Colocation : amener son chat ?
Sujet commencé par : fleur2nuit14 - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par PampillePar fleur2nuit14 : le 18/07/15 à 12:22:20
| Dire merci | Bonjour à tous ! Je passe régulièrement vous lire, j’en apprends d’ailleurs beaucoup, mais j’ai aujourd’hui besoin de vos conseils et avis. Je vais probablement devoir quitter ma Normandie en septembre pour rejoindre Créteil. Etudiante déjà diplômée d’un master, je refais un M2 pour cause de chômage qui n’aboutit à rien. Et c’est le logement qui m’inquiète. Je suis accompagnée d’une petite chatte qui aura 5 mois en septembre (elle est propre, vaccinée, a de l’anti-puces régulièrement et sera stérilisée à ses 6 mois) et j’envisage une colocation pour limiter un peu les frais. Est-ce que c’est rare qu’un colocataire ramène son chat ? Comment introduire la chose (on prend contact avec les autres colocataires et après on dit qu’on a un chat, on le dit direct en répondant à l’annonce…) ? Question légale : le propriétaire a-t-il le droit d’interdire les animaux, ou est-ce comme une location classique ? Je vous remercie tous d’avance ! |
DéconnectéMessages 1 à 18, Page : 1
Par choupifresh : le 18/07/15 à 12:37:16
| Dire merci | Bonjour! Le proprio peut interdire les animaux, c'est dans ce cas écrit dans le bail que tu signes. Cependant, je crois que c'est pas très légal en tant que location "permanente". Je crois que c'est plus pour les locations touristiques qu'il a le droit. Je sais plus. Edit : Tiens voilà ; Lien. Par contre, ça peut être une condition particulière, je ne sais plus où j'avais lu cette chose là... Mais en tout cas, tu restes responsable de l'animal et des dégâts qu'il peut occasionné. Si animaux autorisés, il faut directement demander aux futurs colocataires si ils sont d'accord ou non. Tu peux directement demandés si ils sont ok pour les animaux, ça limite de tourner en rond trop longtemps  Je connais plusieurs personnes qui ont ramené ou adopter en cours de colocation un chat, tant que le proprio était ok et les colocs aussi, il y a logiquement pas de problèmes. Edit 2 : pardon de tous ces edits, mais les infos viennent au ralenti aujourd'hui  Message édité le 18/07/15 à 12:37 |
Par casimir : le 18/07/15 à 12:40:40
| Dire merci | choupifresh il me semble qu'en France le propriétaire peut pas interdir les animaux domestique chat ou chien dans la bail , tant que celui ci ne provoque pas de nuisance je vois pas pourquoi il le pourrait en cas de colocation |
Par choupifresh : le 18/07/15 à 12:46:50
| Dire merci | J'ai pas confirmé qu'il avait le droit d'interdite en location/coloc, puisque je me souviens plus exactement des trucs que j'avais lu. (Après j'avoue j'ai pas écrit de la manière la plus compréhensible ) En location dans le cas des interdictions d'animaux, il a pas le droit mais y'a une histoire où ça peut rentrer dans les conditions particulières du bail. J'avais chercher pour mon propre appart'. Je sais plus où j'avais lu ça, mais du coup ça devenait légal. C'est à confirmer. Pour l'instant avec le lien que j'ai mis, le proprio n'a pas le droit que ça soit location ou colocation. C'est en location touristique où l'interdiction d'amener un animal est possible par le proprio. Donc faut se mettre d'accord avec les colocs si la présence d'un animal est dérangeante pour eux. Message édité le 18/07/15 à 12:46 |
Par 4patt : le 18/07/15 à 12:50:19
| Dire merci | Honnetement le mieux c'est déjà de verifier si les autres colocataires sont ok avant de penser au bail |
Par fleur2nuit14 : le 18/07/15 à 13:08:55
| Dire merci | Je prends note de ce que vous me dites. Pour répondre à 4patt, il est évident pour moi que je ne vais pas imposer un chat dont les colocataires ne veulent pas. Mais si tous les colocataires sont ok, ma question était de savoir si le proprio a son mot à dire (dans la mesure où il n'y a ni nuisances ni dégâts évidemment). |
Par 4patt : le 18/07/15 à 13:20:55
| Dire merci | Le proprietaire n'a pas sont mot a dire ce n'est pas autorisé d'interdir dans un bail les animaux "hors cas particulier" La on parle d'un banal chat qui ne genera personnd si il ne sort pas de ton appart. Donc tu n'en parle pas lorsque tu signes ton bail Message édité le 18/07/15 à 13:20 |
Par sheytana : le 18/07/15 à 13:20:53
| Dire merci | En coloc ça va dépendre des autres personnes qui habitent avec toi surtout |
Par bdlceg : le 18/07/15 à 16:05:48
| Dire merci | Le propriétaire n'a pas le droit de refuser un locataire pour cause de chat. Si les colocataires sont ok, ça roule! On a visité plusieurs logements à Créteil même, tous les proprios nous ont refusé l'appart" parce qu'on avait un chien... Du coup, lors des dernières visites, on ne disait pas qu"on avait un chien. Bon maintenant on a un peu plus qu'un chien... Message édité le 18/07/15 à 16:05 |
Par 4patt : le 18/07/15 à 16:09:20
| Dire merci | Oui moi quand j'ai visité je n'ai pas parlé de mes animaux, cela ne regarde en rien le ppropriétaire. Ceci dit une agence m'a dit une fois que les chiens de 2 eme et 1 ere catégorie pouvaient etre refusé donc a vérifié si légale ou pas |
Par bdlceg : le 18/07/15 à 16:14:14
| Dire merci | Les chiens de catégories sont refusés presque partout de toutes façons. Même les maires peuvent les refuser dans leur ville. C'est la seule exception dont parlait choupifresh |
Par 4patt : le 18/07/15 à 16:20:17
| Dire merci | Bdleg non y a aussi certaines residences spécifiques, comme les résidence universitaire, les foyers de jeunes travailleurs, parfois certaines residence pour senior aussi. |
Par bdlceg : le 18/07/15 à 16:24:46
| Dire merci | Ha oui oui, je n'ai pas pensé à tous ces établissements, j'étais partie sur les logements "perso" |
Par 4patt : le 18/07/15 à 16:32:47
| Dire merci | Ben les residences seniors c'est des logements perso ou l'on peut etre proprietaire ou locataire. Il faut lire le règlement de la résidence. Je doute qu'une residence tout publique refuse tout les animaux mais parfois y a des petites surprises légale ou pas j'en sais rien  ? sa serait interessant de s'y pencher car un contrat de bail en decoule directement.Je me souviens d'une visite d'un appart, ou la résidence n'acceptait pas les chats  la directive avait été prise suite a une invasion de chat domestique rodant dans les couloirs. |
Par Scooper : le 18/07/15 à 16:49:07
| Dire merci | bdlceg seuls les chiens de première catégorie peuvent être refusés par les propriétaires.les chiens de deuxième catégorie sont considérés comme tous les autres chiens (j'ai 2 staffs, et quand on me demande, j'ai simplement 2 chiens de 25kg), voire je n'en parle pas.... Et légalement le maire ne peut pas refuser les chiens catégorisés normalement... sauf danger pour les habitants... |
Par choupifresh : le 18/07/15 à 16:53:55
| Dire merci | j'ai trouvé ça : Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ? Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles. et ça, qui vient d'une citation du site 30 millions d'amis La détention des chiens dans les logements locatifs C?est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999. Loi du 9 juillet 1970 - article 10 « Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d?un animal dans un local d?habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l?immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d?un animal de s?en séparer, sous peine d?expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l?immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants. Le 5 juin 1998, la Cour d?Appel de Versailles a prononcé la nullité d?un règlement d?Office Publique d?HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux. La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu?à partir du 30 avril 1999 (date d?entrée en vigueur de la loi), il sera possible d?interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n?étant pas visé) c?est à dire, selon l?arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l?Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999). Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n?ont causé aucun dégât à l?immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n?est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l?avenir ; elle n?a point d?effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l?ancienne loi. Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie. De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l?interdiction d?animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d?ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l?ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables. Exemple Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d?un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s?en séparer sous peine d?expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n?a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l?immeuble ou aux autres locataires : ? si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l?immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal, ? si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée, ? si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l?immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d?un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense. Finalement, puisqu?il l?a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance. Donc en gros, les animaux familiers ne peuvent être interdit par le propio, les coproprio, résidences etc.. Par contre, l'animal peut être cause d'expulsion ou de séparation proprio de l'animal/animal si ce dernier cause des nuisances auprès du voisinage (avec plaintes) De ce que je comprend en tout cas. Message édité le 18/07/15 à 16:52 Message édité le 18/07/15 à 16:53 |
Par 4patt : le 18/07/15 à 16:59:48
| Dire merci | Un chat franchement si il reste a la maison y a pas de problème c'est franchement moin gênant qu'un chien qu'il faudra sortir promener, qui peut aboyer etc.... Donc franchement moi je ne m'embeterait pas a en parler au propriétaire. |
Par fleur2nuit14 : le 18/07/15 à 19:12:56
| Dire merci | Merci pour ces infos et conseils précieux ! J'espère nous trouver un toit sans trop de difficultés |
Par Pampille : le 18/07/15 à 21:09:03
| Dire merci | Le proprio, y a peu de chances que tu passes par lui, de toute façon... En coloc, c'est souvent une personne qui gère la paperasse et qui fait l'intermédiaire avec le proprio quand une place se libère et que ça change de personnes. Certes, le proprio n'a pas le droit de t'interdire le chat mais les colocs peuvent s'y opposer, en dépit de la loi. Ils peuvent être allérgiques, ne pas aimer les animaux, ne pas avoir envie d'avoir les fringues recouvertes de poils dés qu'ils s'assoient dans leur canap', ne pas avoir envie de se taper des sessions "puces" pour l'animal d'un autre, ne pas avoir envie de payer de leur caution les dégâts occasionnés par ton animal (en coloc, t'es solidaire juridiquement), etc, etc... Donc, cibler les annonces "animaux ok" et demander avant même de visiter! |
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