Renseignement pour permis de construire
Sujet commencé par : majaffi - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62Par majaffi : le 13/03/13 à 15:28:34
| Dire merci | Voilà, nous avons construit notre maison en 2006, et quelques mois après avoir notre permis de construire, la partie où est la maison est passée en zone non constructible. Cela n'a en rien géné pour l'implantation de la maison, car PC obtenue avant le changement. Mais on aimerai éventuellement faire une extension de 20 m2, est-ce possible? Je voudrais avoir un premier avis avant d'aller voir à la mairie, car dans les petit village, les ragots vont vite. Donc on veut être sûr de notre envie avant toutes démarches ! |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par amandine.liot : le 13/03/13 à 15:37:00
| Dire merci | Ben si c'est non constructible, normalement tu ne peux pas... Aprés, il faut aller négocier directement avec la DDE, j'ai réussi à obtenir un PC sur une zone agricole alors que je ne suis pas agricultrice...donc bon, tout est possible... Ce qui est ultra dommage, c'est que vous n'ayez pas contesté le changement zone dans les 2 mois suivant la décision...Ils vous auraient surement laissé la maison en zone constructible... En fait, ça va sûrement dépendre de la raison pour laquelle cette décision a été prise... |
Par Mystic2 : le 13/03/13 à 15:52:54
| Dire merci | µil faut aller en mairie et regarder la "Disposition applicable de la zone NC" de ta commune  |
Par tyoc : le 13/03/13 à 16:08:30
| Dire merci | est-ce possible? Ca m'étonnerait fort. Les PLU sont révisable. Le mieux c'est de prendre contact soit avec la mairie soit avec la DDT. |
Par majaffi : le 13/03/13 à 16:32:19
| Dire merci | Et pour une surrélévation, sur une partie de la maison ? |
Par frederic62 : le 13/03/13 à 18:41:56
| Dire merci | Ma maison est construite sur une parcelle non constructible en zone agricole non constructible (ZA NC) je ne suis pas agriculteur et j'ai obtenu un permis de construire pour agrandir celle ci de 40 m² au sol 80 en surface habitable ... Vois directement avec ton maire c'est lui qui délivre le PC et personne d'autre par contre il peut déléguer l’étude à l'ex DDE mais c'est toujours lui qui apposera sa signature pour l'acceptation ... |
Par tyoc : le 13/03/13 à 19:02:10
| Dire merci | mais c'est toujours lui qui apposera sa signature pour l'acceptation ... Si la DDT refuse, le maire peut difficilement passé outre. |
Par frederic62 : le 13/03/13 à 20:01:02
| Dire merci | La DDT donne un avis le maire peut ou non le suivre ... Il est vrais qu'en général il suit l'avis ... dans mon cas il n'a pas suivis totalement ce que prescrivait la DDT Message édité le 13/03/13 à 20:00 |
Page : 1
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