CDD : comment gérer les heures supp?
Sujet commencé par : kem45 - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par kem45Par kem45 : le 15/04/14 à 21:12:49
| Dire merci | Malgré des recherches sur le net, je n'arrive pas à trouver clairement de réponse. Voilà mon questionnement. Imaginons une personne signant un CDD à mi temps. Exceptionnellement, pour une période précise, l'établissement a besoin que cette personne fasse plus d'heure pour remplacer des collègues par exemple en arrêt maladie. La salariée accepte volontiers de faire plus d'heures. A ce moment là, faut il faire un avenant, précisant que la personne va faire des heures supp de telle heure à telle heure, à tel date, pour X raison, ou faut-il lui faire carrément un nouveau CDD? |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par ONYX.NELLY : le 15/04/14 à 21:25:37
  DéconnectéDire merci | Il vaut mieux faire un avenant. Pas un nouveau CDD puisqu'il s'agit du même poste, mais un avenant qui précisera les nouveaux horaires, la période... |
Par csabrina : le 15/04/14 à 21:32:23
| Lien je dirais que ca dépend de ce qui est écrit dans le contrat, et du nombre d'heures complémentaires dont il est question. |
Par kem45 : le 15/04/14 à 21:47:50
| Dire merci | merci!! ce qui m'embête un peu c'est ça : Le nombre d'heures complémentaires fixé au contrat ne peut pas dépasser 1/10è de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Toutefois, si une convention ou un accord le prévoit, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle. Si la limite autorisée est dépassée, le salarié peut réclamer en justice des dommages-intérêts. 10% d'un mi temps, ça va super vite. |
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