Je veux récupérer ma caution !
Sujet commencé par : poonsy_alice - Il y a 34 réponses à ce sujet, dernière réponse par nélimihaPar poonsy_alice : le 06/03/14 à 22:11:43
| Dire merci | Désolée, encore un post sur mes aventures de locataire  Dans 3 jours, cela fera 2 mois que je suis partie de mon ancien appart et que j'attend ma caution ! Je vous épargne les détails, les dizaines d'appels, messages vocaux, mail, courriers.. ui n'ont jamais eu de réponse ! Aujourd'hui, premier signe de vie de mon ancien proprio! Et quelle surprise, il veut me rendre 63 euros de caution au lieu des 590 qu'on lui a laissé  Je cherche depuis plus d'une heure sur internet, mais je ne trouve aucun texte de loi qui peut justifier de cette retenue ! Voici son mail : Spoiler
rappel de charge du 05/10/2012 au 06/01/2014
EAU 1265.34€ ESTERA (ce sont les encombrants) 1278.60 €( 5 trimestres) TAXE ordures ménagères 638.00€ électricité parties communes et extincteurs 123.85€ Total 3305.79€ votre quote-part 3/12 826.44€ provision pour charges 15 x 20€ -300.00€ a devoir 526.44€ votre caution 590.00€ reste à vous devoir 63.56€ merci de me faire parvenir un RIB les justificatifs partent au courrier Je ne sais pas si c'est important, mais dans le bail, il est ecrit que la provision de charges fera l'objet d'une régularisation annuelle, qui doit être justifié 1 mois avant auprès des locataires. Ca n'a jamais eu lieu ! Aidez moi, j'ai plus de souuuuuuus  |
Messages 1 à 34, Page : 1
Par kefiretlome : le 03/03/14 à 19:43:44
| Dire merci | Il a 2 mois pour te rendre ta caution après ton départ. Donc pour l'instant, il est dans les temps. Et qu'il défalque les charges restantes est également normal. Tu as versé des provisions sur charges. Le décompte a lieu en général en fin d'année (donc au début de l'année suivante, ils font les comptes de toutes les charges payées du 1er janvier au 31 décembre, puis ils regardent le montant des provisions versées.) Si tu as versé plus de provision que le décompte réel, ils te rendent de l'argent. Sinon, ils t'en réclament. Donc tout est normal... La régularisation, d'après ce que tu dis, elle a dû se faire en janvier. C'est à cette époque que tu es partie. Le temps qu'elle te parvienne...(sont jamais pressés...) |
Par Sahel46 : le 03/03/14 à 19:46:41
| Dire merci | Je ne sais pas si c'est important, mais dans le bail, il est ecrit que la provision de charges fera l'objet d'une régularisation annuelle, qui doit être justifié 1 mois avant auprès des locataires Tu as raison de souligner ce point. Je ne suis pas calée en juridique, mais il y'a peut-être une chance que ça puisse jouer en ta faveur  |
Par paquerette20 : le 03/03/14 à 19:53:13
| Dire merci | Pour le délai de 2 mois, effectivement, c'est normal... Moi ils ont toujours attendu ce délai pour me rendre ma caution. Pour la régularisation de charges, effectivement c'est totalement légale dès lors qu'il te donne les pièces justificatives ... |
Par manole : le 03/03/14 à 19:53:24
| Dire merci | Attends de recevoir les justificatifs et vérifies alors que les indices utilisés correspondent aux états des lieux. Si c'est le cas alors le calcul est bon. |
Par phil50 : le 03/03/14 à 19:58:41
| Dire merci | Tu as raison de souligner ce point. Je ne suis pas calée en juridique, mais il y'a peut-être une chance que ça puisse jouer en ta faveur Non, puisque c'est un délai avant la régularisation "normale", mais là c'est le locataire qui part, on ne peut pas reprocher au proprio de ne pas avoir anticipé  |
Par poonsy_alice : le 03/03/14 à 20:00:46
| Dire merci | Merci pour vos réponses ! Je suis dégoutée  |
Par phil50 : le 03/03/14 à 20:02:05
| Dire merci | Ben .... tu ne te doutais pas qu'il faudrait payer l'eau, l'électricité, les poubelles ... |
Par poonsy_alice : le 03/03/14 à 20:17:59
| Dire merci | Non, on payait des charges tous les mois (eau et parties communes). L'électricité, on payait directement à edf! |
Par poonsy_alice : le 03/03/14 à 20:18:33
| Dire merci | C'est mon 3ème appart, j'ai toujours récupéré mes cautions entières ! |
Par kefiretlome : le 03/03/14 à 20:22:24
| Dire merci | Moi aussi, mais des fois, ça fait pas comme on veut... Ma fille a quitté son logement en mai l'an dernier. On a versé des provisions sur charges, normal, quoi. Mais l'hiver dernier, il a fallu chauffer plus longtemps (il faisait bien plus froid que cette année !) et quand il y a eu la régularisation, je n'ai pas été plus surprise que cela...les provisions ne couvraient pas le surplus de chauffage (et ça, c'est cher !), du coup, ils ont prélevé sur la caution. ça fait bien chier quand tu espères la récupérer en entier, mais malheureusement, on ne peut rien y faire... |
Par poonsy_alice : le 03/03/14 à 20:27:18
| Dire merci |  Vu le côté arnaqueur de mon ancien proprio, j'avais un doute... Je ne peux pas tout détailler, mais je suis vraiment dégouter de lui laisser de l'argent!  |
Par keriado : le 03/03/14 à 20:43:12
| Dire merci | Tu peux tout détailler en demandant les justificatifs au contraire |
Par poonsy_alice : le 03/03/14 à 21:30:57
| Dire merci | Je me suis mal exprimée Je ne voulais pas détailler tout ce qu'il nous a fait "subir", là il est clair que je lui ai demandé tous les justificatifs de ces retenues! |
Par 4patt : le 03/03/14 à 21:37:08
| Dire merci | bon courage moi je passe uniquement par des agences car je trouve qu'il y a moin de soucis Mais ton proprio est dans ces droits en effet, il te faudra vérifié les justificatifs |
Par facettie : le 03/03/14 à 21:47:14
  Déconnecté | Alors oui il a le droit et dans le cas d'une location en copropriété, les réguls se faisant une fois dans l'année il aurait même pu retenir une "provision" sur ton DG, et te rendre le reste de ton DG pour respecter les 2 mois. Et une fois les charges réelles calculé soit te rendre la retenue soit te demander plus ... La tu peux utiliser ton droit de regard sur les comptes et vérifier qu'il n'y a pas d'erreur |
Par tite lizou 723 : le 03/03/14 à 22:03:06
| Dire merci | Tiens un post pour toi mylie53  |
Par Perrinette : le 03/03/14 à 22:52:48
| Dire merci | Je suis passé par une agence, j étais resté trois ans dans mon appartement ... A la visite, c'était compteur d'eau commun, charge comprises dans le contrat, ... Lorsque je suis partie, je n'ai pas récupéré ma caution, parei?, deux mois moins deux jours après mon départ, j'ai appris que je ne récupèrerai que des clopinettes, et j'ai eut une belle trace manuelle, écrite par la proprio, sur le surplus d'eau durant les trois années précédentes ... J ai renoncé a me battre, l'agence ma dit que la proprio n'avait pas a me rendre des comptes, et qu'elle avait une traça claire mois par mois ... Mouai  |
Par facettie : le 03/03/14 à 23:01:45
| Déconnecté | attention charges comprises ne veut rien dire d'autre que "provisions" sur charges comprises |
Par Perrinette : le 03/03/14 à 23:16:03
| Dire merci | Peut être qu'elle était honnête...peut être pas . Mais j ai de gros doute , a titre d'info, comme j'avais une détails précis, je me suis rendu compte que j avais consommé plus d'eau un mois d'été ou j'avais été absente durant 3 semaines qu'à une période ou j'étais tout le temps là ... |
Par ismire : le 03/03/14 à 23:18:14
| Déconnecté Dire merci | Poonsy, tu peux te renseigner auprès de l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement). Il y a une agence par département. Ils de donneront plus de renseignement sur tes droits. Ils ont été de bon conseil pour moi. C'est gratuit |
Par Mylie53 : le 04/03/14 à 10:40:18
| Dire merci | Pour ton cas précis je ne sais pas quoi te dire. Une chose est sure, avant les 2 mois tu ne peux rien faire. Aller demander à l'ADIL est une bonne idée, ils sont de très bons conseils! Tu peux aussi appeler ton assistance juridique de ton assurance habitation Je te souhaite bon courage... cela fait 6 mois que je me bat pour récupérer ma caution  |
Par 4patt : le 04/03/14 à 10:59:03
| Dire merci | perrinette c'est pour ca que moi je veux uniquement des compteur individuelle  |
Par phil50 : le 04/03/14 à 12:41:34
| Dire merci | oui, enfin, ça ne change rien quand à l?électricité/entretien des parties communes, quand à la quote-part des enlèvements d'ordure etc etc |
Par Perrinette : le 04/03/14 à 12:47:59
| Dire merci | 4patt, ce futilités premier appartement, erreurs de jeunesse on ça dire . Je suis persuadé qu'elle avait diviser l eau en 4 ( maison divisé en 4 appartements ) , et que je me retrouvais a payer autant que la famille de 5 qui vivait au dessus, ailes que j étais seule ) |
Par ninicoton : le 04/03/14 à 15:04:56
| Dire merci | Alors, démarcher l'adil dans un premier temps, puis la commission de conciliation (règlement des litiges à l'amiable entre locataire et proprio) dans un 2ème temps. Les 2 sont de très bon conseil. La commission de conciliation est gratuite, elle existe dans chaque département (voir auprès de la Préf pour les coordonnées) et statuent pile poil sur les litiges de cautions. |
Par poonsy_alice : le 04/03/14 à 15:43:34
| Dire merci | Je vais me rapprocher de l'ADIL alors, merci pour vos réponses ! Je vois que je ne suis pas la seule Je ne m'étais jamais posé la question, pourtant c'était ma 3ème location ! Et puis je suis quasi sûre que je vais devoir payer deux taxes d'habitation à cause de cet ancien proprio.. J'aurais bien voulu en payer une avec ma caution  |
Par kefiretlome : le 04/03/14 à 15:48:23
| Dire merci | Non non, on ne paie jamais 2 taxes d'habitations. La taxe d'habitation à payer, c'est celle du logement que l'on occupe réellement au 1er janvier. Et comme on ne peut pas occuper 2 logements à la fois.... Si par hasard tu en recevais 2, un simple courrier aux impôts expliquant que tu as déménagé à telle date pour changer de logement te permettra de régulariser tout ça. |
Par poonsy_alice : le 04/03/14 à 16:27:18
| Dire merci | J'avais fait un post, on m'avait beaucoup rassuré sur ce point, mais bon stressée comme je suis, je n'arrive pas à y croire totalement |
Par Glasgow : le 06/03/14 à 14:19:56
| Dire merci | Si par hasard tu en recevais 2, un simple courrier aux impôts expliquant que tu as déménagé à telle date pour changer de logement te permettra de régulariser tout ça. Avec l'état de sortie des lieux à l'appui, sinon ils s'en fichent |
Par poonsy_alice : le 06/03/14 à 21:57:20
| Dire merci | Avec l'état de sortie des lieux à l'appui, sinon ils s'en fichent Et voilà une des combines de mon ancien proprio... il n'a jamais voulu faire l'état des lieux avant le 31 janvier, il n'a pas répondu au téléphone pendant 2 semaines. On a donc du le faire le 6 janvier.. Sinon, aujourd'hui c'était le dernier jour pour qu'il me rende ma caution. Demain, il me doit des intérêts non? Je n'ai ni justificatifs, ni caution, ni état des lieux en ma possession. Il me rend folle ! |
Par phil50 : le 06/03/14 à 22:06:12
| Dire merci | Sinon, aujourd'hui c'était le dernier jour pour qu'il me rende ma caution. Demain, il me doit des intérêts non? si tu lui as fait parvenir ton RIB, il est en tort .... sinon, c'est toi |
Par poonsy_alice : le 06/03/14 à 22:11:09
| Dire merci | si tu lui as fait parvenir ton RIB, il est en tort .... sinon, c'est toi Il l'avait dans l'heure où il me l'a demandé. Il y a 3 jours. A la base, à l'état des lieux, il m'a dit "dans 15 jours maxi, vous avez l'état des lieux et votre caution entière dans votre boite aux lettres" |
Par phil50 : le 06/03/14 à 22:14:01
| Dire merci | alors oui, ça pue le margoulin Ou l?incompétent ... |
Par nélimiha : le 07/03/14 à 00:15:54
| Dire merci | c'est vraiment la misère quand ca se passe comme ca j'espère que ca va s'arranger Alice , parce que ca mine quand même ce genre d'histoire, surtout quand on a pas de sous |
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