Qui paie quoi et quand ?
Sujet commencé par : mounia - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par tipouniPar mounia : le 13/06/15 à 12:18:54
  DéconnectéDire merci | Pas trouvé le titre idéal pour ma question désolée... La sœur de ma mère est célibataire elle est à l'hôpital et devra rentrer prochainement chez elle avec un accompagnement médicalisé et une aide ménagère. Souci ma cousine qui a pris en charge la partie administrative découvre que ma tante qui est locataire et pensionnée et qui a vendu son appartement il y a plusieurs année n'aura certainement pas les moyens de payer une maison médicalisée si elle ne pouvait rester chez elle. ma cousine affirme que c'est alors à ses sœurs toutes retraitées de payer. Pouvez vous m'éclairer je crois que les départements contribuent par l'aide sociale et que certains ne demandent pas de contribution à la famille bref je ne sais pas trop où me renseigner. Pour ma part mes parents sont âgés et malades avec des pathologies dégénératives mon père a fait depuis sa retraite puis la déclaration de sa maladie en sorte de prévoir en cas de décès, d'hospitalisation en maison médicalisée afin de nous éviter à nous ses 2 filles d'être inquiéter. Merci de vos infos  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par phil50 : le 13/06/15 à 12:37:06
| Dire merci | Le principe de base, c'est que la solidarité inter-générationnelle puis familiale passe avant la solidarité collective. Le plus simple, c'est de contacter ton conseil général pour savoir ce qu'ils prennent en charge exactement, et jusqu'où ils prélèvent en fonction de ton rang dans la famille. |
Par tipouni : le 13/06/15 à 12:53:04
| Dire merci | L'obligation alimentaire, c'est entre ascendants et descendants. Si "la sœur de ta mère" est célibataire, ce ne sont pas ses frères et sœurs qui seront sollicités. Si elle a des enfants (parce que on peut avoir des enfants en étant célibataire ), alors oui, les enfants seront obligés alimentaires. Selon les départements, cette obligation peut aller jusqu'aux petits enfants. Par contre, bien sur, le conseil départemental fera une enquète sur les revenus et les biens de la personne concernée, et attention, ils tiennent compte des donations de moins de 10 ans. Mais si la maison a été vendue, si elle n'a plus de biens, ben ce seront les impots des résidents du département concernés qui paieront. |
Par mounia : le 13/06/15 à 13:16:04
| Déconnecté Dire merci | Merci elle n'a pas d'enfant. Merci |
Par Paulyneee : le 13/06/15 à 14:09:10
| Dire merci | Si si les frères et soeurs meuvent aussi avoir une obligation alimentaire... Le conseil général vous expliquera toutes les procédures... |
Par tipouni : le 13/06/15 à 14:57:17
| Dire merci | Non, article 205 du code civil, ne concerne pas les frères et sœurs. Ou alors, une adaptation très singulière et illégale d'un département ? |
Par Uriette : le 13/06/15 à 16:15:16
| Déconnecté Dire merci | Voici l'article en question : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. A vue de nez il n'y a pas d'obligations au sein d'une fratrie ! |
Par phil50 : le 13/06/15 à 16:23:43
| Dire merci | mais est-ce qu'un oncle est considéré comme ton "ascendant" ???  Il n'y a pas d'autre article ? Ça me semble léger "doivent des aliments" pour justifier qu'on te retire X centaines d'euros par mois pour payer l'EPAHD ??? |
Par tipouni : le 13/06/15 à 17:03:47
| Dire merci | si on veut continuer à jouer ... Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés article 206 Non, Phil, les conseils départementaux s'appuient sur ces articles pour les demandes d'aide sociale à l'hébergement. Il est fait une enquète sur les revenus et les charges de chacun pour évaluer le montant de l'obligation alimentaire, le département met la différence entre les revenus de la personne ^^agée, le montant de l'obligation alimentaire familiale et le montant total de l'hébergement (je simplifie, hein... ) |
Par mounia : le 13/06/15 à 18:25:49
| Déconnecté Dire merci | Ma tante a vendu son appartement il y a plus de 10 ans qu'a t'elle fait de son argent ??? j'avoue que je ne vais pas m'en mêler mais mes parents dont ma mère est sa sœur sont au bénéfice d'une retraite d'ouvrier et sont propriétaire de leur appartement aménagé compte tenu de leur handicape mes 2 parents sont âgés 77 ans et tous les 2 malades avec des pathologies dégénératives pour l'instant ma sœur et moi gérons leur quotidien ils sont encore indépendants mais perdent le rapport dans le temps ma maman se déplace mal il va nous aussi falloir un jour ou l'autre prendre des mesures d'aide donc le peu d'argent qu'ils ont de placer est pour améliorer leur quotidien et palier à des besoins d'aides voir d'hébergement en maison médicalisées s'ils devaient contribuer à l'entretien de ma tante à court terme ils verraient leurs économies dédiées à leur propre futur diminuées. Mon papa se fait énormément de soucis car il a tout fait pour mettre des sous de côté pour nous éviter à nous ses filles de devoir prendre un jour le relai financier |
Par Paulyneee : le 13/06/15 à 21:16:52
| Dire merci | Travaillant en mairie j'ai déjà vu le cas d'une personne âgée vraiment démunie pour qui le cg est allé réclamer aux frères et Sœurs. Elle était totalement seule sinon... Mais je ne sais pas sur quoi ils se sont appuyés pour ca... |
Par tipouni : le 13/06/15 à 21:55:54
| Dire merci | C est quel département, paulynee?peut être y avait il eu donation ? Mounia, ce sont toujours des situations délicates. Difficile de pouvoir tout anticiper, mais c est déjà bien de pouvoir en parler sereinement entre vous... edit... Paulynee, je serais vraiment curieuse de savoir sur quoi ils se sont basés pour réclamer quelque chose aux frères et sœurs...parce que clairement, légalement, c'est pas bon ! mp si tu veux !Message édité le 13/06/15 à 21:55 |
Par DodHer : le 13/06/15 à 22:58:25
| Dire merci | Le Conseil Général peut bien essayer d'aller demander à qui il veut mais légalement, les frères et soeurs ne se doivent rien ! |
Par mounia : le 14/06/15 à 12:01:18
| Déconnecté Dire merci | C'est clair que le moment venu nous en discuterons mais mon papa malade se fait déjà du souci et je voulais temporiser histoire de le calmer un peu... Quant à ma tante elle a vendu un appartement qu'a t'elle fait de son argent ??? elle devra également le justifier et si certain en ont bénéficiés je ne sais pas j'avoue qu'à ce stade je me pose pas ce genre de question en me disant que de toute façon les services sociaux de la mairie sont maintenant en charge de demandes de soins à domicile et qu'ils ont déjà demandé les déclarations fiscales de ma tante. |
Par tipouni : le 14/06/15 à 13:59:01
| Dire merci | Les soins à domicile et l aide sociale à l hébergement n ont pas grand chose à voir...ta tante (?) peut bénéficier de l APA qui est aussi une aide financière pour rester chez elle, aide qui n est pas, pour l instant remboursable sur succession. L obligation alimentaire doit être sollicitée en ehpad avec l aide sociale ( mais ce n est pas systematique). La personne âgée, c est mon boulot, n hésite pas à me demander drs précisions, là, je reste très généraliste... |
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