Pacs + démission + chômage
Sujet commencé par : kened - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par 4pattPar kened : le 24/06/14 à 18:07:37
| Dire merci | Alors, comme la situation est pas simple et que je veux pas me planter, je préfère demander des éclaircissements. Voilà la situation: J'habite actuellement à Plouguerneau, je bosse en cdi dans un magasin de grande distribution. Mon copain habite à Landivisiau et travaille dans l'aéro-naval (marine nationale). Il est muté à Saint-dizier à partir de septembre de cette année. Comme on ne veut pas vivre à une si longue distance l'un de l'autre, on a décidé que je quitterais mon boulot pour le rejoindre là bas. Sauf que, comme tout le monde, on a besoin de sous pour vivre et du coup, le chômage est indispensable pour moi (tant que j'ai pas trouvé de travail là bas). Je vais, bien entendu, tenter une rupture conventionnelle avec mon employeur. Mais le connaissant, j'ai de gros doutes qu'il accepte. Du coup, j'ai fait des recherches et je suis tombée sur cet article de droit: "Démission pour changement de résidence le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)," Cela pourrait nous convenir. On avait déjà l'intention de se pacser, donc ce serait une bonne occaz. Mais du coup, pleins de questions se posent: - J'ai un préavis de 2 mois à faire, on se pacse quand du coup? Avant que je pose ma démission, durant mon préavis, une fois le préavis fait et que je suis là bas? - Si on se pacse avant la fin du préavis, on peut le faire au TGI de Brest ou on doit aller le faire du côté de Saint dizier (pour justifier le déménagement obligatoire)? Enfin bref, on veut bien faire les choses, histoire de pas se retrouver embêter après. Donc si quelqu'un pouvait éclaircir tout ça.... Je lui en serais très reconnaissant |
DéconnectéMessages 1 à 39, Page : 1
Par Dory : le 24/06/14 à 18:12:50
| Dire merci | Pour le pacs, c'est en fonction de ton lieu de résidence. La mairie pourra te dire à quel Tribunal tu es rattachée. Méfie toi des délais. Pour Caen, il y a 6 mois d'attente. 2 semaines pour Le Mans. (Expérience de cette année pour nous !) Vous pouvez aussi le faire chez un notaire mais c'est payant. Ca sera peut-être plus rapide aussi. |
Par Sahel46 : le 24/06/14 à 18:13:01
| Dire merci | la démission intervienne moins de 2 mois après la date du Pacs : ben tu as ta réponse  Quant au lieu, j'ai fait ça en 2010, pour pouvoir démissionner. On s'est PACSE à notre ancien lieu de résidence, ça n'a à l'époque posé aucun pb Faudrait que j'essaie de te retrouver le post... |
Par kened : le 24/06/14 à 18:17:18
| Dire merci | Merci Dory, je vais aller me renseigner en mairie pour voir le tribunal compétent et me renseigner pour les délais du coup Sahel, ce qui me fait douter et pas tout comprendre lol, c'est cette petite précision: "(peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)". Mais si on peut faire ça ici, ça simplifie grandement les choses. |
Par ze_kita : le 24/06/14 à 18:25:48
| Dire merci | c'est obligatoire les deux mois? je croyais que ça fonctionnais aussi quand on suit simplement son conjoint en mutation  |
Par kened : le 24/06/14 à 18:33:29
| Dire merci | Je le pensais aussi ze_kita mais à priori, ça ne fonctionne que si on vit ensemble à "temps pleins" et qu'on a toutes les preuves de la vie commune. Et pour le moment, cela est impossible pour nous deux. On ne peut/veut pas faire 40 min de route pour aller bosser tous les jours, d'autant qu'on a des horaires décalés. Donc, on a chacun notre logement (pas de bail commun, pas de facture en commun officiellement...) |
Par Maratre : le 24/06/14 à 19:01:03
| Dire merci | Si vous ne vivez pas ensemble effectivement , cela devient compliqué. Message édité le 24/06/14 à 19:01 |
Par ze_kita : le 24/06/14 à 19:20:55
| Dire merci | Bon à savoir ça oO , j'aurais fait une belle bourde, on pensait se pacser tranquillement cet été pour pouvoir déménager sans problème lors de ma prochaine affectation (janvier 2015) mais même si je vis avec lui depuis un an, je n'ai pas pour autant de factures domiciliées là bas, lui même n'en a pas non plus d'ailleurs hormis peut etre celle du téléphone portable, vu qu'on paie simplement une participation et on a pas de bail vu qu'on a notre appartement dans une partie de la maison, pour les impots je suis domiciliée à mon école  ( à 700 km de chez nous , si je comprends bien donc, avec ces données, mon homme n'aurait pas eu droit a son chomage lors de notre déménagement en janvier... c'est fouMerci pour l'info, ça nous aurais mis dans une mouise noire de se pacser trop tôt du coup |
Par Sahel46 : le 24/06/14 à 19:39:23
| Dire merci | Je ne me souviens pas avoir dû fournir des factures ou preuves de notre vie sous le même toit Par contre, effectivement, à l'époque, (donc à vérifier, les règles ont-elles changé?) il fallait se pacser dans les 2 mois avant OU après la démission (date de la fin de contrat = de démission je crois). ze_kita , je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit... continue à te renseigner quand même |
Par Gipsy and me : le 24/06/14 à 19:44:08
| Dire merci | je viens de me pacser, ils ne te demandent pas de justif de domicile. Tu dois fournir une attestation de vie commune entre autre... |
Par Sahel46 : le 24/06/14 à 19:46:09
| Dire merci | Je viens de trouver un doc à chercher : Circ. Unédic 2011-25 du 7 juillet 2011 page suivante : Lien |
Par ze_kita : le 24/06/14 à 21:15:31
| Dire merci | Au top ton lien @Sahel46 merci  ça me rassure les deux conditions co existent en fait Bon histoire d'être surs de pas être embêté je pense qu'on reculera quand même la signature à novembre du coup, vu l'enjeu mieux vaut être trop prudent et je preparerais tout tranquilement en aout en m'informant sur les délais en cours (auprès de la mairie j'imagine ?) |
Par Gipsy and me : le 24/06/14 à 21:26:33
| Dire merci | il faut aussi prévoir un délais c'est pour l'envoi de la copie intégrale de votre acte de naissance à demander à votre mairie de lieu de naissance... |
Par kened : le 24/06/14 à 21:27:08
| Dire merci | Gypsi, ils ne vérifient pas si l'attestation est "réelle"? Parce que comme ze_kita, on a rien nous. Tout ce qui est à Landivisiau, est à son nom (crédit, impôts, téléphone..... Et tout ce qui est à Plouguerneau est à mon nom. Et suivant nos horaires, on peut être ensemble 7/7 jours comme seulement 2 jours dans la semaine. On va dire que les seuls jours où on est sûrs d'être ensemble, c'est du vendredi soir au lundi matin. Après ça dépend des horaires. Mais ton lien confirme bien le délai pacs/démission de 2 mois. Donc j'crois que si la rupture conventionnelle est refusée, on va voir les délais pour se pacser et à partir de là, on verra pour lancer le préavis en fonction des dates possibles de pacs. J'espère juste pouvoir faire tout sans ennuis et pouvoir le rejoindre au plus tard en octobre |
Par Mylie53 : le 24/06/14 à 21:57:29
| Dire merci | Tiens un post pour moi  Je sors tout juste de ta situation. Nous nous sommes pacsés avec zhom le 30 mai 2013 justement pour la même raison que toi (je bosse que sur du cdi) Il y a un temps entre la date du pacs et ta démission à respecter : 2 mois il me semble Lors de notre premier déménagement je n'ai pas fait de demande assédic car j'ai trouvé du boulot rapidement Là je viens de le faire... Ben bonjour là galère!!! Pole emploi m'a demandé de fournir : - justificatif de domicile à nos deux noms (facture) de notre ancien domicile (preuve de vie commune) - justif de notre nouvelle maison à nos deux noms (oui oui on vie toujours ensemble )- copie du contrat de zhom - copie du pacs (je crois que j'ai tout dit )Bref c'est la galère quoi... |
Par kened : le 24/06/14 à 22:06:06
| Dire merci | J'espère qu'ils vont pas être aussi chiants avec nous mylie. Parce que contrat de l'homme, ça va être facile à fournir, copie du pacs aussi, justificatif du nouveau logement aux deux noms, facile aussi. Mais pour le justificatif de vie commune actuelle, ça va être coton lol. Ou alors, il faut que je voie avec mon proprio si on peut faire un avenant stipulant que le bail est aux deux noms Ralala, font chier ces militaires à partir à l'autre bout de la France. Et à nous laisser chercher toutes les infos pour l'administratif, les chevaux...... |
Par tyoc : le 24/06/14 à 22:09:12
| Dire merci | J'espère qu'ils vont pas être aussi chiants avec nous mylie Ben c'est pôle emploi, si la procédure c'est celle de Mylie53, ils vont pas la changer pour toi. S'il vérifie autant c'est pour éviter les PACS de convenance. |
Par Mylie53 : le 24/06/14 à 22:31:23
| Dire merci | Et oui c'est pole emploi donc pour toi ça sera la même |
Par kened : le 24/06/14 à 22:32:03
| Dire merci | C'est surtout que je comprend pas pourquoi vérifier ça. Pour moi, c'est comme le mariage, je vois pas pourquoi le pacs ne pourrait pas être le point de départ de la vie commune. Je vois pas pourquoi on doit obligatoirement avoir vécu ensemble avant de se pacser en somme. Quand je vois les couples autour de moi, plusieurs se sont mariés et ont ensuite emménagé ensembles (auparavant chacun vivait chez les parents), pourquoi ça devrait être différent pour se pacser? |
Par Mylie53 : le 24/06/14 à 22:35:25
| Dire merci | Comme le dis tyoc c'est pour éviter les abus J'ai posé la question à popole... et ils ont eu tellement d'abus vis à vis de ça que du coup ils se sont blindés... après c'est pole emploi faut pas chercher.... ça fait en tout et pour tout 5 semaines que je me bat avec eux pour les alloc |
Par kened : le 24/06/14 à 22:38:55
| Dire merci | Les abus ont bon dos quand même. Surtout au vu du nombre de bourdes qu'ils font Enfin, on va faire les choses dans les règles et après s'il faut se battre, on va se battre avec eux. J'suis bretonne, j'ai un sale caractère, j'vais pas me laisser faire |
Par Mylie53 : le 24/06/14 à 22:41:16
| Dire merci | Moi j'ai du sang breton et suis née en savoie alors imagine ce que ça donne chez pole emploi En tout cas bon courage !! |
Par kened : le 24/06/14 à 23:12:59
| Dire merci | J'imagine assez bien Toute manière, faut pas se laisser faire avec eux. Pas de raison qu'on ait rien alors qu'on bosse depuis des années sans rien leurs demander. Merci et courage à toi aussi |
Par ze_kita : le 24/06/14 à 23:29:49
| Dire merci | Bon baH... j'sens que je vais changer mon adresse pour la facture de téléphone, je vois que ça ^^ |
Par Mylie53 : le 24/06/14 à 23:38:41
| Dire merci | ATTENTION : il faut que les DEUX noms apparaissent sur le justificatif de domicile !! |
Par kened : le 25/06/14 à 00:26:45
| Dire merci | Et c'est quoi pour eux le justificatif de domicile? Un avenant au bail de location, ça le ferait? |
Par Mylie53 : le 25/06/14 à 00:38:22
| Dire merci | Je pense que oui ça suffit |
Par tyoc : le 25/06/14 à 08:35:59
| Dire merci | Les abus ont bon dos quand même Heu non. |
Par ze_kita : le 25/06/14 à 09:33:52
| Dire merci | Mais on va quand même pas prendre une charge supplémentaire à notre nom juste pour avoir les deux noms sur une facture  c est fou ça |
Par Luna74 : le 25/06/14 à 10:34:39
| Dire merci | Pour l'apart' ma sœur a prouvé qu'ils habitaient ensemble depuis x temps, elle a mit le nom de son copain sur le bail et elle a eu droit de quitter son logement avec 1 seul mois de préavis. Bon après, elle demande pas le chômage car elle compte prendre le 1er boulot venue, donc pour le boulot, elle a simplement posé sa démission  |
Par 4patt : le 25/06/14 à 10:50:33
| Dire merci | A ta place je chercherais plutot un boulot sur ton futur lieu de vie parce que pole emploi ..........tu vas attendre 2 mois pour avoir tes sous. Bref moi je me dis que sa reste la meilleur facon d'avoir des sous |
Par Mylie53 : le 25/06/14 à 10:52:44
| Dire merci | Alors effectivement le préavis du logement passe de 3 à 1 mois si c'est pour le boulot/mutation Après oui faut pas être pressé avec pole emploi mais finalement 5 semaines pour moi je trouve ça rapide |
Par 4patt : le 25/06/14 à 11:08:44
| Dire merci | Mylie tu as eu de la chance j'ai attendu 10 semaines..........mais bon moi ils me perdaient mon papier forcément.... C'est pour sa que je me dis que c'est plus facile de retrouver un boulot comme sa on est certain d'être payé. |
Par Mylie53 : le 25/06/14 à 11:10:03
| Dire merci | ah ben après ils m'ont demandé des papiers au moins 4 ou 5 fois mais je pense que les débarquement en agence et les appels tous les deux jours ça les a gaver ils ont passés la seconde |
Par 4patt : le 25/06/14 à 11:15:54
| Dire merci | Mylie oui moi aussi j'ai fini avec le harcèlements au telephone tout les 2 jours. Nan mais clairement ils font ca pour que les gens retrouvent du boulot ce que j'aurais fait si j'avais pas eu le projet de me réorienter parce que ma copine 54 ans, dans la meme agence, le rdv 15 jours après moi, le mois suivant elle avait déjà sa réponse et sont 1er payement.......euh comment dire ?!? |
Par Mylie53 : le 25/06/14 à 11:19:23
| Dire merci | ah ben maintenant moi le harcelement c'est dès le début |
Par 4patt : le 25/06/14 à 11:25:38
| Dire merci | Moi j'espère que c'est la dernière fois mais j'y songerais pour la fois prochaine Message édité le 25/06/14 à 11:25 |
Par kened : le 25/06/14 à 12:33:07
| Dire merci | Le but est bien entendu de trouver du boulot rapidement, j'ai pas l'intention de rester à glandouiller Seulement après 7 ans en grande distribution, j'aimerais me réorienter dans mon domaine (la comptabilité) et pour ça, une formation de remise à niveau serait pas du luxe. D'où l'idée du chômage. Et puis bon, je pars du principe qu'on trouve pas toujours du boulot aussi rapidement que prévu donc autant mettre le max de chances de côté pour pouvoir vivre en attendant. Mais bon, pas de soucis, on va mettre le bail de ma maison aux deux noms. D'autant qu'en août, il ne sera que ici |
Par kened : le 25/06/14 à 12:36:31
| Dire merci | Après niveau taff, j'ai déjà commencé à envoyer des cv sauf que bon, j'habite à presque 1000km pour le moment...... Et du coup, même si j'explique dans ma lettre de motivation le pourquoi du fait que je postule si loin, ben je comprends les employeurs qui s'emmerdent pas à me rappeler. Parce que même pour un entretien, je pourrais pas me déplacer facilement. Je pense que ce sera beaucoup plus simple une fois que je serais sur place |
Par 4patt : le 25/06/14 à 13:15:50
| Dire merci | Nan mais c'est sur, il faut juste etre consciente qu'au depart sa peut etre très dur car le chomage met très longtemps a arriver |
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