Conseil sur droit et morsure de chien
Sujet commencé par : sandrine5483 - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par sandrine5483Par sandrine5483 : le 01/03/13 à 14:37:17
| Dire merci | bonjour voila il viens de m'arriver un truc qui m'embete comment reagiriez vous???? voila mon chien fugeur parfois a un collier "electrique" (pour pas quil se sauve) la j'avais oublié de lui remettre donc mon chien etait dans ma cours une personne est passe avec ses chiens il sont venus pisser sur mes fleurs mon chien super joueur est partis après ils ont traverser la petite route et sont allée dans mon parc voisin mon chien a sauter sur l'autre chien d'après ma fille qui les a regardé et ma appeler pour que je le siffle pour jouer comme d'hab quand je suis sortis mon chien est rentre de suite pas du tout enerve juste excite de jouer hors la dame reviens 5min apres en me disant que mon chiena attaqué sont chien la mordus et qu'il a une plaie se qui est vrai pour la plaie elle ressemble a une belle estaffilade de 4a5cm genre dechirure du au barbeler dans lequel ils sont passés pas de trou ou marque de dents rien je ne dis pas que se n'est pas arriver pendant leur chahut mais de la a me faire une reputation de chien mordeur sa m'enerve elle va emmener son chien au veto et j'ai demandé de demander si s'est une morsure mais comme elle se tape le veto j'ai de gros doute sur ses conclusions au pire je suis assurée mais elle tiens le bar du village donc ma reputation est faite enfin surtout celle de mon chien alors que mon chien est super joueur ,plein de gent prennent cette route pour justement laisser leur chien jouer avec le mien sa m'enerve............. |
DéconnectéMessages 1 à 21, Page : 1
Par Plectrude : le 01/03/13 à 14:44:01
| Dire merci | Du coup c'est quoi la question ? |
Par swann : le 01/03/13 à 14:48:37
| Dire merci | c'est très confus tout ça |
Par sandrine5483 : le 01/03/13 à 14:53:21
| Dire merci | je sais s'est juste que je suis contrariée mais vous croyez que sa marche comment avec les assurance je n'ai jamais fait |
Par sandrine5483 : le 01/03/13 à 14:53:52
| Dire merci | je n'ai pas envie de me faire pigeonner en plus |
Par Nirvelli : le 01/03/13 à 14:54:53
| Dire merci | Le chien était dans ta propriété ou il était sorti? S'il était sorti de la propriété, c'est pour ta pomme. Si c'est l'autre chien qui est rentré chez toi, je pense que c'est l'autre personne qui est en tort. |
Par naala147 : le 01/03/13 à 14:57:26
| Dire merci | si le chien etait sur voie publique, et que la nana t'accuse. tu tel ton assu maison et declare l'accident c'est tout. ensuite les assurances se debrouillent entre elles. perso j'ai pas de franchise sur mon contrat pour cela. |
Par Mystic2 : le 01/03/13 à 14:57:52
| Dire merci | a mon avis ca va te couter moins cher de payer le veto qu'une franchsie  |
Par sandrine5483 : le 01/03/13 à 14:57:54
| Dire merci | il etait dans le parc a chevaux s'en chevaux en se moment donc pas dans la cour de maison |
Par naala147 : le 01/03/13 à 14:59:36
| Dire merci | si le parc des chevaux est ta propriete, c'est l'autre qui n'avait pas a y etre. |
Par sandrine5483 : le 01/03/13 à 15:00:14
| Dire merci | oui il est a mon maris agriculteur parc cloture de barbele |
Par naala147 : le 01/03/13 à 15:02:20
| Dire merci | la question est reglee, ton chien est sur tes terres, l'autre y est rentré, il s'est fait chiquer. la nana ne peut rien dire. |
Par Capsou13 : le 01/03/13 à 16:16:12
| Dire merci | Je pense de toute façon que tu peux demander un avis d'un autre véto, afin de faire constater (mais rapidement, hein) qu'il ne s'agit pas d'une blessure par morsure mais d'une blessure par barbelés. |
Par Oc : le 01/03/13 à 16:46:39
| Dire merci | la nana qui promenait son chien est rentré dans le parc de tes chevaux ? (sans chevaux dedans) si oui c'est pour sa poire, elle n'a pas à y entrer. |
Par conny : le 01/03/13 à 19:02:40
| Dire merci | pareille que les autres... ton chien etait chez Lui, donc l'autre chien n'avait rien à faire là... |
Par lonestarranchcowboy : le 02/03/13 à 10:30:50
| Dire merci | Je ne suis pas juriste mais je suis aussi passé par là ton chien etait chez Lui, donc l'autre chien n'avait rien à faire là... c'est pas aussi simple que ça si ton chien est accusé d'avoir mordu (a tort ou à raison) ou même simplement griffé un autre animal ou un humain, le véto de la "victime" a l'obligation de l'avertir de ses droits et de tes obligations, soit que le propriétaire du chien doit fournir d’urgence le carnet de vaccinations de l’animal dont la surveillance en milieu vétérinaire est obligatoire (arrêté ministériel du 1er mai 1976), aux frais du maître. Si celui-ci refuse de s’y soumettre, une plainte doit être déposée à la mairie ou à la gendarmerie. L’animal doit subir trois examens successifs en quinze jours. S’il est normal au 5e jour, la probabilité d’une rage devient faible. Si les rappels du vaccin rage ne sont pas faits (même dans les départements ou c'est pas obligatoire) le véto peut faire euthanasier le chien pour analyse du cerveau. Enuite il y a, selon application du premier alinéa de l'article L. 223-10 code rural, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire. Bref tout ça pour dire que si tu connais tes droits et que tu veux faire "ch***" un roprio de chien t'as qu'à aller en mairie ou à la gendarmerie signaler que le chien t'a mordu ou griffé (quitte à te faire griffer par ton chat ou ton copain LOL) et le proprio du chien est obligé de passer par le protocole à ses frais (enfin non une partie pourrait être prise en charge par la RC) Bon courage, si t'es tombée sur une "procédurière"  |
Par maud : le 02/03/13 à 11:00:38
| Dire merci | Oula lones, un peu brouillon tout ça! Sauf erreur de la part , la mise sous surveillance ne concerne pas les bagarres entre chiens, uniquement du chien sur l humain. Ici ce n est pas le cas. - vaccin rage non obligatoire en France, ne TKt pas on ne va pas couper la tête de ton chien pour la faire analyser! Sandrine pour une éraflure, mise à part un coup d antiseptique, y aura rien d autre ( sauf entaille profonde), paye lui ça et basta, l affaire est réglée. |
Par frederic62 : le 02/03/13 à 11:47:33
| Dire merci | Les mises sous surveillance comportementale ne concernent que les chiens ayant mordu un humain ... Un chien mordant volontairement (pas en jouant) un autre animal et ayant un comportement anormal par rapport à tous les jours sera mis sous surveillance vétérinaire => pour suspicion de rage ... |
Par lonestarranchcowboy : le 02/03/13 à 13:17:51
| Dire merci | Oula lones, un peu brouillon tout ça! pas pour moi LOL, je me suis compris  Sauf erreur de la part , la mise sous surveillance ne concerne pas les bagarres entre chiens sauf erreur de la part de qui ? c'est quand même terrible ces forums ou on remet tout en question sans même aller vérifier, pourtant j'ai donné la référence du code rural  hors la dame reviens 5min apres en me disant que mon chiena attaqué sont chien la mordus et qu'il a une plaie se qui est vrai pour la plaie qui dit plaie dit blessure qui dit blessure peut penser à une morsure. si plainte, pour morsure suspectée et confirmée par le véto, pas moyen d'échapper au protocole. Donc avant de me contredire, faudrait tout lire et je répète que j'ai bien écrit ceci tu veux faire "ch***" un roprio de chien t'as qu'à aller en mairie ou à la gendarmerie signaler que le chien t'a mordu ou griffé (quitte à te faire griffer par ton chat ou ton copain LOL) et le proprio du chien est obligé de passer par le protocole à ses frais rappel art code rural pour ceux qui ne me croient toujours pas Lien et pour ceux qui ne me croient pas parce que ils ne savent pas ou lire le code rural, dans l'article 223.... il est mentionné ceci : Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée. alors à moins que je ne sois carréement devenu sénile, je pense que le code rural peut s'appliquer à ce cas d'après ce qui est décrit au dessus. |
Par lonestarranchcowboy : le 02/03/13 à 13:22:09
| Dire merci | Et de l'évaluation comprtementale maintenant source : Code Rural art. L.211-14-2 Lien Lien libre aux sceptique de ne pas croire légifrance |
Par lonestarranchcowboy : le 02/03/13 à 13:25:59
| Dire merci | Les mises sous surveillance comportementale ne concernent que les chiens ayant mordu un humain ... correctif, car tu mélanges la mise sous surveillance concerne la rage, c'est une surveillance vétérinaire sanitaire (pas nimporte lequel donc) l'évaluation comportementale concerne le comportement du chien, fait par un véto départemental agréé. donc faire un amalgame des deux c'est trompeur pour le non initié  on ne sait plus de quoi tu parles car ce sont deux choses bien distinctes.Message édité le 02/03/13 à 13:25 |
Par sandrine5483 : le 02/03/13 à 15:38:54
| Dire merci | merci de vos réponse a tous a vrai dire je sais toujours pas ou sa va me mener le chien a été gardé par le veto car la plaie est pas profonde mais vue l'emplacement il est oblige de recoudre (elle est a la jonction du au de la cuisse et le ventre un bout de peau a laché) j'ai donc appelé mon assurance pour déclarer l'incident j'ai précise que l'incident avait eu lieu dans le parc de mes chevaux et il doivent me rappeler lundi pour me dire la suite je sais que je risque pas grand chose ma filles agée de 18 mois a ete mordu par un chien (elle a eu plusieur plaies et amputation d'une phalange d'un doigt) chien qui avait volontairement mordu ma fille dans la cour ferme de la nounou en la choppant a travers les barreaux du portail le lendemain le chien etait rentré dans la cour de la nounou il etait libre alors qu'il devait etre soit disant en quarantaine chez le veto car aucun vaccin a jour sest juste que j'ai pas envis que l'on fasse une reputation a mon chien et qu'en suite les gents ai peur quand je vais me balader par les chemin avec lui et mes chevaux |
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