Inspection du travail et cie
Sujet commencé par : Navis - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par Navis : le 10/09/13 à 21:45:19
| Dire merci | Bonsoir, Je poste pour avoir des renseignements si possible. Ça fait plus de deux ans que je suis embauché et les congés payés ne me sont payés que depuis cet été. À niveau de la loi, mon établissement fonctionne sur un procédé de fermetures obligatoires et j'aurai donc dû être payé des mes premiers congés. Or, en tout je n'ai pas touché 7 semaines. Soit un peu plus qu'un salaire. Depuis le mois de mai je tanne mon employeur, mais rien depuis, et plus ça va plus c'est repoussé. Pour d'autres raisons, l'inspection du travail a été saisie, mais vu les circonstances il n'est pas certain qu'elle agisse, ou alors dans longtemps. Quel recours ai-je pour me faire payer ? car en plus de ne plus supporter mon travail je dois "accepter" de ne pas avoir été payé. Vaut-il mieux appeler de nouveau l'inspection du travail ou le renseigner ailleurs ? Saisir les prud'hommes ? |
DéconnectéMessages 1 à 17, Page : 1
Par Navis : le 11/09/13 à 14:03:44
| Dire merci | Personne ne peut m'aider ? |
Par tyoc : le 11/09/13 à 14:08:35
| Dire merci | Prendre RDV avec l'inspection du travail pour savoir si tu es dans ton droit. Les prud'homme c'est un tribunal. Forcément ça va pas plaire à ton employeur (en même temps il a qu'a être en règle) et envenimer une situation délicate à la base. De plus les prud'homme peuvent prendre beaucoup de temps pour trancher. Ca peut aller jusqu'à 2 ans suivant les régions. Edit : ouch partit trop vite. Message édité le 11/09/13 à 14:10 |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:06:57
| Dire merci |  Merci troc On peut fermer le sujet alors |
Par phil50 : le 11/09/13 à 14:09:16
| Dire merci | Ben comme çà, c'est pas facile de répondre ... t'es en CDD ? CDI ? C'est un arriéré depuis combien de temps ? si j'ai bien compris, on t'as imposé des vacances alors que tu n'avais pas de droit à congés payés, et on t'as pas payé c'est çà ? A l'embauche, t'as signé un truc disant que tu prenais des congés sans solde ? enfin tout çà quoi ... çà change tout |
Par tyoc : le 11/09/13 à 14:10:54
| Dire merci | Merci troc On peut fermer le sujet alors Mais heu, j'ai été un posteur précoce.  Edit : encore partit trop vite. Toute l'histoire de ma vie, quoi.  Message édité le 11/09/13 à 14:12 |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:18:26
| Dire merci | Ho TYoc En plus je t'ai appele troc sans faire exprès. Alors oui je suis en Cdi On ne peut pas prendre de congé simplement car nous avons des congés imposes au moment des fermetures de l'établissement. En tout cinq semaines comme tout le monde. Ce sont ces congés qui ne m'ont pas été réglés. |
Par casimir : le 11/09/13 à 14:23:43
| Dire merci | tu avais assez d'anciennneté pour que tu y ai droit a 5 semaines ?? la premiére année quand les boites ferme faut se mettre en chomage technique pour être payé Message édité le 11/09/13 à 14:25 |
Par phil50 : le 11/09/13 à 14:24:41
| Dire merci | oui, mais à l'embauche, as-tu signé un accord pour des congés sans solde ? Que dit la convention collective de ta branche ? par exemple : avant de partir à l'armée, j'ai bossé pendant 6 mois dans l'industrie chimique (y'a presque 25 ans  ), à l'époque l'usine fermait 2 semaines pour Noel, et la convention collective (et nos contrats de travail) prévoyait que, si on n'avait pas assez de jours, on devait récupérer ces heures/jours . |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:25:27
| Dire merci | Alors justement au début je n'avais rien dis pour cette raison, mais as on a dépassé les deux ans, je me ss renseignée et en fait notre établissement ne fonctionne pas comme ça. Tu dois percevoir tes congés de suite, c'est écrit des la CC. |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:26:37
| Dire merci | Dc notre CC inscrit que des lors où l'on travaille on perçoit nos congés payes car on "subit" les fermetures obligatoires de l'établissement. |
Par Oc : le 11/09/13 à 14:27:01
| Dire merci | la première année (selon ta date d'embauche), toute ou une partie de tes 5 semaines de CP passent en congé sans solde, donc pas payés vu que tu n'as peut etre pas forcément assez cotiser de mois travaillés pour les prendre (2,5jours de CP par mois travaillés, si tu embauches en janvier, cela te fait donc cotiser jusqu'en Mai, soit 5 mois à 2,5 CP, bref pas de quoi prendre 5 semaines de congés) après faut voir avec ta convention collective si ya des aménagements possible |
Par casimir : le 11/09/13 à 14:27:43
| Dire merci | navis tu avait combien de mois d'anciennneté lors de la fermeture ?? parceque au mieux c'est 2.5 jour par mois de congé que tu cumul pour faire 5 semaines au bout d'un an |
Par Oc : le 11/09/13 à 14:28:30
| Dire merci | Navis dans ce cas tu contactes l'inspection du travail avec une copie de ta convention collective et tu leur expliques le souci, en général ils se bougent voir aussi si tu es la seule dans ce cas dans ta boite et faire front ensemble à l'IT  |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:29:59
| Dire merci | On est cinq ds ce cas, inspection du travail déjà saisie. La boîte à promis la paye, mais déjà depuis le mois de mai et tirs rien. Et l'inspection ayant été saisie pr un autre pb sur les fiches de paye qui concerne tout un département ça prend un temps fou... |
Par phil50 : le 11/09/13 à 14:30:52
| Dire merci | Sur Service-publique.fr c'est clair : Si l'entreprise ferme pour congé annuel et que tu n'as pas accumulé assez de jours de CP, tu n'es pas payé ... A noter pourtant que tu ne dois pas etre le/a seul/e : Quels sont les droits d'un salarié ayant peu d'ancienneté dont l'entreprise ferme pour congés ? Mise à jour le 15.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié ayant peu d'ancienneté n'a pas forcément acquis suffisamment de droits à congés payés pour être indemnisé lorsque l'entreprise ferme pendant les congés annuels. Dans ce cas, le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi. |
Par Navis : le 11/09/13 à 14:39:01
| Dire merci | Bon ça doit être trop compliqué pr moi pr l'expliquer. Mais j'ai déjà eu un RDv avec mon directeur, avec accord pr toucher la sommes qu'ils me doivent. Le pb n'est pas de savoir si j'y ai le droit ou pas, la question ne se pose pas, j'y ai le droit. La question c'était plutôt de savoir quel recours vu que la boîte peine à redonner à ses salaries ce qu'elle leur doit. |
Par phil50 : le 11/09/13 à 14:41:50
| Dire merci | Alors je dois mal m'expliquer aussi : tu n'y as pas droit, c'est un accord que vous avez trouvé pas un dû légal s'ils acceptent de payer, c'est bien ... c'est juste "oral" ou bien ils l'ont écrit  si ils l'ont écrit, çà te donne un droit, maintenant, si y'a pas le pognon ... |
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