Démarches pour dépôt de bilan
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar kefiretlome : le 10/07/15 à 11:21:04
| Dire merci | Tout est dans le titre. Qui peut m'expliquer précisément comment on fait pour déposer le bilan d'une société ? L'ordre des démarches, à qui s'adresser, sous quelle forme, les documents à fournir, etc... Si cela a un coût, s'il y a des délais... Enfin tout de A à Z quoi. Je suis parfaitement ignare en la matière, je ne suis pas gérante de société, mais j'ai besoin de toutes ces infos pour aider mon homme qui est dans la panade, en dépression, et qui n'arrive plus à rien faire tout seul, notamment en ce qui concerne sa boîte. Il est urgent qu'il arrête les dégâts. Merci. |
DéconnectéMessages 1 à 16, Page : 1
Par Oc : le 10/07/15 à 11:33:00
| Dire merci | si il a un expert comptable pour sa boite, ce dernier peut lui fournir les infos, à voir si tu peux le contacter directement. |
Par Oc : le 10/07/15 à 11:35:10
| Dire merci | sinon Quand dépose-t-on le bilan ? La situation de « dépôt de bilan » est exclusivement motivée par la situation comptable de l?entreprise, autrement dit, si l?entreprise n?a plus d?argent pour faire face à ses dépenses courantes, salaires, fournisseurs, impôts divers elle est alors en état de cessation de paiement, autre expression pour désigner le dépôt de bilan puisque ce dernier est déclenché par la déclaration de cessation de paiement. À qui doit-on s'adresser ? Le dépôt de bilan est une formalité qui s?accomplit auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l?entreprise. Le chef d?entreprise, après avoir épuisé toutes les possibilités de palier les carences de son entreprise, optera pour cette possibilité. La même procédure peut également être initiée par un créancier désireux de récupérer sa créance et qui assignera son débiteur en liquidation de bien. Quand dépose-t-on le bilan ? La situation de « dépôt de bilan » est exclusivement motivée par la situation comptable de l?entreprise, autrement dit, si l?entreprise n?a plus d?argent pour faire face à ses dépenses courantes, salaires, fournisseurs, impôts divers elle est alors en état de cessation de paiement, autre expression pour désigner le dépôt de bilan puisque ce dernier est déclenché par la déclaration de cessation de paiement. |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 11:36:28
| Dire merci | Il ne l'a pas payé depuis un certain temps...pas sûre que le monsieur ait envie de bosser pour rien... Si un expert comptable, sur ce forum, pouvait me renseigner, ça m'aiderait grandement. Il faut que je m'implique là dedans, que je prenne les choses en mains, et j'aimerais, pour avancer, comprendre les mécanismes, ce qui va se passer, etc... |
Par Oc : le 10/07/15 à 11:37:45
| Dire merci | dans ce cas rapproche toi du greffe du tribunal, outre le fait de faire des actions, ils sont aussi de conseil, ils pourront te renseigner directement. la CCi peut également te donner les démarches à faire  |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 11:38:35
| Dire merci | Y a-t-il une différence entre Cessation d'activité et Dépôt de bilan ? Il a peu de créances. Ces derniers temps, il recevait des relances d'impayés, il a utilisé l'argent de notre compte courant pour régler ça, parce que "ça le gave"  Sachant que nous sommes déjà à découvert...  |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 11:39:02
| Dire merci | Le Greffe du tribunal. Ok. Je vais aller les voir. |
Par TATADRAGON : le 10/07/15 à 14:14:44
| Dire merci | Il vaut mieux faire une cessation d'activité qu'un dépôt de bilan si le passif n'est pas important. Pour info : le mandataire de justice qui sera désigné lors du dépôt de bilan se prend déjà 15.000 euros hors taxes. C'est le minimum. Tout dépend aussi si ton mari est en société ou à son nom propre, car, dans ce cas, les biens personnels sont engagés. |
Par karine : le 10/07/15 à 14:36:24
| Dire merci | Si vous n'avez pas d'impayés et donc de problème juridique qui en serait la conséquence, il vaut mieux faire une cessation d'activité et dans ce cas se rapprocher de la chambre de commerce dont il dépend, il pourrait certainement aussi t'aiguiller. Peut-être aussi dans ce cas commencer par clore les contrats qui lie la société à des fournisseurs et qui sont inutiles. Ca vous évitera de continuer à recevoir des relances. Je te souhaite bien du courage pour gérer tout ça, je comprend à quel point c'est difficile mais tu as raison de prendre les choses en main! |
Par karine : le 10/07/15 à 14:37:20
| Dire merci | Lien (pour info si tu n'a pas déjà regardé) |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 15:37:21
| Dire merci | le mandataire de justice qui sera désigné lors du dépôt de bilan se prend déjà 15.000 euros hors taxes Il les prend où ? Il n'y a plus du tout d'argent, le compte a été fermé, il était en négatif, la banque a épongé la moitié, et il a payé le reste. Il y a certainement quelques créanciers, je ne sais pas trop ce qu'il doit. Il est en EURL. Orange a coupé la ligne. Il reçoit des couriers du RSI, des impôts (TVA), pour ce que j'en sais... |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 15:43:30
| Dire merci | En fait, il n'a plus du tout d'activité avec sa société depuis des mois. ça fait plusieurs mois qu'il doit la fermer, qu'il dit qu'il va le faire, mais visiblement, il n'arrive pas à sauter le pas, j'imagine que dans son état psychique actuel, c'est un échec total, et que s'il ne fait rien, il n'y a pas d'échec (déni...) Il bosse à temps plein en intérim pour qu'on arrive à joindre les 2 bouts... |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 15:44:33
| Dire merci | En septembre, le comptable lui avait dit qu'il valait mieux faire un dépôt de bilan qu'une cessation d'activité, car la cessation d'activité est payante... |
Par salsababy : le 10/07/15 à 19:34:53
| Dire merci | vu les enjeux il serait peut être opportun, même si ça va avoir un cût, de consulter le juriste/comptable du centre de gestion pour étudier les différentes options. Faut mieux mettre 300 € là dans un RDV plutôt que d'avoir choisi la mauvaise option |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 20:10:20
| Dire merci | C'est quoi, le centre de gestion ? |
Par salsababy : le 10/07/15 à 20:57:44
| Dire merci | c'est n'importe quel centre de gestion/cabinet d'expertise comptable. (dans mon domaine : CER France, Cogedis....) y'a que des comptables chez le comptable de ton mari? y'a pas des juristes, des conseillers de gestion? |
Par kefiretlome : le 10/07/15 à 21:18:45
| Dire merci | Non, c'est un mec tout seul. |
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