Etat des lieux
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 41 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar kefiretlome : le 05/05/14 à 17:19:07
| Dire merci | Ma fille vient de déménager, et a rendu son logement. La proprio est venue pour l'état des lieux, et lui a dit qu'il y aurait une petite retenue sur la caution car ils faisaient systématiquement passer une société de nettoyage avant de relouer, ça coûte 15€ de l'heure et la prestation dure environ 4 h (pour un appart cuisine/wc/sdb mouchoir de poche/pièce à vivre)... donc 60 € de retenue à priori. Je suis un peu surprise, car je ne sais pas dans quelle mesure le proprio (c'est un particulier) peut s'arroger le droit de retenir sur la caution ce genre de prestation, sachant qu'elle ne s'est pas du tout souciée de l'état de propreté de l'appart (ma fille a fait entièrement le ménage une fois l'appartement vidé, il était "normalement" propre), apparement, pour eux, dans tous les cas, ils font venir les nettoyeurs... De plus, quand elle avait emménagé il y a 3 ans, elle était en stage, et c'est mon mari et moi qui nous étions occupé d'installer ses affaires, et j'avais dû faire le ménage, car l'appartement n'était pas propre (moquette à aspirer, il y avait des mégôts de cigarette (plein !) dans le cadre du lit, entre le bois et le sommier, la cuisine avait la hotte dégueulasse, et le dessus des meubles très gras...) Donc pour quelqu'un qui fait soi-disant systématiquement passer une société de nettoyage, soit la société facture et ne fait rien, soit c'est du pipeau... A votre avis, c'est abusif ? Ou non ? |
Par sheytana : le 05/05/14 à 17:21:33
| Dire merci | Euh ouais ça semble être du foutage de gueule !! |
En lignePar DodHer : le 05/05/14 à 17:23:41
| Dire merci | Si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée (notamment au niveau de la saleté), aucune raison pour une retenue ! |
Par tyoc : le 05/05/14 à 17:24:53
| Dire merci | A votre avis, c'est abusif ? Ou non ? C'est l'état des lieux de sortie qui fait foi pour les rétentions sur la caution. S'il n'y a rien de marquer sur l'état de propreté, le bailleur peut s'accrocher pour justifier les frais. Par contre si ta fille a validé "appartement mal ou non nettoyé", ça sera pour ta pomme. Message édité le 05/05/14 à 17:24 |
Par kefiretlome : le 05/05/14 à 17:28:48
| Dire merci | De toute façon, s'ils retiennent quelque chose, il faudra qu'ils produisent les factures correspondantes. Donc si c'est une société de nettoyage "virtuelle"  et qu'il n'y a pas de facture, elle pourra exiger le remboursement des retenues abusives.Mais s'il y a une facture.... Je ne sais pas ce qu'elle a signé dans son état des lieux. (@tyoc ce sera pour sa pomme à elle, elle est adulte, et mène sa vie, mais bon, quand elle m'a parlé de ce truc, ça m'a posé question, donc j'en parle ici pour pouvoir éventuellement la conseiller...) |
Par Pampille : le 05/05/14 à 17:30:34
| Dire merci | C'est abusif, certes... Mais elle ne va pas pouvoir faire grand chose pour arrêter le proprio: Il a la caution et il peut piocher dedans. En prime, elle a déjà quitté les lieux et il est donc impossible de faire constater l'inutilité d'une telle prestation, par huissier (ce qui aurait de toute façon coûté plus cher que les 60 euros!). Y en a qui sont vraiment malins et qui occupent tous les terrains pour faire du fric  Message édité le 05/05/14 à 17:30 |
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 17:56:58
| Dire merci | classic  Moi on m'avait retenu 60 euros car l'appartement était nickel mais je n'avais pas produit de facture de location d'une shaampouineuse donc je ne pouvais pas prouver que j'avais shaampouiné la moquette (effectivement, je ne l'avais de toute façon pas fait) ...Pour le ménage, c'est ultra fréquent ... 60 euros, ça reste "raisonnable" comme retenue, certains abusent bien plus que ça ... |
Par casimir : le 05/05/14 à 18:04:20
| Dire merci | paquerette20 si l'appart fait 30 m2 4 heure de ménage il dois être vachement propre après |
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 18:39:09
| Dire merci | Si tu pars du principe qu'ils refont tout le ménage, 4h ça me parait pas déconnant ... Aspi, serpillère, récurage WC, récurage salle de bain, nettoyage des VMC en profondeur, des radiateurs, les vitres, des volets, des plinthes etc ... ça prend du temps  |
Par casimir : le 05/05/14 à 19:06:15
| Dire merci | oui sur un appartement vite ..4 h si 30m2 c'est au pinceau qu'il font les poussieres et puis 15 € de l'heure c'est des master 2 du ménage |
Par 4patt : le 05/05/14 à 19:18:51
| Dire merci | Ben surtout qu'elle exige bien les factures de la société.......... bizarrement quand tu les demandes a mon avis tout a coup y a plus de retenue Moi je me suis fait avoir, 20 euro pour une tache violette sur un plafond je n'étais pas au courant c'était ma premiere sortie d'appartement. Mais on ne m'y reprendra plus  |
Par phil50 : le 05/05/14 à 19:19:45
| Dire merci | et puis 15 € de l'heure c'est des master 2 du ménage Heu ... si c'est une entreprise, c'est très pas cher, vu les devis que j'ai vu passer pour mes parents .... |
Par melek : le 05/05/14 à 19:36:08
  DéconnectéDire merci | Des fois, faut pas trop chercher à les titiller les propriétaires.. Mon copain a eu de retenu sur sa caution l'augmentation rétro-active de son loyer sur 2,5 ans  |
Par 4patt : le 05/05/14 à 19:49:41
| Dire merci | Melek ben moi je trouve au contraire qu'on se laisse trop faire c'est autorisé ce qui a été fait du côté de ton copain ? C'est aussi pour ca que je préfère passer par une agence....des trucs douteux comme ca ils ne peuvent pas se le permettre |
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 19:53:50
| Dire merci | 15 € de l'heure c'est des master 2 du ménage Ce qu'il faut pas lire ... Le SMIC horaire étant à 9,53 euros / brut de l'heure... Tu rajoutes quasi autant de charges pour l'employeur... Tu rajoutes les frais de déplacement,le coût des produits Donc en toute logique, on devrait plutôt être à 20 euros de l'heure pour un employé payé au SMIC par sa société ... |
Par melek : le 05/05/14 à 19:54:33
| Déconnecté Dire merci | Oui, la loi autorise une rétroactivité sur 5 ans. C'est un truc de dingue je trouve. |
Par 4patt : le 05/05/14 à 20:06:54
| Dire merci | C'est hallucinant sérieux ce n'est pas normal tout ce qu'ils peuvent récupérer sur la caution......ils oublient que les gens en ont souvent besoin pour leur logement suivant  |
Par facettie : le 05/05/14 à 20:38:36
| Déconnecté | Pr moi illégal si sur la sortie il n est rien stipule sur l état de propreté ou de saleté de l appt . Surtout si l entrée et conforme à la sortie. Si la retenue est faite exiger les factures. Et si de tte façon rien de stipule sur la sortir la nécessité d un nettoyage lrar de mise en demeure. |
Par facettie : le 05/05/14 à 20:40:14
| Déconnecté | Melek je doute de la légalité d une telle retenue . On peut effectivement garder une provision sur charge quand appt en coloc et que les comptes ne sont pas clos....pour le reste gros doute. |
Par karine : le 05/05/14 à 20:54:55
| Dire merci | @paquerette20 merci !!! Casimir franchement ce qu'il faut pas lire!!!! .... les femmes de ménage sont pas à 15€/h ... |
Par melek : le 05/05/14 à 21:32:21
| Déconnecté Dire merci | facettie étant loin d'être Crésus, n'imagine pas qu'on ne s'est pas renseigné à ce sujet  |
Par casimir : le 05/05/14 à 21:37:17
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 21:41:27
| Dire merci | @casimir : non mais relis le calcul, 15 euros de l'heure, c'est limite pas possible de payer l'employé au SMIC si c'est le tarif pratiqué par la société de ménage ... |
Par casimir : le 05/05/14 à 21:46:30
| Dire merci | paquerette20 arrête tu va me faire pleurer @melek bizarre la rétroactivité sur 5 ans surtout sur un loyer sur quel base tu calcule une rétroactivité même les impôts c'est 3 ans  Message édité le 05/05/14 à 21:46 |
Par Pampille : le 05/05/14 à 21:46:14
| Dire merci | Réclamer la facture pour faire quoi? De toute façon, même si il y avait facture, le proprio n'est pas dans son droit! Le proprio n'a qu'à se servir dans la caution, c'est pas comme si elle devait faire un chèque! La seule chose qu'elle puisse faire maintenant, c'est le poursuivre en justice. Ma foi, si elle a l'aide juridictionnelle à 100% (il faut toucher moins de 936 euros/mois), pourquoi pas... Mais si ce n'est pas le cas, ça va lui coûter beaucoup plus cher que de se laisser voler ces 60 euros. Donc, à part aller défoncer la porte et recouvrir le sol et les murs de détritus huileux, afin d'avoir la satisfaction de savoir que le proprio en aura pour ses 60 euros, y a pas vraiment d'alternative. |
Par facettie : le 05/05/14 à 21:55:53
| Déconnecté | Papille tu parles en connaissance de çause ? Les factures parce que c est obligatoire quand on retient sur un dg. Et même si de tte façon ce qu il fait n est pas légal ça aura au moins le mérite de le mettre mal à l aise si pas de facture et de lui mettre la pression. Parfois suffisamment pr le pousser à ne faire aucune retenue....il peut se dire " tiens j ai pas a faire a un pigeon" Ensuite la loi est très favorable au locataire , un petit courrier de son assistance juridique souvent compris ds les assurances habitation par exemple, peut juste aussi suffire à lui foutre la pression Et enfin pas besoin de judice pour faire une mise en demeure en lrar en demandant d abord le justificatif de la retenue ou en prouvant que rien ne la permet si ele et els conforme + Je le répète copie des factures . |
Par phil50 : le 05/05/14 à 21:56:20
| Dire merci | 15 € de l'heure c'est des master 2 du ménage Ce qu'il faut pas lire ... Le SMIC horaire étant à 9,53 euros / brut de l'heure... Tu rajoutes quasi autant de charges pour l'employeur... Tu rajoutes les frais de déplacement,le coût des produits Donc en toute logique, on devrait plutôt être à 20 euros de l'heure pour un employé payé au SMIC par sa société ... Tu as oublié 20% de TVA, et une petite marge pour l'entreprise, aussi, quand même ... |
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 21:57:39
| Dire merci | oui Phil mais j'arrête je vais faire pleurer casimir apparemment |
Par facettie : le 05/05/14 à 21:58:07
| Déconnecté | Melek écoute c est bie la première fois que je lis une telle chose après peut être hein c est juste que j'ai jms été confronté à un tel cas....mais une fois le dg rendu en principe si aucune provision sur charge a été faite ...y a plus moyen d action. Enfin je vais replonger ds mes cours parce que la c est le gros point d interrogation |
Par casimir : le 05/05/14 à 21:59:11
| Dire merci | dites sur un smic il y a pas 100% de charge faut arrêter la désinformation |
Par facettie : le 05/05/14 à 22:07:34
| Déconnecté | Melek oui effectivement j ai relu et je ne m en souvenais plus tellement c est rare....j espère pour toi qu il avait tout bienfait dans les règles....histoires que vous n ayez pas paye pour rien. |
Par 4patt : le 05/05/14 à 22:09:04
| Dire merci | Pampille oui il faut reclamer les factures car le proprio n'a pas le droit de retenir de l'argent sur la caution juste comme ça pour des excuses bidons. Donc si le proprio veut retenir 60 euro sur la caution, le locataire est en droit d'avoir les factures de l'entreprise qui est passer "nettoyer" l'appart. Si le proprietaire ne peux pas les fournir alors il doit rembourser le locataire point barre. Perso si j'avais su ca je serais illico aller les récupérer mes 20 euro |
Par phil50 : le 05/05/14 à 22:15:35
| Dire merci | dites sur un smic il y a pas 100% de charge faut arrêter la désinformation @casimir non, il doit y avoir dans les 30% de charges patronales. Donc 9.5 brut, plus 30%, ça fait 12.35 super-brut. plus 20% de TVA = 14 euros 82 ... Dans ce prix là, il n'y a ni les congés payés, ni les produits, ni le déplacement, ni les frais de gestion (comptabilité, etc), ni la marge de la société, ni ... Bref à 15€ de l'heure, c'est un artisan qui bosse seul, un mec en auto-entrepreneur, un payement en CESU ou une asso Message édité le 05/05/14 à 22:15 |
Par tyoc : le 05/05/14 à 22:20:20
| Dire merci | Donc 9.5 brut, plus 30%, ça fait 12.35 super-brut C'est plutôt 10,77 € de l'heure. A ça faut rajouter la marge de l'entreprise et la TVA. Donc est pas loin des 15 €. |
Par phil50 : le 05/05/14 à 22:22:49
| Dire merci | ça ne fait qu 1€20 de l'heure de charges ? ça me semble peu ...  |
Par tyoc : le 05/05/14 à 22:37:48
| Dire merci | ça me semble peu ... Le SMIC c'est 1445 brut et avec les charges patronales c'est 1633. |
Par paquerette20 : le 05/05/14 à 22:50:33
| Dire merci | Sauf que là, c'est ton smic avec uniquement tes charges patronales mais ce n'est pas le coût réel du salarié pour l'entreprise Pour cela il faut ajouter le coût de la mutuelle, les frais de fonctionnement de l'entreprise liées à la présence du salarié (le coût de l?émission des fiches de paye par exemple), les indemnités de congés payés, médecine du travail etc etc |
Par dilou : le 05/05/14 à 23:02:41
| Dire merci | Je n'avais jamais entendu parler de ça jusqu'à présent  Quand mes enfants ont loué, ils ont bien nettoyé ensuite et ont récupéré leur caution, pas de raison de re-nettoyer derrière Ca me paraît carrément abusif. Message édité le 05/05/14 à 23:02 |
Par Glasgow : le 05/05/14 à 23:17:08
| Dire merci | Comme dilou, j'ai toujours rendu mes appart nettoyé par mes soins (et pour info un appart de 20m² à récurer ça peut facilement prendre 4h) si sur l'état des lieux c'est pas marqué que c'est sale, il n'y a pas de raison de payer... Après par expérience faire entendre raison à un proprio qui détient le chèque, hum hum D'ailleurs au passage, normalement il me semble que les chèques ne doivent pas être encaissé (il s'agit d'une caution), mais bon ça, ils disent tous "on est obligé de l'encaisser, blablablabla" Et toi tu sors en général ton loyer du mois + la caution qui équivaut à un loyer (et encore si t'es chanceux et qui tu ne dois pas donner 2 X le mois) par contre eux tranquillou, on peut attendre plusieurs mois avant de revoir la couleur de notre argent. Bref les proprios me saoulent (pas tous l'actuel avec ses défauts est très bien  ) |
Par phil50 : le 05/05/14 à 23:28:46
| Dire merci | D'ailleurs au passage, normalement il me semble que les chèques ne doivent pas être encaissé Si, si Pour 2 raisons : 1/ Un chèque n'est valide qu'1 an Donc à moins de lui refaire un chèque de caution tous les ans ... 2/ Le chèque est d'abord une protection en cas d'impayés ... Donc forcément, c'est pas quand il n'y a plus de pognon qu'il faut aller l'encaisser ... |
Par kefiretlome : le 06/05/14 à 00:03:55
| Dire merci | En réalité, le terme exact n'est pas une "caution", c'est un Dépôt de Garantie. Et oui, il peut être encaissé (et en pratique, je crois qu'il l'est toujours). Ce que je lis me conforte dans l'idée que la facturation de frais de nettoyage est abusive. Elle va attendre qu'ils renvoient sa caution, et voir ce qui l'accompagne... Si elle constate qu'il n'y a pas de facture justificative des frais prélevés, elle réclamera (et verra bien si ça suit), en faisant un courrier bien comme il faut (en général, indiquer le N° du texte "qui dit que" est toujours utile...) J'ai souvenir, du temps où j'étais locataire, d'un déménagement où l'agence entendait retenir des frais de remise en état d'arrêts de volet, de portes de placards qui coulissaient mal, et de réfection de peinture dans les chambres (les murs étaient basiquement blancs, et j'avais rebouché au plâtre blanc les quelques petits trous de chevilles qui avaient été faits pour accrocher des choses au mur...) J'ai renvoyé un joli courrier en réclamant les sommes qui m'avaient été prélevées en arguant du fait que les portes de placard coulissaient déjà mal à mon entrée dans les lieux (cf l'état des lieux d'entrée qui le mentionnait, heureusement), que j'exigeais qu'on me présente la facture de la fixation des arrêts de volets (dans l'état des lieux d'entrée, rien n'était signalé à ce sujet, donc réputés bon état, sauf que je ne fermais jamais les volets, et l'état était sans doute le même que 2 ans plus tôt à mon arrivée là dedans...), si pas de facture, on devait me rendre l'argent. Et que pour la réfection des peintures des chambres, vu que la maison avait plus de 10 ans, que lors de mon entrée dans les lieux la peinture n'était pas neuve, il y avait donc vétusté normale, et que de plus, la loi exigeait seulement que je rebouche les trous, pas que je repeigne la pièce, donc j'avais fait selon les règles. Le tout avec les articles correspondants.... A la sortie, j'ai récupéré la totalité de ma caution, moins 30€ de facturation de revissage des arrêts de volets, facture à l'appui. |
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