Moyen de règlement commerçant
Sujet commencé par : lilie63ol - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par lilie63olPar lilie63ol : le 18/11/15 à 18:47:34
  DéconnectéDire merci | Bonjour Formatrice professionnelle je prépare actuellement un cours de droit commercial Je cherche désespérément sur Google mais ne trouve pas une information dont j ai besoin Il me semble au un commerçant a obligation d accepter deux modes de règlement sauf que je trouve aucun écrit la dessus ( recherche Google peut être. Pas avec les bons termes) Y aurait ul un commerçant ou autre personne qui pourrait m apporter. Une réponse sûre s il vous plaît ou une idée de terme pour faire une recherche internet J ai essayé obligation acceptation moyen de règlement Différents moyen de règlement obligatoire Obligation deux moyen de règlement J ai trouvé plein de choses mais pas la réponse que je cherche D avance merci |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par Yann22 : le 18/11/15 à 18:51:18
| Dire merci | Hop? Lien Les textes de référence sont en dessous, je te laisse les lire et voir si cela répond à tes attentes. |
Par karine : le 18/11/15 à 20:23:23
| Dire merci | J'allais envoyer le même lien que Yann  Je n'ai aucun souvenir de ce genre de législation obligeant à 2 moyens de règlement. |
Par lilie63ol : le 18/11/15 à 21:23:38
| Déconnecté Dire merci | Merci pour le lien, je m en suis servi, je m en reservirai concernant le paiement sans contact Pour ceux qui est du nombre de mode de règlement, c est à ce demander si ce n était pas applicable à une époque, j en ai parlé aux autres formateurs qui avait le même souvenir que moi Je cherchai l autre jour monéo et j ai decouvert que ça existait plus depuis deux ou trois ans mais la j avais trouver l informations a priori remplacer par le paiement sans contact |
Par ami des chevaux : le 19/11/15 à 08:24:32
| Dire merci | Tu devrais trouver réponse dans un bon bouquin de "droit cambiaire" |
Par lilie63ol : le 19/11/15 à 10:27:08
| Déconnecté Dire merci | Merci, J'ai regardé avec comme mot clé droit cambiaire, il n' y a trace nul part de l'obligation d'accepter deux modes de règlement Merci à ceux qui ont essayé de m'aider |
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