PTZ et propriétaire terrain unique
Sujet commencé par : naiki31 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par naiki31Par naiki31 : le 04/11/13 à 15:33:10
| Dire merci | Bon le titre n'est pas très explicite .... Je suis propriétaire d'un terrain (donation). Avec mon mari nous devint faire construire dessus. La courtière nous a dit qu'il y allait avoir peut être un soucis du fait que le terrain soit à mon nom et le crédit aux 2, pour le PTZ. Je ne comprend pas pourquoi  Elle me disait de donner une partie à zhom, mais après appel à la notaire, ce n'est pas possible. (Trop de frais, autant renoncer au PTZ si la courtière dit juste) Avez vous eu ce soucis ? Ou si vous travaillez dans une banque, je suppose que je ne dois pas être la seule dans ce cas ?! Il y a t il eu des problèmes ? |
DéconnectéMessages 1 à 19, Page : 1
Par naiki31 : le 04/11/13 à 21:09:36
| Dire merci | Pas de banquier par ici ?! |
Par kem45 : le 04/11/13 à 21:12:39
| Dire merci | c'est étonnant car normalement se sont les conditions de ressources qui déterminent si tu as droit au PTZ Donc que tu sois seule proprio je ne vois pas pourquoi ça empêcherait le PTZ, tant que vous deux réunis ne dépassez pas un certain seuil de ressources. |
Par naiki31 : le 04/11/13 à 21:18:12
| Dire merci | Ben c'est ce que me disait une banquiere que je connais Surtout qu'on et tous les 2 primo-accédant ... D'après la notaire c'est une "assurance" pour le courtier mais mon père bla pas trop compris pourquoi .... |
Par kem45 : le 04/11/13 à 21:23:07
| Dire merci | Si tu as eut confirmation par une banquière, c'est le mieux. MAis vraiment je ne vois pas en quoi vous n'y aurez pas droit.. Tu as regarder les conditions sur le site du gouvernant? Fais gaffe, si elle vous met en tête que vous n'y avez pas droit, alors que normalement oui, ça serait con de ne pas l'avoir! |
Par naiki31 : le 04/11/13 à 21:28:18
| Dire merci | Ah Ben si elle nous dit que ça passe pas, on part pas avec elle toute manière !! Donc c'est pas dans son intérêt non plus ... C'est tout de même près de 40000 euros ....  |
Par kem45 : le 04/11/13 à 21:32:25
| Dire merci | bah, une bagatelle quoi  |
Par naiki31 : le 04/11/13 à 21:36:08
| Dire merci | Oui, ma foi, ça ne représente qu'un mois de salaire ... Je ne vais pas chipoter |
Par kem45 : le 04/11/13 à 21:51:35
| Dire merci | tu veux bien être mon amie? Par contre, si ça ne te dérange, je veux bien que tu tiennes au courant de la suite  Je suis curieuse de connaitre le fin mot de l'histoire. |
Par naiki31 : le 04/11/13 à 22:17:29
| Dire merci | Pas de soucis |
Par naiki31 : le 19/11/13 à 16:02:40
| Dire merci | Bon alors effectivement il fait que les demandeurs soit tous les 2 propriétaires du terrain : Ptz -Info PTZ+ : La SGFGAS a toléré jusqu’à maintenant l’octroi d’un PTZ+ finançant une construction aux ménages dont un seul des bénéficiaires était propriétaire du terrain reçu par donation. Désormais, cette tolérance est supprimée. En effet, en présence d’un terrain appartenant en propre à l’un des époux (quel que soit le régime matrimonial), concubin, co-emprunteur… le bien restera un bien propre. Or, dans le cadre d’un financement en PTZ+, tous les bénéficiaires doivent être propriétaires du bien financé. |
Par Ivoire... : le 19/11/13 à 21:49:45
| Dire merci | j'allais dire que ça parait evidement, étan donné que le bati construit appartient au terrain sur lequel il se situe. autant dire que si tu es propriétaire, que vous faîtes construire à deux, tu seras seule propriétaire. donc lui n'est pas primo accédant dans le cadre du PTZ |
Par naiki31 : le 20/11/13 à 08:49:07
| Dire merci | Ben si il est primo accédant puisqu'il n'a jamais été propriétaire avant (Ce sera mon terrain) |
Par Ivoire... : le 20/11/13 à 12:24:43
| Dire merci | seulement si ton terrain devient votre terrain. et dans ce cas il faut passer chez le notaire. là il sera primo accédant : terrain + construction sinon le bien construit sur ton terrain, même s'il est payé par les deux, t'appartient à toi seule (je sais pas si je suis très claire là) |
Par naiki31 : le 20/11/13 à 13:34:41
| Dire merci | Oui, c'est bon je comprend !! J'ai eu l'ADIL, qui me dit lui, qu'ils ne sont pas au courant de ce truc, qu'il n'ont rien à ce niveau la. Ils disent que c'est peut être une clause pour eux seulement ? Donc je sais pas trop qui croire ! Lol Sur le site SGFGAS il n'y a rien écrit la dessus non plus. (Pour info, tu es banquiere ?) Message édité le 20/11/13 à 13:37 |
Par Ivoire... : le 20/11/13 à 13:40:14
| Dire merci | (Pour info, tu es banquiere ?) non négociateur immo |
Par naiki31 : le 20/11/13 à 14:12:01
| Dire merci | Dac !! |
Par ami des chevaux : le 20/11/13 à 14:21:28
| Dire merci | La propriété d'un bien, reçu par donation relève du principe du sang. La propriété du dessous (foncier) entraîne la propriété du dessus (construction ou autre. Si tu veux que ton homme soit copropriétaire, tu vas devoir lui faire donation d'une partie du terrain, avant réalisation d'un projet. Message édité le 20/11/13 à 14:24 |
Par Ivoire... : le 20/11/13 à 14:32:37
| Dire merci | Voilà the best caribou l'a expliqué et exprimé bien mieux que moi  |
Par naiki31 : le 20/11/13 à 15:50:14
| Dire merci | Non mais j'avais bien compris Seulement il faut voir a combien s'élève les frais, car ça ne vaut peut être pas plus le coup finalement que d'avoir le PTZ ... J'ai eu la réponse de l'ADIL : Après recherche effectivement elle a bien raison. Donc soit la donation se fait à nous, soit postérieurement on change notre régime matrimonial |
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