Responsabilité morsure chien "en cas de défense"?
Sujet commencé par : spleen. - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par lotte25Par spleen. : le 10/05/14 à 18:01:49
| Dire merci | Bonjour ! Je pose la question par curiosité, je n'ai pas trouvé de réponse en faisant une recherche sur le forum.. Cette semaine, le hangar de mes voisins a été cambriolé. La police est venue mais les voleurs se sont enfouis. L'un d'eux est passé sur notre terrain. J'étais à l'intérieur de la maison avec nos chiennes, sans savoir quoi trop faire. Si ma chienne avait été dehors (lachée volontairement ou à l'attache comme d'habitude la nuit) et qu'elle avait mordu, est ce que j'aurais risqué quelque chose en terme de loi ? C'est un chien de protection de troupeau, un berger des tatras/podhale. Elle s'interpose habituellement en aboyant, mais je sais qu'elle pourrait aller jusqu'à pincer voire peut être mordre si quelqu'un insistait trop. Ps: Je parle bien sûr en cas d'intrusion chez nous ou dans ce cas là, du passage d'un homme en fuite. Je pense qu'elle aurait pu permettre d'arrêter la personne, mais dans le doute de l'intensité de sa réaction, je n'ai pas voulu tenter évidement, surtout si c'était pour me retrouver au tribunal à cause de ça.. Merci ! Message édité le 10/05/14 à 18:00 Message édité le 10/05/14 à 18:01 |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par kefiretlome : le 10/05/14 à 18:01:00
| Dire merci | Non. Le chien était dans ta propriété. Il mord des intrus. Tu n'as pas de soucis pour cela. Par contre, il faut indemniser l'intrus pour la blessure, et c'est là qu'intervient ton assurance Responsabilité Civile. Aucun frais pour toi. Même s'il y a plainte de la victime, qui sera déboutée. (je te dis cela car cela nous est déjà arrivé. Pas des cambrioleurs, un démarcheur à domicile, mais c'est le même cas de figure) |
Par Uriette : le 10/05/14 à 19:56:40
  DéconnectéDire merci | J'allais répondre un truc de la même veine que Kéfir. A mon avis ta responsabilité civile est engagée au même titre que si ton chien renverse ta voisine et qu'elle se foule cheville. Par contre, je dirais que tu as bien fait de ne pas lâcher ton chien qu'à mon avis l'intention change les choses blessure n'est pas "accidentelle", mais volontaire. Au moment des faits comment être sûr qu'il n'y a pas méprise ? |
Par kefiretlome : le 10/05/14 à 20:38:16
| Dire merci | Bon, après, on n'est pas obligé de dire qu'on a "lâché les chiens"... Effectivement, l'intentionnalité de la chose peut changer la donne. Alors que si les chiens sont sur la propriété de leur propriétaire, comme ils pourraient l'être dans une situation "normale", c'est justement normal.... |
Par frederic62 : le 10/05/14 à 20:52:23
| Dire merci | Même si tu n'est aucunement responsable envers un intrus dans ta propriété ton chien ayant mordu tu devrais faire une déclaration à ta mairie il devrait être mis sous surveillance vétérinaire pour détecter une possible contamination de la rage ... il y a aussi une évaluation comportementale ... ça c'est en théorie ... |
Par nats : le 10/05/14 à 21:24:36
| Dire merci | Si la personne mordue va chez le docteur, celui ci est obligé de déclarer la morsure en gendarmerie... Et après effectivement, il y a une visite chez le véto et on doit présenter le chien aux gendarmes plusieurs fois dans les semaines qui suivent l'accident. En tout cas ça a été le cas quand mon fils s'est fait mordre par le chien du voisin |
Par Tessa : le 10/05/14 à 21:30:06
| Dire merci | Je vais juste relever une coquille amusante: La police est venue mais les voleurs se sont enfouis C'était des taupes???  |
Par swann : le 10/05/14 à 23:34:37
| Dire merci | en la matière, les cas sont tous différents et on ne peut pas faire de généralités sinon les avocats n'auraient rien à faire qu'à consulter le code civil ou pénal mettre une pancarte"attention chien", ça permet de se défendre mieux au cas où le chien mordrait l'intrus  |
Par Uriette : le 11/05/14 à 00:47:51
| Déconnecté Dire merci | Bon, après, on n'est pas obligé de dire qu'on a "lâché les chiens"... Oui enfin, si cela tourne au drame, l'enquête ne va pas uniquement se baser sur la bonne foi des gens. Autant on peut omettre, autant mentir à la police quand on est honnête c'est pas forcément indiqué non plus... |
Par kefiretlome : le 11/05/14 à 01:01:47
| Dire merci | C'était plus dans la façon de formuler, Uriette... Il y a une différence entre "j'ai lâché les chiens" (sur l'intrus) et "j'ai fait sortir les chiens".... |
Par leeloye : le 11/05/14 à 09:52:49
| Dire merci | C'était plus dans la façon de formuler, Uriette... Il y a une différence entre "j'ai lâché les chiens" (sur l'intrus) et "j'ai fait sortir les chiens".... voir même "les chiens sont sortis"... luBREF'' de toute façon, (je ne suis pas spécialiste) mais il me semble avoir déjà lu des situations ou le chien de famille mord le/un gamin... et y'a eu des suites... non ??? ce qui voudrait dire... que tout dépend probablement de la gravité des choses, de l'attitude" de la "victime" etc etc... même s'il est vrai que dans le cas d'un cambriolage... il y a "surprise" du chien ! en tout cas, le coup du panneau... est probablement une bonne idée... |
Par spleen. : le 11/05/14 à 11:30:03
| Dire merci | On a déjà un panneau , avec une photo et une sonnette. La chienne a déjà du passer chez le véto pour un certificat car elle a pincé un jour quelqu'un qui a débarqué sur la terrasse en notre absence (pincé je dis bien, il n'y avait pas de plaie ). Le véto a pris 30 secondes pour signer en la voyant, parce que ce n'est pas un chien agressif, mais un chien attaché qui protège sa maison en l'absence de ses maitres, surprise dans son sommeil en plus.. Je me demandais juste en cas "d'intrusion réelle", pas d'un passant Lambda, mais de quelqu'un dont on ne connais pas les intentions, ni la dangerosité. Je me suis interrogée après coup, parce que j'avoue que j'ai eu un peu peur quand je l'ai vu courir dans la direction de la maison. Sur le moment, je ne l'ai pas lâchée parce que je craignais aussi qu'elle aille plus déranger les gendarmes que le cambrioleur  .Bien vu Tessa  , d'ailleurs c'est possible comme ils n'ont pu en arrêter qu'un sur les deux. |
Par mounia : le 11/05/14 à 20:18:16
| Déconnecté Dire merci | Expérience perso qui date mais bon... Dans notre propriété clôturée fermée par un portail portant le panneau suivant : propriété privée chien de garde (photo tête de BA). En notre absence nous avons été visités en soirée. Le chien a laissé entrer pas de soucis seulement il a pas laissé ressortir il s'est contenté de courser un des cambrioleur et de le plaquer à terre et en le serrant au poignet. A notre retour le chien maintenait au sol le type en montrant les dents... Flics etc... le mec est parti aux urgences pour un constat médical (pas vraiment mordu mais il avait les marques des crocs ben il n'avait qu'à pas bouger aussi.. ) il a déposé plainte ... plainte classée sans suite j'ai pas eu de soucis chien en règle. |
Par Capsou13 : le 11/05/14 à 21:39:41
| Dire merci | Mounia, et vous avez reporté plainte vous au moins? |
Par swann : le 11/05/14 à 22:13:50
| Dire merci | " A notre retour le chien maintenait au sol le type en montrant les dents.." génial! |
Par paloo : le 09/07/17 à 22:22:08
| Dire merci | Je remonte le post car j'ai été face à un cas ce week-end. On a un dogue argentin de 2,5 ans. Elle a un instinct de garde assez prononcé. La maison est clôturée et on ferme le portillon à clé constamment. Il y a une sonnette a l'extérieur et on a mis une pancarte pour prévenir du chien de garde. Elle est à l'extérieur seulement lorsque l'on est présent. Jusqu'à maintenant nous n'avons jamais eu de soucis. Ce week-end, un mec bourré passe devant la maison, la chienne aboie 2 ou 3 fois sans plus. Juste pour prévenir d'une présence. Sauf que ce débile à la bonne idée de coller son visage à 10cm devant la gueule de ma chienne qui est entrée dans une ragefolle. Et il restait là sans bouger..... Alerté mon mari est sorti, et le type sans se démonter, essaye de passer le bras par dessus la clôture pour caresser ma chienne en disant qu'il était éducateur Canin, qu'il connaissait parfaitement les chiens et qu'elle n'allait pas lui faire de mal ...... Mon mari l'a retenu et a dégagé le type. Que serait-il arrivé pour moi et ma chienne si elle l'avait mordu ? Sachant qu'il était sur la voie public. |
Par chapaval : le 09/07/17 à 22:29:23
| Dire merci | Malheureusement il me semble que dans tout les cas on est responsable... Du coup ta RC aurait été engagé... Toujours est-il pour l'intrusion dans la maison c'est ce que m'a répondu mon assurance, malgré la clôture et le panneau  |
Par paloo : le 09/07/17 à 22:55:39
| Dire merci | Si c'est le cas ca me fout en boule car le mec l'a clairement provoqué. |
Par chapaval : le 10/07/17 à 08:48:45
| Dire merci | Je comprends mais tout comme un c.. de cambrioleur ça me mettrai bien en rogne aussi  |
Par mi : le 10/07/17 à 09:51:16
| Déconnecté Dire merci | Un jour j'ai reçu un recommande d'une personne qui disait être rentrée chez moi et s'être faite mordre par mon chien ( 10 kg toute mouille à la niche en mon absence et attachée). Un certificat médical avec marque griffures légère au mollet et bleu (pas morsure ni chien). Je l'ai gentiment envoyée bouler tu n'as rien à faire sur une propriété clôturé en mon absence. Le certificat ne parlait pas de morsure donc qui me dit quelle nest pas tombee dans son jardin? et que cest bien mon chien qui aurait fait ca? et le chien était attachée donc à mon sens faut être un peu limite pour se faire mordre alors qu'il est à la chaine c'est que tu t'es approché quoi. Par acquis de conscience j'ai contacté mon assurance qui m'avait dis à l'époque que je n'avais pas à m'inquiéter et que de toute façon eux ne donneraient pas suite s'ils étaient contactés. Par contre si vous mettez des panneaux la dâme m'avait dis mettez "attention au chien" et surtout pas "chien mechant" car ça tendrait à dire que vous saviez que le chien mord et la responsabilité serait engagée . |
Par al : le 10/07/17 à 09:54:39
| Dire merci | la loi est mal faite, oui, mais tu aurais été en tort  sinon, juste pour réagir à ça: Et après effectivement, il y a une visite chez le véto et on doit présenter le chien aux gendarmes plusieurs fois dans les semaines qui suivent l'accident. => non, à présenter au VETO (3 visites à une semaine d'intervalle à chaque fois, dès le lendemain de la morsure, afin d'attester que le chien est indemne de rage) |
Par maud : le 10/07/17 à 10:35:12
| Dire merci | J ai lu rapidement. Il me semble sue le chien peut être considéré comme une arme, donc lâcher le chien dans l objectif que celui ci aille " mordre" le voleur je ne suis pas sure que ce soit tres légal et que tu ne pas attaquable devant la justice.. |
Par maud : le 10/07/17 à 10:39:24
| Dire merci | Regarde ce que j ai trouve http://www.canisball.fr/blog-canisball-education-canine/loi-reglementation-chiens-compagnie Ç est plutôt clair, pour te servir de chien en cas de légitime défense il te faudra vraiment prouver que le danger pour toi était imminent et grave. Rien à voir avec le cambriolage d un hangar je crois.. |
Par phil50 : le 10/07/17 à 22:18:03
| Dire merci | Non, mais si le gars entre et se fait mordre par ton chien qui était dans le jardin, on est dans le même cadre que le gars qui entre et se blesse sur un morceau de ferraille que tu as laissé traîner Ta responsabilité est engagé, mais la RC est faite pour ça Et ça n'exonère pas le gars de justifier ce qu'il faisait chez toi  Après : envoyer le chien sur un intrus, c'est autre chose ... mais qui va prouver que le chien n'était pas libre dans le jardin depuis le début ?? |
Par Oc : le 10/07/17 à 22:45:03
| Dire merci | Il me semble sue le chien peut être considéré comme une arme non c'est pas peut etre, mais c'est sûr c'est ce qu'on appelle une ARME PAR DESTINATION et cela concerne tous les chiens..... (et toute chose qui peut entrainer des blessures ou la mort) |
Par lotte25 : le 12/07/17 à 08:04:01
| Dire merci | C'est quand même fou d'être responsable des blessures d'une personne qui rentre illégalement sur notre propriété! C'est un concept qui me dépasse! Vos chiens ont une assurance spécifique ou sont sur la RC habitation? Et sur l'habitation il faut les avoir déclarés à l'assurance ce n'est pas automatique? |
Par pascale : le 14/07/17 à 19:44:01
| Dire merci | Ma chienne est sur ma RC. je n'ai jamais eu de souci chez moi, mais clairement, celui qui veut rentrer en notre absence a du souci à se faire..... |
Par Uriette : le 15/07/17 à 11:26:35
| Déconnecté Dire merci | Normalement les animaux de compagnie sont automatiquement compris dans la rc normalement elle couvre aussi si tu es le gardien occasionnel d'un animal. comment feriez-vous si quelqu'un était amené entrer chez vous pour en raisons de force majeure, votre chien fait la différence ? |
Par chapaval : le 15/07/17 à 17:13:00
| Dire merci | lotte25 oui la rc couvre automatiquement ton chien sauf certaines races (catégorisées) il me semble qu'il faut prendre une assurance à part du coup enfin quand j'étais chez grou.... c est ce que ma conseillère m'avait dit |
Par lotte25 : le 17/07/17 à 09:17:19
| Dire merci | ok merci des précisions! |
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