Question de droit...
Sujet commencé par : Maevan - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par MaevanPar Maevan : le 07/08/13 à 12:23:21
| Dire merci | Bonjour tout le monde. Nous avons commandé des bijoux chez un artisan : des alliances pour notre mariage. Le mariage est dans bientôt deux semaines, pas de nouvelles de l'artisan. Les alliances auraient du nous être livrées mi juillet. C'est pas que je commence à flipper grave, mais ça y ressemble... Sur le devis qu'on lui a envoyé pour la commande (avec 50% du coût des alliances), l'artisan n'a pas inclu d'obligation le concernant, le fait que les alliances doivent être livrées avant le mariage est donc implicite. Est-ce que j'ai un moyen 'légal' de faire pression sur l'artisan ? En gros, si j'ai pas mes alliances la semaine prochaine, j'aimerais casser ma commande pour aller en chercher vite fait ailleurs. J'aimerais si possible y laisser le moins de plumes possibles. Mais je ne pense pas que ce soit possible de me faire rembourser de l'avance , comme il n'y a pas de notion de délai sur le devis (par contre il y en a sur le site Internet de l'artisan). |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par phil50 : le 07/08/13 à 09:24:48
| Dire merci | A priori oui, s'il n'y a pas de date, çà va être dur ... L'obligation de livrer avant le mariage semble logique, mais ... va prouver qu'il connaissait la date  |
Par Maevan : le 07/08/13 à 09:27:24
| Dire merci | Si on peut prouver qu'il connait la date du mariage (échange de mail) c'est mieux ? |
Par phil50 : le 07/08/13 à 09:46:03
| Dire merci | Oui, parce que là, du coup, tu peux prouver qu'il était au courant de la situation. Mais bon, si la date n'est pas dans le contrat, il n'a pas d'obligation contractuelle à livrer à telle date .... Moi j'irai lui mettre la pression en face à face, mais sans menacer d'annuler, parce qu'à mon avis tu ne peux pas ... Après : je doute qu'il fabrique lui-même, donc il va être coincé par les délais de son propre fournisseur ... "au pire" : met la pression pour qu'il fasse son max. pour la date, ou sinon négocie pour qu'il te prête deux alliances de son stock "dans l'attente"  |
Par Maevan : le 07/08/13 à 09:53:26
| Dire merci | Bon. Merci Phil de ces infos. |
Par qiliqili : le 07/08/13 à 09:59:22
  DéconnectéDire merci | pas de date gravée à l'interieur des alliances? |
Par Maevan : le 07/08/13 à 10:11:25
| Dire merci | Ah si ! Oui on a demandé la gravure de la date... |
Par paquerette20 : le 07/08/13 à 10:24:31
| Dire merci | c'est ce que j'allais dire pour la gravure Donc il est au courant de la date lol !!! |
Par phil50 : le 07/08/13 à 10:37:49
| Dire merci | Oui, mais elle n'est pas dans le contrat, et rien n'est prévu en cas de non-respect .... |
Par attilio : le 07/08/13 à 11:13:06
| Dire merci | Oui, mais elle n'est pas dans le contrat, et rien n'est prévu en cas de non-respect .... ... sauf si le contrat est supérieur à 500 euros : dans ce cas, le professionnel est tenu d'indiquer une date limite de livraison ... s'il ne l'a pas fait, c'est tant pis pour sa pomme, il aura tort dans tous les cas. |
Par Pampille : le 07/08/13 à 11:38:39
| Dire merci | Tout à fait Attilio! C'est ce que précise le code de la consommation, dans son article L114-1: " Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." Et si le type ne vous livre pas les alliances avant le mariage, vous avez encore 60 jours, à compter de la date de livraison, pour exercer votre droit. Certes, cela ne résout pas le problème de l'achat d'autres alliances pour le jour du mariage  Vous ne l'avez ni eu au téléphone, ni vu depuis mi-juillet, pour savoir ce qui se passe? C'est lui qui ne répond pas? |
Par Maevan : le 07/08/13 à 11:43:22
| Dire merci | Si, je l'ai au téléphone, il me dit "elles arrivent", et puis non... Bon là je l'ai re-eu et à priori ça avance (mon alliance serait prête et celles de chéri presque). Donc à priori c'est bon. Mais là, plus le mariage approche, plus j'ai du mal à garder ma zen attitude habituelle. Donc j'y croirais quand je les verrais. Merci Pampille et Attilio pour ces infos. |
Par Maevan : le 07/08/13 à 12:23:53
| Dire merci | J'ai mes alliances samedi ! Wouhou ! Merci ! |
Par Pampille : le 07/08/13 à 12:29:56
| Dire merci | Tant mieux pour vous! Un motif de stress en moins  (Je rigole parce que j'avais une collègue qui s'est mariée le mois dernier et la pauvre courait aux toilettes pour vomir toutes les 5mn, la semaine précédent le jour J). |
Par Maevan : le 07/08/13 à 12:34:50
| Dire merci | Je m'étais juré de ne pas stressé pour cette fête. Mais faut croire que je suis comme les autres finalement |
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