La retenue de garantie de 5%
Sujet commencé par : Cocktail_jet - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par keystarPar Cocktail_jet : le 19/01/16 à 13:57:06
| Dire merci | Bonjour, Je fais construire une maison avec un maitre d'oeuvre en qui on a extrémement confiance (on nous l'a recommandé 3 fois et il fait se travail depuis 20 ans). J'ai reçu les premières factures hier qui sont visées par ce maitre d'oeuvre et mon père me dit de faire une retenue de garantie de 5% sur les factures pour être sure qu'en cas de problème la première année après les travaux, les artisans viennent régler le problème. Les contrats que nous avons signé avec chaque artisan stipule que nous avons le droit d'effectuer une retenue de gérantie de 5% avant le premier paiement. J'ai confiance en mon maitre d'oeuvre, il suit parfaitement le chantier mais bon on ne sait jamais non ? D'un coté, je sais pas si ca va motiver les artisans de faire une retenue de 5% bref, je sais pas trop quoi faire, a ceux qui ont fait construire, avez vous fait ceci ? merci Message édité le 19/01/16 à 13:57 |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par Yann22 : le 19/01/16 à 14:12:36
| Dire merci | J'y ai eu recours. Et comme c'était au contrat, c'était clair pour tout le monde, donc, pas de soucis. Maintenant, si tu veux un conseil plus juridique, je te conseille de contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Il y en a (pour l'instant!) dans la majorité des départements: Lien |
Par Cocktail_jet : le 19/01/16 à 14:14:35
| Dire merci | Yann : c'est précisé dans les contrats de chaque artisan que je peux pratiquer une garantie de 5% et que je dois en informer l'artisan avant le premier réglement pas de souci avec les artisans donc ? je ne voudrais pas les démotiver surtout |
Par Yann22 : le 19/01/16 à 14:27:16
| Dire merci | Comme c'est précisé dans les contrats, les artisans ne seront pas pris en traitre et du coup, je ne vois pas pourquoi cela les démotiverait (au contraire, s'ils veulent voir un jour leur 5%  ). |
Par tyoc : le 19/01/16 à 14:43:10
| Dire merci | la Retenue de Garantie (RG) est tout à fait légale. Ca fait partie de la base des contrats avec les artisans. Cependant elle n'est pas non plus obligatoire. Le fait de ne pas avoir la RG fait partie des négociations entre maître d'ouvrage (MOUV), le maître d'œuvre (MOE) et les artisans. C'est courant de ne pas mettre de RG et d'avoir une remise sur le prix global. De toute façon puisque tu as un contrat avec le MOE, tu ne peux pas de ton chef modifier les factures. Afin de ne pas froisser les divers intervenants, j'en parlerais avec ton maître d'œuvre avant de faire quoi que ce soit. je ne vois pas pourquoi cela les démotiverait (au contraire, s'ils veulent voir un jour leur 5% ). La RG c'est 5% de trésorerie bloqué pendant 1 an, donc si on peut éviter on le fait. |
Par Yann22 : le 19/01/16 à 14:52:42
| Dire merci | La RG c'est 5% de trésorerie bloqué pendant 1 an, donc si on peut éviter on le fait. Ouaip, mais n'oublie pas le début de ma phrase: "Comme c'est précisé dans les contrats, les artisans ne seront pas pris en traitre [...]" A savoir, que l'on se soucie de la motivation des artisans AVANT la signature des contrats, OK, mais une fois que c'est fait, l'artisan a fait son plan de trésorerie et doit, normalement, pouvoir supporter ce report de trésorerie. |
Par keystar : le 19/01/16 à 14:56:23
  DéconnectéDire merci | Ben, Si le contrat indique " le maître d'ouvrage PEUT...", je te conseille de leur indiquer de façon formelle ( LRAR) et stipuler qu'ils peuvent la remplacer par une caution. La retenu de garantie n'est en principe affectée qu'aux reserves à reception. Les artisans, pourraient te demander une garantie de paiement. |
Par tyoc : le 19/01/16 à 15:05:56
| Dire merci | "Comme c'est précisé dans les contrats, les artisans ne seront pas pris en traitre [...]" Mais la négociation peut avoir été faite sans la RG. Donc voir avec le MOE avant de faire n'importe quoi. |
Par Cocktail_jet : le 19/01/16 à 16:15:21
| Dire merci | Oui de toute facon j'en parle au maitre d'oeuvre avant.. |
Par keystar : le 19/01/16 à 18:06:28
| Déconnecté Dire merci | ben Yann, 5% pour certains marché c'est la marge, c'est loin d'être anodin. La trésorerie, c'est le point faible de beaucoup d'entreprises du Bâtiment. |
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