Vendre ses legumes
Sujet commencé par : buddis - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par buddisPar buddis : le 15/04/13 à 19:36:14
  Déconnecté | Le potager de zhom devrait avoir pas mal de rendement cette année. Question : avons nous le droit de vendre le produit de la récolte en trop ? Sachant que ca serait pas de grosses quantités et pour des montants sans doute dérisoires ? Histoire d'arondir les fins de mois d'été.... |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par cyberds : le 15/04/13 à 20:38:26
| Dire merci | tu ne fais pas un tabac avec ton post on dirait   apparemment, il y aurait tolérance du fisc pour la vente des surplus de jardinage mais ..; "À partir du moment où vous échangez un bien contre de l’argent, vous réalisez un acte de commerce ; c’est la loi. Toutefois, l’administration fiscale se montre tolérante si la surface de votre jardin est inférieure à 500 m2. Vous pouvez donc vendre le fruit de votre travail sans vous attirer les foudres du fisc, à condition que le potager soit attenant à la maison. Si ce terrain est séparé de l’habitation, ou si sa superficie est supérieure à 500 m2, vous devez impérativement vous déclarer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous serez alors taxé sur le produit de votre potager, sous le régime des bénéfices agricoles." je retourne farfouiller pour trouver une référence sérieuse ! |
Par cyberds : le 15/04/13 à 20:39:30
| Dire merci | aaaahhhh c'est pour toi ça !!! Lien |
Par buddis : le 15/04/13 à 20:56:32
| Déconnecté | oué t'as vu hein ??? Ayé on m'aime plus ! Bon enfin sinon ca me va ! Merci !! |
Par buddis : le 15/04/13 à 20:59:55
| Déconnecté | y'a pas une fraise ou une courgette a vendre sur ce site ...  |
Page : 1
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