Droit de construire proprio chevaux?
Sujet commencé par : maud - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par siriusnatPar maud : le 28/01/16 à 18:45:32
| Dire merci | Bonsoir. Nous cherchons à acheter un terrain d un hectare disposant déjà d un hangar agricole afin d y faire construire notre maison. 'Terrain non viabilise, hors pau après demande a la ddt ( le terrain est à la sortie du village à moins de 30 m du réseau) il s avére non constructible. Nous avions donc fait une croix dessus mais l agri qui est le proprio et l agent Immo qui s occupe de la vente nous informe que comme il y a déjà un hangar agri et que nous avons des chevaux il est possible de faire construire notre résidence principale?! Moi je suis très septique , je ne suis pas agricultrice, je ne fais pas de commerce, j ai juste 2 bourriques lol! Ils me parlent de faire déclarer les chevaux?! Ou quoi comment? Vous avez eu le cas? Nous allons refaire une demande à la ddt en précisant que propriétaire de chevaux , que le bâtiment ( fourrage il n y a pas de sol) servira aux chevaux et donc que nous souhaitons construire. Merci! |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par al : le 28/01/16 à 18:53:35
| Dire merci | ça m'étonne un peu.... quand on voit les misères qu'on a pour faire construire quand on est déclaré agriculteur à titre secondaire (j'ai 5 reproducteurs), que la chambre d'agriculture et la mairie te confirment que trop de gens ont profité du système donc que maintenant c'est hyper restrictif....je suis vraiment sceptique..... tu peux de toute façon l'inclure comme condition suspensive à la vente  |
Par kefiretlome : le 28/01/16 à 19:14:32
| Dire merci | Non, à partir du moment où tu n'es pas agricultrice, il te sera impossible de construire dessus. Il y a une possibilité, sous condition, uniquement pour les agriculteurs exploitants, mais un particulier, c'est niet de niet. |
Par Barbichou : le 28/01/16 à 19:16:51
  Déconnecté | Le proprio et l'agent immobilier te racontent n'importe quoi pour te vendre le terrain à tout prix, c'est vraiment limite de l'escroquerie  Laisse tomber, pour pouvoir faire construire sur un terrain agricole, il faut soit qu'il y ait déjà une habitation (même en mauvais état mais pas en ruine totale) que tu pourras rénover (mais pas raser pour repartir sur du neuf) et le hangar ne correspond pas à ce cas de figure, soit être déclaré comme agriculteur à titre principal de préférence (à titre secondaire comme le dit al, c'est déjà la galère...) ET que le fait de devoir habiter SUR PLACE soit indispensable à la bonne marche de ton exploitation. Bref ils se foutent de toi dans les grandes largeurs....  |
Par maud : le 28/01/16 à 19:24:32
| Dire merci | C est bien ce qui me semblait! Proprio et agent Immo sont de bonnes foi par contre, ils essayent vraiment de nous trouver une solution pour que le terrain passe en constructible et ils savent très bien qu en clause suspensive il y aurait eu cette notion de terrain constructible! Maintenant que j y pense, la safer elle propose des terrains à vendre ( constructible en partie ?!) |
Par kefiretlome : le 28/01/16 à 19:32:11
| Dire merci | La Safer, elle propose même des maisons avec du terrain et des dépendances Elle a même un site pour ça : Lien |
Par Oc : le 28/01/16 à 21:29:56
| Dire merci | tu peux faire construire sur terrain agricole ou pour but agricole en étant agriculteur à titre secondaire si tu as un diplome agricole te permettant d'exploiter mais bon faut encore payer des études pour obtenir sa tranquillité |
Par Dakapo74 : le 28/01/16 à 21:30:20
| Dire merci | Barbichou a tout dit... |
Par Oc : le 28/01/16 à 21:31:34
| Dire merci | et la safer, si tu n'es pas agriculteur (principal ou secondaire) tu passes en dernier sur les ventes ils feront le tour des agri du coin de la vente pour faire préempter les biens, si personne n'en veut ok tu pourras acheter (en payant le prix fort) si un agri est intéressé, tu l'auras dans l'os |
Par Chrysalis : le 28/01/16 à 21:32:51
| Dire merci | on a été dans le cas il a peu de temps... si pas de maison déjà sur place et pas de statut agriculteur,c'est mort. en cas de maison sur place,tu peux rénover (pas de PC par contre) mais la safer peut preampter soit il faut se déclarer statut agricole en première activité (et les contrôles sont franchement relou) pour pouvoir bâtir a proximité de l'exploitation ,avec une distance maximale des locaux agricoles enfin c'est ce qu'on nous avait expliqué |
En lignePar Erzebeth : le 28/01/16 à 22:36:51
| Dire merci | Il y a quelqu'un par chez moi qui a construit en catimini sa maison à l'intérieur du hangar-écurie de sa pension pour chevaux. De l'extérieur, ça ne se voit pas, mais pourtant c'est une vraie maison. Bref, j'imagine que ça fait partie des abus dont parle al plus haut... et c'est peut-être ce genre "d'arnaque" que le proprio et l'agence immobilière te conseillent?  |
Par milouz87 : le 29/01/16 à 16:01:06
| Dire merci | Les abus c'est la déprise des terres agricoles, cad bouffer les foncier agricole pour y construire sa maison. Ça me fait marrer quand on parle "d'abus" (pas ici hein, je parle des discours des officiels ) pour les agriculteurs qui ont fait bâtir leur habitation sur leurs terres et qu'on voit encore aujourd'hui le nombre d'ha qui disparaissent chaque année pour des routes pas vraiment nécessaires, stades, grands complexes commerciaux etc....  Enfin au final c'est vraiment devenu très compliqué de faire construire sur du terrain agricole, et même si tu es agriculteur et que tu as toutes les autorisations, sahel46 peut vous en dire quelque chose.  |
Par ashtraygirl : le 29/01/16 à 16:37:28
| Déconnecté | Ça me fait marrer quand on parle "d'abus" (pas ici hein, je parle des discours des officiels ) pour les agriculteurs qui ont fait bâtir leur habitation sur leurs terres et qu'on voit encore aujourd'hui le nombre d'ha qui disparaissent chaque année pour des routes pas vraiment nécessaires, stades, grands complexes commerciaux etc... En fait, la construction d'habitation en zones agricoles appelle également la construction d'équipement à proximité. Tu bâtis une maison au milieu de rien... ça en appelle d'autres, ça te fait un nouveau hameau au milieu de rien, qui va finir par demander de nouvelles voiries, des services etc... C'est pour éviter ce phénomène de mitage (qui empiète donc sur les terres agricoles) que ce genre de construction est extrêmement limité. |
Par milouz87 : le 29/01/16 à 18:42:42
| Dire merci | ashtraygirl Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais la règle s'est tellement durcie (et chacun y met son grain de sel: DDT, Chambre d'agri et compagnie) que ça devient vraiment compliqué de faire construire ta maison près de ton exploitation et des fois on marche sur la tête. Ma belle-sœur se bat depuis 3 ans pour faire construire (sur un terrain à elle déjà viabilisé entre d'autres constructions des années 80) car ce sont ses parents qui habitent la maison de la ferme. Du coup elle est toujours en ville avec ses 2 gamines , à 5 km de la bergerie.... Et quand je vois qu'à côté de ça on détruit des 100aines d'ha pour des projets délirants je suis vraiment....agacée. Message édité le 29/01/16 à 18:43 |
Par Oc : le 30/01/16 à 11:34:48
| Dire merci | Et quand je vois qu'à côté de ça on détruit des 100aines d'ha pour des projets délirants je suis vraiment....agacée comme l'expropriation d'agriculteurs pour un aéroport dont personne n'a besoin |
Par maud : le 30/01/16 à 21:43:40
| Dire merci | Je ne cherche pas à exproprier l agri.. Il désire juste vendre cette unique hectare qui lui reste. On pensait sincèrement qu il passerait constructible car il en a tous les critères, mais bon non! Merci pour vos avis, je m en doutais! |
Par Oc : le 30/01/16 à 22:10:25
| Dire merci | maud t'es pas concernée par l'expropriation (marrant que tu te sentes visée), on ne parle pas de toi là mais d'un satané aéroport qui fout dans la merde 11 familles |
Par kefiretlome : le 30/01/16 à 22:44:56
| Dire merci | Il n'y a que toi, Oc, qui parle de cet aéroport  Les autres ont été beaucoup plus généralistes sur ce post... |
Par Oc : le 31/01/16 à 15:51:25
| Dire merci | ben vi j'en parle car c'est d'actualité, de là à se sentir viser ya un monde |
Par siriusnat : le 01/02/16 à 23:39:31
| Dire merci | Mon conjoint et moi , nous aimerions acheter : de préférence maison avec beaucoup de terrain ( donc agricole ) pour y mettre tous nos bestiaux . Nous avons vu un petit mazet qui a déjà été rénové , et on aimerait voir pour une extension d'environ 10 m carré max : suis même pas sur qu'on y est le droit . |
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