Chiot identifié Belgique - changement de proprio
Sujet commencé par : Anny - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par lhsophiePar Anny : le 13/12/15 à 10:16:39
| Dire merci | J'ai acheté fin septembre un chiot à un particulier en Belgique (j'habite à la frontière belge); La dame avait fait identifier ses chiots et a renvoyé les papiers à la centrale d'identification Belge. En attendant les papiers définitifs, elle m'a remis le double de l'identification provisoire. 1 mois plus tard, la dame m'appelle pour me dire qu'elle a bien reçu le papier définitif de l'identification et qu'elle se charge de signaler le changement de propriétaire. Voilà pas loin de 2 mois que j'attends le papier à mon nom et rien... J'ai vérifié sur dogib.be et ma chienne est toujours enregistrée au nom de la naisseuse. En parcourant la page, je vois cette info : "Lorsque le résultat de la recherche indique la mention "Exporté", cela signifie que le chien ne réside plus sur le territoire belge (il a été vendu ou a déménagé à l’étranger). Aucun certificat définitif (càd le document contenant les étiquettes à placer dans le passeport) n'est fourni aux responsables de ces chiens, résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent faire enregistrer leurs chiens dans le pays où ils résident". J'attendais pourtant ce document définitif pour pouvoir franciser les papiers d'identification de ma chienne. Je fais comment du coup pour me faire enregistrer comme proprio de ma chienne et pour franciser sa puce ? Savez-vous me renseigner ? parce que ça m'embête bien cette affaire...  Message édité le 13/12/15 à 10:18 |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Shini : le 13/12/15 à 11:14:21
| Dire merci | J'ai adopté il y a 6 ans une chienne venant de serbie si mes souvenirs sont bons c'est le véto qui a fait un papier pour pouvoir enregistrer la chienne en france je ne sais plus le nom du formulaire par contre et maintenant vu que c'est l'Icad qui gere ca et plus la scc je ne saurai te dire si ca a changé depuis |
Par faust : le 13/12/15 à 11:18:13
| Dire merci | va sur le site de la SCC et fais une recherche interne à mon avis, tu auras la réponse à ta question. |
Par lhsophie : le 13/12/15 à 16:52:55
| Dire merci | Tu vas chez le vétérinaire, avec le chien (pour lecture de la puce) et vous remplissez un document qui s'appelle : " importation ou échange intra communautaire, certificat provisoire". Que tu ais ou non les papiers du chien à ton nom n'est pas vraiment un problème puisque tu certifieras, sur ce document, être le propriétaire de l'animal qui est présenté au vétérinaire. Le vétérinaire remplira sa partie du certificat (lecture de la puce, sexe, couleur, race,..) et tu enverras ce certificat à I-Cad accompagné d'un chèque de 9€23. Après un "certain délai", l'insert de ton chien sera répertorié sur le fichier français. |
Par Pili : le 13/12/15 à 18:01:45
  DéconnectéDire merci | c'est fou ça, donc si on 'vole' mon chien en Belgique on peut le déclarer officiellement en France ? Ici c'est un peu plus compliqué (mais pas incontournable on n'est pas en Belgique pour rien). On ne peut pas changer le nom de proprio ET d'adresse en même temps sans une preuve de cession (une sorte de carte de propriétaire qui est renvoyée à l'ABIEC signée par les 2 parties). Dans ce cas on change d'abord l'un, puis l'autre (et on change le n° de portable tout de suite). encore une logique 'à la belge' ... Pour les chevaux vous avez une carte de propriétaire, ça existe pas pour les chiens ? |
Par Keanjha : le 13/12/15 à 18:14:15
| Dire merci | Pour les chevaux vous avez une carte de propriétaire, ça existe pas pour les chiens ? Si, quand tu fais identifier ton chien, tu reçois après une feuille qui rappelle tes différentes infos et une carte à conserver avec toi. Ca ressemble à ça :  Et ensuite, tu peux modifier les infos via ton compte en ligne (et sans doute faire connaitre un changement de proprio, je n'y suis jamais allée). |
Par lhsophie : le 13/12/15 à 18:32:36
| Dire merci | Ce que j'ai écrit est pour la reconnaissance des puces étrangères à la France. Pour une puce française (c'est à dire reconnue sur le fichier français), de même qu'en Belgique, on ne peut pas changer le propriétaire sans une "preuve" du changement de propriétaire... ou alors il existe une alternative (perte des papiers, abandon, propriétaire non identifiable) où il y a un certificat à remplir et l'I-Cad contacte alors le dernier propriétaire identifié sur son fichier par courrier. Sans réponse à cette lettre recommandée, sous 15 jours, le chien peut changer légalement de proprietaire. En France, quand on perd son animal, il faut donc vérifier, ou faire vérifier, au plus vite, ses coordonnées sur I-Cad, car si l'animal est retrouvé, on ne peut le rendre à son propriétaire (nombreux sont les propriétaires qui ne savent pas quelles sont les coordonnées inscrites sur la fiche I-Cad de leur animal ! alors qu'en principe, ils ont l'OBLIGATION de les tenir à jour!) .... et, en plus, l'animal peut LEGALEMENT devenir la propriété d'une autre personne en peu de temps. |
Par Pili : le 13/12/15 à 19:57:33
| Déconnecté Dire merci | ah, ok, merci pour vos réponses, je comprends mieux. Même si je trouve quand même bien embêtant que si c'est un chien 'étranger' y a pas de vérif. Tant que j'y suis avec mes questions à 2 balles, j'ai voulu répondre à Anny que jamais sa puce serait 'francisée' son chien resterait toujours belge, en me fiant stupidement à la procédure 'chevaux' et j'ai constaté, à mon grand étonnement que les chiens (j'ai vérifié sur les 3 miens dont je connais les pays de provenance et qui n'ont pas tous été pucés en Belgique) n'ont pas un code ISO de début qui indique le pays de provenance de l'animal. Chez les chevaux les 3 premiers chiffres de la puce = pays d'origine (ou de puçage). Ma chienne roumaine (ramenée de là-bas en sauvetage) a une puce qui ressemble furieusement à mon chien noir (provenance et puçage SPA belge). Donc un chien belge pourrait très bien venir de Bielorussie si ça tombe, en France il est ONC point barre ...(on parle pas de pédigrée hein juste de 'traçabilité'). Ou alors j'ai rien compris ? |
Par lhsophie : le 13/12/15 à 21:38:37
| Dire merci | Avec le document mis en ligne par keanjha , le propriétaire a accès au dossier de son animal et peut changer (identifiant/mot de passe), en ligne, ses coordonnées ( mais il ne recevra pas un document papier avec les modifications). Au verso de ce document, il y a un formulaire à renvoyer à I-Cad, qui permet de changer ses coordonnées (un nouveau document papier sera alors envoyé) mais aussi de changer de propriétaire, par exemple. Pour répondre à @pili, Un chien est pucé, avec une puce disponible dans son pays "d'origine" ( pays où il est quand on injecte la puce). En France, on injecte des puces commençant par 250, par exemple, en Belgique, 056. Les 3 premiers chiffres représentent, en principe, le code ISO du pays (Lien); en principe seulement car c'est un peu plus compliqué dans les faits ( pour aller plus loin : Lien). Donc, pour un chien pucé en Belgique (056), si sa puce est scannée, en France, la recherche sur I-Cad (fichier français) n'aboutira à rien. Pour qu'un vétérinaire francais ait accès aux coordonnées du propriétaire, il faut que la puce du chien soit reconnue sur le fichier national. Il est possible d'avoir accès à des fichiers "étrangers" mais c'est de la paperasse, alors il faut être "frontalier" pour faire ce type de demande (dans mon cas, accès au fichier Suisse de l'Anis). Pour que la puce soit reconnue, dans le fichier national, en France, c'est juste la procédure donnée plus haut, le chien garde SA puce, SON numéro. Il reste donc "pucé à l'origine en Belgique", "(re)connu" en France, tout en pouvant avoir une adresse à l'étranger!  Bref. il existe aussi un registre européen, mais qui te dit juste dans quel pays l'animal est enregistré... mais pas qui est son propriétaire...  Lien |
Par Pili : le 14/12/15 à 08:53:58
| Déconnecté Dire merci | lhsophie d'abord un immense merci pour avoir pris le temps de tout expliquer. On n'est jamais trop vieux pour apprendre. juste pour info, le fichier belge de l'ABIEC (IDog maintenant ?) est totalement libre d'accès, ce qui facilite grandement les choses, quand un chien est trouvé dans mon village, on me l'amène, je lis la puce, je rentre le n° et je passe un coup de fil au proprio pour dire que son chien est chez moi. ça a déjà évité à une dizaine de chiens de faire un tour en fourrière et à la police de se déplacer pour faire la même chose que moi, surtout que je garde le chien en attendant que le proprio vienne le chercher ... |
Par Anny : le 14/12/15 à 13:06:27
| Dire merci | Merci à tous pour vos infos ! Je vais aller chez le véto avec ce que j'ai comme papier et demander l'enregistrement de la chienne à mon nom. On verra ce que le véto me dit. Par contre sur dogid.be, ce qui m'embête c'est que la notion "exporté" n’apparaît pas sur la fiche de ma chienne. ça devrait pourtant être le cas... à moins que la naisseuse ait mal renseigné le changement de propriétaire... ça aurait été plus facile qu'elle m'envoie le papier définitif et que je me débrouille par moi-même après. |
Par faust : le 14/12/15 à 13:18:22
| Dire merci | Donc un chien belge pourrait très bien venir de Bielorussie si ça tombe, en France il est ONC point barre ...(on parle pas de pédigrée hein juste de 'traçabilité'). Ou alors j'ai rien compris ? en traçabilité, ça dépend si ton chien est à pedigree ou pas. Si il est à pedigree (LOSH pour la belgique), tu peux l'enregistrer en france à sa confirmation à titre d'importation. |
Par lhsophie : le 14/12/15 à 13:22:46
| Dire merci | pili , il m'est arrivé d'avoir un chien avec une puce "belge", mais non répertoriée sur europetnet (je ne savais pas que le fichier belge était en accès libre, merci pour l'info). En fait, c'était un chien "rwandais" ( ex colonie belgle, il me semble), pour qui les propriétaires n'avaient eu d'autre choix pour le ramener en Europe, que de faire venir de Belgique, une puce belge et un passeport international belge. Les autorités rwandaises ayant expliqué aux gens que déjà un passeport, pour humain, rwandais... c'était pas gagné... alors pour un chien... ça n'existait pas! Par contre, dans l'euphorie du retour, ni le véto belge, ni le rwandais n'avait enregistré la puce sur un fichier, et les propriétaires ne savaient pas que leur chien n'était répertorié nulle part.... Bref, maintenant, il est reconnu sur le fichier français. Message édité le 14/12/15 à 13:23 |
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