Achat maison : terrain agricole exploité
Sujet commencé par : Kat... - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par nanettePar Kat... : le 11/03/15 à 15:12:58
| Dire merci | Bonjour, J'ai une question, je regarde un peu les annonces immo, et j'en ai vu une passer qui m'interresse vraiment compte-tenu qu'elle est dans mon budget, pas loin de mon boulot, et qu'elle possède plus d'un hectare de terrain agricole pour mes chevaux... Par contre, je me pose la question au vue de la réponse de l'agence immo en charge de la vente, le terrain est actuellement "prêté" à un agriculteur qui l'exploite. Est-ce que le fait d'acquérir le bien suffit à rompre le bail oral tacite avec l'ancien propriétaire? Comment ça se passe dans ces cas là ? En achetant sans avoir de statut agricole, l'exploitant peut-il passer par la safer pour préempter ? Je n'en suis qu'au stade de recherches pas franchement actives, ce bien me semble une opportunité à approfondir, mais il ne m'interresse clairement que si je peux jouïr des terres pour mes chevaux. Merci ! |
DéconnectéMessages 1 à 19, Page : 1
Par phil50 : le 11/03/15 à 15:24:51
| Dire merci | Est-ce que le fait d'acquérir le bien suffit à rompre le bail oral tacite avec l'ancien propriétaire? non Comment ça se passe dans ces cas là ? il faut IMPERATIVEMENT que le gars qui exploite te signe un papier comme quoi il s'engage à libérer le terrain telle date. Sinon c'est mort, tu ne le récupéreras JAMAIS En achetant sans avoir de statut agricole, l'exploitant peut-il passer par la safer pour préempter ? un exploitant peut TOUJOURS préempter, quel que soit ton statut. Mais bon, acheter un maison pour récupérer un seul he ... faut vraiment en avoir très très très envie ! |
Par Kat... : le 11/03/15 à 15:32:46
| Dire merci | Donc en gros ça dépend uniquement de la bonne volonté de l'exploitant agricole quoi ?  ... |
Par phil50 : le 11/03/15 à 15:35:25
| Dire merci | oui s'il ne veut pas lâcher la terre, impossible de le déloger (enfin, s'il exploite depuis 2/3 ans, s'il est là depuis 6 mois, sans bail écrit : aucun droit  )Message édité le 11/03/15 à 15:35 |
Par blue62 : le 11/03/15 à 16:22:04
| Dire merci | on a acheté il y a 3ans dans le meme cas que toi . la maison sur 5000m carré et 1.5 hectare derriere la maison qui était exploité par un agriculteur . on l'a rencontré immédiatement et a libéré le terrain pour le jour de la signature 3 mois apres . par contre on a du retravailler tout le terrain et resemé du coup l'herbe n'est pas encore bien abondante . et c'etait un prêt oral par l'ancien propriétaire . donc on a pas eu de soucis pour récupéré notre terrain . et la date d'achat tombé bien parce que l'agriculteur a eu le temps de faire sa récolte tranquillement aussi |
Par salsababy : le 11/03/15 à 16:40:33
| Dire merci | renseigne toi sur le type de bail. Je loue du terrain à un propriétaire que j'exploite donc. Pour la parcelle, j'ai une grande partie avec un bail rural classique, et 5000 m2 en prêt à usage car justement le propriétaire voulait pouvoir récupérer ce morceau pour le vendre avec sa maison pour la valoriser si jamais il vendait. Donc là il suffit qu'il dénonce ce prêt à usage 1 an avant la date où il veut le récupérer et je devrai libérer la parcelle. Par contre c'est bien un prêt donc je ne paye pas de fermage pour ce morceau. |
Par Kat... : le 11/03/15 à 17:04:21
| Dire merci | Merci. D'après l'agence immo (annonce parue aujourd'hui  ) c'est juste un "prêt" oral, pas de bail. Je n'en sais pas trop plus pour le moment, je me renseignais, mais vu que la maison a beaucoup de travaux à envisager et qu'elle me parait déjà élevée au niveau budget, si en plus c'est pour se battre avec l'agri non merci . Après, je ne suis qu'en phase de prospection... Aussi bien l'agri est sympa et ne posera pas de souci, je n'en n'ai aucune idée, mais avant de creuser plus amplement (ou pas!), j'aime bien savoir où je mets les pieds, donc merci pour vos infos |
Par phil50 : le 11/03/15 à 17:08:50
| Dire merci | D'après l'agence immo (annonce parue aujourd'hui ) c'est juste un "prêt" oral, pas de bail. ça c'est du flans, et même limite malhonnête. Même pas limite d'ailleurs : C'EST malhonnête ! Ou alors l'agent et d'une incompétence rare ... un simple "prêt" qui se prolonge 2 ans et DE FAIT un bail agricole, MEME si c'est gratuit, MEME si c'est oral. |
Par Kat... : le 11/03/15 à 17:19:23
| Dire merci | [edit cause doublon] Message édité le 11/03/15 à 17:19 |
Par Kat... : le 11/03/15 à 17:18:57
| Dire merci | La réponse reçue à mes demandes sur l'occupation / exploitation du terrain : Dans ce bien il y a 2 parties les bâtiments avec 2500m2 de terrain + 1 Hectare 6 de terres agricole, la parcelle agricole est derrière la ferme et ai actuellement prêté à un agriculteur. J'ai demandé plus de précisions et la réponse : Il n'y a pas de bail avec l'agriculteur. La safer peu préempter mais en terrain on est un peu juste pour que cela intéresse un agriculteur. Cordialement, |
Par kefiretlome : le 11/03/15 à 17:29:35
| Dire merci | Un peu juste, un peu juste.... Je me suis faite préempter un terrain de 8000 m2... Alors rien n'est trop juste si un agri le veut vraiment. En fait, il faudrait que pour la vente la maison et le terrain soient vendus en un seul lot, indissociable. Car un agri ne s'intéresse qu'au terrain, s'il y a une maison dessus, c'est beaucoup trop cher, la maison il n'en veut pas. Et comme il n'est pas possible de dissocier un lot pour vendre la maison seule à l'acheteur et préempter le terrain, comme ça, on arrive à avoir l'ensemble. |
Par Kat... : le 11/03/15 à 17:39:19
| Dire merci | Oui mais si je comprends bien, que ça soit ou non dissociable, s'il exploite le terrain depuis plus 3 ans, il peut continuer s'il le souhaite même après la vente du bien  Bon, je creuse d'autres pistes plus raisonnables en même temps ! C'est dur de trouver parce qu'en fait, j'avoue que mon seul critère de recherche c'est la surface du terrain, mais du coup je tombe souvent sur des propriétés hors de prix, ou sur des immenses corps de ferme en ruine dont je ne saurai que faire... Souvent surestimés, avec pletord de travaux. Un vrai casse tête de tomber sur la perle rare ! |
Par tyoc : le 11/03/15 à 17:40:48
| Dire merci | Pas besoin d'écrit pour un bail agricole. Si la maison t'intéresse, tu peux toujours mettre en clause suspensive l'attestation de l'agri comme quoi il libère les terrain à la vente. Si ce papier n'est pas obtenu, tu n'auras perdu que du temps. |
Par phil50 : le 11/03/15 à 17:41:08
| Dire merci | @kefiretlome : mon copain/voisin agri vient de faire casser un lot vendre en 1 seul lot, ça ne peut désormais se faire que si la maison et les terrain sont attenants S'il y a une route ou 1 champ entre deux, la SAFER peut casser le lot |
Par tyoc : le 11/03/15 à 17:42:25
| Dire merci | s'il exploite le terrain depuis plus 3 ans, il peut continuer s'il le souhaite même après la vente du bien Oui. Et j'aurais tendance à dire dès que le terrain lui est prêté, sans attendre 3 ans. |
Par phil50 : le 11/03/15 à 17:44:56
| Dire merci | @kat... le texte là : "Dans ce bien il y a 2 parties les bâtiments avec 2500m2 de terrain + 1 Hectare 6 de terres agricole, la parcelle agricole est derrière la ferme et ai actuellement prêté à un agriculteur." tu l'as reçu tel que (copié collé) ou tu l'as recopié ? Parce que moi, un agent immobilier qui fait des fautes comme ça, je me sauve direct ... ça sent l'erreur qui coute cher dans le compromis  Ceci dit : je regarde qu'il a très adroitement éludé ta question en ne répondant pas à la question simple : "le terrain sera-t-il libre oui/non ?" et ça aussi ... ça pue ! |
Par Kat... : le 11/03/15 à 17:45:22
| Dire merci | D'après les photos c'est attenant... Pas de route ou chemin entre. Après j'avoue que ça me freine, si j'achète, ça sera ma première acquisition, je serai seule, et vu l'étendue des travaux à envisager, ça va me demander de l'investissement en temps pour faire chiffrer, etc.. .et m'assurer que j'ai bien tout bordé et que mon projet soit viable, dans l'immédiat, je n'ai pas assez le coup de coeur pour investir autant d'énergie sans un minimum de certitudes avant de me lancer. C'est un sacré cap à franchir, et à vrai dire, ça fait quand même peur |
Par Mizz_Lescot : le 11/03/15 à 19:56:14
| Dire merci | Euh c'est la première chose que je me suis dite en lisant "put*** les fautes !!!" C'est une agence ??? Moi je cours sens inverse ... Si l'agri veut pas lâcher le terrain, même sans bail écrit, normalement c'est mort pour que tu l'exploites. Les agris qui utilisent des terrains comme ça sont vachement protégés |
Par Kat... : le 11/03/15 à 23:18:17
| Dire merci | Oui oui c'est une agence immobilière ! Les fautes m'ont aussi choquées, au vue de tout ce que je lis ici et des brefs calculs que j'ai fait sur le coût prévisionnel des travaux pour rendre le tout habitable, je crois que je vais laisser tomber ! Merci en t'ont cas, au moins je serai à quoi m'en tenir ! |
Par nanette : le 12/03/15 à 14:31:43
| Dire merci | et moi je me suis faite préempter un terrain de 2800 m2.. |
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