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Vendre un véhicule entre particuliers...

Sujet commencé par : crazyofhorse - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50
Par crazyofhorse : le 10/11/14 à 19:58:06

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Mon bolide est en théorie vendu, I am happy

C'est mon premier véhicule donc ma première vente, elle se fait entre particuliers donc j'aimerais savoir les choses à faire, et à ne pas faire pour éviter de tomber dans une arnaque

Certificat de cession à faire en 3 exemplaires et carte grise à rayer (mention vendu à mettre ou non ?), on est bien d'accord ?

Moyen de paiement à vérifier avant, on est d'accord aussi ?

Je suis aussi étonnée sur le fait que sur le certificat de cession à aucun endroit il est mentionné le moyen de paiement utilisé, je peux l'ajouter moi même au stylo ou non ?

Et est-ce que tout les moyens de paiement sont valables en cas de soucis éventuels ? Des espèces par exemple ne laisseront pas de trace alors qu'un chèque de banque si...

Bref, à vous, je vous remercie par avance pour vos conseils !

Messages 1 à 12, Page : 1

Par stephy92 : le 10/11/14 à 20:10:36

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Tu as aussi le certificat de non gage à imprimer.
Le chèque de banque c'est le plus secure. Après tout dépend de la valeur de la voiture.
Je suis une fois tombée sur des interdits bancaires, du coup paiement en espèces mais petit prix.
Surtout bien envoyer les papiers à la préfecture.
Il m'est arrivé de recevoir des PV du nouveau propriétaire de ma voiture qui n'avait pas renvoyé les papiers. Heureusement je l'avais fait pour ma part (garde des copies des originaux que tu envoies)

Par jcd : le 10/11/14 à 20:13:34

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pas plus de 3000€ en espèces.

le certificat de vente est surtout pour établir la carte grise, donc se fout du moyen de paiement.

bien renvoyé le certificat de vente de ta part au cas où l'acheteur ne ferait pas la nouvelle cg (et là c'est toi qui recoit ses pv....)

Par tyoc : le 10/11/14 à 20:17:30

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Je suis aussi étonnée sur le fait que sur le certificat de cession à aucun endroit il est mentionné le moyen de paiement utilisé, je peux l'ajouter moi même au stylo ou non ?

On n'écrit rien d'autre que ce qui est prévu sur le certificat. C'est un document officiel qui ne doit pas comporté de rajout ou de rature.


Et est-ce que tout les moyens de paiement sont valables en cas de soucis éventuels ?

Lesquels ??
Tu peux toujours faire un certificat de cession manuscrit indiquant le montant et le moyen de paiement.



Certificat de cession à faire en 3 exemplaires et carte grise à rayer (mention vendu à mettre ou non ?),

ici Lien tu peux l'imprimer vierge ou pré-rempli.
Sur la CG mention "vendu le ..."
La mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur légale donc pas besoin de le faire.

Par crazyofhorse : le 10/11/14 à 20:24:49

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Il me semblait avoir lu qu'entre particuliers il y avait aucune limite de montant pour payer en espèces

Par lucky66 : le 10/11/14 à 21:27:22

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Sur la carte grise, mettre vendu le...à ..h....
Ça te permet d'éviter la prune que sera prise l'acheteur en rentrant chez lui...

Pour le moyen de paiement, l'idéal est de pouvoir faire la vente aux horaires d'ouverture des banques pour pouvoir appeler la banque émettrice du chèque de banque afin de vérifier que ce n'est pas un faux...

Par crazyofhorse : le 10/11/14 à 21:39:43

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J'ai fais en sorte que la vente soit faite aux horaires ou les banques sont ouvertes, l'acheteur vient en matinée un jour de semaine...

Par westhani : le 10/11/14 à 23:38:09

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je profite du topic pour poser une question car je viens d'acheter une vieille voiture....elle n'a pas le contrôle technique car il y a des choses à faire dessus.....et donc pour pouvoir rouler avec la voiture en toute légalité j'ai 1 mois pour faire la carte grise, mais concernant le contrôle technique il est marqué ça :

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le justificatif du contrôle de moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé)

Alors Est-ce que vous comprenez la même chose que moi : je peux faire le contrôle technique et si elle ne passe pas je pourrais faire quand même la carte grise ? ou alors il faut un contrôle technique OK pour la faire ?

Parcequ'il y aura surement des choses à faire sur la voiture, mais pour autant je voudrais pouvoir rouler en toute légalité et les réparations ne peuvent pas se faire super vite car ce sont des réparations de carosserie (rouille sur voiture ancienne)

Par phil50 : le 10/11/14 à 23:47:09

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Oui, le CT n'a pas besoin d'être OK.
Il faut juste que la voiture ait été présentée
(ceci dans le but de protéger l'acheteur = il achète en connaissance de cause )

Par westhani : le 11/11/14 à 00:56:30

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ok merci!

Par crazyofhorse : le 13/11/14 à 13:41:21

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Autre question, dans le cadre d'une vente entre particuliers, l'acquéreur à un délai de rétractation de combien de temps après achat du véhicule ? J'avais entendu 7 jours, info ou intox ?

Par tyoc : le 13/11/14 à 18:53:12

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dans le cadre d'une vente entre particuliers, l'acquéreur à un délai de rétractation de combien de temps après achat du véhicule ?

Intox.

Le seul cas où une vente peut être annulé c'est en cas de vice caché ou de tromperie.

Mais dans les 2 cas ça nécessite des décisions de justice.

Par phil50 : le 13/11/14 à 19:09:32

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Et même si tu achètes à un pro, il n'y a pas de délai de rétractation

Le délai de rétractation ne concerne que la vente par correspondance, et le démarchage à domicile.

Page : 1


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