Taxe d'habitation, 1er janvier?
Sujet commencé par : poonsy_alice - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par poonsy_alicePar poonsy_alice : le 25/01/14 à 18:58:11
| Dire merci | Mon proprio tarde à me rendre la caution de l'appartement que nous avons quitté il y a un mois (je sais qu'il a encore 1 mois, mais il m'avait qu'il me la rendrait dans les 15 jours après l'état des lieux). Bref ...! Cela m'a fait douter pour la taxe d'habitation. Nous lui avons envoyé un courrier recommandé pour dire que nous quittions notre logement le 31 décembre 2013. Nous avons essayé de la joindre pendant 1 semaine pour faire l'état des lieux mais il est resté injoignable (il nous avait donné son numéro professionnel, et il était en vacances). Finalement, il ne peut venir faire l'état des lieux que le 7 janvier. Est ce que nous allons devoir payer la taxe d'habitation de ce logement? |
DéconnectéMessages 1 à 27, Page : 1
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 11:17:19
| Dire merci | Tu paieras la taxe d'habitation de l'appartement que toi tu déclareras habiter au premier janvier sur ta feuille d'imposition. |
Par frederic62 : le 25/01/14 à 11:19:40
| Dire merci | Oui c'est la présence dans le logement au 1er janvier de l'année ... donc tu paieras la taxe d'habitation de ce logement pour 2013 ... et pour 2014 ce sera le logement suivant ... puisque tu as donné ton congés avant le 31/12 et emménagé dans un autre logement dans lequel tu es au 1er janvier 2014 ... |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 11:25:13
| Dire merci | Vous dites pas la même chose là si?  Je viens de regarder ma facture edf, mon contrat de l'ancien logement a été résilié le 2 janvier (on avait plus internet avant), donc je pense n'avoir aucune preuve que je n'habitais plus là bas le 1er janvier  Je pourrais jamais payé les deux ! Et puis c'est injuste, c'est notre proprio qui n'a jamais répondu à nos appels ! Il a reçu notre préavis en novembre et c'était noté qu'il devait nous appelé dès qu'il la recevait pour qu'on puisse convenir d'un rdv! |
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 11:35:24
| Dire merci | C'est sur ton habitation principale ... Donc tu ne vas payer que dans l'appartement que tu vas déclarer comme habitation principale au premier janvier ... C'est uniquement ta feuille d'imposition qui fait foi. |
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 11:36:41
| Dire merci | frederic : la taxe d'habitation 2013, on l'a déjà payé ... Là, elle parle bien de la taxe au 1er janvier 2014 pour l'année 2014. |
Par lapatateuh : le 25/01/14 à 11:37:11
| Dire merci | +1 avec Paquerette. |
Par lapatateuh : le 25/01/14 à 11:37:36
| Dire merci | Tu peux être tranquille  tu ne paieras qu'une seule taxe d'habitation. |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 11:44:07
| Dire merci | Ouh là  Mais...la taxe d'habitation 2013, on l'a déjà payé ... Là, elle parle bien de la taxe au 1er janvier 2014 pour l'année 2014. Mon ancien proprio va déclarer que j'habitais encore dans son logement le 1er janvier 2014 non? Puisque l'état des lieux n'avait pas encore été fait |
Par tyoc : le 25/01/14 à 11:51:46
| Dire merci | Mon ancien proprio va déclarer que j'habitais encore dans son logement le 1er janvier 2014 non? De mémoire (je suis plus locataire), c'est toi qui fait la déclaration pas le proprio. |
Par frederic62 : le 25/01/14 à 11:52:52
| Dire merci | Tu as aussi le bail du nouveau logement dans lequel tu as emménagée avant le 31/12/2013 .... tu as du aussi déclarer ton changement d'adresse à la mairie qui normalement fait aussi suivre aux impôts ... et dans ta déclaration d’impôt sur le revenu tu déclares aussi l'adresse de ton logement au 1er janvier ... mais dans tous les cas tu ne peux être redevable que d'une seule taxe d'habitation ... |
Par lapatateuh : le 25/01/14 à 11:53:29
| Dire merci | Ton nouveau bail commençait quand? ça peut être une preuve. |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 11:59:53
| Dire merci | Là, elle a du payer : Lien tu as du aussi déclarer ton changement d'adresse à la mairie qui normalement fait aussi suivre aux impôts ... Heuu non, J'ai tout fait sur internet  Ton nouveau bail commençait quand? ça peut être une preuve. Je ne sais plus si c'est le 31 décembre, ou le 1er janvier, il faut que je regarde! |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 12:01:31
| Dire merci | mais dans tous les cas tu ne peux être redevable que d'une seule taxe d'habitation ... Ca je ne suis pas certaine! J'ai qqn dans mon entourage qui en a payé 2 ! |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 12:05:19
| Dire merci | Un témoignage sur un forum : Je me retrouve dans la même situation merdique, j'ai bel et bien les 2 TAXES A PAYER!!!!! Et croyez-moi, tout le monde m'avait dit l'inverse, chui dégoutée!!!!!!! J'ai rendu les clefs de mon précédent logement le 07/01 à cause d'emploi du temps soit disant surchargé de mon ancien bailleur qui m'a bien couillonnée, et j'ai signé mon nouveau bail le 31/12. Donc, au 01/01, j'avais 2 résidences principales, donc 2 taxes à payer. D'ailleurs, je viens de recevoir la 2è taxe par la poste, j'en croyais pas mes yeux! J'ai de suite appelé le centre des Impôts, ils m'ont dit que c'était normal puisque j'avais les clefs des 2 logements. La seule issue pour s'acquitter de la 2è taxe, c'est de fournir une attestation de l'ancien bailleur confirmant que son logement était inoccupé et vide de meubles au 01/01 (bien qu'il n'ait toujours pas récupéré les clefs). Chose impossible à obtenir puisqu'auquel cas, c'est à ce même bailleur de payer la taxe. Et oui, faut bien que qq1 la paie... Franchement, j'ai tellement les nerfs que je préfère mieux en rire. MORALITE : Pour ne pas vous faire avoir, ne soyez ni en préavis, ni en déménagement autour du 01/01. Le mieux est de rendre les clefs du précédent logement le 31/12 et d'emménager dans le nouveau au 02/01 en se faisant héberger à titre gratuit par la famille le 01/01, comme ça, vous ne payez RIEN NULLE PART! Et croyez-moi, c'est ce que je ferai la prochaine fois |
Par lapatateuh : le 25/01/14 à 12:14:13
| Dire merci | Ca me parait incroyable.  |
Par tyoc : le 25/01/14 à 12:24:30
| Dire merci | Chose impossible à obtenir puisqu'auquel cas, c'est à ce même bailleur de payer la taxe. Ca c'est faux. Je n'ai pas payé la taxe d'habitation d'une maison que je rénovais (intérieur seulement) en écrivant aux impôts pour leur dire que la maison était vide de meuble et en ayant une attestation de mes parents chez qui je vivais. |
Par tyoc : le 25/01/14 à 12:25:40
| Dire merci | Prends contact avec l'ADIL. Ce sont encore eux les mieux à même de te répondre intelligemment. |
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 12:31:12
| Dire merci | Mon ancien proprio va déclarer que j'habitais encore dans son logement le 1er janvier 2014 non? Puisque l'état des lieux n'avait pas encore été fait C'est la date de fin de ton bail qui fait foi et non pas la date de l'état des lieux sortant. |
Par phil50 : le 25/01/14 à 14:25:42
| Dire merci | J'ai rendu les clefs de mon précédent logement le 07/01 à cause d'emploi du temps soit disant surchargé de mon ancien bailleur qui m'a bien couillonnée, et j'ai signé mon nouveau bail le 31/12. Donc, au 01/01, j'avais 2 résidences principales, donc 2 taxes à payer. C'est idiot, il faut qu'elle s'achète un dico ... par définition, tu ne peux avoir qu'une résidence PRINCIPALE ! Que le centre des impôts ait, par erreur, envoyé les deux : OK ... mais un p'tit RDV avec eux et tout doit rentrer dans l'ordre |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 15:18:06
| Dire merci | Merci pour vos réponses, ça me rassure un peu ! |
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 17:22:06
| Dire merci | Sauf que la taxe d'habitation s'applique aussi sur une résidence secondaire Mais soit tu avais 2 baux qui courraient au premier janvier, soit tu n'en avais qu'un seul ... A te lire, ton bail se terminait le 31/12 et l'autre commençait le 1/01 ... Ce n'est que ce second bail qui compte pour la taxe d'hab, et ce même si ton bailleur n'a fait l'état des lieux qu'après la fin du bail ... Tant pis pour lui ... |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 17:57:44
| Dire merci | A te lire, ton bail se terminait le 31/12 et l'autre commençait le 1/01 ... Ce n'est que ce second bail qui compte pour la taxe d'hab, et ce même si ton bailleur n'a fait l'état des lieux qu'après la fin du bail ... Tant pis pour lui ... Je suis désolée, je suis vraiment bête pour tout ça, je pose des questions idiotes  mais où vais je trouver que mon bail se termine le 31? Il n'y a ça que sur ma lettre de préavis non? |
Par frederic62 : le 25/01/14 à 18:26:34
| Dire merci | Tu as bien fait une lettre recommandée avec accusé de réception pour avertir le propriétaire que tu luis rendais son bien à tel date c'est ta "preuve" ... Je n'ai jamais fournis une seule "preuve" d'un déménagement aux services des impôts et je n'ai toujours payé qu'une seule TH ... mais j'ai toujours été déclaré à la mairie mon changement de domicile .... |
Par Bibapeloua : le 25/01/14 à 18:44:54
| Dire merci | Tu dois bien avoir une copie de ton recommandé avec accusé de reception que tu as envoyé à ton propriétaire pour l'informer que tu quittais le logement non? Pourquoi ne pas envoyer une copie aux impots? en leur expliquant que tu avais quitté ce logement.. Et qu'effectivement même si tu n'avais pas encore rendu les clés c'est de la faute du propriétaire qui n'était pas disponible à la date prévue, mais que tu n'habitais plus dans le logement à cette date.. Moi je tenterai.. Je croise les doigts pour toi! |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 18:48:09
| Dire merci | Oui j'ai la copie de mon préavis (que j'ai envoyé avec accusé de reception!) Et puis je vais aussi aller à la mairie pour mon changement d'adresse ! Merci pour vos réponses en tout cas, ça me rassure! |
Par paquerette20 : le 25/01/14 à 18:50:32
| Dire merci | De toute façon, tu cries au loup avant de savoir ... Attends de voir si les impôts te réclament réellement 2 taxes d'habitation ... Sur le principe il n'y a aucune raison. |
Par poonsy_alice : le 25/01/14 à 18:55:54
| Dire merci | J'allais attendre de toute façon Là c'est vraiment pour me rassurer, pour "au cas où" ! |
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