Notaire menteur, ai-je un recours ?
Sujet commencé par : SDE - Il y a 31 réponses à ce sujet, dernière réponse par SDEPar SDE : le 11/01/16 à 08:00:55
  DéconnectéDire merci | Bonjour cet été j'ai acheté une maison, nous avons signé la promesse de vente. Reçu le compte-rendu des experts, tout était Ok sauf l'électricité (j'ai prévu un budget travaux) un peu après, les propriétaires me donnent les clefs, on re-visite et là nous découvrons qu'en fait toutes les conduites d'eau ont pété (maison inhabitée donc pas chauffée en hiver) Je demande un Rv, les propriétaires affirment de pas s'en être aperçus et le notaire me dit qu'il va garder une somme d'argent pour me payer les réparations. (je n'ai pas exigé une promesse écrite j'aurais dû !) La vente effective a été signée, une fois les réparations effectuées j'en voie la note (2800 €) au notaire. En réponse j'ai reçu un chèque de 1000€ sans explication à part marqué "solde compte", ni lettre ni rien et depuis silence radio. Donc je me rends bien compte que je me suis fait b**ser, j'aurais dû être plus méfiante mais ai-je un quelconque recours ? Comment ça se fait que les experts n'aient rien vu ? (sur leur bilan l'examen des conduites d'eau n'était pas demandé donc est-ce pour ça qu'ils n'ont rien regardé, ou s'ils ont vu, n'ont rien déclaré ? merci à ceux qui sauront m'aider. |
Messages 1 à 31, Page : 1
Par tyoc : le 11/01/16 à 08:23:37
| Dire merci | ai-je un quelconque recours ? Sans écrit aucun et même avec écrit les notaires connaissent mieux la loi que toi. Comment ça se fait que les experts n'aient rien vu ? Parce que ça fait pas partie des analyses obligatoires (et fallacieuses). Le type va pas faire un diagnostic gratuit.  |
Par phil50 : le 11/01/16 à 08:32:52
| Dire merci | Parce que ça fait pas partie des analyses obligatoires (et fallacieuses). Le type va pas faire un diagnostic gratuit. Et surtout : c’est pas parce qu'il a appris à chercher de l'amiante ou du plomb, qu'il est capable de contrôler une plomberie ... |
Par sheitane : le 11/01/16 à 09:05:28
| Dire merci | Dans le premier appart que j ai achete, la chaudière au gaz était installée mais raccordée à rien. Le dpe mentionnait "chaudière installée apres 20**". Ni moi ni mes parents n avons vu que les raccordements n étaient pas faits, je l ai eu dans l os: j ai été voir le notaire qui a passé un coup de fil au vendeur devant moi mais ca n a rien donné, j ai été voir un avocat qui n a pas pu m aider non plus, apparemment le dpe n avait pas besoin de mentionner que rien n était raccordé. Je précise que le notaire s est fait plus tard suspendre/radier pour magouilles et compagnies avec notamment le vendeur de mon appart. Dans mon cas j ai du tout payer de ma poche et je n ai eu aucun recours (j avais encore d autres soucis au niveau de travaux qui n ont pas été effectués). Sans écrit, je pense donc que tu l as dans le baba... |
Par Yann22 : le 11/01/16 à 09:11:16
| Dire merci | De plus, "re-visite et là nous découvrons qu'en fait toutes les conduites d'eau ont pété " Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de vice caché et que la détérioration des conduites aurait pu être découverte avant la signature de la promesse. Donc, à vue de nez, c'est mort. |
Par casimir : le 11/01/16 à 09:15:57
| Dire merci | perso on sait aperçu d'un pb sur le chauffage,gel tous les radiateurs a changé entre la signature de la promesse et la signature définitifs c'est l'agent immobilier qui a renégocié le prix .. on a signe en définitifs avec réduction du prix |
Par TATADRAGON : le 11/01/16 à 09:22:38
| Dire merci | Je ne comprends pas tout. Tu as signé un compromis et entre le compromis et la vente le chauffage a sauté ? Dans ce cas, tu ne devais pas signer l'acte d'achat si tu n'étais pas d'accord. C'est au propriétaire de continuer d'assurer le bien et de le garder en bon père de famille jusqu'à la vente effective. Le notaire n'y peut rien. SI |
Par TATADRAGON : le 11/01/16 à 09:25:17
| Dire merci | Si tu ne signes pas l'acte d'achat définitif car le bien ne correspond plus à celui que tu as vu lors du compromis, le Notaire servira d'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur pour trouver un compromis (baisse du prix par exemple ou remise en état) SI tu as déjà signé l'achat effectif, c'est mort. Il n'y a pas eu tromperie puisque tu étais au courant des dégâts avant la signature définitive. |
Par 4patt : le 11/01/16 à 09:39:12
| Dire merci | +1000 tatadragon si on vois qu'il y a un problème on arrête tout et on renegocie c'est d'autant plus important que l'achat d'une maison c'est pas anodin |
Par Yann22 : le 11/01/16 à 09:39:54
| Dire merci | Tu as signé un compromis et entre le compromis et la vente le chauffage a sauté ? Effectivement, ça pourrait changer la donne. |
Par paquerette20 : le 11/01/16 à 09:41:39
| Dire merci | La maison était encore à la charge (assurance, propriété etc) des vendeurs, c'était à eux de prendre les réparations à leur charge pour que la maison soit conforme au compromis. |
Par tyoc : le 11/01/16 à 10:04:04
| Dire merci | c’est pas parce qu'il a appris à chercher de l'amiante ou du plomb On va pas se lancer dans ce débat sinon on a pas fini.  |
Par kefiretlome : le 11/01/16 à 10:35:46
| Dire merci | Je ne comprends pas effectivement. La maison était encore aux anciens proprios, et ils avaient une assurance. Ils auraient dû faire une déclaration à leur assurance, les travaux auraient dû être pris en charge par leur assurance, tu n'aurais jamais dû les payer toi même. Là maintenant, à partir du moment où tu as pris en charge ces travaux, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de retour en arrière possible... |
Par SDE : le 11/01/16 à 12:49:22
| Déconnecté Dire merci | les conduites étaient pétées avant la signature du compromis de vente. J'ai signé la vente définitive car le notaire m'a assuré (verbalement) que les travaux seraient pris en charge, qu'il mettait de côté une somme, me rembourserait et rendrait le surplus aux vendeurs. .Et non les vendeurs n'étaient pas assurés, le notaire le savait et quand ils lui ont dit il a rigolé (véridique)  Bon maintenant j'ai compris la leçon et j'exigerai des écrits la prochaine fois que j'ai affaire à un homme de loi ! En tt cas merci pour vos réponses. |
Par paquerette20 : le 11/01/16 à 14:21:01
| Dire merci | les conduites étaient pétées avant la signature du compromis de vente. Donc malheureusement, tu as acheté la maison en l'état et en connaissance de cause donc c'est bien à ta charge... C'est presque une chance que tu aies pu récupérer de l'argent sur la facture. |
Par tyoc : le 11/01/16 à 14:42:00
| Dire merci | C'est presque une chance que tu aies pu récupérer de l'argent sur la facture. Mouais, ça devait être un reliquat des frais notariés ou des impôts. |
Par kiki25 : le 11/01/16 à 14:49:58
| Dire merci | Sans connaitre ton dossier Le Notaire aurait du consigner les fonds nécessaires au paiement de la facture en ayant le devis de l'entreprise. Ca arrive que des vendeurs promettent de faire des travaux mais qu'au jour de la signature de l'acte authentique si les travaux ne sont pas réalisé on prélève sur le prix de vente en attendant la facture du professionnel. Si vraiment tu sens le truc louche tu peux écrire à la chambre départementale des notaires dont tu dépends en relatant les fais et eux se chargeront de demander des comptes au Notaire chargé de la vente. |
Par paquerette20 : le 11/01/16 à 14:53:23
| Dire merci | Mouais, ça devait être un reliquat des frais notariés Oui après réflexion ça semble plus logique |
Par tyoc : le 11/01/16 à 15:08:05
| Dire merci | Si vraiment tu sens le truc louche Pour entamer une procédure faut quand même avoir un semblant de preuve, ce qui n'est pas le cas ici. C'est juste parole contre parole. |
Par taraa : le 11/01/16 à 15:27:36
| Dire merci | J'ai été dans ton cas pour une histoire de carrelage. Il avait "explosé " à cause du froid, humidité et appartement non chauffé l'hiver. L'agent immobilier m'a fait revisiter l'appartement avant de m'accompagner chez le notaire et nous avons constaté que le sol d'une pièce était à refaire. Il m'a stipulé au notaire qui a fait ajouter sur l'acte d'achat que la pièce devait être refaite sous 15 jours ou qu'une somme de 500€ devait m'être versée en cas de non respect de l'engagement du vendeur. Il n'a pas fait les travaux mais j'ai optenu la somme sans soucis et les travaux ne m'ont pas coûté ce prix là. Il faut effectivement tout faire mettre part écrit |
Par Ptibou82 : le 11/01/16 à 17:36:17
| Dire merci | As-tu reçu une copie de l'acte de vente définitif ? Avais-tu un relevé de compte avec le chèque que tu as reçu ? |
Par pascale : le 11/01/16 à 18:15:50
| Dire merci | C'est arrivé à une copine... Achat d'une maison en été. Lors de la signature, ils branchent la chaudière et ...rien en se passe, ça faisait au moins 2 ans qu'elle ne fonctionnait plus. en plus de la chaudière neuve à faire installer (et raccorder), ils ont du changer toutes les huisseries, pleines de flotte. Invisible à l'oeil nu, mais ils l'ont eu ds le baba  |
Par casimir : le 11/01/16 à 18:18:50
| Dire merci | @pascale quand on acheté une maison on ouvre porte et fenêtre et si on peut on teste le chauffage .. comment croit tu qu'on a appris que les radiateurs fontes étaient tous explosé suite au gel |
Par pascale : le 11/01/16 à 18:40:22
| Dire merci | Elle achetait à une "copine" de sa pension chez qui elle avait déjà mangé (en été), je ne pense pas qu'elle se méfiait et puis, primo accession. J'ai pas vérifié non plus la chaudière qd j'ai acheté en juin ici... Comme beaucoup de gens! |
Par paddy33 : le 11/01/16 à 19:40:26
| Déconnecté | sauf si c'était inscrit dans l'acte de vente, tu l'as dans le baba, désolée. si rien d'écrit c'est fichu, tentes de voir avec les anciens propriétaires, mais le notaire il s'en tiendra à ce qui est écrit. |
Par casimir : le 11/01/16 à 19:50:09
| Dire merci | @pascale comme quoi faut pas faire d'affaire avec des amis |
Par SDE : le 11/01/16 à 21:02:53
| Déconnecté Dire merci | le truc c'est que la maison était inhabitée donc eau, électricité coupées... J'ai rien pu tester... Taraa le carrelage ça se voit, là c'était invisible (jusqu'à ce qu'on remette l'eau) Et, oui ça s'est passé comme toi mais uniquement à l'oral... Et comme toi les 1000€ que le notaire a mis de côté pour mes réparations c'est largement insuffisant pour couvrir mes frais... Avais-tu un relevé de compte avec le chèque que tu as reçu ? Ptibou j'ai eu un chèque et c'était marqué "rbt sssion Staw*arsk*(= nom des vendeurs) solde cpte" donc j'ai mis du temps à comprendre "remboursement succession S**, solde compte" Cet argent le notaire m'avait dit qu'il le mettait de côté au lieu de tout verser aux vendeurs... J'aurais dû faire préciser quelle somme ! par écrit ! là il a bloqué la somme minimale... Bon merci pour vos réponses, je me sens moins seule même si c'est rageant quand même toute cette malhonnêteté ! Le Notaire aurait du consigner les fonds nécessaires au paiement de la facture en ayant le devis de l'entreprise. bah j'ai dû appeler 7 chauffagistes avant qu'un daigne venir (entre 18H et 20h 4 soirs de suite) sinon pour les plombiers aucun n'a voulu se déplacer, c'est mon homme qui a tout ressoudé le soir après son travail... (heureusement qu'il sait faire ça sinon je serais encore sans eau actuellement...) tout ça a pris 2 mois à faire (quand on fait tout soi-même ça prend du temps) |
Par SDE : le 11/01/16 à 21:06:37
| Déconnecté Dire merci | les notaires connaissent mieux la loi que toi. justement Tyoc, c'est pour ça qu'on les paye, et ils en profitent pour voler le monde ! celui qui gère la succession de mon père, je suis sans arrêt en bataille avec lui, menteur comme pas deux, geignard, et pis sournois et voleur c'est fou ! Sa voiture coûte le prix de ma maison mais faut croire que c'est pas encore assez  |
Par Ptibou82 : le 11/01/16 à 21:38:49
| Dire merci | Sans un devis, comment voulais-tu qu'il évalue le montant des travaux ? Il n'est pas chauffagiste ou plombier le notaire. Par contre, il aurait été mieux qu'il discute avec vous du montant qui serait retenu sur le prix de vente (c'est pour ça que je demandais si tu avais reçu copie de l'acte de vente parce que dans ces cas-là en général, c'est précisé dedans). Quand on achète une maison, il faut TOUT vérifier : volets/fenêtres/chauffage/eau/arrivées d'eau et tous les équipements qui sont vendus avec la maison parce sauf cas particuliers, le vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements qui pourraient apparaître et encore moins le notaire qui lui, n'est même pas allé visiter le bien. |
Par SDE : le 12/01/16 à 12:45:40
| Déconnecté Dire merci | Ptibou je comprends, moi j'avais demandé plus de 2000 € le notaire voulait moins de 5000 donc je pensais quand même être dans une autre fourchette que 1000€ de rb ... mais rien d'écrit. |
Par tyoc : le 12/01/16 à 14:08:32
| Dire merci | Ca se saurait si on pouvait faire une estimation des travaux par magie. Au bout d'un moment faut aussi être réaliste, pour avoir un devis faut faire venir un professionnel. Le notaire n'est pas un professionnel des travaux, point barre. |
Par SDE : le 13/01/16 à 13:58:31
| Déconnecté Dire merci | Comme je l'ai dit plus haut, aucun plombier n'a voulu se déplacer, donc ça a pris du temps de tous les démarcher, ensuite mon homme a tout fait tt seul après son travail (donc là encore temps perdu) puis les chauffagistes ne voulaient pas venir sur une chaudière non fonctionnelle (re- perte de temps pour le démarchage) et celui qui a fini par venir, a mis 5 jours puisqu'il venait après ses journées de travail... Et entre-temps on a redécouvert des tuyaux pétés dans les murs... donc nouveaux achats de raccords, réparations... en tout ça a pris 2 mois ! C'est clair que j'aurais largement préféré prendre un RV avec un pro et avoir un devis dans les 48H... mais ya peu d'artisans et tous m'ont dit avoir suffisamment de travail facile pour pas voilir se faire ch** avec des réparations longues et compliquées... Les chauffagistes preil, ils m'ont dit avoir suffisamment de taf avec des chaudières à ramoner en 1H pour pas venir chez moi se faire ch** à effectuer des réparations... Si mon homme n'avait pas su souder je serais peut-être encore sans eau à l'heure qu'il est ! |
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