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Gros soucis j'en dors plus la nuit!

Sujet commencé par : nature1 - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par nature1
Par nature1 : le 23/03/13 à 15:11:00

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 Bonjour,

J'espère que vous pourrez me soutenir voir mieux, m'aider!


J'ai vendu un véhicule le 8/05/12 et je n'ai pas fait ce qu'il fallait comme papier (cession véhicule).

J'ai barré la carte grise en mettant "vendu le 08/05/12"

La semaine dernière le cauchemar commence, une majoration de pv de stationnement arrive a mon domicile (initial du mois de septembre 2012).

Je réponds a ce courrier en AR en indiquant que j'ai vendu le véhicule a tel date a tel personne (je joins la photocopie du chèque de cette dernière).

La nana n'a pas mi le véhicule a son nom (toujours au mien).

On me répond comme quoi ma demande est rejetée et que je DOIS régularisé auprès de la préfecture.

Jeudi je vais a la préfecture et explique mon histoire.

On me dit qu'il ne peuvent rien faire.



Je suis perdu, il y a bien un recours pour les personnes bêtes comme moi qui n'ont pas donné papier a la préfecture.

La personne me dit que non et en gros je risque d'en recevoir d'autre temps que le véhicule ne sera pas HS


Payer ce pv sa me dérange pas (sa sera pour ma connerie) mais je veux plus en avoir d'autre et bien dire que c'est plus a moi!

Je suis perdue, je dors trop mal je sais pas quoi faire!!


Messages 1 à 27, Page : 1

Par frisonette : le 23/03/13 à 15:41:47

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 Bonjour ,

Cela m 'est arrivée aussi( 7 contraventions) avec un scoter 125 cm plus a moi

Quand yu as vendu ton véhicule ,tu as rempli, ainsi que l'acheteur un document de" cession de véhicule" en 3 exemplaires
1 pour toi
1 pour l'acheteur
1 pour la PREFECTURE !!!!! c'est celui là qui te servira a régulariser la situation administrative de ton ancien véhicule auprés de la préfecture avec un petit courrier explicatif !!! (le mieux etant d'y allez) !!!!!!!!

Bon courage


Message édité le 23/03/13 à 15:41

Par nature1 : le 23/03/13 à 15:45:03

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 Oui je sais bien, le soucis c'est que je n'ai pas ce document!!

Par conny : le 23/03/13 à 15:57:17

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 tu n'as pas rempli le document ou tu l'as perdu?

sinon contacte la personne a qui tu as vendu le vehicule

Par carolinev : le 23/03/13 à 15:57:23

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Tu as les coordonnées de la personne à qui tu l'as vendu ?
Je vois que ça pour arranger cette histoire

Par Zorose : le 23/03/13 à 15:57:32

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 Tu n'as pas moyen de contacter la personne à qui tu l'as vendue?
Quitte à refaire les papiers?

Je sais pas si c'est faisable?

Par carolinev : le 23/03/13 à 15:59:32

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Même elle ne pourra pas faire la carte grise à son nom sans ce fameux papier à moins de faire un faux mais qui dit faux dit personne pas très honnête donc rien ne prouve qu'elle fera la carte grise

Par conny : le 23/03/13 à 16:01:23

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 si si il y a toujours moyen de refaire les papiers...

ou sinon faut que l'acheteur ecrive une lettre comme quoi c'est lui qui a la voiture depuis telle date mais un truc me chagrinne c'est que lui non plus n'a pas envoyé les papiers donc!!!

apres j'ai une solution si il ne veut pas t'aider

Par carolinev : le 23/03/13 à 16:03:15

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Depuis mai 2012 elle roule avec la carte grise à ton nom
Sale histoire là

Par conny : le 23/03/13 à 16:07:00

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  j'avais homis la date!!!

Par Zorose : le 23/03/13 à 16:15:17

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 Ah b mince alors, j'avais pas vu la date non plus

Je ne peux que puisque je ne sais pas du tout ce que tu pourrais faire

Par carolinev : le 23/03/13 à 17:41:51

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Clairement c'est pas une personne honnête bref bon courage pour la suite
Le seul moyen c'est de la retrouver et de lui faire peur et pouvoir faire les papiers en régle avec elle

Par carolinev : le 23/03/13 à 17:45:15

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 Ah sinon il existe une " association " qui aide les gens un peu dans ton cas ou la personne n'a pas fait sa nouvelle carte grise ... mais je sais plus le nom c'était passé à la tv dans un reportage ou les personnes se retrouvaient dans des merdes pas possible à cause de ça et les personnes de l'asso qui sont aussi passé par là aidaient les gens

Par DQR33 : le 23/03/13 à 17:48:47

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Essaye de voir avec une assistance juridique, si tu en as une...

Sinon, tu écrit en recommandé avec accusé de réception à ton acheteur que tu désires régulariser la situation.

S'il refuse ou s'il ne répond pas, rebelote, mais cette fois tu peux essayer de lui faire peur en lui disant que s'il ne répond avant telle date, tu dépose plainte pour vol. Ben oui, il roule avec une voiture qui n'est pas à lui !

Mais là, ça risque d'être un peu chaud, après tout il a payé la voiture...

J'avoue que je ne sais pas trop ce que je ferai dans un cas pareil.

Par BountyB : le 23/03/13 à 17:53:54

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Si la voiture est officiellement à toi, ça veut dire que la personne à qui tu l'as vendue a gardé tes plaques

Autre question, peut-être bête, mais si la voiture est officiellement à toi et que la personne à qui tu l'as vendue ne veut pas la mettre à son nom, tu ne peux pas porter plainte pour vol?

Par indien : le 23/03/13 à 18:00:41

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Moi ce qui m'inquiete c'est au niveau assurance.... Je pense que tu devrais aller expliquer les faits et gendarmerie et te rapprocher toi de ton assurance pour voir ce qui peut être fait afin de dégager ta responsabilité en cas d'accident.

Bon courage!


Par manole : le 23/03/13 à 19:16:13

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 Contacte la préfecture et demande leur comment procéder. Je crois que la loi a évoluée récemment et que si tu déclares la vente, tu ne recevra plus de relance de la préfecture.

Par kefiretlome : le 23/03/13 à 20:06:49

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Contacte l'ANDEVI.
Ils doivent pouvoir te conseiller efficacement.

Lien

pour constituer un dossier :
Lien

Par nature1 : le 23/03/13 à 20:16:33

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 Ok je vais voir avec les 2 derniers lien

La préfecture m'a envoyé bouler car je n'ai pas les papiers!

J'ai son adresse sur le chèque mais j'espère quelle habite toujours la et aussi quelle répondra a mon courrier.

Mon assurance me dit de la faire flipper par courrier.

Mais je ne peux pas porter plainte pour vol, enfin je sais pas (faut voir avec flic si je peux faire sa pour la faire réagir) mais carte grise barré "vendu le 08/05/12"

Par kefiretlome : le 23/03/13 à 20:19:16

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Des précisions

Quand faire appel à l'ANDEVI ?

L'ANDEVI peut vous aider dans les cas suivants :

Suite à la vente de votre véhicule, vous avez reçu avis de contravention, amende, condamnation pécuniaire :

- Vous avez envoyé à l’OMP concerné la requête en exonération accompagnée de tous les documents obligatoires afin de justifier de votre bonne foi. Ce dernier ne vous répond pas, ou vous répond en invoquant un motif de rejet vous paraissant aberrant.

- Vous recevez un avis d’amende forfaitaire majorée, un courrier d'huissier ou une opposition administrative et ce malgré l’envoi de la requête en exonération.

N’hésitez pas à faire appel à l'ANDEVI !

L'ANDEVI mettra tout en œuvre pour vous aider à faire reconnaître l’injustice que vous subissez.


L'ANDEVI interviendra auprès des OMP concernés afin de faire rétablir votre situation et que vous ne soyez plus inquiété.

Pour cela, Il vous suffit de nous faire parvenir l’ensemble de votre dossier accompagné des pièces justificatives (N’envoyez pas d’originaux, uniquement des copies) accompagné du bulletin d’adhésion à l’adresse suivante : ANDEVI – 5 rue des Jonquilles – 85590 SAINT MARS LA REORTHE.


Par contre, l'ANDEVI n’intervient pas :

- Si vous recevez avis de contravention, amende condamnation pécuniaire et que vous n’avez fait aucune démarche auprès de l’OMP concerné ;

- Si vous êtes réellement concerné par l’infraction que ce soit alcool, excès de vitesse, retrait de points ou autres…Nous ne sommes pas le bureau des grâces…


Pour commencer, donc, il faut faire une requête auprès de l'OMP (officier du ministère public)
En renvoyant une demande d'exonération de PV (et en expliquant sur papier libre les raisons de la demande)
Lien
(pas trouvé le cerfa ailleurs qu'ici...)

Par 4patt : le 23/03/13 à 20:19:43

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 y a que moi que sa choque que nature n'ai plus le certificat de cession du vehicule ?

Parce que bon il est quand meme censé etre fait en 3 exemplaire et nature devrait en avoir 2 en sa possession, ils sont passer ou ? En perdre 1 je veux bien mais 2.........

Peut etre essayé de joindre l'acheteuse mais bon tant qu'elle se fait pas attrapper par les flics pff ca va etre galère



Par nature1 : le 23/03/13 à 20:22:08

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 4patt j'ai dit (sauf erreur) que je ne les avais plus. Je sais que j'ai fait une gourde.

Trop bonne trop conne

Par steph2 : le 23/03/13 à 20:27:24

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 ça criant quand même de s'affoler que maintenant.
tu as fais arrêté l'assurance du véhicule?

et je n'ai pas compris, tu les as plus ou tu ne les as pas fait les papiers de cession?

Par kefiretlome : le 23/03/13 à 20:35:52

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Mais bon, je pense qu'en expliquant la situation à cette association de défense, ils sauront t'expliquer les démarches à entreprendre...

C'est sûr qu'on peut se faire facilement avoir.
Je ne suis pas née de la dernière pluie, et pourtant, moi même, je me suis faite avoir par un pro lors de la vente de mon véhicule (épave)
Suite à un accident, notre véhicule s'est retrouvé classé épave. Nous en avons acheté un autre d'occasion, et le garage vendeur a souhaité reprendre notre épave (et du coup, nous en donnait plus que l'assurance), nous avons donc déclaré à l'assurance que nous gardions l'épave pour la vendre nous même. Lors des papiers, mon mari n'a pas pu venir avec moi, mais j'avais le certificat de cession, etc...
Je savais qu'il fallait barrer la CG, et noter "véhicule vendu pour destruction".
Mais l'autre oiseau était un sacré bonimenteur, d'un abord extrêment sympa, genre gros nounours, et il m'a bien entourloupée, au moment où je m'apprêtais à barrer la carte grise, il m'arrête et me fait "ah non, pour une vente à un professionnel accrédité pour la destruction, ce qui est mon cas, on ne procède pas comme ça".
Je lui réponds que l'assurance me réclame une copie de la CG barrée lors de la cession.
Et là, il prend, la CG, en fait une photocopie, barre la copie, me fait mettre la date et la mention vendu pour destruction, et signer, refait une copie de ça, et me la donne en me disant "voilà pour votre assurance. Pas de souci, ils ont l'habitude"...



On a donc procédé ainsi, je suis repartie avec mon nouveau véhicule, et en route, j'avais une sorte d'alarme qui résonnait dans ma tête "tu t'es faite entourlouper, ya un truc pas net là dedans"

Par la suite (mais c'est une histoire trop longue à raconter ici), ce garagiste est tombé pour escroquerie, nous avons été entendus par les gendarmes, et à cette occasion, avons découvert que le véhicule était toujours déclaré roulant. Pourtant, nous avions renvoyé le papier qu'il fallait à la préfecture...
Beaucoup de chance, car le gars n'a pas eu l'opportunité de réutiliser les papiers.
Les gendarmes nous ont conseillé d'envoyer un courrier recommandé (je ne me rappelle plus où par contre, désolée) et nous n'avons jamais été embêtés avec cette histoire de papiers.
Heureusement...

Par kefiretlome : le 23/03/13 à 20:38:12

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nature1 n'a pas fait les papiers de cession....

C'est ballot, mais ce qui est fait est fait.
Que faire maintenant ? C'est plutôt là dessus qu'il faut se concentrer...

Par kefiretlome : le 23/03/13 à 20:41:05

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C'est dommage, d'ailleurs, car sur internet, on trouve très facilement les explications des démarches à faire.

Lien

Mais même quand on sait ce qu'il faut faire (ou qu'on croit savoir), on peut se faire bonimenter.
Je n'en reviens pas de m'être faite embobiner comme ça m'est arrivé !

Par BountyB : le 23/03/13 à 21:06:32

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Edit je me suis trompée de post...



Message édité le 23/03/13 à 21:06

Par nature1 : le 24/03/13 à 08:07:01

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 Steph2 je ne les ai plus. Je m'affole que maintenant car j'ai reçu une majoration de PV je pensais que tout était en règle.


Les papiers je les ai fait faire et j'ai trainer pour envoyer a la préfecture. Et un jour je les ai soit envoyé et ils sont perdu, soit quelque part chez moi mais sa fait des jours et rien soit je les ai mi a la poubelle comme une conne.


Je vais contacter l'association merci

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