Fonction publique territoriale, aide
Sujet commencé par : Tina - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par TinaPar Tina : le 14/11/13 à 13:39:50
| Dire merci | Bonjour a tous, J'espère que mon titre sera le plus clair possible. J'ai plusieurs questions et je ne sais absolument pas a qui ni ou m'adresser. Le centre de gestion est dédié uniquement à l'employeur et les élus. Du coup je tente ici, peut-être que certains auront la réponse. Pour résumer, je suis stagiaire de la FPT depuis le 1er novembre 2011, celui ci à été reconduit d'une année n'ayant pu faire l'année à cause de problème de santé. J'ai été en maladie ordinaire de octobre 2012 a octobre 2013. Suite a plusieurs expertises médicales et une visite de la médecine du travail, je viens d'être déclarée en invalidite temporaire à mes fonctions durant 1 an. J'ai donc reçu l'avis du comité médical qui me met en mise à disponibilité d'office pour raison médicale sans traitement. La collectivité m'a d'abord dit qu'ils allaient me verser des indemnités journalières mais ne sachant pas faire le calcul ma collègue attendait la réponse du centre de gestion. Il y a quelques jours celle-ci m'annonce qu'en fait ils se sont trompés que ce n'est pas a eux de me verser quoi que ce soit mais à la sécurité sociale et donc je dois saisir la CPAM pour 1/ me remettre sous la statut du régime général et de 2/ demander un dossier pour invalidité temporaire. Or j'ai lu l'inverse sur le site du CNRACL (extrait : Dans tous les cas, l’agent doit être rétabli auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC. La collectivité employeur doit donc adresser un dossier de rétablissement (modèle RTB) à la CNRACL). J'ai lu également qu'un agent stagiaire ne pouvait pas être mis en mise à disposition d'office pour raison médicale. Seuls les fonctionnaires pouvaient y prétendre. Toujours sur le site du CNRACL, il y est également écrit qu'un stagiaire peut être licencié pour maladie. La mairie me certifie le contraire depuis le début. J'ai l'impression de tourner en rond, que la mairie fait tout a son avantage et ils n'ont pas de mal parce que j'y connais rien ... Merci aux courageux qui auront pris le temps de lire mon pavé. Pour plus d'infos si il en manque n'hésitez pas ! À très vite j'espère |
DéconnectéMessages 1 à 11, Page : 1
Par uranie2 : le 14/11/13 à 14:16:50
| Dire merci | Alors, j'ai été faire un tour sur service-public, et voilà le résultat de mes recherches : Lien Si tu as le courage, tu peux aussi te farcir le décret fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale Lien Par contre, ils ne parlent pas de salaire. Edit : de toute façon, comme tu es en congé sans traitement ce n'est pas à la collectivité de te rémunérer, si rémunération il y a. Il me semble avoir eu le cas d'un enseignant à qui on versait quelque chose, mais qui nous était remboursé par la CPAM (je cherche)... Message édité le 14/11/13 à 14:19 |
Par Mystic2 : le 14/11/13 à 14:21:07
| Dire merci | [url]Il me semble avoir eu le cas d'un enseignant à qui on versait quelque chose, mais qui nous était remboursé par la CPAM (je cherche)...[/url] Oui c'est ca qui s'est passé pour mon arrêt maladie prolongée de ma grossesse.. Par contre au bout de 3 mois c'etait 50% de salaire. |
Par uranie2 : le 14/11/13 à 14:26:05
| Dire merci | Ah voilà ! Lien et aussi Lien Mymy : dans ton cas c'était un congé de maladie ordinaire, donc effectivement 90j à plein traitement et 270 à demi-traitement. Tu as "juste" envoyé ton arrêt de travail à ton employeur, ce dont parle Tina est différent  |
Par Tina : le 14/11/13 à 14:39:18
| Dire merci | Merci pour les réponses et les liens que j'ai déjà épluché à maintes reprises  Effectivement, vu que je suis en mise à dispo pour raison de santé, je n'ai plus de salaire. Le truc, c'est qu'un stagiaire n'aurait pas le droit d'être mise à dispo pour ses raisons, seul un fonctionnaire peut. 1ère incohérence (extrait du dernier lien : BénéficiairesSeuls les fonctionnaires titulaires peuvent être placés en disponibilité d’office pour raisons de santé.) Ensuite, comme je l'ai dis plus haut, on me demande de me remettre moi même sous le régime général, or le CNRACL dit l'inverse ... Après le comité médical m'a mise en dispo pour raison de santé c'est tout bénéf pour la mairie puisqu'ils n'ont plus a me payer mais ce dont je souffre est dans la liste explicative du 14/3/86... Du coup pourquoi ne pas m'avoir mise en longue maladie  ? D'après ma collègue, je peux ne même pas être indemnisée par la SS même en ayant été déclarée inapte/invalide ... |
Par uranie2 : le 14/11/13 à 15:30:18
| Dire merci | Oui, sauf que les stagiaires bénéficient des mêmes congés que les titulaires, ils s’appellent juste autrement... Donc dans ton cas ce n'est pas une dispo mais un congé non rémunéré, qui s'appuie sur les mêmes bases et conditions... Sinon je ne t'aurais pas mis les liens Si, tu peux être indemnisée, à savoir si c'est directement par la CPAM ou via ta collectivité. Quant au fait de savoir si c'est à toi ou à eux de faire les démarches, renseigne-toi déjà pour savoir si tu as bien été inscrite au régime spécial des fonctionnaires (ça normalement ta collègue peut te le dire). Si les démarches n'ont pas été faites par ta collectivité, ou par toi, alors tu dépends toujours du régime général (du moins, c'est ce qui se passe pour chez nous). Enfin, concernant ton congé, j'imagine que ton médecin traitant a du remplir un dossier pour présentation au comité médical. Ton congé d'octobre 2012 à octobre 2013 a peut-être été requalifié en CLM, et à l'issue tu as été déclarée inapte à la reprise de tes fonctions. Il se peut également que le CLM pour un personnel stagiaire ne puisse excéder la durée du stage, je vais regarder. De manière générale, quelqu'un dans ton administration doit pouvoir te répondre, que ce soit ta collègue ou au CDG (qui gère les paies ?). (cela dit, j'ai les textes pour la FPE seulement, mais y'a moyen de retrouver) Message édité le 14/11/13 à 15:33 |
Par Tina : le 14/11/13 à 16:06:08
| Dire merci | Non je te confirme avoir mise en disponibilité d'office pour raison de santé sans traitement. C'est l'intitulé exact du compte rendu du comité médical. Le CLM je vais justement en faire la demande, je vois mon médecin traitant demain. Mais lui n'a jamais rien fait a part les prolongations durant 1 an ensuite c'est le comité médical et le médecin du travail qui m'ont classée inapte et mise en dispo car ils m'ont dit qu'il n'y avait aucune autre solution pour un stagiaire ... |
Par micie : le 14/11/13 à 20:19:54
| Dire merci | Il n'y a pas un syndicat vers lequel tu pourrais te tourner dans ton administration ? En général, les délégués syndicaux connaissent bien les droits des salariés et savent secouer le cocotier. Récemment, ce sont eux qui m'ont évité de me faire avoir dans le calcul de mon congé maternité (je suis dans une situation particulière car mon service d'enseignement est annualisé et la DRH calculait le nombre d'heures dû sur le reste de l'année n'importe comment). |
Par Tina : le 14/11/13 à 22:08:34
| Dire merci | Mystère Micie  j'ai posée la question à ma collègue, elle m'a dit d'appeler la préfecture ou service public ... |
Par uranie2 : le 14/11/13 à 23:45:13
| Dire merci | Enfin c'est quand même étrange que personne ne soit apte à te renseigner (ou ne veuille le faire...) ! Et je trouve également absolument aberrant que ce soit à toi, agent dans une situation très délicate, d'indiquer à ton administration la marche à suivre ! (Mes enseignants n'ont jamais à aller à la pêche aux infos, ils me contactent et je leur réponds) Pour le congé requalifié je te posais la question car j'ai eu un enseignant dans ce genre de situation, son médecin demandait systématiquement un renouvellement de son CLD ainsi qu'une retraite pour invalidité (non demandée par l'enseignant.........) Bon après je suis dans la FP d'Etat et je n'ai pas tous les textes sous la main, éventuellement je demanderais à ma chef Moi je suis encore un peu "jeune" pour avoir fait le tour des différentes situations !Je viens de penser à un truc : quels sont les visas sur ton arrêté ? (Petit HS : micie, les services d'enseignement c'est toujours la misère à calculer en cas de congé maladie/maternité, en + les textes changent tous les 4 matins. Et pour peu que, comme chez nous, ta DRH ne dispose pas d'un logiciel performant concernant ton planning, c'est presque impossible de faire du cas par cas J'espère juste que tu n'enseignes pas là où je travaille !)Message édité le 14/11/13 à 23:48 |
Par Tina : le 15/11/13 à 15:23:02
| Dire merci | Comme tu dis, "étrange". Jusque la je me suis faite petite parce que je culpabilisais bcp de ne pas pouvoir reprendre comme prévu, pendant 1 an ils m'ont fait pression pour que je démissionne, insistaient que même si ils pouvaient me licencier je n'aurai pas d'indemnités (alors que j'attends pas du tout après ça !!). Quand le corps médical a été d'accord sur le fait que dans l'immédiat j'étais effectivement invalide et qu'on me soupçonnait quelque chose de plus grave que prévu, j'ai eu un tantinet de reconnaissance (enfin !) et depuis 2 ans, comme tu dis, c'est moi qui vais a la pêche aux infos, sans arrêt. Là j'ai vraiment l'impression qu'ils se fichent de moi depuis tout ce temps et qu'ils y mettent bcp de mauvaise volonté concernant mon dossier (parce qu' ils pensent que j'avais tout calculé ... Faudrait être débile profonde pour vouloir être malade ) bref. Pareil, ok je suis en mise à dispo d'office mais ils auraient quand même pu me dire que je pouvais faire la demande d'un CLM ! Bah non c'est encore moi, à lire des tonnes et des tonnes d'articles sur la FTP je me rends compte que bcp de choses ne vont pas. Le truc, c'est par où commencer, avec qui etc. En tout cas merci pour les infos, et déjà de me lire ! Pour les visas ça se trouve où ? |
Par Tina : le 11/12/13 à 15:11:03
| Dire merci | Bon et bien à priori je n'ai le droit a rien ni de la CPAM pour qui j'ai pas cotisée depuis 2 ans ni à la mairie puisque je suis juste stagiaire FPT Comment avoir envie de se tirer une balle  |
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