Responsabilité du proprio envers locataire
Sujet commencé par : sheytana - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par sheytanaPar sheytana : le 03/02/16 à 11:25:19
| Dire merci | Hello, Juste une petite question, j'ai pas réussi à trouver les informations sur le net. Dans le cadre d'une copropriété, est-ce que le propriétaire peut être tenu pour responsable des agissements de son locataire ? Mon copain reçoit des plaintes de sa copro concernant son locataire. Déjà je ne vois pas pourquoi la copro ne va pas directement se plaindre auprès du concerné. Encore moins pourquoi on reçoit des plaintes à sa place ?  Du coup, il compte leur envoyer un courrier leur signifiant qu'ils n'ont qu'à aller se plaindre directement au locataire, ou aux gendarmes, mais qu'en aucun cas il n'est concerné... Je voudrais juste avoir confirmation qu'il est dans son bon droit ? |
En ligneMessages 1 à 30, Page : 1
Par cyberds : le 03/02/16 à 11:29:46
| Dire merci | réponse :  non, il n'est pas dans son bon droit Un conflit entre copropriétaires peut conduire à la mise en cause de la responsabilité du bailleur. Lien Message édité le 03/02/16 à 11:30 |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:32:20
| Dire merci | cyberds Ah j'ai pas précisé, mais il avait aussi bien sur prévu d'envoyer les courriers qui lui ont été envoyés au locataire hein... Mais merci pour le lien ! |
Par dagob26 : le 03/02/16 à 11:33:28
| Dire merci | Peut être que les plaintes ont déjà été posés auprès du concerné sans succès ? Dans ce cas oui on se retourne contre le bailleur. C'est arrivé à mes voisins, ils ont fini par dégager le locataire à force d'avoir reçu plus de 12 plaintes. Les locataires eux ont eu des amendes à payer. |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:34:49
| Dire merci | Et dans notre cas, c'est pas la maison qui est en cause, mais vraiment l'incivilité du voisin. Apparemment il gare sur les places de parking des autres personnes, il laisse divaguer son chien. Son chien aboie nuit et jour. Il ne nettoie jamais les cacas et ça sent chez le voisin. (Je sais même pas comment il fait parce que je nettoyais pas si souvent que ça et pourtant ça ne puait pas comme ça  )C'est pas une histoire de parquet qui craque ou quoi... |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:35:41
| Dire merci | dagob26 Ben justement non. Les voisins nous ont dit que personne n'a rien envoyé au locataire, c'est ça que je comprends pas |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:38:22
| Dire merci | Et nous on a pas spécialement envie de se "fâcher" avec ce monsieur depuis qu'on a appris qu'en fait, il avait déjà habité dans cette résidence, et que quand il s'était fait foutre dehors, il avait saccagé tout l'intérieur de la maison avant de partir  Le plus dingue dans l'histoire, c'est que c'est des voisins qui nous l'ont envoyé ce gars quoi ... Alors qu'on apprend qu'ils étaient au courant des antécédents du mec dans cette même résidence |
Par Keanjha : le 03/02/16 à 11:40:34
| Dire merci | On avait un voisin très bruyant. Et nos deux maisons étaient louées auprès de la même personne. Comme le voisin ne voulait pas comprendre de lui-même que la musique à 2h du matin ce n'est pas très cool pour les autres, on a du se "retourner" vers le propriétaire qui lui-même est intervenu contre le locataire. Bon, après, il a aussi fallu faire intervenir les gendarmes, mais on était sur du haut niveau de conneries. Et le proprio a du (pu surtout) le virer au bout d'un moment. Si ça se trouve, le locataire a déjà été sommé plusieurs fois de respecter le voisinage, mais si pas de réaction, ben c'est normal qu'on s'en prenne au proprio, déjà pour l'avertir du problème et ensuite pour qu'il agisse. |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:42:51
| Dire merci | Si ça se trouve, le locataire a déjà été sommé plusieurs fois de respecter le voisinage, mais si pas de réaction, ben c'est normal qu'on s'en prenne au proprio, déjà pour l'avertir du problème et ensuite pour qu'il agisse. A notre connaissance (et celles des voisins concernés) non justement. C'est ça qui m'étonne. Il faut savoir qu'il loue le logement seulement depuis 3 mois, et à part se "prendre la tête" verbalement avec les voisins, la copropriété ne lui a envoyé aucun courrier, mais directement à nous. C'est ça que je pige pas |
Par sheytana : le 03/02/16 à 11:47:10
| Dire merci | Bon, après, il a aussi fallu faire intervenir les gendarmes, mais on était sur du haut niveau de conneries. Je pense que là aussi... En fait la maison est mitoyenne qu'à une seule maison : celle de nos anciens voisins. C'est surtout avec eux qu'on est en encore en contact du coup. Il nous a envoyé des photos du jardin, du chien. Apparemment, le chien aboie JOUR et NUIT. Et les locataires sont également très bruyants, car a moitié sourds, et donc ils parlent très fort. Mais du coup il nous a dit que pour l'instant y'avait rien eu d'officiel contre eux. Pas de gendarmes, pas de courrier de la copro, rien du tout. Pourtant ça me semble être le premier truc à faire en cas de problèmes de voisinage non ? |
Par Loustix : le 03/02/16 à 12:04:38
| Dire merci | Il a l'air sympa ce locataire !  |
Par docdechoc : le 03/02/16 à 12:21:11
| Dire merci | il choisi bien ses locataires ton copain Bon courage |
Par kefiretlome : le 03/02/16 à 12:29:33
| Dire merci | Vous pouvez commencer par envoyer un courrier recommandé, poli et aimable, pour leur faire remarquer que vous avez reçu des plaintes de leur voisinage, et qu'il serait bien qu'ils fassent un effort pour faire moins de bruit, veiller à faire taire le chien quand il aboie et entretenir pour éviter les mauvaises odeurs. En lui rappelant son obligation "d’user paisiblement des locaux loués" selon l’article 7 de la loi du 7 juillet 1989, et que si les troubles persistent "le non-respect par le locataire de l’une de ses obligations est un motif légitime et sérieux de ne pas renouveler le bail, voire d’en demander en justice la résiliation anticipée" selon l’article 15 de la loi du 7 juillet 1989. Quand on cite les textes de loi avec leurs numéros qui montrent qu'on sait de quoi on parle, des fois ça aide bien à rappeler aux ordres... Je te conseille de t'adresser à l'ADIL, ils te renseigneront de façon fiable et sûre par rapport à vos obligations et à ce que vous pouvez faire. |
Par Keanjha : le 03/02/16 à 12:35:41
| Dire merci | Notre voisin, on s'est souvent déplacé (une bonne 20aine de fois) pour lui signifier que la musique nous gênait. Il n'y a rien eu d'officiel (pas de courrier par exemple) jusqu'au moment où, n'en pouvant plus, nous avons appelé les gendarmes qui n'ont pas pu se déplacer parce que débordés. On est allé le lendemain voir le propriétaire (sur conseil d'un gendarme, qui nous a aussi dit qu'il était dans notre bon droit de déposer plainte, on a voulu le faire à l'amiable pour commencer), qui avait eu vent du problème par d'autres voisins. Et toujours rien de vraiment officiel à ce moment-là donc, juste que le proprio est allé voir le voisin pour lui dire qu'il avait un devoir, c'était de ne pas enquiquiner le monde avec sa musique. Mais bon, ça avait eu vachement d'effet, puisque le soir même, le voisin était devant chez nous à nous insulter Du coup, on est passé par les gendarmes. Mais il ne voulait toujours pas comprendre en fait. |
Par sheytana : le 03/02/16 à 13:31:21
| Dire merci | Oui... On a déjà du citer des textes de loi pour lui rappeler qu'il était censé payer le loyer aussi Pour le choix du locataire, c'est le pb de mon copain moi je dis plus rien |
Par sheytana : le 03/02/16 à 13:50:39
| Dire merci | keanjha Ok... Enfin de toutes façons on va suivre le conseil de kefiretlome , et puis évidemment envoyer au mec les plaintes qu'on a reçues, mais on va pas le menacer de le virer. Pour moi les voisins devraient eux commencer par porter plainte, et faire constater par les gendarmes, sans quoi je vois pas ce qu'on va pouvoir faire pour eux. On habite à 600 bornes de là, on ira pas voir le mec pour lui dire de faire taire sa chienne quoi... |
Par Assimilee : le 03/02/16 à 14:15:52
| Dire merci | C'est assez compliqué je pense. Dans notre immeuble on a des voisins (locataires) compliqué. A priori tu ne peux pas engagé une procédure d'expulsion pour incivilité, par contre s'il ne paye pas son loyer c'est une autre histoire. Enfin dans tous les cas c'est désagréable. |
Par Keanjha : le 03/02/16 à 14:19:47
| Dire merci | Clairement, notre voisin, tout ce que le proprio a pu faire au final, c'est ne pas renouveler son bail (et encore, grâce à un passage du voisin chez le procureur qui avait reconnu les nuisances et l'avait condamné). |
Par Loustix : le 03/02/16 à 14:26:29
| Dire merci | En fait la loi est vraiment du côté du locataire...  |
Par sheytana : le 03/02/16 à 14:28:25
| Dire merci | Même si le mec paye pas son loyer tu peux pas le virer comme ça !!!! Les procédures d'expulsion, le temps que ça dure, le mec aura eu le temps de pas te payer pendant des mois, et saccager ta maison en prime C'est pour ça que bon, nous on a certainement pas envie de se fâcher avec lui vu qu'il nous a déjà fait des difficultés pour payer J'aimerais mieux que les voisins se démerdent, et appellent la gendarmerie. Y'a que comme ça qu'ensuite nous on pourra éventuellement faire quelque chose Message édité le 03/02/16 à 14:29 |
Par dejavu : le 03/02/16 à 16:19:24
  DéconnectéDire merci | Il faut en effet les deux en même temps. Que le bailleur adresse une lettre polie et claire au locataire et que les voisins aillent officiellement se plaindre auprès de la police histoire de pouvoir monter un dossier. |
Par Assimilee : le 03/02/16 à 16:42:41
| Dire merci | Oui je sais c'est la galère de déloger qq un. Parfois je me dis que j'ai été un peu bête de payer mes loyers  |
Par tyoc : le 03/02/16 à 16:49:51
| Dire merci | En fait les voisins ont peur du mec et ils se disent que c'est à ton homme de régler leurs emmerdes. Bref, à eux de se bouger le c*l. |
Par Keanjha : le 03/02/16 à 17:17:15
| Dire merci | Tyoc, c'est tout à fait possible. Avec notre voisin, on n'étaient pas les seuls embêtés (sa musique s'entendait à 500m à la ronde et il était régulièrement devant chez lui à hurler des horreurs, donc tout le monde était dérangé) pourtant, on a été les seuls à se bouger, avec le proprio. Les voisins avaient tous la trouille qu'il s'en prenne à eux, certains même changeaient de trottoir pour ne pas passer juste devant chez lui. Ah ça, des "Si j'étais vous, j'irais lui casser la g***** une bonne fois pour toute", j'en ai entendu. Ben, commencez par appeler les gendarmes, ce serait déjà pas mal les gars |
Par kefiretlome : le 03/02/16 à 17:54:44
| Dire merci | On a des copains qui ont eu leur appartement saccagé du sol au plafond, sanitaires pêtés à la masse, excréments dans toutes les pièces, sur le sol, les murs.... trous dans les murs, sols brûlés (marques de cigarettes partout), odeur infecte, moisissures dans les angles (aucune aération, jamais dû ouvrir une fenêtre)... Les locataires ne payaient plus leur loyer, les copains ont envoyé moults recommandés, ont entamé une procédure, les locataires ont disparu un beau jour, sans laisser d'adresse, c'est un voisin qui les a prévenu que le domicile était grand ouvert et en sale état... Il y a vraiment des sacrés connards (il n'y a pas d'autre mot) |
Par ninicoton : le 03/02/16 à 22:32:12
| Dire merci | Alors, deux choses. Oui, le propriétaire est responsable des agissements de son locataire. Et oui, on doit théoriquement commencer par avertir officiellement le propriétaire (en passant par la copro quand il y en a une). Ensuite, on appelle les gendarmes si besoin, et huissier si besoin pour constater les nuisances (sonores, offalctives etc). Deuxième chose, une expulsion, hors région parisienne ou très grande ville, pour non paiement de loyer, un mec célibataire, en aller, 8 mois, c'est réglé (j'ai travaillé très près des expulsions). Il y a aussi l'expulsion pour troubles de voisinage, qui, suivant l'endroit où est le logement peut être encore plus rapide que l'expulsion pour non paiement de loyer (ça dépend de la politique du département). Donc, oui, on alerte le proprio d'abord, et ensuite, on attaque aux gendarmes etc (parce que quand on commence à faire déplacer les flics, il faut s'attendre à une réaction très énervée du mauvais coucheur, et ça devient souvent l'engrenage dans la connerie). Donc à ton copain de lui rappeler que les nuisances sonores sont interdites de jour comme de nuit, et que l'entretien du logement lui appartient. |
Par sheytana : le 04/02/16 à 09:19:29
| Dire merci | ninicoton Ok merci beaucoup pour les infos Deuxième chose, une expulsion, hors région parisienne ou très grande ville, pour non paiement de loyer, un mec célibataire, en aller, 8 mois, c'est réglé (j'ai travaillé très près des expulsions). Euh si le mec ne paie pas le loyer pendant 8 mois, mon mec a pas de quoi bouffer pendant ce temps là. Parce que lui les traites il les paie + un loyer sur Nantes... Donc c'est facile à dire "en 8 mois c'est réglé"... D'autant que tu précises bien que c'est pour un mec célibataire, et que là il s'agit d'un couple avec des enfants.... Message édité le 04/02/16 à 09:19 |
Par kefiretlome : le 04/02/16 à 10:03:38
| Dire merci | Ben oui, mais ninicoton elle n'y est pour rien, elle. C'est pas "facile" de dire qu'en 8 mois c'est réglé, c'est juste qu'elle te dit comment ça se passe.... Pour éviter ce genre de désagréments, beaucoup de proprios prennent une assurance loyers impayés. Ça permet de limiter les pertes si on doit engager une procédure d'expulsion... |
Par sheytana : le 04/02/16 à 10:05:54
| Dire merci | Ben je sais qu'elle n'y est pour rien, mais elle a l'air de dire que ça dure "que" 8 mois... Or 8 mois (au bas mot) c'est hyper long... Mais c'est pas à ninicoton que je reproche quelque chose hein  Au contraire, ses informations nous aident beaucoup Et pour le reste, mon mec ne peut s'en prendre qu'à lui même... Message édité le 04/02/16 à 10:06 |
Par ninicoton : le 04/02/16 à 11:40:02
| Dire merci | Pas de souci. J'ai bien compris ce que dit sheytana, et je comprends d'autant plus que je suis en train de vendre un appartement que j'ai mis en location 10 ans... Si effectivement y a des gosses dans le logement, ça risque d'être plus long MAIS ce n'est pas infaisable... Encore une fois, tout dépend de la politique du département et du préfet... Bon courage, je conseille à ton copain de se rapprocher de l'adil et d'un huissier très rapidement (assignation au tribunal dès que possible). |
Par sheytana : le 04/02/16 à 14:02:14
| Dire merci | Merci des conseils tout le monde, j'ai transmit à mon copain, et il va les suivre |
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