Propriétaire injoignable... quel recours?
Sujet commencé par : Nirvelli - Il y a 49 réponses à ce sujet, dernière réponse par NirvelliPar Nirvelli : le 10/02/15 à 15:20:31
| Dire merci | Voilà, Je déménage à la fin du mois (je deviens propriétaire ! Youpiii). J'ai envoyé mon préavis mi janvier, demandant à ce qu'il puisse être écourté si je trouvais un locataire pour me remplacer (ce qui dans le coin ne devrait pas être compliqué). Le hic, mon propriétaire n'est pas allé chercher le recommandé, il ne répond pas au téléphone et n'a pas répondu non plus à mes mails... quel recours puis je avoir? Je ne peux pas payer un loyer + le remboursement de mon prêt qui commencera normalement le mois prochain. Je comptais quitter définitivement l'appart le 15 mars, donc un mois avant la fin du préavis, mais je ne peux pas commencer à chercher de locataire sans l'accord du propriétaire, donc c'est la m... Biensur, le propriétaire n'habite pas sur place, sinon je me serais déplacée pour le voir... mais là, je ne sais plus quoi faire. L'agence avec laquelle j'ai acheté mon appartement va m'aider à trouver un locataire, mais idem, sans l'accord du proprio, ils ne peuvent rien faire non plus... quelqu'un a une idée de ce que je peux faire? Message édité le 10/02/15 à 15:20 |
DéconnectéPar kefiretlome : le 10/02/15 à 15:35:12
| Dire merci | La date retenue pour le début du préavis est celle de la 1ère présentation du recommandé. Tu n'as pas besoin de l'accord du propriétaire pour commencer à chercher quelqu'un qui prendrait la suite, il me semble. Il va bien se réveiller à un moment où un autre, si ça se trouve, là, il est en vacances... |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 15:37:25
| Dire merci | Je pense qu'il est en effet en vacances, mais il ne part pas souvent en vacances et quand il part, c'est très longtemps et très loin... et pour l'instant, le recommandé ne m'est pas revenu... le hic, c'est surtout que je voulais écourter ce préavis, et connaissant le propriétaire, ça ne lui posera aucun problème du moment que je trouve un remplaçant... |
Par choupifresh : le 10/02/15 à 15:39:06
| Dire merci | Tu étais en location de particulier à particulier où bien c'était via une annonce que tu as trouvé ? Si par agence même si ils sont plus intermédiaire tu peux te retourner vers eux dans un premier temps. Si non, j'ai trouvé ça : "en droit immobilier, la date du préavis court a dater de la réception par le bailleur du congé soit de la date a laquelle il signe l'AR; Si il ne va pas chercher le courrier, le préavis ne démarre pas et il faut le faire signifier par un huissier car absent ou pas le préavis d'un mois pusiqu'il s'agit d'un meublé, démarre du jour ou l'huissier signifie le congé. contactez un huissier pour délivrer votre congé, puis avertissez par mail en conservant la preuve de lecture du destinataire pour l'avertir que Maitre x huissier a x a délivré votre congé le X et que vous partez le x; Vous etes bien entendu redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, meme si vous partez avant. " Réponse sur un forum dont l'auteur avait le même soucis que toi. Donc il faudrait passer par un huissier si pas de réponses de ce que je comprends. (edit : bon là c'est un meublé mais ça fonctionne pour les non meublés et c'est pas à l'encontre du proprio. Après le droit et moi, ça fait 10  )Message édité le 10/02/15 à 15:39 |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 15:40:23
| Dire merci |  euuuh, c'est étrange ça... s'il ne va jamais chercher le recommandé et n'est pas là pendant 6 mois, donc pas d'huissier possible, je fais comment? Message édité le 10/02/15 à 15:40 |
Par kefiretlome : le 10/02/15 à 15:41:10
| Dire merci | ben heureusement que ça marche pas comme ça, parce que les indélicats pourraient facilement ne jamais aller chercher leurs recommandés et dire "ah ben non j'étais pas au courant". Donc, quand on reçoit un recommandé, le facteur le présente, s'il n'y a personne, il met un avis de passage, et il note sur le recommandé la date (personne avisée le .....). A partir de là, les délais légaux commencent à courir.... |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 15:47:02
| Dire merci | Mon souci est surtout lié au fait que je veux écourter le préavis d'un mois... espérons qu'il refasse surface rapidement maintenant, car ça fait 3 semaines déjà... j'ai essayé de retarder au maximum la signature de l'acte de vente, mais je ne pourrais pas la reculer jusqu'à avril... et devoir payer loyer + remboursement de prêt me mettrait dans la mouise financière +++ |
Par kefiretlome : le 10/02/15 à 15:54:33
| Dire merci | De toute façon, tu as intérêt à commencer toi même à chercher un nouveau locataire, en mettant par exemple une annonce sur le bon coin. Si l'appart est reloué tout de suite derrière toi, tu ne paieras pas de préavis. je veux dire, si tu pars avant la fin du préavis légal, mais qu'un nouveau locataire prend l'appart avant la fin de la période où tu es censée continuer à payer, tu n'auras pas à payer la suite. D'où l'intérêt de faciliter les choses à ton proprio en trouvant un locataire (de toute façon, après, ce sera bien le proprio qui décidera s'il prendra ce locataire là ou non) Ce qui se fait dans ces cas là, c'est que le locataire actuel met une annonce pour l'appart, en précisant qu'il sera disponible à partir de telle date, et visites possibles à tel ou tel moment. Les gens qui viendraient, tu les informes que tu es la locataire, tu donnes les coordonnées du proprio s'ils sont intéressés, et ton job s'arrête là. |
Par kefiretlome : le 10/02/15 à 15:55:49
| Dire merci | Sinon, n'hésites pas à contacter l'ADIL pour savoir ce que tu peux faire... |
Par Yann22 : le 10/02/15 à 16:13:07
| Dire merci | Donc, quand on reçoit un recommandé, le facteur le présente, s'il n'y a personne, il met un avis de passage, et il note sur le recommandé la date (personne avisée le .....). A partir de là, les délais légaux commencent à courir.... Ben... non. Lien Visiblement, c'est bien la date de réception de la lettre qui fait partir le délai. Désolé  |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 16:16:27
| Dire merci | Donc s'il ne va jamais chercher le recommandé, je suis condamnée à rester dans cette maison des mois encore? Ca me semble un peu improbable cette histoire quand même. Et du coup, ça sert à quoi de faire des recommandés? |
Par karine : le 10/02/15 à 16:25:43
| Dire merci | Apparement c'est un des cas spécifique où comme le met Yann dans son lien c'est la date effective de réception de la LRAR qui fait courir le préavis  Malheureusement Nirvelli, pour l'instant le délai n'a pas commencé à courir pour toi! J'espère que ton propriétaire va refaire surface! Message édité le 10/02/15 à 16:25 |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 16:24:32
| Dire merci | En gros, je suis dans une merde noire ...  Si j'annule l'achat de l'appart, je dois payer au vendeur un dédommagement de 15000 euros... Si le proprio de mon actuel logement ne réapparait que dans 6 mois, je serai tout bonnement ruinée ... En gros, je suis ruinée.  |
Par Yann22 : le 10/02/15 à 16:31:48
| Dire merci | Sinon, n'hésites pas à contacter l'ADIL pour savoir ce que tu peux faire... Ce conseil est des plus pertinents. |
Par SweetFee : le 10/02/15 à 16:34:31
| Dire merci | Si la personne ne vient pas chercher le recommandé, on te renvois la lettre 15jours après l'avis. Donc j'imagine que c'est à partir de là que le délai commence à courir? Mais je ne suis pas sûre, je n'y connais pas grand chose (je sais juste que la poste garde 15jours les lettres avisés et qu'après elles retournent à l'expéditeur). |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 16:45:17
| Dire merci | Pour l'instant, le recommandé ne m'est pas revenu alors qu'il est parti le 17 janvier... ça aussi, je trouve que c'est bizarre... j'ai juste mon bordereau d'envoi pour faire preuve de ma bonne foi... J'ai envoyé un mail à l'ADIL pour expliquer mon cas... |
Par Yann22 : le 10/02/15 à 17:06:36
| Dire merci | Sweetfee: non. Le lien que j'ai mis indiqué bien que si le courrier n'est pas remis à son destinataire, le délai ne court pas. Si la lettre recommandée n'a pas été remise au propriétaire absent et a été renvoyée à l'expéditeur, la notification n'est pas valable. En revanche, si la lettre lui parvient ou est remise en retard, la date de résiliation du bail est repoussée d'autant. Nirvelli, que tu n'aies pas reçu l'accusé de réception ou ton courrier en retour dans un délai de 15 jours est anormal. Es-tu sûre de ne pas avoir envoyé un simple recommande? Sino, avec son numéro sur le bordereau d'envoi, tu peux savoir ce qu'il en est avec le suivi courrier. Message édité le 10/02/15 à 17:06 |
Par phil50 : le 10/02/15 à 17:24:46
| Dire merci | Ceci dit, ce propriétaire, il doit bien y avoir quelqu'un qui sait où le joindre non ? |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 20:23:52
| Dire merci | Oui, mais qui? Je ne le connais pas plus que ça, et il n'habite pas dans le coin... je vais regarder le suivi avec mon bordereau... |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 20:26:50
| Dire merci | Je viens d'aller voir sur le site de la poste, le recommandé est revenu à Carnac, j'ai reçu un avis de passage du facteur, je me demandais ce que c'était... |
Par phil50 : le 10/02/15 à 20:54:16
| Dire merci | Oui, mais qui? Je ne le connais pas plus que ça, et il n'habite pas dans le coin... je vais regarder le suivi avec mon bordereau... l'agence doit bien avoir un n° d'urgence non ? Imagine que l'appart brûle : faut bien contacter quelqu'un s'il part régulièrement pdt des mois  |
Par Nirvelli : le 10/02/15 à 20:56:46
| Dire merci | Y'a pas d'agence, c'est un particulier. L'agence dont je parle est celle avec laquelle j'achète mon appart et qui propose de m'aider à trouver un nouveau locataire pour me remplacer avant la fin du préavis. |
Par kefiretlome : le 10/02/15 à 20:57:11
| Dire merci | Mais elle n'a jamais dit qu'elle passait par une agence ! Il y a plein de proprios qui louent sans se servir d'une agence. |
Par kefiretlome : le 10/02/15 à 20:57:34
| Dire merci | ben voilà, messages croisés |
Par SweetFee : le 10/02/15 à 21:45:15
| Dire merci | Pardon Yann, je n'avais pas lu ton lien mais juste la conversation ici. Du coup je trouve ça chaud aussi Je ne peux pas plus t'aider, j'espere que tu vas trouver une solution  |
Par Belloubouille : le 10/02/15 à 23:09:06
| Dire merci | Je ne peux pas t'aider pour ce qui est de ta démarche. Par contre, juste un conseil : surtout ne jamais ouvrir un courrier recommandé qui t'a été retourné parce que non réclamé ! Il faut le conserver en l'état (c'est à dire fermé, tel qu'il a été envoyé et présenté à la poste) dans ton dossier. En effet, si pour X raisons (par exemple devant un juge pour une enquête notamment sur ton éventuelle "ruine" en cas de plainte ou autre) tu as besoin de prouver que tu avais envoyé un courrier avec AR, ce sera ta seule et unique preuve de ce qu'il y avait dans le courrier |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 09:09:25
| Dire merci | Yes Bellobouille, t'inquiète, je grade la lettre précieusement sans la réouvrir... mais je me demande si je dois en envoyer une nouvelle du coup... |
Par hamille : le 11/02/15 à 09:19:08
| Dire merci | Vu que tu as son adresse essaye peut être de joindre un voisin ? Ou la mairie ? bref des gens susceptibles d'habiter pas loin et de pouvoir te renseigner... et moi je ferai partir de suite un autre recommandé ! |
Par manole : le 11/02/15 à 09:37:07
| Dire merci | Tu es en meublé? En ce cas le préavis n'est que de 1 mois. Enfin je crois bien. |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 09:38:38
| Dire merci | Je viens d'envoyer un mail à un cabinet d'huissiers... aucune réponse de l'ADIL pour l'instant... je téléphonerai demain si toujours pas de réponse, aujourd'hui je suis un peu coincée au bureau, je ne peux pas passer mes coups de fil person discrètement... |
Par kefiretlome : le 11/02/15 à 09:46:45
| Dire merci | Pas idiot ce que dit Hamille. Si ça se trouve le proprio est à l'hôpital... |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 10:01:12
| Dire merci | Bah le proprio ne vit pas seul, il est marié et a des enfants... donc à moins qu'ils soient tous hospitalisés... le connaissant, ils sont tous partis en longues vacances, mais ce qui est fou est qu'ils n'aient pas prévu de faire suivre leur courrier s'ils sont partis plusieurs mois. |
Par kefiretlome : le 11/02/15 à 10:10:08
| Dire merci | Ah oui Si c'est un vieux qui passe ses hivers au Maroc, comme certains que je connais, effectivement... |
Par phil50 : le 11/02/15 à 10:12:06
| Dire merci | Heu ... mais il ne travaille pas ? sa femme non plus ? ses enfants ne sont pas scolarisés ?? Tu ais que s'il est à l'hosto, sa femme ne peut peut-être pas recevoir ses recommandés  |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 15:11:41
| Dire merci | Voilà la réponse des huissiers ... Vous n'avez d'autre solution que de donner votre préavis par acte extra-judiciaire dans les plus brefs délais afin que le délai des 3 mois court au plus vite. Mais ils ne me disent pas de quelle manière procéder, et je suppose que c'est payant cette affaire. |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 15:14:01
| Dire merci | Il travaille mais a sa propre affaire. Il travaille beaucoup, c'est pourquoi quand il prend des vacances, c'est pas juste une semaine. Ses 2 filles ainées sont étudiantes et donc autonomes, la dernière est peut-être chez des grands parents ou que sais je... j'ai cherché sur internet des choses sur lui, mais il n'y a rien de particulier style décès, accident ou autre... |
Par Pampille : le 11/02/15 à 18:28:18
| Dire merci | "Mais ils ne me disent pas de quelle manière procéder, et je suppose que c'est payant cette affaire." C'est un acte d'huissier... C'est donc eux qui le font. A toi de le leur demander. Bien sur, c'est payant (une 100aine d'euros) et le préavis t'aménera à dans 3 mois, ce qui ne résoudra pas ton problème de double loyer/prêt. Perso, vu la situation et si le prorpio habite à moins de 150 km de ton domicile, je me fendrais d'un aller-retour dans le week-end pour voir chez lui et interroger les voisins au pire (savoir si il a de la famille dans le coin ou si quelqu'un sait comment le joindre parmi les voisins/petits commerces/mairie, si c'est un petit village!). Si il habite plus loin que ça et bien, il vaut mieux faire intervenir les huissiers directement et pour le double loyer/prêt, je ne vois que 3 solutions (si tu ne peux vraiment pas payer les deux en même temps): Soit, demander à ta banque un petit crédit à la conso de la valeur de 2 loyers (15 mars-->15mai). Si ils t'ont accordé le crédit immo, ça ne devrait vraiment pas poser souci, en explicant la situtation. Soit, c'est la situation illégale, sous-louer ton logement actuel pendant 2 mois. Reste encore de proposer une chambre dans l'appart que tu achètes (si y a une chambre de libre) en colocation pour 2/3 mois, afin de faire rentrer du fric pendant le double paiement... Mais bon, faut trouver quelqu'un dans les bonnes dates et le supporter. A part ça, je vois pas. |
Par kefiretlome : le 11/02/15 à 18:32:58
| Dire merci | Soit chercher dès maintenant un nouveau locataire.... |
Par Pampille : le 11/02/15 à 18:41:21
| Dire merci | Impossible de trouver un autre locataire en ignorant la date de retour du propriétaire... Les gens qui cherchent un appart veulent connaitre la date de disponibilité et tant que le proprio n'a pas refait surface, personne n'est en mesure de dire quand le contrat de location pourra être fait: Ni Nirvelli, ni les huissiers, ni l'agence qui n'est pas mandatée par le propriétaire du bien! |
Par keriado : le 11/02/15 à 19:56:28
| Dire merci | Sinon en sus de l'huissier et pour compenser les 2 loyers tu peux te risquer à mettre ton appart en loc sur Airbnb à la semaine. Je ne sais pas ce que cela donne niveau légal mais c'est commun comme pratique et tu peux choisir tes locataires |
Par Nirvelli : le 11/02/15 à 21:01:47
| Dire merci | Je vais tenter d'appeler son entreprise demain, je ne sais pas pourquoi je n'y ai pas pensé avant... j'aurai peut-être un numéro ou il est joignable ou au moins je saurai ce qui se passe... et si toujours pas de solution pour le joindre, lundi huissier, pas le choix... |
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