Reconstruire batiment écroulé ,permis ou pas?
Sujet commencé par : goodnightmoon - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par UriettePar goodnightmoon : le 09/12/14 à 15:43:47
| Dire merci | Bonjour, J'ai une question ,nous avons une dépendance qui est est en partie écroulée (nous l'avons fait tombée ) nous souhaiterions recontruire a la place un abri en bois faut -il un permis de construire ou pas? merci  |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par sheytana : le 09/12/14 à 15:45:46
| Dire merci | Je pense que oui, nous on a un hangar qui est tombé, on a du avoir un permis pour en remettre un autre  |
En lignePar goodnightmoon : le 09/12/14 à 15:54:16
| Dire merci | je trouve ça ahurissant  |
Par Yann22 : le 09/12/14 à 15:55:36
| Dire merci | Réponse: oui et non  Si tu reconstruis quelque chose de tout beau tout neuf qui ne ressemble en rien à ce qu'il y avait avant, tu tombes dans les démarches classiques de l'urbanisme. Mais si tu reconstruis à l'identique est, à priori, autorisé (article L111-3 du code de l'urbanisme) sauf si les règles locales d'urbanisme s'y opposent. Bref, va falloir faire un petit tour à la mairie... |
Par Yann22 : le 09/12/14 à 15:58:03
| Dire merci | Perso, ça m'est arrivé. On a rénové une maison dont une dépendance était franchement en très mauvais état. On l'a fini pour y remonter à la place un préau pour voiture en récupérant les pierres existantes. On a dû passer par un permis de construire. |
Par frederic62 : le 09/12/14 à 16:01:55
| Dire merci | Dans l'absolu il aurait fallut un permis pour démolir puis un pour construire ... Dans la pratique pour une petite surface peu le font tant que personne ne questionne la mairie ça passe ... |
Par goodnightmoon : le 09/12/14 à 16:08:16
| Dire merci | Disons que la démolition a été assez fortuite. On a ouvert la porte et le toit est tombé ,on a fini de la faire tombée pour éviter les accidents. Yann ,c'est exactement ça ,dépendance en pierre ,on voudrait faire un abri voiture/van Y'a pas gros et ce serait dans le prolongement du reste de la dépendance encore débout . Je sais pas ,je dirai qu'il y 'a 10m sur 4m le soucis d'aller a la mairie demander c'est qu'ils vont encore trouver le moyen de nous sortir un taxe a la con de derrière les fagots.. J'avoue que je suis assez fachée contre les taxes en tout genre alors si je peux éviter Message édité le 09/12/14 à 16:08 |
Par Yann22 : le 09/12/14 à 16:17:27
| Dire merci | Fiscalement parlant, les permis (de démolir et de construire) servent aussi aux impôts fonciers de suivre l'évolution du bien... et donc sa valeur locative. Du coup: 1) s'il ne s'agit que de reconstruire à l'identique, a priori pas de permis de construire, rien ne change pour les taxes; 2) s'il s'agit de reconstruire la même surface de plancher, permis de construire mais à priori, au niveau des taxes, rien ne change. 3) si tu fais plus grand, permis de construire ET augmentation des taxes puisque la valeur locative augmente Maintenant, tu ne couperas pas au fait d'aller en mairie Message édité le 09/12/14 à 16:17 |
Par naala147 : le 09/12/14 à 16:25:51
| Dire merci | je sais pas dans quel coin tu es, mais par chez moi, lorsque le preau est tombe, on a reconstruit plus ou moins a l'identique (mm surface, mais materieux plus jeunes) sans rien demander a personne  tu penses bien que dans les campagnes....  |
Par Uriette : le 09/12/14 à 17:06:08
  DéconnectéDire merci | Pour l'instant tu paies une taxe pour une surface qui n'existe plus... Je serais toi je me renseignerais déjà au niveau des règles d'urbanismes pour ton quartier, sans préciser trop ton projet. Cela étant faire sans permis pour éviter de payer les peut-être supposées taxes c'est aussi prêter le flanc à la démolition forcée à tes frais. |
Par Uriette : le 09/12/14 à 17:07:28
| Déconnecté Dire merci | @Naala147 reconstruire à l'équivalent ne demande en général rien de particulier. Nous on a un peu agrandi des fenêtres existantes, rien à faire. On aurait fait des vélux neufs on aurait dû faire une déclaration en mairie... |
Par carolinev : le 09/12/14 à 17:16:27
| Dire merci | Nous on a du demander une " réhabilitation de bâtiment déjà existant " pour une surface de - de 20m2 Par contre on l'a fait avant de crouler le bâtiment ( pas demander de permis de démolir par contre ) Et en taxe dans les 1200e ) On a pas reconstruit à l'identique , par contre même surface au sol |
Par goodnightmoon : le 09/12/14 à 17:44:01
| Dire merci | Je trouve ça dingue toutes ces taxes sur tout et n'importe quoi... Il est hors de question que je paie quoi que ce soit pour juste remonter 2 murs... Oui je suis assez anti citoyenne mais la avec la rénovation de notre maison on a payé assez de taxes pour 3 vies |
Par phil50 : le 09/12/14 à 17:54:45
| Dire merci | Pour la """grange""" qu'on a remontée cet été, on m'a demandé de monter un dossier pour un permis de démolition, PLUS une déclaration de travaux (pour la remonter) |
Par carolinev : le 09/12/14 à 18:13:43
| Dire merci | Nous on avait pas le choix de déclarer car route principal et bâtiment transformé en habitation donc voilà |
Par Uriette : le 09/12/14 à 20:03:38
| Déconnecté Dire merci | Mais par contre ça te gène pas de payer une taxe sur la grange que tu n'as plus... Tu es pleine de contradictions. |
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