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Sans adresse fixe : comment faire ?

Sujet commencé par : orus de bohas - Il y a 34 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlome
Par orus de bohas : le 20/01/15 à 12:01:50

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Bonjour,

Je suis en train d'aider une amie dans ses démarches administratives et nous sommes bloquées de partout pour une seule raison : Pas d'adresse fixe.

Elle ne vit plus chez ses parents, et a été déclarée comme ne vivant plus là-bas à la CAF ...

Elle vit donc chez mon beau-père (père de mon homme), qui lui-même vit dans un foyer, donc pas le droit d'herberger quelqu'un officiellement.

Elle n'a aucune autre famille dans la région.

Je lui ai proposé de mettre son adresse chez moi, mais comme je n'habite pas le même département (moi 73, elle 01), toutes ses démarches devront être faite à 25 km de mon domicile, et elle n'a pas le permis pour se déplacer (Pôle Emploi, CAF, impôts, sécu ...) du coup cela ne l'arrange pas, car en trouvant une adresse dans son département actuel, elle pourrait se déplacer à pied pour faire tout cela.

On pensait ouvrir une boite postale, sauf que eux aussi demande une adresse fixe, qui nous embête pour les mêmes raisons que celles citées au-dessus.

Comment faire dans son cas ?

Messages 1 à 34, Page : 1

Par ashtraygirl : le 20/01/15 à 12:03:57

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Il me semble que le CCAS peut lui fournir une adresse

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 12:05:35

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Qu'est-ce que le CCAS ?

Par ashtraygirl : le 20/01/15 à 12:07:32

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oups pardon: Centre Communal d'Action Sociale

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 12:09:01

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Je vais regarder sur internet ou se trouve le centre le plus proche de chez nous.

Merci .

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 12:11:00

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La domiciliation : possibilité pour les personnes sans domicile stable de recevoir du courrier, donc de garder des relations avec des proches et un ancrage dans la vie sociale. C?est une étape essentielle vers un processus d?insertion ou de réinsertion : elle permet d?accéder à des droits et prestations fondamentaux tels que les minima sociaux, la couverture maladie, l?inscription sur les listes électorales ou le logement social ;

Et il y en a un dans sa ville, on appelera dans l'après-midi pour les démarches.

Par Hadad : le 20/01/15 à 12:50:10

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Toutes les mairies doivent accepter de faire une domiciliation. En pratique certaines refusent...

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 13:23:42

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Nous ne le savions pas @Hadad. Nous allons les appeler cet après-midi pour savoir quelles sont les démarches à effectuer, pck là ça la bloque dans tout, même pour trouver du taf vu qu'ils vont lui demander une adresse.

Par Dory : le 20/01/15 à 13:37:36

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Il y a aussi la solution de la boite postale mais je ne sais pas combien ça coute.

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Par orus de bohas : le 20/01/15 à 15:11:39

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dory On y a pensé à la boite postale, sauf que La Poste lui demande une adresse fixe pour pouvoir en ouvrir une, ce qui nous pose le même problème que pour le reste de l'administratif, si elle met la mienne, elle devra faire ses démarches dans mon département et non dans le sien alors que dans le sien, elle est au max à 20 min à pied de toutes les administrations courantes, alors que de chez moi elle sera à 25 km et sans permis.

Bon nous avons appelé le CCAS de la commune de mon beau-père, ils nous ont dis que comme mon amie n'avait aucun lien avec cette commune, eux ne pouvait pas le faire, il fallait qu'elle voit avec la commune de ses parents et qu'il ne lui fallait qu'un papier fait part ses parents comme quoi ils habitaient bien dans ladite commune. Sauf que ses parents ne lui feront jamais ce papier.

De ce que je commence à comprendre en me renseignant un peu de partout, c'est que c'est impossible d'avoir une adresse si l'on a pas de domicile. Pratique pour aider les personnes en difficulté !


Message édité le 20/01/15 à 15:11

Par naala147 : le 20/01/15 à 15:19:03

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et a laposte elle ne peut pas donner n'importe quelle adresse du bled?? ils vont aller verifier?

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 15:24:55

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On ne sait pas. On ne veut pas mettre celle de mon BP pck si un jour y'a des emmerdes, ça lui retombera tout dessus. Ensuite si on prend une adresse au pif, ben elle appartiendra bien à quelqu'un cette adresse donc ce n'est pas correcte vis-à-vis de la personne.

Par dejavu : le 20/01/15 à 15:27:07

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Si ses demarches pour un emploi sont liées à la commune de ton beau-père cela représente en principe un lien avec la commune.

Par Nine81 : le 20/01/15 à 15:33:13

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Et si elle ouvre une boite postale dans sa commune mais que l'adresse pour ouvrir cette boite postale est loin (chez toi), a mon avis pour les papiers (caf etc ...)ils vont se baser sur l'adresse de la boite postale et donc de sa commune, ça ne règlerais pas le problème ?


Message édité le 20/01/15 à 15:33

Par naala147 : le 20/01/15 à 15:38:00

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bon en gros ta pote elle a un statut de SDF?
pourquoi ne pas se rapprocher d'un asso pour SDF du departement?
ou une assistante sociale?

Par kefiretlome : le 20/01/15 à 15:43:31

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Par orus de bohas : le 20/01/15 à 15:44:27

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L'assistance sociale c'est prévue.

Sinon oui, de ce que lis sur internet, elle a un statut de SDF. Je n'ai pas pensé aux associations de SDF, je vais regardé ce qu'il y a part chez nous.

Nine81 Oui et non. Si elle déclare mon adresse pour l'ouverture d'une boite postale, cette boite postale sera ouverte dans la poste de ma commune, pas dans celle où elle vit. Donc ces démarches administratives devront être faite dans le 73 et non dans le 01.

dejavu Elle ne peut même pas entamer de démarches pour la recherche d'emploi vu qu'elle n'a aucune adresse a faire figurer sur le CV ou la lettre de motivation pour le moment. Et même si elle met mon adresse pour la recherche d'emploi, comment prouver qu'elle cherche bien du taf dans la commune de mon BP ?

Par cyberds : le 20/01/15 à 15:46:38

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Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d'insertion...).


il n'y a pas que le CCAS :

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Démarches
Demande

La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Il peut s'agir notamment :

des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion,

des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement) dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social des personnes en difficulté.

À savoir : la liste des CCAS ou des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies.



Message édité le 20/01/15 à 15:46

Par Nine81 : le 20/01/15 à 15:47:10

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ah oui du coup je ne vois plus du tout l?intérêt de la boite postale si elle est obligatoirement ouverte dans le même département ...

Par cyberds : le 20/01/15 à 15:47:37

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ah Kefir a été plus rapide que moi on dirait

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 15:49:26

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kefiretlome J'ai déjà lu ce site, ça ne donne rien de plus.

Démarches

La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Il peut s'agir notamment :

des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion,

des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement) dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social des personnes en difficulté.

À savoir : la liste des CCAS ou des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies.

Entretien avec le candidat

Toute demande est suivie d'un entretien avec l'intéressé.


Juste voir avec la liste établie par le préfet du département. Je n'ai pas encore trouvé cette liste .

Par tyoc : le 20/01/15 à 15:51:04

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Par kefiretlome : le 20/01/15 à 15:54:34

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le CCAS désiré refuse ?

Dans tous les cas, la personne qui se voit opposer un refus de domiciliation est orientée vers un organisme en mesure d'accéder à sa demande.

Donc il faut leur demander d'orienter vers un organisme en mesure d'accéder à la demande.

Cela peut nécessiter de passer en préfecture pour demander un Livret de circulation ou un Carnet de circulation.

Ensuite, avec ce document, grâce à la Loi Besson, elle pourra obtenir une décision de rattachement à une commune, et ensuite, se faire domicilier par le CCAS (ils ne peuvent pas refuser)

Par orus de bohas : le 20/01/15 à 16:05:32

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tyoc Notre but est de trouver une solution pour ne pas qu'elle soit domiciliée en Savoie, mais dans l'Ain, et nous avons déjà contacté le CCAS .

kefiretlome C'est vrai que le CCAS contacté ne nous a pas orienté vers un autre organisme mais vers une autre mairie. On va les rappeler pour qu'ils nous donne oriente vers un autre organisme.

Je vais zieuter ce qu'est la Loi Besson parce que ça ne me dit rien.

La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département.[

Cette liste est censé être disponible aussi sur internet ? Parce que je l'ai trouvé pour le département du Rhône, du Val de Marne ... mais pas de l'Ain.

Merci pour vos réponses, ça nous fait avancer un peu !


Message édité le 20/01/15 à 16:05

Par Hadad : le 20/01/15 à 18:14:27

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Désolé je n'ai pas tout lu, peut-être que ca a été dit.

Orus, le lien avec la commune c'est pas forcément les parents. Il suffit normalement que la personne ait habité quelques temps dans cette commune par exemple. Normalement elle n'a pas besoin de justificatif.

Par glute : le 21/01/15 à 12:45:22

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Pas toutes les associations d'hébergement ont le droit de domicilier.

L'arrêté autorisant les associations à domicilier les personnes sans abris et fait par la DDCS.

Elle peut essayer d'appeler le 115 de son départements pour connaitre des Services d'Accueil et d'Orientation le plus proche. En général, ils sont agréés, et elle pourra avoir un accompagnement social sans être renvoyer sur le lieu de sa commune d'origine......

Ps : j'ai essayé de trouver l'arrêté sur la toile mais pas possible...

Par glute : le 21/01/15 à 12:54:57

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si elle a en dessous de 25 ans, il y a également les Missions Locales Jeunes qui peuvent l'aider dans ses démarches
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Par Cliona : le 21/01/15 à 13:17:46

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Attention !

Fin de la domiciliation
L'élection de domicile est accordée pour une durée d'un an, renouvelable.

Elle peut aussi prendre fin :

à la demande du bénéficiaire,

ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,

ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès de l'organisme lui ayant remis l'attestation pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).


Il y a quand même des obligations rattachées aux domiciliations

Par Cliona : le 21/01/15 à 13:20:00

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et sinon, je ne sais pas où tu es exactement mais j'ai trouvé ça en farfouillant : Lien

Par orus de bohas : le 21/01/15 à 19:00:14

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hadad le seul lien qu'elle a avec la commune ne peut pas être officialisé donc officiellement, elle n'a aucun lien avec la commune sur laquelle on veut la faire domicilier.

Glute Elle a déjà commencé à se faire suivre par la Mission locale, d'ailleurs elle a rendez-vous demain et va voir avec eux pour les démarches en ce qui concerne les Assistante Sociale.

Cliona Merci pour ton lien, je vais zieuter ça tout de suite.

Sinon nous avons trouvé une solution temporaire pour nous permettre de lui fournir une adresse dans le département qui nous arrange. Sa facture de téléphone étant à son nom et l'adresse figurant dessus étant celle de ses parents, elle va aller ouvrir une boîte postale dans la commune de ses parents (sans avoir besoin de papiers de leur part du coup, ce n'est peut-être pas correct vis-à-vis d'eux, mais ils ne se gênent pas vis-à-vis d'elle donc bon).
Normalement, elle devrait dépendre des administrations de la ville de mon BP.

Merci à tous pour vos réponses.

Par Karamello : le 31/08/21 à 14:33:35

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1) Vous devez prendre votre certificat de mariage et remplir un formulaire de logement temporaire.
2) Vous pouvez obtenir un certificat d'enregistrement pour prouver que vous êtes un résident enregistré, puis vous adresser au bureau local pour demander un logement temporaire.

Par Cliona : le 31/08/21 à 15:39:17

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karamello quel est l'intérêt de répondre à une question posée sur post vieux de 6 ans ?

Par kefiretlome : le 31/08/21 à 15:55:25

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cliona c'est pour mieux poster une pub ensuite j'imagine ^^

Par Cliona : le 31/08/21 à 15:56:55

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oui c'est ce que je me suis dit aussi

Par kefiretlome : le 09/09/21 à 17:18:37

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[CQFD.....


J'ai supprimé la pub....]

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