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Virer des squatteurs?

Sujet commencé par : Chrysalis - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par Chrysalis
Par Chrysalis : le 16/04/14 à 22:05:51

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hello!

de la racaille a élu domicile dans un parking sous terrain privé et nous empêche d'y accéder en toute tranquilité et sécurité.
ça fait le guet, ça se drogue bien, et ça deale (vu le passage....)et ça aurait tendance a scruter dans les voitures.
ça fait 3 jours que ça dure tous les soirs,avec des prémisses depuis un petit mois.

la police a été prévenue mais n'en a rien a carrer.

hormis ça,on peut faire quoi?


Message édité le 16/04/14 à 22:05

Messages 1 à 25, Page : 1

Par casimir : le 16/04/14 à 22:11:41

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envoyer une lettre au maire et au procureur de la république

Spoiler
menacer de voter FN aux européenne

Par Chrysalis : le 16/04/14 à 22:16:38

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lol ^^ quand même

ok pour la lettre,même si ça ne risque pas de faire grand chose....

vais balancer de l'émouchine forte a l'endroit ou ils squattent

Par Maathiilde : le 17/04/14 à 10:57:16

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Passer de la musique classique sur le lieu H24 7j/7

Par Nel.geneve : le 17/04/14 à 11:04:00

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Puriner l'endroit

Le maire d'une commune en Valais avait fait ça pour empêcher des gitans d'élire domicile sur un terrain communal.

Ou sinon appeller tous tes copains qui ont des chiens et stationner les cheins là une demi journée. Avec les abboiements c'est vite invivable un parking sous terrain

Par doli : le 17/04/14 à 11:10:31

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Le coup de l emouchine pas mal

Par naala147 : le 17/04/14 à 11:12:03

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l'idee d'etaler du fumier est pas mal je trouve

avec l'accord des autres proprios biensur

Par Uriette : le 17/04/14 à 12:47:03

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Euh, le fumier ils seraient bien capables de le revendre sous une autre appellation
Je plussois à l'idée de la lettre. En expliquant que s'il se passe quelque chose vous les tiendrez pour responsables puisqu'ils ont été prévenus.
L'émouchine ça a un petit côté vengeance mesquine qui me plait
Sinon mettre un panneau indiquant qu'il y a de la vidéo surveillance dans le parking. "Pour votre sécurité, vous êtes filmés" pour décourager les éventuels clients.
Il faut réagir assez vite, sinon ils vont se comporter comme si votre parking leur appartenait. Peut-être faudrait-il artificiellement augmenter la fréquentation du lieu, et surtout ne pas vous laisser intimider par leur présence (je sais facile à dire).

Par calamity jane : le 17/04/14 à 12:59:20

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le problème réside dans le fait que ce soit un parking privé.
Les pouvoirs de police du Maire (donc la police municipale) sont restreints au domaine public et je ne sais pas si un parking sous-terrain de résidence en fait partie.
Tu peux néanmoins aller faire une main-courante à la police municipale.

En général, dans ce genre de cas, 2 procédures
- appeler la police nationale, eux ont le droit d'entrer si auparavant le syndic qui gère l'immeuble a fait voter en réunion de copropriétaires une autorisation d'intervention de la police nationale dans les parties communes
- contacter le syndic de gestion de l'immeuble pour prévenir du problème et qu'ils fassent le nécessaire si ça n'a pas déjà été fait

Par naala147 : le 17/04/14 à 13:26:30

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ais justeent, est ce que cela ne caracterise pas une violation de la propriete privee?

et que la police sur appel, est en droit d'intervenir?

Par calamity jane : le 17/04/14 à 13:40:28

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suis un peu allée à la pêche aux ingffos, la logique est bien contacter le syndic qui lui-même contacte la police ou gendarmerie
(on a eu le cas dans nos caves grâce à mes chers voisins qui sont incapables de faire un tour de clé à une porte)

Lien
Dans les règlements de copropriété, les parties communes appartiennent à tous et si certaines personnes occupent le hall ou la cage d?escalier par exemple, elles ne doivent pas nuire à l?accès et à la libre circulation des locataires ainsi qu?à la tranquillité du lieu.

Ainsi, lorsque l?attroupement dans une partie commune cause des désagréments aux occupants :
Le premier stade de la protestation sera de le signaler au gardien.
Celui-ci doit alors saisir le propriétaire ou l?organisme propriétaire (pour les HLM par exemple).
Ce dernier avisera de la nécessité d?une intervention policière ou de la gendarmerie (article L 162-2 du Code de la construction et de l?habitation).

Par calamity jane : le 17/04/14 à 13:41:58

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et la marche à suivre sur le site officiel vosdroits.service-public

Lien


Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Mise à jour le 28.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Si vous subissez un désagrément dû à l'occupation des parties communes de votre immeuble (hall, cage d'escalier...) par des personnes qui entravent la circulation ou nuisent à la tranquillité des lieux, vous devez le signaler à votre gardien d'immeuble ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Celui-ci doit ensuite avertir le propriétaire de l'immeuble, généralement l'organisme HLM, afin qu'il fasse le nécessaire auprès des services de police ou de la gendarmerie pour faire cesser ces agissements.

L'attroupement est un délit puni d'une amende de 3.750 € et de 3 mois d'emprisonnement. Cette sanction peut être portée à 7.500 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement lorsque l'infraction est accompagnée de menaces, de quelques natures qu'elles soient. Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.

Par Nel.geneve : le 17/04/14 à 17:00:29

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Si la police ne veut pas intervenir, vous pouvez faire appel à une brigade d'intervention privée (type securitas, protectas etc).

Par Chrysalis : le 17/04/14 à 21:21:46

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je vais laisser un mot du syndic demain

alors je sais pas si c'est l'émouchine,mais ce soir,il n'y avait personne






Par siriusnat : le 17/04/14 à 21:37:19

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Il doit y avoir un squatteur inscrit sur 1cheval !

Par Chrysalis : le 17/04/14 à 21:53:09

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j'ai du faire mon evil look de la muerte

Par taraa : le 17/04/14 à 22:21:15

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La police est en droit d'intervenir dans les parties communes d'un bien dans certaines conditions.
Les copro de mon immeuble ont fait voter une mention comme quoi on autorise l'accès de toutes les parties communes aux forces de l'ordre.

Il faut voir ce qui est prévu dans votre copro

Par Chrysalis : le 17/04/14 à 22:40:12

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j'ai pas le reglement de copro sous la main,mais je vais aller toquer ceux qui sont au syndic,ils vont pouvoir me renseigner.
ça m'étonnerait que je sois la seule a m'en plaindre

Par Uriette : le 18/04/14 à 12:11:16

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Tu n'en as pas déjà parlé avec tes voisins ?
Tu as pris l'initiative de mettre de l'émouchine forte sans concertation avec les autres usagers du parking ? C'est un peu risqué quand même...

Par Chrysalis : le 18/04/14 à 15:40:25

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mais non lol! ma menace mentale a fait effet

Par Uriette : le 19/04/14 à 08:39:09

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ma menace mentale a fait effet
Tu me dis comment on fait ?

Par Chrysalis : le 20/04/14 à 16:38:39

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"Gnooooooom gnoooooooom si toi yen pas arrêter tes connasseries ,toi yen a puer le jus de cadavre de bœuf ,gnoooooom...." Le tout a poil a la pleine lune

Par Dory : le 20/04/14 à 17:17:56

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T'es complètement cinglée !

Par Quiche : le 20/04/14 à 18:23:59

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@Nel.geneve si je me souviens bien, les agents de sécurité de ces boîtes n'ont légalement pas le droit d'intervenir physiquement, mais c'est ambigüe car c'est bien à ça qu'ils servent lors des évènements qu'ils couvrent... mais du coup je ne suis pas sûre qu'on puisse faire appel à eux si la police refuse d'intervenir!

Par Uriette : le 20/04/14 à 23:16:26

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Il me semble que les agents de sécurité n'ont pas le droit d'intervenir physiquement pour faire cesser un délit. Par exemple un vol avec effractions ils appellent la police, si le voleur s'en fuit il n'a pas le droit d'essayer de l'arrêter. Par contre si tu te fais agresser il a le droit de mettre en fuite l'agresseur, mais ne peu pas l'immobiliser. Je crois qu'on n'a pas besoin de justification pour faire appel à eux, par contre il me semble qu'il faut qu'ils soient diplômés.

Je retiens la formules pour la prochaine pleine lune

Par Chrysalis : le 21/04/14 à 13:32:11

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le mec de la copro avec qui j'ai discuté n'en sait pas plus. mais ils vont faire une circulaire pour les immeubles en prévenant des squatteurs.
voila quoi

en tout cas,ils ne sont pas revenus depuis quelques jours,youpiiiii

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