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Quel statut pour proposer des prestations ?

Sujet commencé par : Loustix - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par ami des chevaux
Par Loustix : le 03/04/14 à 11:21:07

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Bonjour tout le monde !
Alors question existentielle pour moi, j'ai mon ATE et je voudrais proposer quelques balades en partenariat avec une structure qui me passe les chevaux... Mon soucis c'est quel statut dois-je avoir étant donné que celui d'auto entrepreneur n'existe plus ? Et quelles démarches dois-je faire ?

Messages 1 à 13, Page : 1

Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 11:23:46

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Tu a pu enfin passer l'exam de fin?

Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 11:27:01

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1èere question a te poser, quel sera ton chiffre d'affaires annuel et les charges inhérentes?
Un prévisionnel d'exploitation même simplifié te guidera dans ton choix d'un régime fiscal....

Par tyoc : le 03/04/14 à 11:28:17

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étant donné que celui d'auto entrepreneur n'existe plus

Hein

Depuis quand

Par Loustix : le 03/04/14 à 11:32:23

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Depuis cette année Tyoc !

Ami : ah bon c'est si compliqué que ça ? Aucune idée tant que le truc est pas développé ! Ce sera en fonction de la demande ! :/

Par tyoc : le 03/04/14 à 11:34:54

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Depuis cette année Tyoc !

Heu c'est pas drôle du tout. C'est ma vie qui est en jeu.

Après recherche, c'est un peu plus compliqué qu'une simple fin du statut.

Par Loustix : le 03/04/14 à 11:36:42

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C'est micro entreprise taxé à 54%... Un truc du style, mais fin de statu quand même... C'est une passation de pouvoir vers autre chose de totalement différent !

Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 11:38:32

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le statut d''auto entrepreneur n'a pas disparu! seuls les plafonds de chiffre d'affaires ont été abaissés.

ah bon c'est si compliqué que ça ? Aucune idée tant que le truc est pas développé ! Ce sera en fonction de la demande ! :/
Tu devrais te situer dans la catégorie: "prestation de services" et pour parvenir au CA maxi toléré, tu pourra passer quelques heures en selle


Message édité le 03/04/14 à 11:37


Message édité le 03/04/14 à 11:38

Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 11:46:38

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Loustixx, prend le temps de te renseigner auprès chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), chambres de commerce et d'industrie (CCI).ils devraient t'éclairer, te guider dans tes choix, et te donner un minima d'infos/formation sur un compte d'exploitation simplifié.

Bon courage, buena suerte

Par tyoc : le 03/04/14 à 11:47:00

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C'est micro entreprise taxé à 54%... Un truc du style, mais fin de statu quand même

Non, le statut n'est pas supprimé et pas de taxation à 54% (heureusement).

Par tyoc : le 03/04/14 à 11:48:01

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seuls les plafonds de chiffre d'affaires ont été abaissés.

Non.


Un temps, la ministre avait fixé le seuil intermédiaire de chiffre d?affaires annuel pour l?artisanat et les professions libérales à 19.000 € (au lieu des 32.600 € à l?heure actuelle) puis ce montant a disparu, laissant la place au « seuil intermédiaire fixé par décret »

Les auto-entrepreneurs ne dépassant pas ce seuil continueraient à bénéficier de ce régime de façon illimitée.

Lors de l?examen du projet de loi, la commission des Affaires économiques de l?Assemblée a adopté un amendement du gouvernement (Admt N°CE271) revenant sur cette mesure prévue par l?article 12.

Autrement dit l?article 12 amendé prévoit en définitive qu?il n?y aura pas de baisse du seuil de chiffre d?affaires, à partir duquel un auto-entrepreneur serait contraint de rejoindre un régime général d?entreprise individuelle au bout de deux ans consécutifs.


Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 11:54:36

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Je te plussoie Tyoc, mais que va faire le nouveau gouvernement?
Il faut savoir que le régime d'auto-entrepprneur s'il peut-être une solution passerelle en prestations de services, est catastrophique en activité artisanale. Aussi je ne serai pas étonné que pour une d'activité artisanale, le régime du micro-bic devienne obligatoire.

Ceci étant ça n'est pas le problème de Loustixx!


Message édité le 03/04/14 à 11:54

Par tyoc : le 03/04/14 à 11:57:57

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mais que va faire le nouveau gouvernement?

Bof, c'est le même qu'avant, juste les noms qui changent.


Ceci étant ça n'est pas le problème de Loustixx!

Ben avoir les bonnes informations c'est quand même mieux.

Par ami des chevaux : le 03/04/14 à 12:07:41

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D'ou mes précédentes lignes:

Loustixx, prend le temps de te renseigner auprès chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), chambres de commerce et d'industrie (CCI).ils devraient t'éclairer, te guider dans tes choix, et te donner un minima d'infos/formation sur un compte d'exploitation simplifié.

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