Taxe d'habitation contestation ?
Sujet commencé par : Glasgow - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par PezPar Glasgow : le 07/02/14 à 18:25:58
| Dire merci | Bonsoir, petite question encore pour ceux qui font du droit. Je suis en train de me battre avec les finances publiques qui me demandent de payer une taxe d'habitation 2013 pour un appartement que je n'habite plus depuis 2012. En en parlant un peu avec des amis étudiants, la plupart ne se souviennent pas d'avoir payé une taxe sur leur appartement, moi je l'ai toujours fait. Et je suis venue à me demander s'il n'existe pas des exonérations ou des abattements fiscaux pour les personnes avec un faible revenu en matière de taxe d'habitation. J'ai cherché sur internet, mais j'avoue ne pas comprendre grand chose. Sachant que je suis étudiante, boursière, sans revenu et que je ne paye pas d'impôts, comment ça se passe ? |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par casimir : le 07/02/14 à 18:28:02
| Dire merci | il me semble que si tu paie pas d’impôt tu est exonéré de taxe d'habitation aussi le mieux appelé le trésor public il sauront te dire a coup sur  |
Par equestris : le 07/02/14 à 18:31:44
  Déconnecté | J'ai toujours payé une taxe d'habitation...et l'année dernière, une amie, boursière comme moi, m'a dit qu'elle s'en faisait rembourser une bonne partie!  J'ai donc écrit aux impôts avec justificatifs de bourses et justificatifs de non imposition des parents...conclusion, après un courrier me disant globalement d'aller me faire voir, en novembre...j'ai reçu un joli chèque de remboursement en mars  Comme quoi!  Cette année j'ai voulu faire la même chose, mais ils m'ont envoyé une tonne de papiers à remplir : le truc de malade ça m'a dégoutée et j'ai laissé tomber  |
Par Glasgow : le 07/02/14 à 18:48:36
| Dire merci | Ah d'accord j'ai bien fait de demander alors... parce que quand tombe la taxe d'habitation et le loyer, gloups... Y'a donc une possibilité de me faire rembourser ce que j'avais payé les années d'avant ? D'ailleurs autre petite question : comment ça se fait qu'on me demande de payer pour un appartement que j'habite plus ? Est ce qu'il y'a une démarche à faire auprès des finances publiques pour leur dire "coucou j'ai déménagé ne me harcelez pas l'année prochaine" ? Merci en tout cas, je pense en effet appeler ! |
Par arwen73100 : le 07/02/14 à 19:01:13
| Dire merci | Punaise je savais pas qu'en étant étudiante boursière et avec parent non imposables on ne payait pas de taxe d'habitation .... C'est chiant de rien savoir quand même .... Bon moi j'ai eu du bol 1er appart étudiant c'est la taxe était compris dans le loyer. En gros quand je recevais la taxe je payais et envoyais la copie au proprio qui me remboursait! Et second appart j'ai rien reçu sachant que je louais un petit studio dans une maison peut etre que c'est le proprio qui payait du coup. |
Par lhsophie : le 07/02/14 à 19:03:37
| Dire merci | > La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Si au 01 janvier l'appartement est vide, tu n'auras pas à payer la taxe d'habitation. lien ici : Lien Voir ici pour les abattements étudiants (à vérifier car ce n'est pas un site "officiel"....) Lien |
Par equestris : le 07/02/14 à 19:05:51
| Déconnecté | Alors non, on ne se fait rembourser que la taxe de l'année, si on en fait la demande! Jamais celle des années précédentes et pas en totalité non plus  Faut pas non plus rêver  Tu demandes une exonération d'impôts Sur 400€ de taxe, j'ai été remboursée 270 il me semble Est ce qu'il y'a une démarche à faire auprès des finances publiques pour leur dire "coucou j'ai déménagé ne me harcelez pas l'année prochaine" ? B oui justement, enfin je crois... j'ai oublié de dire que j'avais déménagé cette année, j'ai reçu la taxe de mon ancien appartement à mon ancien appartement. J'ai envoyé un mail, ça a été réglé. Mais là j'ai dû payer, parce que je l'habitais au 1er janvier 2013.Message édité le 07/02/14 à 19:02 |
Par kefiretlome : le 07/02/14 à 19:29:23
| Dire merci | Si si, on la paye ! Il n'est pas prévu d'exonération automatique. Cependant, il faut envoyer un courrier aux impôts, avec les justificatifs (feuille d'impôts des parents) en expliquant que tu es étudiante, boursière, tes parents non imposables, et que tu n'as pas de revenus par ailleurs. Tu demandes donc qu'ils veuillent bien étudier ton dossier, et si ce serait possible d'avoir un plafonnement de ta taxe d'habitation. Et dans le même courrier, tu demandes également un sursis de paiement en attendant la réponse. C'est ce que mes filles ont fait pour leurs apparts (étudiantes boursières, parents non imposables) Sache que ce n'est pas un droit. C'est à leur bon vouloir. Et ils n'effaceront pas la totalité de ce que tu dois, mais s'ils acceptent, ils réduisent quand même fortement la facture. Pour ma fille n°2, elle vient de recevoir un chèque de remboursement des impôts (elle a déménagé en mai, et a oublié de faire ce courrier avant de recevoir la facture, et la facture est arrivée après coup, par renvoi à notre adresse, du fait qu'elle avait déménagé, alors elle a payé pour ne pas être taxée, puis a fait le courrier). Elle avait payé 500 € (à peu près), et ils viennent de lui rembourser dans les 450 € |
Par kefiretlome : le 07/02/14 à 19:33:16
| Dire merci | La première fois qu'on a fait cette démarche, on avait déjà payé pour l'année précédente, sans savoir qu'il y avait une possibilité de réduction des frais. Je l'ai appris sur ce forum, j'ai appelé les impôts pour connaitre la marche à suivre, et j'ai eu un charmant monsieur très compréhensif qui m'a tout expliqué, et qui m'a dit de faire ce que j'ai écrit juste au dessus. Et qu'il était encore temps de faire la demande pour l'année précédente (il y a une limite, je ne sais plus trop quand, 31 décembre de l'année suivante je crois, bref, à une semaine près, j'étais dans les temps, et ils ont remboursé une partie de ce qu'on avait payé l'année précédente, et pour l'année qui n'était pas encore payée, mais pour laquelle nous avions reçu la facture, le sursis de paiement nous a permis de ne pas être taxés, car ils ont quand même bien mis 2 mois à donner réponse.) |
Par keriado : le 07/02/14 à 20:15:17
| Dire merci | Kefir, ce que tu dis m'intéresse, je ne savais pas qu'on pouvait se faire partiellement exonérer  Il faut envoyer jusqu'à quand la demande d'exonération partielle et de sursis de paiement ? Car l'an dernier j'étais à Paris et la facture m'inquiète déjà  |
Par kefiretlome : le 07/02/14 à 20:25:02
| Dire merci | Ce n'est pas une exonération. C'est un plafonnement. Attention à utiliser les bons termes dans votre courrier. Il me semble que tu as jusqu'à la fin de l'année 2014 pour réclamer pour la taxe 2013. Le plus simple est quand même de demander à ton centre des impôts. Sur ta taxe, il y a les coordonnées. |
Par Glasgow : le 07/02/14 à 20:33:22
| Dire merci | Ok, merci pour vos réponses... A vous lire, je ne suis pas la seule à ne pas être DU TOUT au courant de ces plafonnements, je trouve ça dingue que rien n'est dit. |
Par keriado : le 07/02/14 à 20:38:32
| Dire merci | Ok plafonnement, pas exonération partielle Par contre pour avoir l'adresse du centre d'impôt de Paris sur la feuille d'impôt 2012 ça va être dur, l'année d'avant j'étais à Grenoble  |
Par kefiretlome : le 07/02/14 à 20:52:32
| Dire merci | Ben, tu ne l'as pas encore reçue ? Attend de la recevoir, tu auras les coordonnées. Les coordonnées sont sur la feuille que tu veux faire plafonner. Lily est à Toulouse, mais c'est bien celle de Grenoble qu'elle a reçu et fait réduire. |
Par keriado : le 08/02/14 à 00:24:27
| Dire merci | Je l'ai peut être reçue. Je n'ai aucune de quand c'est envoyé. J'ai quitté le logement en aout 2013. J'ai signé un contrat de réexpédition du courrier mais bon... voilà voilà Du coup j'irai certainement pleurer sur la majoration + demander le plafonnement. Ya rien à perdre de toute façon |
Par Mizz_Lescot : le 09/02/14 à 01:52:44
| Dire merci | Je suis étudiante. Boursière en logement social non meublé depuis 2 ans et jamais reçu de taxe d'habitation.... j'ai plusieurs amies étudiantes dans ma résidence et personne n'en a encore reçu a ce jour..... Ça nous arrange bien mais sinon on comptait aussi demander a être remboursée en justifiant notre situation et tout le tralala |
Par Pez : le 09/02/14 à 02:38:38
| Dire merci | Je suis étudiante, selon mes revenus en fonction des années soit je suis exonérée soit elle est abaissée. 62E en 2012, 232E en 2013 au lieux de 489E. Message édité le 09/02/14 à 02:35 |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
