Accident mineur et délit de fuite
Sujet commencé par : lacharly - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonestarranchcowboyPar lacharly : le 09/04/13 à 19:33:25
| Dire merci | Voilà, il m'est arrivée une chose mercredi dernier. Explication : Je suis sur une route a trois voies, donc deux voies pour moi. Une dame roule au environ de 60km/h pour une limitation à 90km/h. Je la double donc et quelques mètres plus loin je m'aperçois qu'un bouchon s'est formé à cause de travaux. Je mets donc mon clignotant pour me rabattre et cette dame (dérangée que je l'ai doublé ???) me double alors par la droite à vitesse élevée alors que pas loin des voitures à l'arrêt, elle freine brusquement et je tape dans sa voiture (coque rouge du feux arrière cassé)je passe donc devant elle pour pouvoir me mettre sur le bas côté et à ce moment là elle revient avec sa voiture à coté de moi, baisse son carreau et commence à hurler et m'insulter de tous les noms  j'ai eu peur et je suis partie ! Après le feux de l'action, je me suis dit que j'allais aller déclarer l'accident au commissariat mais n'ayant ni la marque de la voiture ni la plaque je n'y suis pas allée. Je suis alors convoqué par le commissariat pour témoignage  Qu'es ce que je risque vraiment ? En cherchant sur internet j'ai vu les peines maximal et j'ai aussi trouver ça : S'il n'y a pas d'infraction simultanées, s'il n'y a que des dommages matériels et que ces derniers sont minimes, les enquêteurs, ou le procureur, ou le substitut du procureur, pourront être amenés à proposer une solution amiable d'indemnisation des réparations par le conducteur responsable ou par un constat amiable à remplir par les 2 parties en cause. Cela se terminera par un rappel à la loi et la signature d'un protocole ou du constat d'accident. Es ce que ça s'appliquera à moi ? Si la dame est de mauvaise fois et veut en rajouter une couche ça se passe comment ? J'avais une personne avec moi dans le véhicule, son témoignage compte ? Depuis que j'ai mon permis, je n'ai commis jusqu'ici aucune infraction avant cette incident. Je suis vraiment plus que stressée ! Merci de vos réponses  Message édité le 09/04/13 à 19:33 |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par kefiretlome : le 09/04/13 à 19:24:16
| Dire merci | elle freine brusquement et que tape dans sa voiture pas tout bien compris.... Elle t'a doublé par la droite, a freiné brusquement, et tu lui es rentrée dedans ? Tu es en tort. Dans tous les cas, maintenant, même si les torts étaient partagés à l'origine, le fait d'être en délit de fuite te fait retomber les torts dessus... Si toi tu n'as pas relevé son immatriculation, elle, elle l'a fait (puisque tu es convoquée...) Le même genre de mésaventure est arrivé à ma fille, dans un rond point, un gars a essayé de forcer le passage, il a touché la voiture de ma fille au niveau de l'aile arrière... Elle s'est frittée oralement avec lui au feu un peu plus loin, mais n'ayant pas vu de dégâts à sa voiture, elle a continué sa route (le type était 100 % en tort, c'est lui qui a tapé). Sauf que il a produit un témoignage comme quoi elle se serait tirée à vive allure en lui faisant un, bras d'honneur (la connaissant, on est un peu surpris, mais bon, personne pour infirmer ses dires). Et elle a été convoquée par les gendarmes, et au niveau des assurances, elle a pris 100 % de torts contre elle (le gars a fait refaire tout son avant....  ) |
Par lacharly : le 09/04/13 à 19:33:00
| Dire merci | Oui elle a doublé a droite et freiné et je lui ai rentré dedans (pas fort heureusement !) Donc ta fille n'a pas eu de sanction au niveau de son permis ? Pas d'amende ? |
Par carolinev : le 09/04/13 à 19:50:27
| Dire merci | Un gars est rentré dans mes 2 voitures à 6h du matin et il s'est barré , manque de pot pour lui on l'a vu par le fenêtre et donc on a déposé une plainte pour délit de fuite , on a fait les papiers pour l'assurance ensuite et le gars n'a rien eu malgré notre plainte c'est tombé aux oubliettes  Ils ont autre chose à faire les tribunal je crois ... |
Par naiki31 : le 09/04/13 à 20:19:50
| Dire merci | Pareil une fois une femme qui arrivait en sens inverse a coupé le virage, et nous a arraché le rétro. Elle s'est pas arrêtée. On a fait demi tour, on l'a rattrapé puis au bout d'un moment elle s'est arrêté en disant quelle n'avait pas le temps de faire de constat. On a relève sa plaque. A la gendarmerie ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et du coup a l'assurance ça a été 50/50 |
Par riverjap : le 09/04/13 à 20:24:00
| Dire merci | Comment tu lui ai rentré dedans sachant que vous étiez chacune sur une voie ? |
Par lacharly : le 09/04/13 à 20:37:31
| Dire merci | J'étais en train de me rabattre donc a cheval sur les deux voies, elle m'a doublé sur la droite et a freiné j'ai freiné tant que j'ai pu, coup de volant sur la gauche y'a eu un léger choc mais juste assez pour quand même lui casser son feu. Franchement, je ne m'attendais pas du tout à sa réaction et c'est la première fois que j'ai paniqué comme ça ! Je suis partie à la starky et hutch ! j'ai fait 1 km a peu prêt et je me suis arrêté, j'en avais les jambes qui tremblaient ! J'espère ne rien avoir au niveau permis, je travaille au loin et j'ai vraiment besoin de mon permis, ça serait un drame si je venais à le perdre  Message édité le 09/04/13 à 20:37 |
Par Maathiilde : le 09/04/13 à 20:38:57
| Dire merci | Moi aussi j'ai du mal à comprendre comment tu lui ai rentré dedans sachant que vous étiez chacune sur une voie différent quand elle te doublais pas la droite A moins que tu t'ai rabattue derrière elle par la suite avant qu'elle freine brusquement ? Edit ; j'avais pas vu ta réponse Message édité le 09/04/13 à 20:38 |
Par riverjap : le 09/04/13 à 20:40:04
| Dire merci | Dans tous les cas tu es en tort puisque c'est comme si tu n'avais pas regardé ton rétro avant de te rabattre. Après pour le délit de fuite, essaye de jouer sur le fait qu'elle était hystérique et que tu as eu peur ... mais tu aurais du déclarer l'accident |
Par lacharly : le 09/04/13 à 20:44:41
| Dire merci | Oui, le rétro c'est vrai ... donc c'est elle qui me double par la droite, à la limite queue de poisson mais je suis en tord car je n'ai pas regardé dans mon rétro ... Enfin bref. Oui j'aurais du déclarer l'accident mais je me voyais pas aller au commissariat sans l'identité du véhicule, il n'aurait rien pu faire non ? |
Par riverjap : le 09/04/13 à 20:45:58
| Dire merci | Juste pour te couvrir toi du fait que tu as fuit par peur. Mais c'est trop tard toute façon. |
Par kefiretlome : le 09/04/13 à 20:55:39
| Dire merci | Tu as cassé son feu arrière, donc tu es rentrée dedans par l'arrière. Dans tous les cas, au niveau assurance, c'est considéré comme 100% de torts pour toi. C'est comme si tu avais voulu te rabattre sur la voie de droite alors qu'un véhicule s'y trouvait déjà. Problème de rétro, encore une fois. on ne change pas de voie sans s'être assurée que la dite voie est libre. Sur une route à plusieurs voies, il arrive que les voies ne roulent pas toutes à la même vitesse, notament en cas d'embouteillage. Il faut toujours s'assurer quand on change de voie que la voie est libre. c'est du B.A.BA Pour ton délit de fuite (car malheureusement, c'est ce qui sera retenu), tout dépendra du zèle des flics... Il n'y a pas de blessés, ils ont d'autres chats à fouetter qu'un peu de tôle froissée (c'est excatement ce qui s'est passé pour ma fille, il n'y a pas eu de suites pénales...mais ça aurait pu. le gendarme a pris sa déposition, il comprenait très bien la situation, et que ma fille s'était faite gruger et était de bonne foi, mais comme il a dit : il n'est pas là pour juger. Il transmet le dossier, et ensuite, des décisions sont prises.) Dans ton cas, il n'est pas imosssible que tu aies des sanctions (amende, points....) Et dans tous les cas, tu auras des soucis avec ton assurance (malus) |
Par lacharly : le 09/04/13 à 21:00:07
| Dire merci | Oui, je suis en tord je le sais bien Niveau assurance, je le sais aussi. J'espère juste tomber sur quelqu'un d'indulgent et conserver mon permis. |
Par Plectrude : le 09/04/13 à 21:09:13
| Dire merci | Il n'y a aucune raison que tu perdes ton permis. Contente toi d'expliquer calmement aux gendarmes ce qu'il s'est passé, la raison de ta fuite (insulte, agressivité... + dégâts très mineurs). A mon avis à part un constat, rien à craindre d'important ! |
Par lonestarranchcowboy : le 09/04/13 à 21:25:04
| Dire merci | le délit de fuite pour les dommages matériels c'est, si je me rappelle bien, 6 point en moins  pour qu'il y ait suspension, faudrait des circonstances aggravantes, telles que le fait d'avoir quitté les lieux pour ne pas avoir a déclarer à l'assurance ou d'être bourré etc. en cas d'accident corporel, c'est la suspension du permis sans aucun doute. Bref 100% du même avis que Kefir On a fait demi tour, on l'a rattrapé puis au bout d'un moment elle s'est arrêté en disant quelle n'avait pas le temps de faire de constat. On a relève sa plaque. A la gendarmerie ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et du coup a l'assurance ça a été 50/50 l'arrêt sur le lieu doit être immédiat et mon forcé sinon ça tombe sous le coup de la fuite. C'est pas que les agents ne POUVAIENT rien faire mais plutot qu'ils préféraient ne rien faire, sans doute étaient ils débordés par d'autres enquêtes. le règlement des 50/50 est indépendant de l'interventiond es policiers mais si sur le constat vous aveiz mentionné le délit de fuite... l'assurance aurait facilement pu (et du) incomber la faute totale à celui qui a pris la fuite, Mais là encore c'est mieux de faire 50/50 pour l'assurance, c'est deux sinistres responsable...donc deux possibilités d'augmenter les primes |
Par phil50 : le 09/04/13 à 21:33:37
| Dire merci | le délit de fuite pour les dommages matériels c'est, si je me rappelle bien, 6 point en moins ce qui, chez un jeune permis équivaut l'annulation du permis, puisqu'il ne compte que 6 pts au lieu de 12 si je ne m'abuse |
Par kefiretlome : le 09/04/13 à 21:47:10
| Dire merci | Oui, mais faut relativiser. Ma fille a été accusée de délit de fuite, et n'a rien eu derrière. Ce n'est resté qu'un souci d'assurance. Et là, il n'y a qu'un feu cassé, pas de blessés... Lacharly va s'expliquer bien comme il faut, et on va croiser les doigts pour qu'ils soient compréhensifs... |
Par lacharly : le 09/04/13 à 21:47:49
| Dire merci | J'ai 8 points sur mon permis (6 points la première année et récupère 2 points par an) mais bon je n'ai pas envie de perdre 6 points non plus ! Surtout que jusqu'ici j'ai toujours respecté le code de la route et bonne conduite ... Ca serait vraiment con de perdre 6 points comme ça. |
Par lacharly : le 09/04/13 à 21:48:58
| Dire merci | Merci Kéfir, c'est gentil de ta part d'être positif comme ça, ça me remonte le moral car ce soir c'est pas la joie ... |
Par exor : le 09/04/13 à 21:50:41
| Dire merci | Et toi, t'as abimé ta voiture? |
Par naala147 : le 09/04/13 à 21:57:27
| Dire merci | je te rassure tout de suite! tu ne vas pas perdre ton permis!!!! tu va devoir prendre les reparations a ta chargee, aura du malus, et une ammende majoree pour delis de fuite, et c'est tout!! t'inquiete pas Message édité le 09/04/13 à 21:57 |
Par kefiretlome : le 09/04/13 à 22:00:09
| Dire merci | Et toi, t'as abimé ta voiture? Je crois que là, ce n'est pas le souci principal de Lacharly  Et puis, elle doit être assurée au tiers. S'il y a un peu de tôle, pas grave, tant que ce n'est pas trop abimé. Elle réparera plus tard (on trouve facilement des pièces à la casse) Et puis, les jeunes conducteurs, ce n'est pas rare qu'ils abiment un peu. En général, la première voiture prend quelques tonches... C'est plus embêtant quand, comme ma plus jeune fille la semaine dernière), on emprunte la voiture à Papa pour gentiment conduire son petit frère chez sa copine (au lieu de prendre sa voiture à elle, mais elle voulait économiser son essence). En revenant, dans une rue avec des chicanes et des "chacun son tour", une voiture en face arrivait un peu vite, elle a prit peur et a serré un peu trop à droite, oubliant que le Berlingo est plus large que sa ZX, et paf, pas loupé, une belle rayure sur la portière contre les poteaux métalliques qui servent à empêcher les voitures de se garer... Nous sommes ravis Le Berlingo, c'est la voiture "neuve".... |
Par lacharly : le 09/04/13 à 22:13:46
| Dire merci | Ma voiture, le pare choc un peu cassé mais il tient encore. C'est pas le plus grave. Oui je suis assurée au tiers et sur mes parents donc je suis embêtée pour eux pour le malus. Je vais voir avec mon assurance ce que je peux faire pour ne pas que ça soit mes parents qui en font les frais. |
Par kefiretlome : le 09/04/13 à 22:22:05
| Dire merci | Le malus sera uniquement sur ta voiture. ça se traduit par une augmentation de la prime d'assurance. Donc si tu ne veux pas que tes parents en pâtissent, tu n'as plus qu'à leur verser le différentiel.... Et soit plus prudente et attentive sur la route à l'avenir. Car ça aurait pu être plus grave.... |
Par lacharly : le 09/04/13 à 22:33:54
| Dire merci | Mais d'habitude je fais attention, c'est ça qui me bouffe mais là avec ce bouchon et cette femme ... Ca aurait pu être plus grave, c'est sûr. Vaut mieux de la tôle que des vies. |
Par sheytana : le 09/04/13 à 22:44:00
| Dire merci | Même avec 8 points sur ton permis probatoire, 6 points d'un coup, ça te fera au moins devoir faire un stage à 300€... Mais, avec un peu de chance, y'aura pas besoin d'en arriver jusque là |
Par pikouit : le 10/04/13 à 16:55:07
  DéconnectéDire merci | j'ai déjà eu un accrochage avec une voiture (enfin c'est plutot l'autre qui m'a accroché), la personnene voulait pas faire de constat rien j'ai pris sa plaque et j'ai été aux flics pour déposer plainte pour délit de fuite leur réponse: pas de délit de fuite du moment que vous vous êtes parlés donc explique ton cas, elle a fait ci et ça et qu'elle t'a parlé en t'insultant et que tu as eu peur ils devraient être assez compréhensif surtout si c'est ton 1er "accident" sans autre PV avant |
Par kali7 : le 12/04/13 à 13:40:05
| Dire merci | Tu as bel et bien commis un délit de fuite puisque tu as occasionné un accident et que tu ne t'es pas arrêtée. Si la conductrice a porté plainte contre toi, tu vas être entendue par les gendarmes. Ensuite ces derniers appeleront le magistrat du Parquet pour avoir les suites à donner. C'est le magistrat qui décidera soit de classer sans suite s'il estime que les faits ne sont pas caractérisés (mais pour toi a priori l'infraction est caractérisée), soit de te poursuivre. Après, bah ça dépend des pratiques de ton tribunal, mais tu risques effectivement de devoir payer une amende et/ou une suspension de ton permis de conduire pour X mois. En théorie pour un délit de fuite la loi prévoit : 3 ans d'emprisonnement maximum, 75 000 euros maximum, la suspension du PC, l'annulation du PC, des travaux d'intérêt général, des jours-amende, un stage de sécurité routière etc.. C'est au magistrat de choisir parmi tout cela la peine qu'il estime adapter à ton cas. Tu peux aussi bénéficier d'une alternative aux poursuites et faire simplement l'objet d'un rappel à la loi...tout dépend de la politique pénale du procureur de ta ville.. En tout cas la prochaine fois = arrêtes-toi.. |
Par manole : le 12/04/13 à 19:51:31
| Dire merci | Mais tu t'es bien arrêté Et tu as redémarrer lorsqu'elle t'as insultée. Dans ce cas, pas sûr qu'il y ait délit de fuite. Moi je préciserais bien que je me suis arrêtée. C'est sa parole contre la tienne, sans preuves, le délit ne sera pas constitué. |
Par lonestarranchcowboy : le 12/04/13 à 21:49:50
| Dire merci | mais bien sur Manole qu'il y a "délit de fuite" il faut pour que ce ne soit pas consommé, au moins laisser à la partie adverse les noms et prénoms et coordonnées de l'assurance. Par contre refuser de remplir un constat amiable (ou de le signer) n'est pas constitutif du délit de fuite si on laisse les coordonnées à l'autre partie. art code de la route L231-1. et que dit le gouvernement ? Lien S'arrêter, par exemple pour insulter l'autre partie en cause ou même pour donner un faux nom, et repartir aussitôt ne constitue pas selon la législation un arrêt pouvant discréminer l'auteur de la fuite. Il en est de même si on touche une voiture (ou un objet) en stationnement et que l'on ne remplit pas ses obligations. Mais...encore faut-il que la gendarmerie veuille bien s'occuper de ces cas quand on va leur signaler, ce qui n'est pas évident du tout tant qu'il n'y a pas d'accident corporels. Les gens doivent le savoir sinon il n'y aurait pas autant de fuite  |
Par manole : le 13/04/13 à 00:20:29
| Dire merci | Ton article ne parle pas de donner ses coordonnées, mais bien de ne pas s'arrêter. Un exemple édifiant. Lien |
Par lonestarranchcowboy : le 13/04/13 à 10:13:58
| Dire merci | manole, ce n'est pas mon article c'est ce qui est marqué dans le code de la route. Si tu cherches, tu trouveras dans les sites du gouvernement toutes les applications de ce texte de loi, notamment ce qui est dit sur le fait de devoir laisser ses coordonnées à la partie adverse. Après en cas de fuite il y a le code pénal qui joue aussi, puis les assureurs, qui interpretent le code de la route à leur façon. Il y a également la gendarmerie qui interprete aussi à leur façon, puis quand ça va plus loin il y a les Juges des tribunaux qui font appliquer les jurisprudences mais aussi leurs propres interpretations selon leurs humeurs. Tout ça fait un beau cafouillage sur l'application du droit, dans lequel il y a toujours un perdant. Et souvent c'est celui qui a le plus de fric ou (et) celui qui a la plus grande gueule ou culot qui arrive à s'en sortitr au mieux. C'est une réalité qu'il ne faut pas ignorer. C'est un peu à cause de ça que nos politiciens peuvent tout se permettre sans risque de condamnation. |
Par kefiretlome : le 13/04/13 à 10:43:55
| Dire merci | Manole, ce qui est dit dans le forum les arnaques, dont tu as mis le lien, ce n'est pas forcément la généralité non plus. Car ma fille s'est retrouvée avec 100 % de torts alors qu'à la base, c'est l'autre qui était en tort. Elle était dans la voie du milieu d'un rond point à 3 voies, donnant sur une rue à 2 voies. Elle allait tout droit. Un type arrivant sur la 3ème voie, de la rue à gauche avant le rond point a voulu aller tout droit aussi, ça fait entonnoir, il l'a heurtée au niveau de la portière/aile arrière gauche. Elle a entendu le "schponk" mais ne pouvais pas s'arrêter là en plein milieu, à 12h, heure chargée. Elle a donc continué sa route, le type allant dans la même direction, et ils se sont trouvés arrêtés plus loin au feu suivant, elle rabattue dans la voie de droite, et lui sur la voie de gauche, avec 1 ou 2 voitures de décalage. Là elle est sortie de sa voiture pour vérifier, avec le soleil éblouissant, elle n'a rien remarqué sur sa voiture. Le type a fait de même, et s'est mis à l'engueuler, elle lui a répondu en haussant les épaules que c'est lui qui était en tort. Le feu passant au vert, elle est remontée en voiture, et au feu d'après, a tourné à droite pour rentrer chez elle (l'immeuble est juste après), alors que le gars a tracé sa route sans plus. Elle ne s'est pas affolée, car elle pensait que sa voiture n'avait rien. Ensuite, elle a vu qu'elle était cabossée, et elle était furax, car elle n'avait pas d'éléments sur le type. Donc tant pis, elle ne nous en a même pas parlé (mais 2 jours après, nous a dit qu'elle avait retrouvé sa voiture cabossée, craignant de nous dire qu'elle n'avait pas su faire faire un constat au type) Et elle pensait en rester là... Sauf que quelques temps plus tard, nous avons reçu une plainte : l'assurance adverse se retournait contre nous (la voiture est au nom de mon mari et l'assurance à mon nom), avec dépôt de plainte à la gendarmerie... Le gars, lui, il avait relevé sa plaque, a produit un témoignage de complaisance disant qu'elle lui avait coupé la route dans le rond point et forcé le passage, et qu'elle s'était enfuie en faisant un bras d'honneur.... Résultat des courses, notre fille convoquée chez les gendarmes pour délit de fuite, et assurance 100 % des torts... Aucune contestation possible... Comme quoi, il faut toujours faire un constat ! |
Par lonestarranchcowboy : le 13/04/13 à 12:06:47
| Dire merci | Kefir, c'est bien triste comme suite pour un simple accrochage. Malheureusement des malhonnètes ou petits malins, sont de plus en plus nombreux. Donc oui il faut toujours remplir un constat à l'amiable, mais surtout tenter de le faire signer par l'autre partie en cause si on a pas tort, sans quoi il ne vaut rien pour le constat de l'infraction, donc des torts retenus par les assureurs. Même les témoins cités après la signature du constat ne valent rien pour les assureurs, c.à.d, que si une partie en cause trouve par hasard un témoin après l'accident qui parle en sa faveur, on peut contester sa déclaration, ça évite justement les faus témoignages des témoins de complaisance. |
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