Règlementation vente de produits fermier
Sujet commencé par : alberlemousketair - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par alberlemousketairPar alberlemousketair : le 09/07/14 à 16:06:21
  Déconnecté | je ne trouve pas les réglementations quant à la vente de produits "fermier" chez soit en tant que particulier (Oeufs de poules, caille, lapins etc ) je ne trouve que celles pour les pros quelqu'un connaîtrait il les lois en vigueur ? (droit de vendre en quelle quantité ? où déclarer ? déclaration dsv ? droit de mettre un panneau ? ) |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par kefiretlome : le 09/07/14 à 16:15:36
| Dire merci | J'ai trouvé ça : La loi autorise la vente des produits du jardin, sans déclaration ni versement de taxe, à condition que la surface de votre terrain n'excède pas 500m2 et que celui-ci soit attenant à votre habitation. A défaut, une déclaration auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) s'impose, et vous serez taxé sous le régime des bénéfices agricoles. Lien (mais faut trouver la source qu'ils citent... En tout cas, je n'ai pas cherché avec le mot clé "fermier", mais avec "jardin"  |
Par kefiretlome : le 09/07/14 à 16:18:12
| Dire merci | Là, quelqu'un cite les oeufs (vers la tin) Lien |
Par alberlemousketair : le 09/07/14 à 16:36:05
| Déconnecté | ah merci |
Par kefiretlome : le 09/07/14 à 16:48:47
| Dire merci | A mon avis, ça risque d'être compliqué. Sur le forum de Galinette (volailles), quelqu'un posait la question, et une des réponse dit ceci : La loi est assez claire la dessus, même si il s'agit d'une interprétation au stricto sensus, toute production de produits ou sous-produits animal ou végétal destiné à l'alimentation humaine doit être déclaré et contrôlé par la DDSV et traité dans des conditions assez strictes au point de vue hygiéne, sanitaire et espéces produites. Ainsi le commerce de fruits et légumes non inscrits au registre officiel est interdit, l'abbatage privé est interdit lui-aussi (sauf dans le cas d'une production pour ses besoins propres). Quand aux gain que cela peut engendrer, tous les revenus d'activité sont imposable, même si il existe une tolérance fiscale de 3000€, il s'agit d'une tolérance et pas d'un droit. En pratique, on ne vous embétera pas pour 3 oeufs, un poulet ou une poignée de haricot vert (ne serait-ce que par la charge de travail de ces pauvre inspecteur de la DDSV que je vois mal controler tous les jardins et élevages amateur de leur région). Mais dans le cas où le revenu deviendrai non négligeable, le fisc pourrait y mettre son nez. La solution, uniquement du liquide, jamais de chèque, et ça ne laissera pas de trace. Si on vous pose des questions, vous donnez les oeufs et on vous donne du grain (si vous le payez en liquide), c'est une entraide entre voisins pis c'est tout. (il est proposé de vendre aux voisins, amis... Dès que tu fais de la pub, ça va être "visible", et donc il y a des chances d'être hors la loi) Je pense que pour vendre les fruits et légumes du potager, tant qu'on a une surface cultivée de moins de 500 m2, c'est ok, et prévu dans les textes (encore faut-il les trouver) mais que pour tout ce qui est production animale (oeufs, lapins à manger, poulets...) ce n'est pas si évident. Mais je croyais que tu vivais dans une ferme ? |
Par alberlemousketair : le 09/07/14 à 16:52:55
| Déconnecté | mais je vie dans une ferme mais je ne sais pas si on peut vendre sous le statut de ferme sachant qu'on est déclaré élevage bovin seulement  |
Par kefiretlome : le 09/07/14 à 16:56:51
| Dire merci | Quand je vivais dans les Pyrénées, j'avais des voisins paysans, ils avaient un élevage de Blondes d'Aquitaine, et il cultivait du maïs pour ses bêtes. Mais sa femme avait aussi les poules, les canards et les lapins, qu'elle vendait (et te faisait une facture). Pour autant, elle n'était pas productrice de lapins et volailles, c'était une basse cour "normale". Elle vendait les oeufs aussi, mais n'en avait pas tout le temps. Elle vendait donc ses excédents. Mais je ne sais pas trop comment elle passait ça (mais du fait qu'elle te produisait une facture, elle devait bien déclarer cela d'une façon ou d'une autre...) |
Par alberlemousketair : le 09/07/14 à 17:02:38
| Déconnecté | ah bah oui du coup si elle facturait ça devait rentrer dans le CA de la ferme je pense |
Par frederic62 : le 09/07/14 à 18:28:41
| Dire merci | Pour tout ce qui est vente de produits animaux ou d'origine animale il faut obligatoirement se faire connaitre auprès de la DDPP 62 ... Les volailles doivent provenir d'un abattoir ou d'une tuerie particulière (tout dépend de la quantité journalière d'abattage) mais dans tous les cas il y a obligation de déclaration, locaux etc ... Les œufs doivent être marqués au moins la date de ponte mais je cois qu'il faut aussi l'identifiant du producteur sur chaque œuf .... Pour savoir exactement toutes les obligations il vaut mieux téléphoner à la DDPP62 car il y aussi une réglementation "fraude" à prendre en compte en plus de celle sanitaire ... |
Par alberlemousketair : le 09/07/14 à 21:09:44
| Déconnecté | fred je leur ai envoyé un mail pour savoir |
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