Question rupture contrat d'interim
Sujet commencé par : Furantzopie - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par Furantzopie : le 08/08/13 à 11:50:11
  Déconnecté | Mon copain, a une proposition pour un contrat d'interim de 3mois, il s'apprête à dire oui car on a vraiment besoin d'argent (il n'a pas plus aucun revenu depuis juin) Le soucis c'est qu'il cherche un contrat pro dans son domaine, si jamais il trouvait quelque chose alors qu'il est en contrat d'interim, comment ça se passe? Est il obligé de finir sa période de travail (donc à tout les coups il ratera le contrat pro...) ou y a'-t-il possibilité d'arrêter le contrat en cours de route? Merci |
Par casimir : le 08/08/13 à 12:07:55
| Dire merci | un contrat d'interim je pense que tu le romps quand tu veut c'est pas un cdd vori avec pole emploi pour être sur  |
Par nara : le 08/08/13 à 12:18:28
| Dire merci | Ben si c'est un CDD justement, tu romps pas ça comme ça |
Par Furantzopie : le 08/08/13 à 12:44:53
| Déconnecté | c'est bien ce que je pensais... il faut une raison valable. Pour moi la signature d'un contrat de professionnalisation c'est une raison valable, mais je sais pas si pour l'employeur s'en est une...  Message édité le 08/08/13 à 12:46 |
Par nara : le 08/08/13 à 12:30:51
| Dire merci | La signature d'un CDI est une raison valable, je ne sais pas si le contrat de professionnalisation en est une. |
Par Pampille : le 08/08/13 à 12:38:19
| Dire merci | Qu'il s'assure qu'il s'agit d'un CDD de 3 mois d'entrée de jeu... Car de nombreuses agences d'intérim emploient pour des durées annoncées (3mois, 6mois, etc...) mais, sous la forme de CDD d'1 semaine qu'ils renouvellent pendant toute la période. Dans ce dernier cas, même si ton copain a dit "oui" pour la période de 3 mois, il peut quitter librement son emploi à l'expiration de chaque semaine (chaque semaine étant des CDD bien distincts). En revanche, si il signe un contrat de 3 mois d'entrée de jeu, un contrat de pro ne lui permettra pas de rompre son CDD! Seule la rupture à l'amiable avec l'employeur peut être envisagée mais comme ça, à l'avance, ce serait spéculer sur une option qui n'offre aucune garantie. |
Par casimir : le 08/08/13 à 13:28:38
| Dire merci | pampille on est d'accord en intérim en général les contratis sont hyper court a la semaine voir au mois c'est pour ça que c'est pas équivalent a une CDD  moi je contacterais pole emploi ou l'inspe'ction du travail pour savoir si le contrat pro est une raison valable pour quitter un ccd il serait logique que oui mais avec l'administration la logique  Message édité le 08/08/13 à 13:30 |
Par Furantzopie : le 08/08/13 à 13:34:40
| Déconnecté | En tout cas rompre un contrat d'interim sans raison valable est passible de poursuite judiciaire |
Par Pampille : le 08/08/13 à 13:45:18
| Dire merci | "en intérim en général les contratis sont hyper court a la semaine voir au mois c'est pour ça que c'est pas équivalent a une CDD" Euh... si si! CDD, ça veut dire "Contra à Durée Déterminée"... Y a pas de limitation de durée... 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 an... Ca reste un CDD! "moi je contacterais pole emploi ou l'inspe'ction du travail pour savoir si le contrat pro est une raison valable pour quitter un ccd" Ben, ils ont autre chose à faire que de répondre à des questions auxquelles tout un chacun peut répondre de façon autonome... Les possibilités de rupture d'un CDD ne sont pas infinies et il n'y a que: -L'embauche en CDI -La force majeure -La faute grave (de l'employeur ou de l'employé) -La rupture d'un commun accord (amiable) Et, pour l'employeur, la rupture pour inaptitude... L'intérim bénéficie de quelques dispositions juridiques favorables en ce qui concerne les motifs d'embauche, les préavis, etc... Mais en ce qui concerne la rupture du contrat, c'est la même chose que pour tout CDD lambda! |
Par tyoc : le 08/08/13 à 13:49:03
| Dire merci | Ben, ils ont autre chose à faire que de répondre à des questions auxquelles tout un chacun peut répondre de façon autonome.. Pas d'accord. Ils sont là aussi pour ça. Ca fait partie de leur mission. Et trouver des réponses ne veut pas dire que ce sont les bonnes réponses ou les plus complètes (surtout si tu cherches sur internet.  ). |
Par Pampille : le 08/08/13 à 13:49:13
| Dire merci | "En tout cas rompre un contrat d'interim sans raison valable est passible de poursuite judiciaire" C'est vrai (en théorie) mais si l'agence l'embauche en lui disant: "On vous garantit que la mission va durer 3 mois mais on vous fera des contrats d'une semaine, renouvelables à la semaine", il pourra partir, sans contraintes, chaque vendredi (avant de resigner le contrat de la semaine suivante). Dans ce cas, chaque contrat est un CDD en lui-même et ne pas accepter le suivant n'engage en rien sa responsabilité. Tu vois la nuance avec un contrat signé d'entrée de jeu pour 3 mois? |
Par casimir : le 08/08/13 à 13:51:11
| Dire merci | pampille c'est un peut leur boulot en théorie renseigne les gens sur leur droit alors on sait bien que ce genre d'administration sont surbooké a surveiller la pendule '(comme disait coluche) mais parfois fauit oser leur faire faire leur boulot Furantzopie j'ai fait des recherche le contrat pro c'est un CDD du coup tu peut pas rompre un cdd pour un autre CDD la question il a une piste pour un contrat pro ton copain ou c'est juste un voeux pieux dans le 2eme cas ça vaudrait le coup de prendre le CDD de 3 mois , son contrat pro va pas tomber du ciel du jour au lendemain  pour une embauche immédiate |
Par Pampille : le 08/08/13 à 13:52:01
| Dire merci | "Et trouver des réponses ne veut pas dire que ce sont les bonnes réponses ou les plus complètes (surtout si tu cherches sur internet" Tu as raison, surtout quand on ne connait rien du domaine dans lequel on cherche à se documenter  Enfin là, ce que je dis sur les CDD, c'est pas de la recherche internet baclée... C'est du sur à 100% |
Par tyoc : le 08/08/13 à 13:54:07
| Dire merci | De ce que j'ai pu trouver l'intérim n'est pas un CDD mais un contrat à part. |
Par casimir : le 08/08/13 à 13:59:19
| Dire merci | tyoc c'est l'impression que j'avait un lien Lien Message édité le 08/08/13 à 14:00 |
Par Furantzopie : le 08/08/13 à 13:58:03
| Déconnecté | Par contre là ça sera bien un contrat de 3mois, non pas des contrats d'une semaine renouvelés au fur et à mesure. Il a des pistes mais rien de sur, en même temps il a pas envie de travailler en interim toute sa vie et faut bien mangé et payé le loyer... Message édité le 08/08/13 à 13:59 |
Par Pampille : le 08/08/13 à 13:57:30
| Dire merci | L'intérim propose des missions éclair (sans date de fin précise et donc oui, là y a des dispositions un peu spéciales). L'intérim propose aussi des CDD (1 semaine, 1 mois, etc...) et même des CDI. Dans ces cas là, on est sur les dispositions générales du droit du travail. Et c'est bien de ça qu'il s'agit ici, non? |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:00:37
| Dire merci | pampille oui et non lis mon lien  pour rompre une lission d'interim suffit que l'agence d'interilm est un autre mec a mettre sur le poste |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:00:43
| Dire merci | Ben si c'est un contrat de 3 mois d'entrée de jeu, on est bien sur un CDD et, comme je le disais plus haut... Il n'aura aucune autre façon d'en sortir que pour une rupture à l'amiable. Et sincèrement, une agence d'intérim risque de ne pas le tolérer et risque de la lui refuser... Donc, si il est sur de pouvoir entrer en contrat pro entretemps, il vaudrait mieux qu'il ne gâche pas cette opportunité en signant un contrat de 3 mois dont il ne pourra pas s'extirper! |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:03:54
| Dire merci | "pour rompre une lission d'interim suffit que l'agence d'interilm est un autre mec a mettre sur le poste" Là tu spécules sur la situation... Si l'agence n'a personne d'autre, elle ne le laissera pas partir! |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:07:13
| Dire merci | Pampille c'est toi qu'il spécule sur ce coup la en confondant contrat d'interim avec CDD Furantzopie ·renseigne toi auprés de pole emploie .. pas pendant la sieste mais le matin a la fraiche  et puis fauit bien signer le contrat de mission avant de signer Message édité le 08/08/13 à 14:08 |
Par Furantzopie : le 08/08/13 à 14:08:44
| Déconnecté | Non il n'est sur de rien pour le contrat pro c'est bien le pb... Et là financièrement on est coincé  |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:10:48
| Dire merci | " Pampille c'est toi qu'il spécule sur ce coup la en confondant contrat d'interim avec CDD"  Plouf plouf... On recommence... Explique moi, Casimir, en s'appuyant sur quelle disposition légale, le copain de Furantzopie pourra rompre le contrat de 3 mois qu'il aura signé avec l'agence d'intérim? (question N°1) Et, (question N°2), quelles sont les dispositions spéciales applicables aux missions d'intérim à durée déterminée? Message édité le 08/08/13 à 14:12 |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:12:18
| Dire merci | c'est bien pas la même chose contrat d'interim et CDD d'aprés servicespublic.fr Lien faudrait savoir si le contrat pro est un cas de force majeur et ça il y a que pole emploi ou l'inpection du travail qui peut te dire ou un juriste pampille essaie de lire les liens poster avant de monter sur tes grands chevaux CDD et INTERIM c'est bien deux cobntrats différents d'aprés les site gouvernementaux Message édité le 08/08/13 à 14:13 |
Par kefiretlome : le 08/08/13 à 14:15:22
| Dire merci | +1 avec Pampille. Je suis intérimaire "professionnelle", je ne fais que ça depuis de nombreuses années, et oui, le contrat intérim est soumis aux mêmes règles de rupture qu'un contrat CDD. On peut le rompre si signature d'un CDI, pas d'un CDD. Et oui, Casimir, tu as raison, le Contrat de Professionnalisation est un CDD. Donc c'est mort, sauf arrangement à l'amiable. Voir conseils donnés plus haut : demander à l'agence d'interim si ce sont des petits contrats successifs renouvelables ou non. Et leur dire qu'il est en attente d'un contrat pro, et voir s'ils sont d'accord pour le remplacer si ce contrat arrive. C'est encore une possibilité. |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:15:41
| Dire merci | "faudrait savoir si le contrat pro est un cas de force majeu" (pardon!) Pour le reste, il n'y a aucune possibilité de rupture autre que celles énoncées dans le cadre d'un CDD  |
Par kefiretlome : le 08/08/13 à 14:16:19
| Dire merci | pampille essaie de lire les liens poster avant de monter sur tes grands chevaux CDD et INTERIM c'est bien deux contrats différents d'aprés les site gouvernementaux Oui, mais ils sont régis par les mêmes règles |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:16:39
| Dire merci | Ahhh merci Kefire... J'avais l'impression de parler à un mur... |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:21:40
| Dire merci | pampille ben oui faut voir les arréts de conseil prudhommale pour savoir ce qui est reconnu comme cas de force majeur pour rompre un contrat Spoiler
parceque rien dans la loi ne précise ce qui est un cas de force majeur donc c'est a l'appréciation des juge a lire a droite a gauche tu risque pas pas grand chose a rompre un contrat d'interim (en général ça se négocieà voir un CDD |
Par kefiretlome : le 08/08/13 à 14:29:23
| Dire merci | D'expérience, pas perso, mais pour l'avoir entendu de la bouche d'autres intérimaires, il est plus facile de rompre un contrat d'intérim qu'un CDD. Les agences n'aiment pas, et c'est un coup à se griller avec l'agence, surtout si on n'a pas prévenu de cette éventualité, mais il y a peu de risques à se faire poursuivre derrière. En général, l'agence te vire de son listing, et se dépêche de te trouver un remplaçant. Après ça dépend aussi du domaine d'activité, il y a des métiers plus faciles à remplacer que d'autres. D'une façon générale, tous les postes sans qualification particulière, il y a toujours suffisament de candidats intérimaires pour que l'agence laisse pisser si tu t'en vas : un de perdu, 10 de retrouvés... Il y a donc les textes (risque de poursuites judiciaires) et la réalité (poursuites rares...mais elles existent...) D'où la nécessité de jouer cartes sur table avec l'agence d'intérim, qui appréciera l'honnêteté de la démarche. |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:34:21
| Dire merci | on est d'accord kefiretlome je serais le copain de Furantzopie je prends le contrat d'interim 3 mois et je continue a chercher mon contrat pro si quelque chose débouche de ce coté ça seras pas du jour pour le lendemain donc il seras temps d'aller prévenir l'agence d'interim qu'il arréte a tel date pour un contrat pro si il respecte le préavis, qui est de max 2 semaines , il est pas moralement en faute |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:36:31
| Dire merci | Allez, je suis de bonne humeur aujourd'hui! "rien dans la loi ne précise ce qui est un cas de force majeure donc c'est à l'appréciation du juge" Oui, c'est ce que tu as pu lire sur les sites en faisant une recherche express mais, dés la première année de Licence, on étudie aussi les principes généraux du droit... Or, la "force majeure", que le juge n'apprécie pas complètement librement, est qualifiée en fonction de 3 critères: Un caractère imprévisible, irrésistible ET extérieur (maladie, catastrophes naturelles, etc...). Même si la doctrine peut évoluer, un contrat pro ne sera jamais considéré comme un cas de "force majeure"... On peut imaginer qu'il y ait un jour, de nouvelles dispositions juridiques quant à la rupture des contrats à durée déterminée (vu le marché du travail, ce ne serait pas du luxe), mais un contrat pro ne sera JAMAIS considéré comme un cas de force majeure... Même un CDI ne le serait pas... C'est pour ça qu'il fait l'objet d'une disposition spéciale ouvrant droit à rupture |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:38:57
| Dire merci | "si il respecte le préavis, qui est de max 2 semaines , il est pas moralement en faute " Préavis de rupture pour quel motif du coup? |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:42:02
| Dire merci | Pampille sauf que les décisions du tribunal prughommale sont pas rendu par des juges "formaté" des la 2eme année de licence, mais par des conseillers qui vivent dans la vrai vie et suivant qui dirige au moment du jugement le tribbunal , employe ou employeur la vision de la force majeur peut être complétement différente et puis en droit du travail comme fais remarqué plus haut kefiretlome il y a les texte et il y a la réalité du terrain tu risque pas grand chose a rompre un contrat d'interim pampille motifs je me casse j'ai trouvé mieux c'est bon comme motif Message édité le 08/08/13 à 14:43 |
Par kefiretlome : le 08/08/13 à 14:44:05
| Dire merci | tu risques pas grand chose a rompre un contrat d'interim Oui, c'est vrai...mais attention quand même, "pas grand chose", ça ne veut pas dire "risque nul", et si tu te retrouves dans le petit pourcentage qui sera poursuivi, tu apprécieras vachement les conseils reçus... Donc à manier avec précaution quand même... |
Par Pampille : le 08/08/13 à 14:50:47
| Dire merci | "tu risque pas grand chose a rompre un contrat d'interim" Ne mélangeons pas tout... Je suis la première à dire qu'on peut quitter librement un CDD ou un CDI, sans risquer la moindre poursuite... La dernière fois que j'ai dit ça sur ce forum, je me suis limite fait traiter de folle qui donnait des conseils imprudents... Et j'ai du demander au forumeur en question de me montrer un seul arrêt allant dans le sens d'une condamnation du salarié dans un cas similaire... L'arret, je l'attends toujours! Maintenant, même si les conseillers prud'homaux ne sont pas des juristes, ils ne sauraient broder à leur guise ce qu'est ou n'est pas un cas de force majeure... D'ailleurs, si on s'en tient à de la stricte compréhension verbale, tu comprendras que la force majeure exclue toute décision active de la part de l'intéressé!!!!!! Message édité le 08/08/13 à 14:52 |
Par casimir : le 08/08/13 à 14:57:09
| Dire merci | pampille mais un contrat qui va te former un contrat pro ou en alternance, donc améliorer ta adequation avec l'emploi c'est pas une décision ative surtout si tu prévient l'agence d'interim dans les délai légaux rompre un CDI tu t'expose a aucun soucis si tu respecte ton préavis on peut pas t'obliger a bosser la ou tu ne veut pas on est plus au temps de l'escloavage en CDD c'est plus compliqué car tu est embauché pour une durée determiné en théorie tu dois aller au bout sous peine de sanctions financiére , ceci dis vu les durée pour avoir un jugement .. ben en général tu t'assois juste sur ta prime de précarité Message édité le 08/08/13 à 14:58 |
Par Pampille : le 08/08/13 à 15:01:12
| Dire merci | A moins de rompre le contrat durant la période d'essai, y a pas de "délais légaux" (préavis) prévus dans ce cas de figure... Mais Casimir, t'es sur ton rail et tu ne fais aucun cas de ce que tes interlocuteurs peuvent te dire (ou alors vraiment, tu comprends rien)... Alors, je jette l'éponge! |
Par casimir : le 08/08/13 à 15:16:25
| Dire merci | Pampille si il y a légalement des préavis a respectes quand tu romps un contrat de travail quel qu'il soit pour un CDI ça dépends de ta convention et de ton niveau hiérachique pour un CDD ou un Contrat d'intérim c'est indiqué dans le lien mis plus haut exemple pour le contrat d'interim Lien et puis honnétement heureusement que tu n'a pas le droit de partir du jour en lendemain quelque soit ton contrat ou quon a pas le droit de te jeter du jour au lendemain sauf faute grave j'ai l'impression qu'on cause pas du même pays la ps> même en période d'essai en général on applique un préavis lors des rupture même si légalement c'est pas obligatoire Message édité le 08/08/13 à 15:17 |
Par DQR33 : le 08/08/13 à 22:06:30
| Déconnecté Dire merci | Un contrat d'intérim n'est effectivement pas forcément un CDD.... Message édité le 08/08/13 à 22:08 |
Par phil50 : le 08/08/13 à 22:38:15
| Dire merci | ce n'est jamais un CDD, c'est un autre type de contrat un CDD c'est un contrat à durée DETERMINEE, çà veut dire qu'au départ tu as une date de fin un contrat d'interim ne précise pas la date de fin, mais une MISSION. Par définition, ton contrat s’arrête quand la mission est remplie ex : remplacer la secrétaire pendant son arrêt maladie ... elle est arrêtée 2 semaines tu bosses 2 semaines, mais si elle est prolongée d'1 semaine ton contrat dure 3 semaines autre exemple : réorganiser les stocks. çà te prend 1 an, çà te prend 1 an ... çà te prend 18 mois ou 2 ans çà change rien ! |
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