Voiture : vice caché, dol ou tout pour ma pomme?
Sujet commencé par : SantaElie - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonestarranchcowboyPar SantaElie : le 10/03/14 à 21:46:16
| Dire merci | Bonsoir! Je viens à nouveau profiter de vos lumières sur un problème un peu juridique qui me met la tête à l'envers depuis plusieurs heures. En gros, on ne sait pas encore quelles démarches judiciaires lancer suite à un achat de véhicule vendu comme "roulant avec un CT OK" qui, 3 mois après, s'avère être bon pour la casse après 470€ de frais dessus. Nous avons fait un CT qui est long comme le bras et qui est bien plus grave que le 1er CT (il n'y a que 500km entre les deux CT). On a demandé 3 conseils : notre garagiste qui a le véhicule chez lui depuis 2 mois nous dit que la procédure de "Vice caché" marcherait facilement et que le 1er CT est truqué. Un conseiller juridique d'une association de conducteurs me dit que le vice caché marcherait et qu'attaquer le CT de convenance est superflu. Un autre conseiller juridique dit que le grand âge du véhicule (28 ans) amenuise grandement toutes chances de faire passer un vice caché et propose plutôt un dol. chronologie : - 1er ct en avril 2013 demandé par le "vendeur 1". CT ne présentant que 18 points à corriger SANS contre-visite. A noter la présence de "INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure miultiple". - vers juillet 2013 : "vendeur 1" vend la voiture à "vendeur 2" avec ce CT (sûrement de convenance). - Utilisation du véhicule par un neveu de "vendeur 2". - Octobre 2013 : on achète le véhicule par l'intermédiaire du neveu. Lors de l'achat, on nous prévient qu'il y aura un roulement à faire et qu'il y a un peu de corrosion à faire réparer, mais que ça se réparera facilement. - nous ratons la date de limite d'immatriculation en préfecture et devons refaire un CT. - réparation du roulement (réparation prévenue lors de l'achat donc normal, ça ne pose pas souci. 400€) - en janvier 2014, une panne mineure immobilise le véhicule au garage. Il se charge de faire passer le CT. - février 2014 : nouveau CT catastrophique. 9 défauts à corriger avec contre-visite (dont apparition du problématique DEMI-TRAIN AV Corrosion perforante et/ou cassure/fissure D) et 24 défauts sans contre-visite. De l'avis du contrôleur technique et du garagiste, la voiture est "coupée en deux", irréparable, morte, bonne pour la casse à cause de cette corrosion du demi-train avant. Depuis, le véhicule est immobilisé au garage, l'immatriculation n'est pas régularisé à mon nom. Entre les deux CT, il y a 9 mois et 500 km roulés. On a acheté le véhicule 800€ alors qu'il était bon pour la casse. On a fait 400€ de réparation sans le savoir. J'ai eu le neveu du vendeur 2 qui dit me l'avoir vendu sans savoir que la corrosion était si grave, "de bonne foi". Je veux bien le croire car le CT menteur a été fait par le vendeur 1. Après discussion téléphonique, il semble disposé à nous rembourser le véhicule (les 800€) par chèque qu'on ne pourra encaisser qu'en mai, date à laquelle il aura les fonds. Je veux le croire honnête. Mais Fish n'y croit pas. Il pense qu'il nous a dit qu'il rembourserait pour nous "endormir" et qu'en mai, on n'aura rien. Il reste que je n'ai pas encore le chèque entre les mains (car j'ai eu le neveu seulement ce soir) et qu'en mai, rien ne dit que le compte soit encore actif. Aussi, nous ne savons pas si nous devons débuter une procédure officielle de vice caché, de dol ou attendre mai tranquillement. Perso, je me laisse une semaine pour recevoir le chèque, si je ne l'ai pas, j'envisage de lancer la procédure (AR avec lettre de dénonciation de vice caché). Mais même si je reçois le chèque et doit attendre mai, que dois-je faire pour me prémunir d'un chèque en bois? Dois-je faire l'immat en préfecture, sachant que le véhicule ira à la casse quoi qu'il arrive? Dois-on impliquer le vendeur 1 et le 1er CT? et si oui, de quelle manière? Fish envisage qu'on aille en gendarmerie dès demain pour porter plainte tout en leur disant de patienter mai pour voir si le chèque est bon. Tout ce qu'on veut, c'est le remboursement des 800€. On sait bien que les 470€ resteront pour notre pomme. Mais perdre 800€ et ne plus avoir de véhicule pour les chevaux, c'est impensable. S'il y a des spécialistes dans la salle, quel est votre avis? |
Par lonestarranchcowboy : le 11/03/14 à 13:27:44
| Dire merci | Kefir, déjà se faire rouler par un particulier, ça craint mais se faire rouler par un pro..enfin celui qui se fait passer pour un pro, ça fiche les boules quand même; dire qu'on choisit un pro et payer plus cher parce qu'on pense qu'on peut leur faire confiance  |
Par kefiretlome : le 11/03/14 à 16:59:37
| Dire merci | Comme tu dis Lones... Cette sale aventure m'a rendue extrêmement méfiante. Je n'ai plus aucune confiance dans les garagistes, d'une façon générale... J'étais déjà méfiante avant, mais là, on s'est vraiment fait rouler dans la farine en beauté... |
Par 4patt : le 11/03/14 à 17:33:41
| Dire merci | Les garagistes sont encore plus arnaqueur que les particuliers, parce que autant parfois le particulier ne savait pas que la voiture avait un vice ou un defaut, autant les garagistes sont au courent et mentent comme ils respirent.  |
Par baldan : le 11/03/14 à 18:53:57
| Dire merci | on est dans le cas, on a besoin rapidement du véhicule pff du coup on a pas le temps pour aller en expertise et tout... qui selon notre assureur prendrait bien un an... ben du coup tout pour notre pomme... mais je pense que ce monsieur aura une surprise un jour je suis tres rancuniere |
Par keystar : le 11/03/14 à 19:24:28
  DéconnectéDire merci | ben, a mon avis il sera difficile de retrouver tes billes dans une démarche contentieuse avec un véhicule à ce prix. je pense que le mieux est de la refourguer pour pièces. Il y a des aficionados de cette auto. A moins d'en faire une affaire "d'honneur" ce sera la solution la plus économique. |
Par 4patt : le 11/03/14 à 20:57:15
| Dire merci | Keystar elle explique en page 1 qu'elle ne peux meme pas etre vendu pour piece car aucune d'origine dessus. Donc je suppose qu'elle est équipée de "generique" a bas prix vendu chez oscaro. |
Par fish : le 11/03/14 à 21:02:19
| Dire merci | Oui effectivement 4patt ... Au mieux, on en tire 100 € pour un gars qui voudrait se faire un kart avec. Bon, ben on revient de chez les gendarmes. Limite on s'est fait engueuler pour notre naïveté et ils estiment que c'est de l'ordre du civil, pas du pénal. Donc on est bon pour passer par une association de consommateurs parce que on va pas prendre un avocat à 1000 € pour récupérer 800...  |
Par lonestarranchcowboy : le 11/03/14 à 21:39:55
| Dire merci | c'est mal barré c'est sur il me semble que le moteur a peu de kilomètre, c'est bien ça non ? si c'est le cas, une vente pour pièces peut te rapporter quasi le prix d'achat, rien que pour le moteur |
Par Perrinette : le 11/03/14 à 22:59:13
| Dire merci | Est ce que le premier vendeur est obligé de savoir que les flics t ont envoyé pété  T es doué au poker ? |
Par tyoc : le 12/03/14 à 09:03:48
| Dire merci | ils estiment que c'est de l'ordre du civil, pas du pénal. C'est surtout de l'ordre du Tribunal d'Instance (moins de 4000 € ). Message édité le 12/03/14 à 09:03 |
Par fish : le 12/03/14 à 10:24:51
| Dire merci | PP, c'est sûr qu'on va pas aller s'en vanter auprès du vendeur, mais il y a toujours une possibilité qu'il soit au courant que les flics ne peuvent rien faire, alors on va s'en tenir à l'association de consommateurs (ce qui est vrai en plus). Lone : le moteur est dans son jus mais fonctionne très bien, c'est le seul truc d'origine, je crois. De toute façon on veut s'en débarrasser de cette voiture, et je comptais la bazarder sur LBC. Au pire, je la vends au plus offrant et je ne fixe pas de prix de départ. Je doute quand même qu'on en tire ne serait ce que 300 €... Il ne reste plus qu'à attendre le chèque mythique du vendeur... Est ce qu'il y a moyen de savoir si c'est un chèque sans provision ? Excusez mes questions, mais je n'ai jamais eu jusqu?ici ce cas de figure. |
Par tyoc : le 12/03/14 à 10:33:03
| Dire merci | Est ce qu'il y a moyen de savoir si c'est un chèque sans provision ? Pas vraiment. Il faut 15 jours pour qu'un chèque soit déclaré sans provision. |
Par fish : le 12/03/14 à 10:39:16
| Dire merci | De mieux en mieux Merci Tyoc.... |
Par iram : le 12/03/14 à 11:04:09
| Dire merci | c'est normal que les gendarmes t'aient dit que c'était du civil (si tu n'as aucun élement pour démontrer une escroquerie) et la protection juridique vous dit quoi? le montant est trop faible pour qu'elle prenne en charge ce dossier? normalement, si elle prend en charge le dossier, elle donne un avis, écrit éventuellement à l'adversaire, saisit éventuellement un avocat dont elle finance au moins une partie des honoraires, et prend en charge les frais d'expertise judiciaire s'il y en a une |
Par conny : le 12/03/14 à 13:26:59
| Dire merci | Fish, si tu connais bien ton banquier, il pourra te dire le jour même, si il y a assez d'argent sur le compte de l'emetteur du chèque. |
Par tyoc : le 12/03/14 à 13:29:44
| Dire merci | si tu connais bien ton banquier, il pourra te dire le jour même, si il y a assez d'argent sur le compte de l'emetteur du chèque J'espère bien que non, c'est des données confidentielles. De plus on à 15 jours pour approvisionner le compte. |
Par conny : le 12/03/14 à 17:13:00
| Dire merci | tu ne lui demande pas combien il y a sur son compte juste, si tu mets un cheque de X euros, il y a assez pour ne pas avoir un refus... |
Par lonestarranchcowboy : le 12/03/14 à 17:53:43
| Dire merci | On te donne un chèque, t'es pas sur et bien, il suffit de paser à la banque avec l'acheteur qui remet le chèque à sa banque, retire du cash et te le remet pas d'embrouille et ceux qui veulent payer un samedi après midi èar chèque, tant pis, pas de vente |
Par fish : le 12/03/14 à 19:31:31
| Dire merci | Je vais demander un chèque de banque... Pas pour le moment, puisque j'ai peur qu'à trop exiger on finisse par braquer le vendeur. De toute façon il vient d'envoyer un sms et ne nous enverra le chèque que lorsque nous pourrons l'encaisser. Ben tiens ! Excusez mon silence du jour, l'EDF nous a téléphoné pour nous annoncer une consommation excessive de ... 4000 € pour 15 mois.... Un électricien est passé et il nous assuré qu'une telle conso était techniquement impossible. L'EDF ne veut rien entendre, et c'est reparti pour un autre combat. Je crois qu'on cumule, là. J'ai comme des envies de me pendre. |
Par lonestarranchcowboy : le 12/03/14 à 19:35:22
| Dire merci |  4000 € et 15 mois et c'est maintenant qu'ils réagissent |
Par phil50 : le 12/03/14 à 19:36:12
| Dire merci | l'EDF : regarde de quand date ton dernier RELEVE .... Mon frangin a déjà eu ça ... presque ans et demi de "consommation estimée" ... quand ils sont venus relever le compteur : 22 000 francs de facture (oui, ça date un peu  )lui qui nous narguait parce que "chauffer électrique ça coute pas si cher", mdr ! |
Par fish : le 12/03/14 à 19:46:34
| Dire merci | Oui, c'est maintenant... Mais en fait, l'électricien nous assure que ça ne correspond à rien de réel  Notre avant dernier relevé date d?août et il fait déjà état d'une surconsommation, mais ils se sont bien gardés de nous prévenir. Ils continuent sur l'index estimé et préfèrent attendre 6 mois de plus et ne se demandent même pas pourquoi notre conso a quadruplé... tiens, depuis quand au fait ? Depuis le changement de compteur en décembre 2012. Même si j'avais sauna, piscine chauffée et que mon four et mes chauffages tournaient à fond, même l'été, je ne pourrai même pas atteindre une telle somme |
Par Calide : le 12/03/14 à 19:59:23
| Dire merci | pour le coup d'EDF il est possible que ce soit une arnaque, mes parents ont reçu un courrier de ce type, appelle ton conseiller !$ edit : ah non vous c'est EDF qui vous a directement appelé, désolée Message édité le 12/03/14 à 19:59 |
Par fish : le 12/03/14 à 20:06:22
| Dire merci | Non non c'est pas une arnaque... Enfin si c'est une arnaque nationale et même internationale puisqu'elle touche la Belgique. On apprend que les nouveaux compteurs sont défectueux, mais EDF refuse de le reconnaître. Il y a des exemples à la pelle de personnes qui ont changé de compteur et miraculeusement quadruplé leur consommation. Lien Sans parler du bug informatique de l'ERDF en 2013 qui a fait que des factures étaient totalement aléatoires... |
Par lonestarranchcowboy : le 12/03/14 à 20:09:11
| Dire merci | raaa je vais aller vérifier le mien je l'ai fait changer il y a deux mois merci de l'info  |
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