Qui doit en prendre la responsabilité (chien) ?
Sujet commencé par : orus de bohas - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par orus de bohasPar orus de bohas : le 13/05/14 à 19:05:42
| Dire merci | Bonsoir, Je vous écrit car nous venons de recevoir un message d'un ancien collègue de boulot qui menace de porter plainte à cause de notre chienne. En fait, la chienne était fugueuse avec ses anciens propriétaires. Lors d'une de ses fugue, elle a détruit la porte d'entrée neuve (valeur de 450€) de leur voisin (et donc collègue de boulot à l'époque). Sans jamais savoir pourquoi, la chienne se sauvait pour venir chez nous. Lors de sa 3ème fugue, son proprio voulait s'en débarrasser, nous l'avons donc récupéré. Quand le collègue a su que nous l'avions, il nous a dit qu'elle avait détruit sa porte d'entrée et nous demandait de faire marcher notre assurance (alors que chienne pas encore déclarée vu que papier non fait + on venait tout juste de l'avoir). Nous lui avons dit de voir avec ses voisins (et donc ancien proprio) car les faits se sont déroulés alors qu'elle n'était pas encore à nous, et donc pas sous notre garde. Sauf que pour lui, c'est de notre faute, et il veut porter plainte contre nous pour ça. Je précise que la chienne ne s'est sauvé qu'une fois de chez moi depuis que nous l'avons, et c'était y a 3 jours. La porte est abîmée depuis plusieurs mois. De plus, la déclaration de cession pour la chienne n'a été faite qu'il y a 2 mois, donc officiellement, elle n'est à nous que depuis 2 mois. Bref, je n'ai pas 450€ à sortir là tout de suite pour ça et je n'ai pas envie d'avoir des pb pour un truc dont nous ne sommes pas, je pense, responsable à la base. Alors qui a raison ? Est-ce parce que la chienne nous appartient nous devons payer ? Comment le prouver envers la gendarmerie une fois qu'il aura déposé sa plainte ? |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par faust : le 13/05/14 à 19:07:33
| Dire merci | en principe c'est à l'ancien proprio de la chienne de régler les frais et de se mettre en rapport avec son assurance pour faire marcher la RC. La déclaration aurait dû être faite en temps et en heure également. |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:12:24
| Dire merci | Je ne sais plus depuis quand exactement nous avons la chienne (le seul truc dont je me rappelle c'est que c'était un Jeudi entre le 17 et le 31 Novembre), je suis juste sûre que sa porte a été abîmé alors qu'elle ne nous appartenait pas encore. |
Par tyoc : le 13/05/14 à 19:14:13
| Dire merci | Alors qui a raison ? Toi. Est-ce parce que la chienne nous appartient nous devons payer ? Non, car au moment des faits elle ne t'appartenait pas. Comment le prouver envers la gendarmerie une fois qu'il aura déposé sa plainte ? Déjà il va falloir prouver que c'est bien la chienne qui a fait les dégâts. La parole ne suffira pas. Ensuite il faudra qu'il prouve que tu était la gardienne de la chienne. Mais comme elle fuguait de chez propriétaire de l'époque, tu n'était pas la gardienne au moment des faits. Même si la chienne c'est échappée de chez toi il y a 3 jours, l'état de la porte montrera clairement que ce sont des dégâts anciens. |
Par kefiretlome : le 13/05/14 à 19:14:34
| Dire merci | C'est une affaire de date... Mets toi en rapport avec ta propre assurance responsabilité civile, et demande leur la marche à suivre. Puisque ce chien ne t'appartenait pas au moment des faits, et n'était pas sous ta garde, il n'y a aucune raison que ce soit à toi d'assumer. C'est bien à l'ancien proprio. Il aurait dû, à l'époque, faire marcher sa responsabilité civile (en plus, ça ne lui aurait rien coûté !) |
Par naala147 : le 13/05/14 à 19:14:40
| Dire merci | c'est la date de cession mise sur la carte de propriete qui fera foi. (icad pour les chiens?) donc si vous n'etiez pas encore proprio a l'epoque, vous n'avez rien a craindre |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:27:49
| Dire merci | naala : Vu que les papiers ne sont fait que depuis 2 mois (alors que nous l'avons depuis quasi 7 mois), je suis sauvé si c'est cette date qui fait foi. Tyoc : Il ne pourra vraiment pas dire que la porte a été abîmée que depuis quelques jours ? Comment prouver que ma chienne ne s'est pas sauvée (sauf 1 fois) depuis que je l'ai ? |
Par tyoc : le 13/05/14 à 19:32:24
| Dire merci | Il ne pourra vraiment pas dire que la porte a été abîmée que depuis quelques jours ? Après un hiver avec le froid et la pluie, la porte doit pas être bien belle. Un expert verra en 30 secondes que c'est vieux. A la rigueur, prévenir ton assurance que ton voisin te cherche des noises pour des vieux dégâts sur sa porte. Comment prouver que ma chienne ne s'est pas sauvée (sauf 1 fois) depuis que je l'ai ? Ben tu peux pas, mais ça m'étonnerait que ton voisin puisse prouver que c'est ta chienne. Après tout, il doit pas y avoir qu'un seul chien qui fugue dans ton village. |
Par kefiretlome : le 13/05/14 à 19:34:17
| Dire merci | En as-tu parlé avec les anciens proprios ? (Tyoc, de ce que j'ai compris, ce n'est pas le voisin de Orus qui se plaint, mais le voisin de l'ancien proprio de la chienne) |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:35:12
| Dire merci | Non il n'y en a pas qu'un. Si je veux jouer aux cons, il y a encore 2/3 mois c'est tous les jours que je voyais passer un chien ressemblant à ma chienne (j'ai cru que c'était elle une fois qui s'était barrée alors qu'elle était a mes pieds) avec un poulet dans la gueule (mais chien mâle + poils un peu plus type sauvage et légèrement plus foncé). |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:37:18
| Dire merci | Kefir, c'est pareil, il habite à 100m de la maison donc on peut aussi dire que c'est un voisin). Alors eux non, je n'ai rien vu avec eux, ils ne répondent jamais au tel, il m'a fallu 5 mois (en appelant plusieurs fois par semaine + sms) pour avoir un début de certificat pour pouvoir mettre la chienne au nom de mon conjoint, et il m'en manque une partie (mais je peux faire sans cette partie donc ça va). |
Par Uriette : le 13/05/14 à 19:38:11
  DéconnectéDire merci | De toute façon ce n'est pas à toi de prouver que ce n'est pas ta chienne, c'est à celui qui t'accuse d'apporter la preuve de ses accusations. En même temps ce type de conflits normalement se règle à l'amiable via les assurances rc. Vu la mauvaise foi de ton voisin, appelle ton assurance, il te diront certainement ce qu'il en est. Tu as peut-être une extension "conseil juridique". |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:41:23
| Dire merci | Et je dois répondre à son sms ? Je pensais faire une réponse style "Bonsoir, vous pouvez porter plainte si vous le souhaiter, la chienne ne m'appartenait pas au moment des faits, ce n'est donc pas à moi d'en prendre la responsabilité. Veuillez régler ce soucis avec ses propriétaires de l'époque". Je dirais à mon conjoint de tel à son assurance demain pour les prévenir du soucis. Uriette : je ne sais même pas si mon conjoint à une RC (enfin entre l'assurance de l'appart' et celle de sa voiture il doit y avoir qlq chose). Message édité le 13/05/14 à 19:41 |
Par kefiretlome : le 13/05/14 à 19:47:24
| Dire merci | Avant de lui répondre, contacte ton assurance : avec l'assurance habitation, il y a une RC, c'est systématique. Demande leur comment répondre à ton voisin, cela évitera de lui faire une réponse mal formulée qui pourrait envenimer les choses. Si tu as des papiers avec une date de cession, c'est très bien, cela prouve que la chienne ne t'appartenait pas à ce moment là. Si tu n'as pas ce genre de preuve, fais une déclaration sur l'honneur comme quoi tu as pris possession de cette chienne à telle date. Et si besoin, peux tu avoir le témoignage de quelqu'un d'autre qui pourrait dire que la chienne appartenait à quelqu'un d'autre au moment des faits ? Dis voir, le mec, ancien collègue, pas cool, là, il vous en veut de quelque chose ???? Il aurait DÛ se réveiller avant, et faire les démarches quand le chien a abimé sa porte, pas des mois plus tard ! Rien que ça peut faire que l'assurance l'envoie bouler.... |
Par orus de bohas : le 13/05/14 à 19:52:32
| Dire merci | Ben je ne sais pas s'il nous en veut, c'est un ancien collègue de mon copain, je ne l'ai vu qu'une seule fois. Mais bon, je soupçonne mon copain de pas tout me dire (mais ça s'est autre chose). J'ai le meilleur ami de mon copain + son cousin qui peuvent attester de ce qu'on dit, mais ils ont un passif judiciaire donc pas sûre que leur parole soit prise au sérieux. Au début il en avait déjà parlé à mon chéri au taf mais il n'a pas donné suite car je lui ai dit que l'assurance ne prendrait pas en charge des faits pour lesquels ont n'était pas responsable, surtout que pas de certificat de propriété de la chienne à l'époque. |
Par sheytana : le 13/05/14 à 19:55:21
| Dire merci | Evidemment que c'est à l'ancien proprio de payer, il est gonflé le type  Il a du trouver que tu étais une proie plus facile  |
Par Airoso : le 14/05/14 à 09:12:42
| Dire merci | Orus> Ne répond surtout pas ce que tu as marqué, ca veut aussi dire que tu reconnais que c'est TA chienne, meme si elle ne t'appartenait pas à l'époque qui a abîmé la porte. On sait jamais si ca peut etre exploitable ou pas. Moi je répondrais "cher monsieur je suggère que vous preniez contact avec votre assurance qui je suis sûre sera ravie de prendre en charge un sinistre non déclaré depuis plusieurs mois. Je reste à votre disposition pour tout renseignement dont vous pourriez avoir besoin, une fois la culpabilité de ma chienne dûment prouvée" Parce que je sais pas en France mais ici, tout sinistre doit être déclaré dans les 48h pour être pris en compte, sinon on te donne une fin de non recevoir. Message édité le 14/05/14 à 09:11 Message édité le 14/05/14 à 09:12 |
Par mounia : le 14/05/14 à 10:11:59
| Déconnecté Dire merci | La charge de la preuve est à celui qui porte plainte. Les papiers pas encore à ton nom et quand bien même le sinistre connu et non déclaré de surcroit est antérieur au moment où la chienne était sous ta responsabilité. Je ne vois pas pourquoi ce serait à ta RC d'entrer en force .... tu peux effectivement les contacter pour avoir un avis .... Il essaie ça n'a pas fonctionné avec les autres proprios qui cela étant sont pas sympas non plus ... |
Par Uriette : le 14/05/14 à 11:18:01
| Déconnecté Dire merci | Moi je répondrais uniquement que j'aie bien pris acte de ses intentions, et me retournerai directement vers ma RC et mon assurance. Pas parce que tu te sens responsable, mais parce qu'ils sauront mieux que toi te(se) défendre. C'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est un chien qui a causé les dégâts, que c'est ton chien précisément, qu'il était sous ta garde au moment des faits, et d'apporter la preuve de la date du sinistre. Ils ne vont pas uniquement se baser sur la bonne foi. Après sur les papiers, je serais toi, je n'en parlerai pas. Ils n'auront pas une grande valeur juridique si le plaignant apporte la preuve que tu avais le chien sous ta garde (et donc responsabilité) avant la date de signatures des papiers sur la base de témoignages. On n'a pas besoin d'être le propriétaire d'un animal pour en être responsable. Compte plutôt sur le fait qu'il y a des chances que le procureur juge sa plainte irrecevable pour un certain nombre de raisons. (Notamment le fait que le sinistre est ancien...) |
Par orus de bohas : le 16/05/14 à 17:43:39
| Dire merci | Des nouvelles : Déjà, je n'ai vu qu'hier que le certificat de cession de la chienne n'était pas daté  Je suis passé voir mon assurance, le conseiller m'a dit que quand même faire une déclaration de sinistre, de dire à l'autre personne d'en faire une aussi et laisser les assurances faire entre elle. Il m'a dit que cela aurait très peu de chance de nous rendre responsable : Temps qu'il a mis pour déclarer le sinistre Prouver que c'est bien notre chienne Et des doutes : Pourquoi sauterait elle après une porte pour entrer chez des gens ? Et comment elle aurait faire pour marquer sa porte en sautant quelques minutes dessus alors que ça fait depuis novembre qu'elle saute après la mienne quand on part et qu'elle n'a pas une rayure (bon la poignée est bonne à changer car plus de revêtement, mais la porte RAS). Et dans les 2 cas, porte en PVC. Enfin on verra bien. Je vais faire ma déclaration dans le WE. Je ne sais juste pas comment tourner ça sans affirmer quoi que soit (moi perso, je ne me rappelle pas qu'elle se soit sauvé le 24 ou le 25 + les doutes). |
Par Uriette : le 16/05/14 à 18:10:30
| Déconnecté Dire merci | Tu mets au conditionnel ce que ton voisin affirme. |
Par kefiretlome : le 16/05/14 à 18:24:01
| Dire merci | Mon voisin prétend que ma chienne aurait..... Il n'est pas en mesure de prouver ce qu'il avance... etc etc... |
Par phil50 : le 18/05/14 à 09:06:41
| Dire merci | Je suis passé voir mon assurance, le conseiller m'a dit que quand même faire une déclaration de sinistre, de dire à l'autre personne d'en faire une aussi et laisser les assurances faire entre elle. Ben oui ! C'est du bon sens  Vous payez une assurance alors faite-la fonctionner ...c'est pas comme une assurance auto : y'a pas de malus Alors vous faites la déclaration, et vous les laissez gérer la m*rde C'est leur boulot quoi, c'est pour ça qu'on paye .... ça ne veut pas dire qu'ils payeront, mai au moins, toi, on ne peux rien te dire ... J'ai du mal à comprendre les gens qui ne contactent pas leur assureur ... ça ne coute rien, et ça simplifie tellement la vie (et les relations sociales !!) |
Par Uriette : le 18/05/14 à 11:27:02
| Déconnecté Dire merci | J'ai du mal à comprendre les gens qui ne contactent pas leur assureur ... ça ne coute rien, et ça simplifie tellement la vie (et les relations sociales !!) Pareil, et puis c'est pas comme si on ne les payait pas pour ça ! |
Par orus de bohas : le 19/05/14 à 14:21:05
| Dire merci | Ben en fait ça me ferait quand même chier d'être reconnue responsable d'un fait alors que je suis sûre que ma chienne n'y est pour rien. C'est pas totalement gratuit pour nous, on a une franchise. |
Par manole : le 23/05/14 à 22:59:38
| Dire merci | Tu n'as rien à déclarer. Tu n'es pas responsable. |
Par orus de bohas : le 24/05/14 à 19:56:38
| Dire merci | Trop tard c'est fait. De toutes façons j'ai précisé dans ma déclaration que je doute que ma chienne soit responsable des traces sur sa porte (qui, sur photo, sont en PVC), alors que cela fait 8 mois qu'elle saute après des portes en bois et ma porte en PVC chez moi et qu'il n'y a pas une seule marque, sauf sur les poignées en ferraille ou le revêtement de la poignée en PVC qui est partie. Les assurances se débrouilleront avec ça. |
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