Arret mutuelle : besoin d'aide et d'info
Sujet commencé par : noe28 - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par noe28Par noe28 : le 21/11/13 à 22:29:09
| Dire merci | voila je vous explique mon probleme : cheri et moi on a le meme metier chauffeur livreur. On avait une mutuelle commune et tout se passait bien. Aprés mon 1er bébé, j'ai trouvé un nouveau patron qui lui m'a impossé une mutuelle d'entreprise (en previsions de la furture loi). Donc moi j'avais la mienne et chéri a gardé la notre. au 1er janvier,la loi impose les entreprises de transporteur routier à fournir une mutuelle d'entreprise obligatoire. Chéri se retrouve lui aussi avec une mutuelle imposée J'envoie donc une lettre de resiliation à notre ancienne mutuelle avec l'attestation de la mutuelle imposée. et c'est la que les problemes commencent : 1er refus de notre ancienne mutuelle : votre justificatif ne precise pas le caractere "imposé" de votre mutuelle d'entreprise 3 jour plus tard, je reçoie une seconde lettre : votre attestation n'est pas nominatif, on ne peut pas accepter votre resiliation j'appelle l'entreprise de chéri pour qu'elle me fournisse une attestation ainsi qu'a la nouvelle mutuelle. la dame au téléphone s'étonne car ils ont jamais eu ce genre de soucis avec leur attestation. Bref. je renvoie tout ça à notre ancienne mutuelle et la second refus : vos attestations ne demontre pas le caractere obligatoire pour les autres membres donc mes filles qui ont 3 ans et 16 mois. Je fais quoi maintenant ? A qui je peux m'adresser pour m'aider? dsl pour le pavé |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par kefiretlome : le 22/11/13 à 02:09:40
| Dire merci | A la nouvelle mutuelle. Ils doivent t'aider dans les démarches. |
Par Uriette : le 22/11/13 à 09:16:44
  DéconnectéDire merci | Je n'y connais pas grand chose, mais à priori les mutuelles ne sont pas obligatoires tu peux donc demander d'arrêter de cotiser sans fournir de justificatifs. (Tu as peut-être un engagement dans le temps genre pour une année civile...) Eventuellement vois si sur ta commune il n'y a pas de service d'aide juridique, ou une association de consommateurs etc. |
Par Maevan : le 22/11/13 à 09:33:38
| Dire merci | Les complémentaires santé ne sont pas obligatoires, et surtout tu peux en changer si tu en trouve une qui te convient mieux. Ces conditions de résiliation, c'est sans doute pour t'éviter de payer des mois de "préavis". Après il se peut aussi qu'il y ait des clauses abusives dans ton contrat. Uriette a raison, rapproche-toi d'une association de consommateurs... |
Par noe28 : le 22/11/13 à 09:52:55
| Dire merci | Mutuelle transport routier de marchandises Au 1er janvier 2013, il incombe à votre entreprise de couvrir l'ensemble de ses salariés par un régime frais de santé, conformément à l'accord signé le 6 décembre 2011. Il vient de la mon problème. Nos 2 patrons nous l'ont imposé. Je vais suivre vos conseils car la nouvelle mutuelle (et la secu aussi) m'ont dit qu'à partir du moment où ton employeur t'impose une mutuelle collective, tu peux résilier l'ancienne. |
Par Uriette : le 22/11/13 à 10:43:40
| Déconnecté Dire merci | A partir du moment où ce n'est pas obligatoire d'avoir une mutuelle (c'est pas comme l'assurance du véhicule par exemple) donc normalement tu peux résilier quand tu veux. Tu n'as pas besoin de te justifier. Peut-être qu'il y a un préavis. Quelles sont les conditions de résiliation de ton précédent contrat ? |
Par Maevan : le 22/11/13 à 10:46:09
| Dire merci | Oui enfin l'assurance d'un véhicule c'est obligatoire mais tu peux en changer, pour aller voir ailleurs. C'est un secteur concurrentiel, comme les complémentaires santé  C'est plutôt l'Assurance Maladie où tu n'a pas le choix de ton opérateur et qui est obligatoire. |
Par noe28 : le 22/11/13 à 11:17:58
| Dire merci | Uriette : en cherchant sur le web, ça disait qu'il fallait envoyer une lettre en ar avec le justificatif. Tu finissais le mois en cours et fini. Mais là, il refuse car mes filles sont sur l'ancienne mutuelle donc comme la mutuelle est imposé à chéri et pas aux autres ils refusent de résilier. |
Par Paquita57 : le 22/11/13 à 11:30:50
| Dire merci | Noe chéri est dans le même cas : une mutuelle avant et depuis le 1er janvier 2013 mutuelle entreprise suite à la Loi ...je trouve cela con à chaque fois d'imposer une mutuelle mais l'avantage c'est qu'une partie est remboursée... j'ai donc appelé son ancienne mutuelle qui court toujours car je n'ai toujours pas fais le nécessaire....  (j'adore payer dans le vide.... ) et une attestation de l'employeur précisant la loi suffit apparement et pour information dans sa boîte ils nes'embetent pas a faire des courriers nominatifs pour des choses collectives...donc j'envoie le recommandé d'ici semaine prochaine je te dirais ce que j'ai eu comme retour comme ca au 31 Décembre c'est fini!Apres il faut préciser également que à compter de cette date tu ne les autorise plus à prélever sur ton compte quelques montant que ce soit et que tout solde ou paiement à venir se fera par le moyen de ton choix Message édité le 22/11/13 à 11:33 |
Par Uriette : le 22/11/13 à 11:43:14
| Déconnecté Dire merci | Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ils refusent de résilier. Si tu prends une mutuelle A privée et qu'une mutuelle B te propose les mêmes avantages pour un tarif inférieur, rien ne devrait t'empêcher de changer de mutuelle même sans justificatif. C'est abusé. |
Par noe28 : le 22/11/13 à 11:44:35
| Dire merci | paquita57 : oui c'est pénible qu'ils imposent, qu'on nous laisse le choix. |
Par noe28 : le 22/11/13 à 11:46:46
| Dire merci | uriette : il est la le problème, pourquoi ? Je vais voir avec les associations de consommateurs, on verra les solutions que j'ai. |
Par csabrina : le 22/11/13 à 13:22:56
| ben demandes à ton employeur une attestation pour ta mutuelle qui est également obligatoire |
Par noe28 : le 22/11/13 à 13:58:57
| Dire merci | csabrina : ok j'en vais leur renvoyer la mienne car oui je leur ai déjà envoyé quand j'ai eu ma mutuelle. |
Par noe28 : le 22/11/13 à 16:07:28
| Dire merci | Bon, j'ai appelé mon service juridique qui eux ont appelé mon ancienne mutuelle. Resultat : il faut que je fournisse une attestation qui precise que la mutuelle est obligatoire et FAMILIALE.  Au lieu de me faire CH*IER avec des courriers a la C*N , ils pouvaient tout simplement le preciser. oui je suis enervé, je vais me faire un café ca va me calmer. Le point positif, c'est que la resiliation prendra effet a la date du 1er courrier. |
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