire a assez durée, vos morts ont droit au repos, et vous avez le droit d'avoir un deuil serein, autant que faire se peut. |
Par kefiretlome : le 05/02/13 à 15:25:18
| Dire merci | mais comment un truc pareil peut-il se produire ??? Je n'en reviens pas |
Par Canyon : le 06/02/13 à 12:47:01
| Dire merci | bon alors j'ai enfin le fin mot de tout cela et c'est..... lamentable d'incompétence.... Le caveau qui devait etre le notre ne l'était pas , notre caveau aurait du se situer à coté, les 2 concessions ayant été achetées le meme jour..... seulement voilà les pompes funèbres ont oublié de creuser notre caveau....... La mairie est consciente du traumatisme causé bien sur plus de place à l'endroit tant espéré par mon père ..... Nous ne pourrons lui exhaucer ses dernières volontés à cause d'un incompétent...... je suis tellement triste ça fait vraiment très mal... La mairie nous a glissé qu'elle verrait pour un dédommagement.... mais franchement j'en ai plus rien à faire |
Par Cliona : le 06/02/13 à 13:07:56
| Dire merci | les pompes funèbres ont oublié de creuser notre caveau....... y'a des coups de pieds au Q qui se perdent Je suis profondément désolée pour ta famille et toi de cette lamentable histoire mais je suis d'avis qu'il ne faut rien lâcher dans ce cas là et que surtout, il faut aller jusqu'au bout et leur faire payer.... Pardon, j'ai l'air dure comme ça mais ce sont des gens comme ça qui salissent l'image des fonctionnaires territoriaux...  encore beaucoup de courage  |
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