Dépôt de brevet, de dessin
Sujet commencé par : nélimiha - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par BelloubouillePar nélimiha : le 30/11/13 à 11:31:11
| Dire merci | Bonjour, je suis en pleine conception de mon projet pro pour mon BTS. Je souhaitais soumettre mon projet à une marque ou un fabriquant pour avoir des avis professionnels. seulement je me pose une question : dois-je protéger mes idées, mon système et mes dessins avant de les montrer à des pro ? je sais que ca peu paraitre un peu prétentieux, car je n'ai surement pas eu l'idée du siècle, mais si je ne les protège pas, peuvent-ils me les "voler" ? merci |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par uranie2 : le 30/11/13 à 11:44:45
| Dire merci | Je ne vais pas répondre directement à la question parce que c'est pas mon domaine mais j'aurais tendance à dire que oui, il vaut mieux te protéger... Une fille aux US, qui a un blog avec les décos d'intérieur qu'elle fait, a trouvé certains de ses modèles en vente par une grande enseigne américaine...  |
Par ciriolla : le 30/11/13 à 11:50:09
| Dire merci | J'ai une amie qui s'est reseigné pour poser un brevet... C'est loin d'être donne et tu ne protégé que sur le territoire français pour que cela marche a niveau internationale le prix est prohibitif pour un simple particulier |
Par nélimiha : le 30/11/13 à 11:52:18
| Dire merci | la je voulais soumettre à la marque T de T , je crois que c'est une marque francaise . tu sais combien c'est environ ciriolla ? C'est aussi pour ca que je ne souhaite pas trop en dire sur internet, c'est tellement vite arrivé de se faire piquer une idée ou un principe ... |
Par ciriolla : le 30/11/13 à 12:02:38
| Dire merci | Dans son cas ça tournait autour de 5000€... |
Par Erzebeth : le 30/11/13 à 12:32:00
| Dire merci | Et pourquoi pas un dépôt d'antériorité en t'envoyant le truc à toi-même en recommandé? |
En lignePar sheytana : le 30/11/13 à 12:56:21
| Dire merci | Un dépôt de brevet ça coûte environ 1000€ en soi. Mais c'est un dossier à monter à l'aide d'un avocat, et l'avocat en plus ça peut revenir cher. C'est pas conseillé de le faire seul, car un texte mal rédigé pourrait ne pas réellement protéger contre quoi ce soit et donc être totalement inutile. On ne brevette pas une idée, mais une invention. C'est à dire que tu dois avoir quand même un prototype. Même si tu peux déjà lancer le dossier qu'avec des croquis, à la fin il faut quand même avec un prototype en principe  Tu as toutes les infos ici : Lien Mais à mon avis, ton truc sera pas brevetable... |
Par sheytana : le 30/11/13 à 12:57:55
| Dire merci | Si c'est du matériel d'équitation et que tu as besoin de faire un prototypage, p-e que tu peux plutôt te tourner vers un petit artisan avant d'envoyer à une grande marque ? |
Par ashtraygirl : le 30/11/13 à 16:01:02
  Déconnecté | Zut, j'avais répondu ce matin mais ma réponse s'affiche pas. Je me demandais si ce serait pas judicieux d'aller fouiller dans le code de la proprité intellectuelle Message édité le 30/11/13 à 16:04 |
Par phil50 : le 30/11/13 à 17:24:31
| Dire merci | Si c'est du matériel d'équitation et que tu as besoin de faire un prototypage, p-e que tu peux plutôt te tourner vers un petit artisan avant d'envoyer à une grande marque ? Ou louer une imprimante 3D |
Par tyoc : le 30/11/13 à 17:41:27
| Dire merci | te tourner vers un petit artisan avant d'envoyer à une grande marque ? Rien n'empêche l'artisan d'être malhonnête et de voler l'idée si elle n'est pas protéger. |
Par nélimiha : le 30/11/13 à 19:08:40
| Dire merci | j'ai étudier en cours qu'un designer peu déposer ses dessins sans proposer de proto  alors là je comprend plus rien. donc il s'agirait de propriété intellectuelle comme on dépose une marque ? |
Par MissMoody : le 30/11/13 à 19:34:07
| Dire merci | Les grosses boites n'ont pas tellement d'intéret à voler ce type de projet, mais à l'acheter. C'est comme si Gallimard donnait dans le plagiat, ça n'a pas de sens si la boite a des moyens, elle préfère donner dans le légal et s'assurer derrière une exploitation durable. Franchement, à moins que ce soit un truc exceptionnel dont les enjeux sont importants (et dépassent quelques milliers d'euros), je ne me prendrais pas la tête là-dessus. Au pire, tu peux toujours t'envoyer photo + fiche technique etc. par la poste et ne pas ouvrir l'enveloppe (que tu auras fait sceller), ça témoigne tout de même d'une certaine légitimité en cas de litige. Tu peux également poser un dossier chez un notaire (je l'ai fait pour un roman, ça m'a coûté 150 euros de dépôt légal et conservation du fichier, pas "donné" mais déjà plus accessible et au moins tu as une vraie trace). |
Par nélimiha : le 30/11/13 à 19:43:19
| Dire merci | merci de ta réponse Missmaody ! effectivement, ca me semble pas mal dans ce sens . je vais suivre vos conseils, protéger sans forcément déposer quoi que ce soit . |
Par sheytana : le 30/11/13 à 20:16:02
| Dire merci | Non une idée (un design, une méthodologie, etc) ça ne peut pas être breveté Ça rentre dans le cadre du droit d'auteur, pas du brevet. Un logiciel non plus ne peut pas être breveté en France... Message édité le 30/11/13 à 20:19 |
Par sheytana : le 30/11/13 à 20:14:10
Par nélimiha : le 30/11/13 à 21:06:17
| Dire merci | c'est d'un compliqué ! il faut que je revois ca correctement avec ma prof de droit , elle m'aidera à remplir des papiers si necessaire . merci en tout cas pour vos infos précieuses |
Par sheytana : le 30/11/13 à 23:03:49
| Dire merci | Ouais c'est assez compliqué et c'est assez difficile d'avoir les infos... Le site de l'INPI est pas mal fait, y'a quasiment tout dedans, mais comme c'est hyper long ben faut s'en taper des pages avant de tout comprendre  (et encore, suis même pas sûre d'avoir totalement tout compris, mais je me suis tapé quasiment tout le site...) |
Par Belloubouille : le 30/11/13 à 23:59:11
| Dire merci | Je n'ai pas lu les interventions des uns et des autres mais je crois que ça n'a pas été dit : les plus grandes marques ne déposent pas toujours de brevet justement parce que le brevet donne la totalité des indications sur le procédé de fabrication. En effet, pour que la personne sache ce qu'elle n'a pas le droit de faire il faut lui détailler tout ce qu'elle n'a pas le droit de faire. En gros brevet = donner tous les éléments à la concurrence sachant qu'il suffit d'un détail infime qui diffère pour que ça ne soit pas considéré comme de la copie... C'est comme ça que le Coca et le Nutella n'ont jamais été égalés : personne n'a écrit nulle part comment on le fait Et ne pas déposer de brevet c'est aussi garder un train d'avance car le temps que la concurrence découvre le produit, l'analyse et voit comment le copier/transformer, tu es déjà entrain de profiter des bénéfices si ça fonctionne  Comme on te l'a dit, le mieux pour toi serait de t'envoyer tous les éléments dans un courrier LRAR non ouvert. Et surtout d'échanger avec la marque concernée par écrit (LRAR, mail avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge datée et signée) pour garder une trace de tout ce que tu leur a donné comme info... Message édité le 01/12/13 à 00:02 |
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