S'opposer à un lègue/héritage ?
Sujet commencé par : Loustix - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par ErzebethPar Loustix : le 27/01/15 à 15:51:19
| Dire merci | Mon grand père vient de décéder et ma grand mère en léger froid avec ses deux filles (ma mère et ma tante) souhaiterais me donner un "coup de pouce dans la vie" et me léguer sa maison, et tout son argent ainsi que celui de mon grand père à son décès... Elle voudrait faire une avance sur héritage et me donner une certaine somme dès maintenant... Problème, je ne souhaite absolument pas avoir ni finances ni bien immobilier, mais elle y tient... Je suis proche de ma grand-mère, mais j'estime que malgré tout, d'une, léser ses enfants c'est moche (même si on est en froid avec) et de deux, je n'ai pas la nécessité d'un lègue d'argent. Non pas que je sois riche (je galère gentiment au quotidien avec 2 boulots), mais je n'en ai pas l'utilité ma vieille voiture me convient, je n'ai pas de projet à financer, pas le temps de voyager, personne à aider autour de moi... Bref inutile pour moi... Je voudrais donc savoir d'une : - est ce qu'elle peut faire une telle démarche ? - si elle y parvient, puis-je m'y opposer ? Merci à ceux qui me liront... |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par dejavu : le 27/01/15 à 15:57:02
  DéconnectéDire merci | Elle ne peut pas déshériter ses enfants, elle peut te faire des donations de son vivant et te léguer ta part et tu as toujours la possibilité de refuser, en quel cas les biens vont aux autres héritiers et à défaut, à l'état et tu n'as plus le droit de réclamer quoi que ce soit. |
Par ami des chevaux : le 27/01/15 à 16:31:36
| Dire merci | personne à aider autour de moi... Si! moi!  |
Par ami des chevaux : le 27/01/15 à 16:48:21
| Dire merci | Plus sérieusement Lien |
Par ami des chevaux : le 27/01/15 à 17:35:43
| Dire merci | en quel cas les biens vont aux autres héritiers et à défaut, à l'état et tu n'as plus le droit de réclamer quoi que ce soit. Sauf erreur ou omission, il s'agit là d'un refus dans le cadre d'une succession et non pas dans le cadre d'un "don manuel" ceci étant:L'objet du don manuel doit pouvoir être transféré de la main à la main. Un don manuel ne sera donc pas possible pour des immeubles. Message édité le 27/01/15 à 17:35 |
Par marsupylami : le 27/01/15 à 19:39:06
| Dire merci | En tant que clerc de notaire je vais essayer de te repondre aux mieux. Si on parle d'un don de son vivant : - Pour un don d'immeuble : il faudra qu'un acte authentique soit signé devant notaire et donc ta signature est obligatoire, - Pour un don de sommes d'argent : deux possibilités : soit par acte authentique devant notaire pour plus de sécurité, soit par déclaration (formulaire cerfa) à faire enregistrer aux impôts où tu devras également signer de mémoire (à vérifier). (Pour une somme d'argent si ce n'est pas une grosse somme elle peut meme rien faire et juste te donner un chèque mais si probleme avec la famille il vaut mieux éviter ...) Si on parle d'un don à son décès : ce sera forcément par testament (en gros elle te léguera tout ou partie de la quotité disponible - si deux enfants elle est égale à 1/3 de la succession-, soit un legs particulier) et là tu peux tres bien renoncer à ton legs par déclaration au Tribunal de Grande Instance Si tu as d'autres questions n'hésite pas |
Par Colomba : le 27/01/15 à 20:01:59
| Déconnecté Dire merci | Ben écoute, si t'en veux pas, je te donne mes coordonnées par mp, moi j'en veux bien |
Par al : le 27/01/15 à 21:49:38
| Dire merci | Le mieux à faire, c'est tout simplement d'aller voir un notaire. Leurs conseils sont gratuits |
Par marsupylami : le 28/01/15 à 20:42:33
| Dire merci | +++++ al ! |
Par swann : le 28/01/15 à 22:22:53
| Dire merci | juste parce que ça vient dans deux posts qui se suivent: un leg |
Par marsupylami : le 29/01/15 à 11:46:59
| Dire merci | swann non, sauf changement récent, il y y bien un "s" à legs même au singulier |
Par swann : le 29/01/15 à 14:28:23
| Dire merci | oui, j'étais axée sur la faute de départ et voilà que j'en refais une par dessus ça m'arrive de plus en plus avec les fautes délèves  |
Par Erzebeth : le 29/01/15 à 16:45:13
| Dire merci | Ah ben je me disais bien qu'il y avait un truc qui me chiffonnait dans ce mot! Dans mon esprit ça collait pas, mais j'arrivais pas à trouver le problème. |
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