Propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs ?
Sujet commencé par : leeloye - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquerette20Par leeloye : le 04/02/16 à 19:05:21
| Dire merci | bon voilà... je pense que nous irons nous renseigner chez un notaire dès que possible... mais en attendant.. je cogite, je cherche... et je ne trouve pas la réponse... j'ai lu qu'il était possible d'acheter en indivision... OK... chacun propriétaire à hauteur de son "investissement"... MAIS... là, il s'agirait d'acheter un bien immobilier entièrement financé par une partie (un couple) ... mais de donner la propriété (1/3) à une partie (autre couple)... possible ou pas ? |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par paquerette20 : le 04/02/16 à 19:11:59
| Dire merci | y'a un lien de parenté entre les couples ? (genre parent / enfant) |
Par leeloye : le 04/02/16 à 19:22:28
| Dire merci | paquerette20 oui ce serait mes parents qui nous donnerait (à moi et mon mari) 1/3... (parce que mon mari renoncerait alors à recevoir une partie de l'argent de la vente de cette maison pour faire baisser le prix de vente de la maison pour que mes parents puissent l'acheter...) bref situation compliquée en fait.. c'est très "tordu" ! mais qui au final... arrangerait mes parents, mon homme (qui souhaite conserver la maison !), et mes beaux parents qui veulent vendre la maison (et donner une partie à leurs enfants!) en sachant aussi... que moi, j'ai un frère... qui n'a rien à voir là dedans... mais je ne sais pas si... c'est pas un "pb" pour le "partage" à "mon profit" Message édité le 04/02/16 à 19:22 |
Par paquerette20 : le 04/02/16 à 19:30:32
| Dire merci | En fait si c'est un don de parent à enfant, c'est pas du tout tordu mais c'est très encadré  En fonction du coût de la maison, il y a un abattement fiscal, ou pas... Et oui la présence de ton frère oblige normalement tes parents à faire la même démarche auprès de lui ... En revanche j'ai pas compris en quoi le fait que ton mari renonce à l'argent génère une baisse du prix de la maison... Ton mari ne peut pas être bénéficiaire d'un don de la part de tes parents... Bon pour les détails, je crois qu'il faut un notaire... |
Par paquerette20 : le 04/02/16 à 19:31:58
| Dire merci | Le plus logique serait peut-être la création d'une SCI avec un nombre de part qui permet de diviser la maison en 1/3 d'un côté pour ton mari et toi et 2/3 pour tes parents. |
Par leeloye : le 04/02/16 à 19:46:23
| Dire merci | En revanche j'ai pas compris en quoi le fait que ton mari renonce à l'argent génère une baisse du prix de la maison... parce qu'ils diraient à ses parents de faire baisser le prix de vente de la maison (du montant qu'ils comptaient lui donner)... pr que mes parents puissent acheter.. et en contre partie... il devient en partie propriétaire du bien... bref... du coup c'est quand même pas une simple donation... puisque... c'est surtout mon mari qui doit être protégé dans l'histoire... et mon frère n'a vraiment rien à faire là dedans... par contre.... qque chose de différent... mais.. c'est possible de faire une donnation à son enfant de son vivant.... et que cette donnation soit "déduite" au moment de la sucession ? en fait, je pense encore une fois à mon mari... qui en fait... est très attaché à cette maison... et aurait aimé la garder |
Par paquerette20 : le 04/02/16 à 19:51:36
| Dire merci | c'est possible de faire une donnation à son enfant de son vivant.... et que cette donnation soit "déduite" au moment de la sucession ? Oui d'ailleurs si tes parents te donnent 1/3 de la maison c'est exactement ce qu'il se passe ... Et c'est très encadré et oblige tes parents à donner l'équivalent à ton frère... Donc non ton frère ne peut jamais être considéré comme extérieur à un don fait par tes parents... en contre partie... il devient en partie propriétaire du bien... Dans votre cas, il n'y a que en SCI qu'il peut devenir en parti propriétaire du bien qui appartient à tes parents... |
Par 4patt : le 04/02/16 à 20:00:10
| Dire merci | y a que la SCI qui vous permettrait de faire tout ça sans se taper des impots and co au passage |
Par leeloye : le 04/02/16 à 20:05:21
| Dire merci | ok !! merci... ça me donne des pistes de réflexions... |
Par Maratre : le 04/02/16 à 21:17:15
| Dire merci1 | Alors en fait si on reprend : Les parents de ton homme lui font une donation de 1/3 de la maison. Tes parents achetent les deux autres tiers. Ton frere n'a donc rien à voir la dedans. Il vaudrait mieux faire une Sci .... Est ce que ton homme a des freres et soeurs ? |
Par jcd : le 04/02/16 à 21:29:01
  DéconnectéDire merci | 'ils diraient à ses parents de faire baisser le prix de vente de la maison (du montant qu'ils comptaient lui donner)... pr que mes parents puissent acheter.. et là t'as le fisc qui vient te faire  avec un beau redressement fiscal  |
Par leeloye : le 05/02/16 à 10:05:01
| Dire merci | 'ils diraient à ses parents de faire baisser le prix de vente de la maison (du montant qu'ils comptaient lui donner)... pr que mes parents puissent acheter.. et là t'as le fisc qui vient te faire avec un beau redressement fiscal jcd mmmm.. j'avais pas envisagé ça... dans la mesure ou chacun est libre de vendre au prix qu'il veut, non !? et qu'on a aussi le droit de pas donner à son enfant... non ? bref... de toute façon... c'est un scénario échaffaudé à la va vite, parce que ça me fait quand même mal de voir mon mari souffrir de la vente de cette maison (et pourtant moi... je fait une croix à ma piscine du coup  ) ... et mes parents qui cherchent une maison comme celle-ci... maratre oui mon homme a un frère... qui doit aussi recevoir une partie de la vente de la maison... pr la SCI... j'ai vu que la maison ne pouvait pas être louée ensuite "en meublé" uniquement en "vide"... donc comme c'est une maison de "vacances"... ça ne le fera pas... BREF'' c'est pas grave... j commence à douter qu'il y ait une solution ! de toute façon, la mise en vente est pour dans quelques mois.... |
Par tyoc : le 05/02/16 à 10:33:53
| Dire merci | dans la mesure ou chacun est libre de vendre au prix qu'il veut, non !? Non. Les contribuables sont certes libres de leur évaluation, mais ils sont soumis à un contrôle attentif du fisc. Lien |
Par jcd : le 05/02/16 à 13:17:50
| Déconnecté Dire merci | le lien de Tyoc répond explicitement à la question; un bien immobilier sous évalué, c'est une suspicion de "dessous de table" (paiement au black d'une partie de la valeur pour ne pas payer les diverses taxes ou être imposés sur les plus-values) |
Par leeloye : le 05/02/16 à 13:54:33
| Dire merci | jcd tyoc oui j'ai bien compris... et je le savais... mais je pensais que c'était dans des cas "extrèmes"... pas juste le fait de "rogner" bref... de toute façon tout parait compliqué... |
Par kiki25 : le 05/02/16 à 16:46:42
| Dire merci | En travaillant dans le notariat je vois la chose comme ca : Tes beaux parents : 1- Donnent 1/3 de leur maison à ton mari 2- Vendent 2/3 à tes parents A la suite de la vente, tes beaux-parents donnent la moitié du prix de vente (soit un tiers de l'ensemble) en numéraire à ton beau-frère par le biais d'un don manuel (déclaration à faire au service des impôts). De cette façon ton mari et son frère sont partagés équitablement, et ni ton frère ni toi n'intervenez pour l'instant dans cette transaction. |
Par paquerette20 : le 05/02/16 à 16:57:07
| Dire merci | qu'on a aussi le droit de pas donner à son enfant... non ? non En fait si tu donnes à l'un, t'es obligé de donner à l'autre... Y'a que dans les films où on voit des trucs du style "je vais te déshériter". EN France, il y a une obligation d’équité entre les enfants En revanche, dans ton cas, au final après relecture et éclaircissement de Kiki25, effectivement, le don se fait à ton mari donc toi non plus tu n'as rien à voir dans la transaction... En fait si tu rognes le prix d'un tiers, c'est autant de taxe qui ne revient pas à l'état (via les frais de notaire qui sont calculé en pourcentage du prix de vente...) |
Par leeloye : le 05/02/16 à 18:42:35
| Dire merci | EN France, il y a une obligation d’équité entre les enfants je savais qu'on avait pas le droit de déshériter mais je croyais qu'il y avait la possibilité que le partage ne soit pas équitable (dans une certaine mesure donc !) kiki25 merci pr l'info |
Par kiki25 : le 09/02/16 à 11:08:09
| Dire merci | Paquerette à écrit En fait si tu donnes à l'un, t'es obligé de donner à l'autre...non t'es pas obligé Y'a que dans les films où on voit des trucs du style "je vais te déshériter". EN France, il y a une obligation d’équité entre les enfants non c'est faux tu peux donner plus à un ou plusieurs enfant en le désignant légataire universel par le biais d'un testament celui qui sera nommé touchera une plus grande quotité que ses frères et sœurs En revanche, dans ton cas, au final après relecture et éclaircissement de Kiki25, effectivement, le don se fait à ton mari donc toi non plus tu n'as rien à voir dans la transaction... Message édité le 09/02/16 à 11:09 |
Par paquerette20 : le 09/02/16 à 18:16:57
| Dire merci | En fait si tu donnes à l'un, t'es obligé de donner à l'autre...non t'es pas obligé Pourtant j'en parlais hier avec mon amie clerc qui me confirmait ça ? Pas obligé sur le moment mais ça doit être pris en compte plus tard dans la succession ... En revanche, pour le testament, ça veut dire que ce n'est pas le principe de base et pour autant tu ne peux pas déshériter un enfant, non ? |
Par leeloye : le 10/02/16 à 07:33:43
| Dire merci | bon de toute façon, on a laissé tombé le "pb".... pr le moment... mon homme doit prendre son courage à deux mains... et voir tout ce qu'il peut être envisagé pr que la maison lui revienne à un moment donné (car il sait que son frère se désintéresse de cette maison !) bref.. il va voir, nous savons que son grand père, avait déjà fait un partage de biens à son vivant (donation) ... donc ça doit bien être possible... mais bon... c'est hyper délicat quand même d'aborder le sujet, vu qu'eux (mes BP) n'avaient rien "envisagé" de faire à priori pr le moment... (ou alors ils ne savent pas à quel point mon homme tient à cette maison et ils ne voient que le côté pratique....) |
Par kiki25 : le 10/02/16 à 17:06:05
| Dire merci1 | paquerette20 Pas obligé sur le moment mais ça doit être pris en compte plus tard dans la succession ce sera repris dans la succession En revanche, pour le testament, ça veut dire que ce n'est pas le principe de base et pour autant tu ne peux pas déshériter un enfant, non ? le principe de base fait que tous les enfants sont égaux mais en présence d'un testament tu peux décider de donner la quote part minimale à l'un d'entre eux et privilégier les autres (ou qu'un) |
Par paquerette20 : le 10/02/16 à 17:26:30
| Dire merci | merci pour ces réponses |
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