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Sujet pour COMPTABLE

Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par Oc
Par El Bimbo : le 18/12/14 à 16:10:16

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Bonjour,

J'ai une question qui me taraude et il faut que je mette fin à cette situation, cela a assez trainé .

J'ai bossé dans une entreprise pour remplacer deux employées (successivement je vous rassure) et la mission a pris fin en février 2014.
Le patron a trainé à demander les papiers pour les ASSEDIC et quand je les ai demandé me suis rendu compte qu'il manquait du salaire.....La rectification a été faite mais mon souci actuel est par rapport au solde de tout compte. Ils ne m'en ont pas fait . Je n'ai encore rien signé.
Enfin si, ils ont imprimé des soldes de tout compte qui correspondent aux salaires versés

Donc sur mes salaires j'ai le taux horaires, l'indemnité de précarité et l'indemnité de congés payés et puis bien sur toutes l lignes qui correspondent à ce qui nous est retiré.

J'ai fait un peu de compta il y a longtemps (et surtout pas pratiqué donc oublié ) mais cela ne correspond pas encore au solde de tout compte qui doit être de 10% des salaires brut reçus normalement, non ?
Nota j'ai eu plusieurs contrats (CDD) de durée très variables : de un jour à 3 mois. (congés puis congés maladies qui avait été reconduit )

Si qn peut m'éclairer "précisément" (autant que possible vu le peu de précision de mon sujet )

Messages 1 à 24, Page : 1

Par plante41 : le 18/12/14 à 16:37:16

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Les 10%, c'est pas l'indemnité de précarité dont tu parles?

Car l'indemnité de fin de contrat (ou précarité) est égale à 10% des salaires bruts...

Par El Bimbo : le 18/12/14 à 16:41:51

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merci, à confirmer ou pas.

d'autres peuvent confirmer que le solde de tout compte est l'indemnité de précarité ?

Par plante41 : le 18/12/14 à 16:43:42

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Non, le solde de tout compte est un document signé par l'entreprise et toi même qui indique que l'entreprise t'a versé tout ce qu'elle te doit.

Il ne faut pas signer ce document si tu n'as pas touché ton dernier salaire par exemple.

La prime de précarité est calculée normalement sur ton dernier bulletin de salaire (il me semble que ça peut être différent en intérim, mais là c'est un CDD).

Par Oc : le 18/12/14 à 16:49:29

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+1 plante

ce sont deux choses différentes

tu as un papier nommé Solde de tout compte, qui explique que tu as reçu tant en partant de ton taf
(cela peut etre ton dernier salaire ainsi que les congés payés que tu n'as pas pris mais qu'ils te payent, vu que tu les as cotisé)

rien de plus.....

Le solde de tout compte est un document destiné à faire un « inventaire » des montants versés au salarié au moment de la rupture de son contrat (art. L1234-20 du Code du travail). Etabli par l'employeur, il est remis au salarié contre reçu (le reçu pour solde de tout compte).
Le solde de tout compte dresse la liste des différents éléments de la rémunération et des indemnités payés au salarié lors de son départ de l'entreprise.

Le document, établi par l'employeur sous forme de reçu à signer par le salarié, détaille les sommes versées au moment de la rupture du contrat, comme le salaire dû jusqu'au dernier jour du contrat de travail, les heures supplémentaires n'ayant pas été récupérées, les indemnités de licenciement, le prorata d'un éventuel 13e mois, les congés payés restants, les éventuelles primes, etc.

Pour avoir un effet libératoire pour l'employeur, le solde de tout compte doit précisément lister toutes les sommes versées au salarié, et non juste comporter une mention de portée générale prévoyant par exemple que l'employeur s'est simplement acquitté des sommes dues au salarié.

Par kefiretlome : le 18/12/14 à 17:42:32

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Tout à fait. Tu mélanges 2 choses différentes.

Par El Bimbo : le 18/12/14 à 22:04:24

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mais alors à la fin d'un CDD on ne reçoit pas en plus du salaire une somme correspondant à 10% du salaire brut ? Et cela porte quel nom ?

Par cyberds : le 18/12/14 à 22:45:22

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tu veux parler de la prime de précarité ?
quand elle est due ( ce n'est pas automatique) elle doit figurer sur le dernier bulletin de salaire

le solde de tout compte, c'est l'inventaire des sommes que tu auras reçues, c'est une attestation, pas un chèque !


Message édité le 18/12/14 à 22:45

Par El Bimbo : le 18/12/14 à 23:02:28

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cyberds justement je cherche à savoir ce que c'est, histoire de vérifier que c'est déjà sur mes fiches de paye ou pas.


Par Belloubouille : le 18/12/14 à 23:39:21

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Si je peux faire ma tâtasse, ta question n'est pas pour un comptable (sauf ceux des cabinets) mais pour un RH

Je n'ai pas lu toutes les réponses qui t'ont été apportées mais je rebondis sur certains points

La rectification a été faite mais mon souci actuel est par rapport au solde de tout compte. Ils ne m'en ont pas fait . Je n'ai encore rien signé.

Ne JAMAIS signer un reçu pour solde de tout compte !
Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il protège l'entreprise et non le salarié... Le reçu pour solde de tout compte réduit le délai du salarié poiur agir en justice de 3 ans à 6 mois

Donc quoi que tu reçoives et même si on te relance : ne signe pas !

Non, le solde de tout compte est un document signé par l'entreprise et toi même qui indique que l'entreprise t'a versé tout ce qu'elle te doit.


Ne pas confondre le solde de tout compte (= le dernier bulletin de salaire qui est censé contenir TOUT ce que l'entreprise te devait encore au jour de ta sortie) et le reçu pour solde de tout compte (= document signé par le salarié attestant que ce qu'il a reçu correspond à tout ce qui lui était dû, à ne pas signer)

mais alors à la fin d'un CDD on ne reçoit pas en plus du salaire une somme correspondant à 10% du salaire brut ? Et cela porte quel nom ?

La loi prévoit que la prime de précarité est calculée sur la base de 10% des sommes brutes perçues pendant la durée du contrat.
MAIS elle peut être prévue autrement par la convention collective (normalement le bulletin de salaire indique obligatoirement le nom de la convention).

La prime de précarité n'est pas due dans certains cas, notamment en cas de rupture anticipée du CDD à l'initiative du salariée (embauche en CDI), d'un commun accord ou en cas de faute grave.

A vérifier : si tu as fait l'objet de plusieurs CDD tu dois normalement avoir reçu plusieurs primes (une par contrat), sauf dans le cas d'un enchainement des contrats sans interruption.

Normalement sur ton bulletin de salaire tu as une ligne pour chaque chose et la prime de précarité doit être explicitement mentionnée

Je veux bien t'apporter plus de précisions mais je n'ai pas vu d'autres questions auxquelles répondre


Message édité le 18/12/14 à 23:39

Par El Bimbo : le 19/12/14 à 00:01:09

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merci Bellou me doute bien que ces papiers protège plus l'entreprise que l'employé et je suis du genre méfiante !!! (surtout avec ce cabinet de comptables...)

la prime de précarité y est ( pas sur chaque bulletin mais à la fin des contrats. Par contre j'ai pas poussé le vice à vérifier si elle comprenait bien la totalité du contrat....faudrait que je le fasse.

Par Belloubouille : le 19/12/14 à 12:04:25

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La prime de précarité n'est en général pas payée pendant le contrat car selon la situation il est possible de que l'employeur ne soit pas obligé de la payer (faute, embauche, etc.) donc il est fort probable qu'elle ne soit que sur ton dernier bulletin.

Je pourrais t'aider à vérifier mais pour ça il faudrait que vois tes contrats de travail et tes bulletins et ça c'est pas certain que tu aies envie de me les montrer (ce que je comprends).


Message édité le 19/12/14 à 12:04

Par El Bimbo : le 19/12/14 à 12:16:24

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la prime de précarité n'apparait sur les bulletins que quand c'est le dernier du contrat de travail.

Je vais me replonger dans mes "cours" de compta et comparer avec mes anciennes fiches de salaires pour voir un peu plus clair.

Par Belloubouille : le 19/12/14 à 13:16:01

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Non pas forcément, il y a des boites qui paient la prime de précarité au mois le mois. Mais ça reste "dangereux" donc pe le font

Par El Bimbo : le 19/12/14 à 14:14:43

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mais en l'occurence là c'est bien comme ça

Par plante41 : le 22/12/14 à 09:46:33

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"Si je peux faire ma tâtasse, ta question n'est pas pour un comptable (sauf ceux des cabinets) mais pour un RH"

Oui, certainement que les comptables en entreprises sont des abrutis finis

Par kefiretlome : le 22/12/14 à 12:40:01

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@plante41

Je pense qu'elle voulait seulement dire que ce n'est pas vraiment le comptable qui s'occupe de ça dans les entreprises, mais le RH.
Faut pas prendre la mouche comme ça et se sentir visée pour si peu.

Par plante41 : le 22/12/14 à 13:44:24

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Oui, certes kefiretlome , j'ai pris la mouche, mais il y a un tas de PME qui n'ont pas de RH et où les paies sont faites par le comptable, donc il me semble que ce sont des gens aussi compétents que les services RH ou les cabinets comptables

Par Belloubouille : le 31/12/14 à 20:37:00

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plante41 , c'est pas très fair-play de déformer les propos à l'extrême pour signifier qu'on s'est vexé...

C'est tout à fait ce que kefiretlome disait : je répondais au titre du sujet qui n'interpelait que les comptables (et d'ailleurs moi je ne me suis pas vexée qu'on ne pense pas aux RH alors que c'est nous les premiers concernés ).

Je voulais effectivement dire que dans les boites où il y a un service RH c'est le service RH qui gère la paie et non le comptable puisque ce n'est pas son rôle premier. Alors que dans les cabinets comptables, ils sont souvent chargés de ces missions. Et c'est d'ailleurs le cas de l'entreprise de El Bimbo : ils font appel à un cabinet comptable pour les salaires. Je n'ai jamais ni pensé, ni dit ni sous entendu que les autres sont "des abrutis finis" !

Je ne pense pas que le chef d'entreprise, le conjoint du chef d'entreprise, l'assistante de direction ou la juriste qui font la paie se soient vexés à la lecture de ce que j'ai dit au prétexte que j'ai sous entendu qu'ils n'étaient pas les premiers concernés

Libre à toi de prendre la mouche si tu le souhaites, mais je ne vois pas l'intérêt puisque tu avais très bien compris que mon intention de départ n'était en rien désobligeante


Message édité le 31/12/14 à 20:37

Par Oc : le 31/12/14 à 21:23:54

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tiens un truc tout con si c'est pas le truc premier du comptable de faire la paye, comment se fait il qu'on l'apprenne durant nos études ?

je suis comptable d'origine, et outre la compta pure, j'ai aussi appris tout le métier d'RH car dans certaines régions, il n'y a pas d'entreprises possédant un service RH

bref comptable ou RH au final, la réponse a été donné au post

Par Belloubouille : le 31/12/14 à 22:14:26

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oc je n'ai jamais dit que le comptable ne devait ni ne savait pas faire de la paie, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit...

Pendant mes études j'ai fait de la fiscalité, de la facturation et de la comptabilité. J'en ai bouffé du compte de résultat, de l'enregistrement de comptes, des bilans, des SIG, de l'analyse de comptes et j'en passe. Et pourtant je ne dis pas que c'est ma mission première alors qu'on pourrait un jour l'ajouter à ma fiche de poste

Tu le dis toi même : "outre la compta pure" tu as fait de la RH. Ce qui signifie bien que la gestion des comptes des entreprises c'est la mission première du comptable et qu'au delà de ça on peut lui demander d'autres choses en lien avec ça. En tout cas c'est ce que font les comptables hors cabinet que j'ai été amenée à côtoyer. Ils interviennent en bout de chaine, au moment des versements et des enregistrements

Après, je ne dis pas (et je n'ai jamais dit !!!) qu'il ne doit se cantonner qu'à ça ni qu'il est trop nul pour faire des salaires et encore moins qu'il n'est pas de son ressort de le faire (on sait très bien que les petites boites attendent beaucoup de polyvalence de la part de leurs employés), je dis simplement que souvent ce n'est pas le comptable qui le fait parce que ce n'est pas ce qu'on lui demande. Ça ne veut pas dire que je pense qu'il n'en est pas capable.


Message édité le 31/12/14 à 22:14

Par Oc : le 01/01/15 à 11:12:24

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j'ai jamais dit qu'on ne devait pas l'apprendre ou la faire mais qu'on l'apprenait et que cela faisait partie du métier de comptable bien avant celui de RH

les RH existent depuis peu, ils sont venus avec les multinationales et les grandes entreprises, avant c'était le comptable qui gérait tout ce qui touchaient aux salariés dans les boites, et c'est encore la majorité de ce qui se passe actuellement au vue du nombre d'entreprises dans notre pays


Par plante41 : le 01/01/15 à 17:55:26

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Merci oc , tu dis tout ce que je pense...

Je pense juste que les comptables établissaient des bulletins de salaire avant que les RH existent...

"Ce qui signifie bien que la gestion des comptes des entreprises c'est la mission première du comptable"
Non, la mission du comptable est la comptabilité, donc la gestion, la fiscalité, la paie...

Par Belloubouille : le 01/01/15 à 18:42:35

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Autant oc échange et développe son point de vue (que je ne contredit pas), autant plante41 je trouve que tu cherches à faire une polémique juste pour une maladresse qui n'avait pour but de heurter personne ! Mais ça tu ne veux pas l'entendre.

Aller, les RH sont "des abrutis finis" et ne servent à rien puisqu'ils ne sont pas là depuis longtemps (enfin ça se compte quand même en dizaines d'années hein) et vivent les comptables qui sont les rois sur terre

Oui, je pousse à l'extrême comme tu l'as fait avec mes propos.

Bref, je pense qu'il vaut mieux que la conne que je suis cesse de répondre sur ce post puisqu'en tant que non comptable j'ai rien à dire, appartenant à la sous catégorie des comptables qui est arrivée après

Par Oc : le 01/01/15 à 19:18:34

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je suis comptable de base j'ai rien contre les RH, au contraire, si ils peuvent gérer l'aspect juridique du personnel à ma place, je préfère

parce qu'autant le métier de comptable c'est pas rose, mais celui de RH, je le trouve pire, surtout quand il faut gérer et annoncer des baisses d'effectif

d'ailleurs à la place de comptable, j'aurais adoré faire RH mais fallait quitter la région, et niet pour moi !!!

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