Cendres d'un défunt
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par helenenantes : le 10/02/13 à 09:58:19
| Dire merci | bonjour, manifestement, il est interdit de jeter les cendres d un defunt sur les lieux publics, privés, sauf exceptions avec autorisation de la mairie. quelqu 'un peut il m en dire plus? et pourquoi ne peut on plus les disperser où on le souhaite? merci |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par Al3zane : le 10/02/13 à 10:11:45
| Dire merci | Je pense que si tout le monde commençait à jeter des cendres par ci par là, comme les gens veulent, ça en ferait beaucoup  |
Par waya : le 10/02/13 à 10:17:49
| Dire merci | on peut sous certaines conditions c'est à dire que tu peux par exemple mettre les cendres dans la forêt, mais il faut que la commune dont la forêt dépend soit au courant au passage, les cendres n'en sont pas, et c'est pour ça que ça peut poser un pb de les mettre n'importe où |
Par Marie74 : le 10/02/13 à 10:35:41
| Dire merci | Il faut que la commune donne son accord, pas juste soit mise au courant! Après il y a ce qui est officiel et officieux ... |
Par helenenantes : le 10/02/13 à 10:46:52
| Dire merci | waya, tu peux m en dire plus stp? à propos des cendres? |
Par Cliona : le 10/02/13 à 11:00:04
| Dire merci | Alors, pour avoir eu à passer par ce moment douloureux en juillet, il faut demander la permission à la mairie de disperser les cendres du défunt sur le territoire de la commune et ce territoire ne doit ni être cultivable, ni près d'un cours d'eau, ni au dessus d'une nappe phréatique ni potentiellement constructible  Nous, on a eu de la chance car le terrain où ma maman voulait reposer réunissait tous ces critères et le maire était un ami de la famille (car petit village de l'hérault)  mais c'est pas évident d'obtenir l'accord écrit du maire |
Par helenenantes : le 10/02/13 à 11:02:12
| Dire merci | merci cliona |
Par Cliona : le 10/02/13 à 11:06:11
| Dire merci | De rien beaucoup de courage, c'est très dur comme démarche |
Par Antares62 : le 10/02/13 à 11:08:20
  Déconnecté | pourquoi les cendres n'en sont pas ? jcomprends pas  |
Par Cliona : le 10/02/13 à 11:09:51
| Dire merci | Waya : comprend pas moi non plus |
Par helenenantes : le 10/02/13 à 11:43:02
| Dire merci | bon alors le pré de nos chevaux que nous avons en location,où un puits alimente l eau d un gite...je peux oublier... sinon il y a la maison au bord de la mer, qui appartient à ma famille... le jardin est immense, et en bas il y a la plage. mais plein de campings à coté et des terrains potentiellement constructibles. nous excluons de jeter les cendres à la mer (ce n est pas l élément favori!) en fait, cela peut paraitre glauque, mais on anticipe... cela evitera de s encombrer avec ces formalités le moment venu. |
Par csabrina : le 10/02/13 à 12:49:58
| en fait, non, tu n'as pas besoin de prévenir la mairie du lieu de dispersion. Ce qu'il faut, c'est prévenir la mairie du lieu de Naissance du défunt. dans le courrier, tu précises le lieu de dispersion (commune et lieu dit). Ensuite, sur un terrain privé, il faut l'accord du propriétaire. Sur le domaine public, il ne faut pas le faire dans des espaces restreints : bien sur pas sur un trottoir ou un parc en ville. En gros, il faut aller dans la nature, et après tu fais ce que tu veux. Je n'ai jamais entendu quoi que ce soit concernant les nappes phréatiques (vous pensez vraiment que le contenu d'une urne puisse contaminer une nappe 10 metres plus profond ??). il faut bien entendu eviter les lieux de passage : sur un plage fréquentée... tu oublies. je te cherche vite fait les articles du code général des collectivités territoriales qui doit évoquer tout ca. |
Par csabrina : le 10/02/13 à 12:53:38
| comme tu peux le voir, le code est plutot vague, il parle juste de voie publique Lien pour info http://vosdroits.service-public.fr/F1558.xhtml en fait, ils ne parlent meme pas d'accord du propriété en cas de propriété privée, il me semblait pourtant avoir lu ca dans mon guide de l'association des maires de mon département (c'etait mon boulot jusqu'en juillet, depuis j'ai déménagé et quitté mon poste) |
Par kefiretlome : le 10/02/13 à 12:54:04
| Dire merci | Il n'y a pas longtemps, il y a eu un post où on parlait de ça. Lien |
En lignePar waya : le 10/02/13 à 13:11:36
| Dire merci | Les cendres en question ne sont pas des cendres comme on imagine, en tout cas comme moi,j'imaginais Ce qui reste c'est une partie des. os Donc ça s'"evapore" pas comme ça ensuite, ça reste si vous voulez Donc on peut effectivement pas les mettre n'importe où, partant de là Désolée c'est un peu spé comme conversation |
Par Cliona : le 10/02/13 à 13:21:15
| Dire merci | en fait, non, tu n'as pas besoin de prévenir la mairie du lieu de dispersion. Ce qu'il faut, c'est prévenir la mairie du lieu de Naissance du défunt. ah bah ceci explique cela Csbarina dans mon cas, c'était la même  Pour les nappes phréatiques, c'est le maire qui nous l'avait dit Et je confirme qu'il nous avait bien parlé aussi d'obtenir l'accord du propriétaire en cas de dispersion dans une propriété privée alors vrai ? pas vrai ? nous de toute façon, c'était un terrain communal donc... Waya oui, c'est spécial comme conversation et je le redis, c'est très très dur comme démarche, très douloureux.... |
Par csabrina : le 10/02/13 à 13:25:43
| pour l'obention de l'accord du proprio, c'est peut etre issu du code civil, en tant que regle générale, et que du coup, il ne retrouve pas ce détail dans le CGCT, parce que je suis quasi certaine d'avoir lu ca sur mon guide vendu par l'association des maires de mon département, donc en principe, c'est une info fiable justement destinée aux employés de mairie (j'etais responsable de l'état civil et de la gestion du cimetiere dans ma commune, donc j'etais un minimum formée pour ca) |
Par Antares62 : le 10/02/13 à 13:25:57
| Déconnecté | Donc on peut effectivement pas les mettre n'importe où, partant de là Désolée c'est un peu spé comme conversation oui , n'empêche que personnellement je ne le savais pas , j'avais imaginé ça comme dans les films quand on les voit épandre les cendres qui sont vraiment des cendres j'aurai appris un truc |
Par helenenantes : le 10/02/13 à 13:28:35
| Dire merci | quand le moment sera venu, je veux pouvoir promettre à ma famille de respecter leur souhait. c est spé comme conversation, mais bien utile aussi. je prefere comprendre et m informer maintenant qu une fois au pied du mur, où les choses seront deja assez diffciles comme ça. |
Par waya : le 10/02/13 à 13:39:46
| Dire merci |  il faut prévenir la commune où tu mets les cendres helenes fais leur mettre par écrit j'ai assisté hier à la crémation de mon papa mon connard d'oncle n'a rien trouvé de mieux à faire que venir me reprocher 5mn avant la cérémonie qu'il a pas été accepté comme famille proche à l'enterrement (cérémonie) de ma mère on a fait ce qu'on, a pu, avec ce qu'elle avait laissé par écrit, et je la remercie pour ça c'est énorme de pouvoir se dire qu'on a fait ce qu'ELLE elle voulait, et qu'elle nous a aidé à le faire, même si ça a pas été facile de dire non à certaines personnes, et si d'autres ont la délicatesse de venir nous le foutre dans la gueule un jour pareil et donc j'insiste, l'info a deux jours, hein, il faut l'autorisation de la commune qui reçoit les cendres dans le cas où tu les mets sur un espace public, y compris en forêt Message édité le 10/02/13 à 13:38 |
Par helenenantes : le 10/02/13 à 13:40:38
| Dire merci | oh! je suis désolée waya...je vais effectivement aborder le sujet avec mes proches... papa est cardiaque et on a deja frisé le pire. |
Par Cliona : le 10/02/13 à 13:41:23
| Dire merci | c'est ce que j'ai dit aussi Waya (toutes mes condoléances pour cette dure perte ) pleins de courage à toi  |
Par waya : le 10/02/13 à 13:44:42
| Dire merci | merci les filles ça va... il a copié maman, il s'est barré à toute vitesse, en 5mn, par surprise... ça me ferait rigoler si j'avais pas ce grand trou, là... |
Par Cliona : le 10/02/13 à 13:45:47
| Dire merci |  arf comme je te comprend si tu savais  |
Par waya : le 10/02/13 à 13:48:37
| Dire merci | je sais que ça fait echo en toi, Cliona faut se cramponner, hein... |
Par Cliona : le 10/02/13 à 14:27:42
| Dire merci | Oui je me cramponne |
Par Yann22 : le 10/02/13 à 16:07:28
| Dire merci | Csabrina a raison, la législation n'impose qu'une déclaration auprès de la commune de naissance mais... Waya n'a pas tort non plus, il faut prévenir la commune qui est généralement la propriétaire de l'espace où les cendres vont être dispersées. Pourquoi? Parce qu'en dispersant les cendres, on crée ipso facto une concession perpétuelle aux descendants du défunt qui ont donc un droit de passage pour se recueillir à cet endroit. Ce qui induit qu'aucun aménagement immobilier (par exemple) ne pourra être réalisé à cette endroit ou qu'en cas de vente, une servitude est créée de droit pour les membres de la famille du défunt. Lien |
Par csabrina : le 10/02/13 à 19:24:27
| yann : tu m'apprends un truc, j'en avais jamais entendu parler (pas meme en formation sur la législation funéraire...pourtant avec un formateur ultra calé) |
Par Darkk : le 10/02/13 à 19:50:58
| Déconnecté | ha oui mais yann cest le maitre !! lol |
Par Yann22 : le 11/02/13 à 19:20:19
| Dire merci | tu m'apprends un truc, j'en avais jamais entendu parler Ca se comprends, j'ai comme l'impression que c'est un effet "ricochet" de 2 textes distincts. Comme j'aime bien étayer mes dires (faut jamais croire sur paroles), l'info est reprise notamment ici: Lien Et là: Lien |
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