Démarche terrain non limité (constructible)
Sujet commencé par : MissMoody - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par elphe1 personne suit ce sujet
Par MissMoody : le 11/02/16 à 20:43:18
| Dire merci | Bonjour, Voilà j'ai eu la chance de pouvoir acheter du terrain agricole et il s'est avéré que dans le lot, une petite parcelle est dans un village, en zone constructible. Je me suis renseignée auprès du maire qui m'a confirmé que je pourrais faire construire sans problème dessus. Or voilà le shmilblick: le terrain est "non délimité", c'est à dire qu'il n'est pas borné mais pas non plus en indivision. Selon les termes du géomètre, en gros un jour le terrain a été délimité mais sans acte antérieur au notre, on peut difficilement retrouver quelle partie appartient à qui. Sachant que donc c'est une parcelle de 800 m² et que j'en ai 400m² à moi (200 étant à une dame, et les 200 restant au domaine public suite au décès du propriétaire). L'idéal serait de racheter les deux autres parts, les autres propriétaires étant globalement d'accord, mais en réalité n'avance, c'est la croix et la bannière pour avoir une réponse concrète et du coup je continue de me faire tous les jours 60 bornes pour nourrir les chevaux alors que je pourrais à termer avoir un pied à terre sur place (le terrain agricole est juste contre). Du coup voilà, je peine à avoir des réponses, notaires, géomètres, tout est opaque. Le géomètre m'a laissé entendre qu'en dernière solution, si rien n'avance (pas d'acte précis, etc.), on peut passer par un avocat pour demander un redécoupage? Si oui, quelqu'un saurait le nom de cette démarche? Quel est son coût? Je pense prendre rdv avec un avocat au mois de mars pour voir tout ça mais ça m'aurait arrangée d'avoir quelques éléments pour ne pas perdre davantage de temps. (sachant que je me fiche de quelle partie j'aurais, c'est un terrain plat et plutot carré donc n'importe quel découpage m'ira). Merci d'avance! |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par paquerette20 : le 12/02/16 à 00:00:05
| Dire merci | Pour bien comprendre : Aujourd'hui les 800 m2 sont constructibles dans le PLU sous forme de 3 parcelles de 400 + 200 + 200. Ces 3 parcelles ne sont pas bornées . L'objectif est de racheter 2 parcelles pour les rassembler en une seule sur laquelle tu construirais ta maison. Du coup, qu'est-ce qui empêche un géomètre de faire le bornage (à votre charge à tous les 3) ... C'est ça que je comprends pas. |
Par paquerette20 : le 12/02/16 à 00:01:05
| Dire merci | Ou alors c'est une seule parcelle de 800 m2 dans laquelle tu as 3 propriétaires ? |
Par kefiretlome : le 12/02/16 à 00:29:05
| Dire merci | J'ai l'impression que c'est plutôt ça, effectivement, en lisant : une seule parcelle de 800 m2 dont elle possède 400 m2, et 2 autres proprios le restant. Mais à ce moment là, rien n'empêche de borner cette fameuse parcelle de 800, si on sait que mme X en possède tant de m2 et la mairie tant de m2, on rachète ces m2, pas besoin d'en connaître les limites dans la parcelle, si ??? |
Par DQR33 : le 12/02/16 à 00:31:56
  DéconnectéDire merci | (Tu es allé voir sur Géoportail ? Il y a la possibilité de voir les parcelles cadastrales. Attention, je ne dis pas que c'est la solution ! Mais cela peut peut-être t'aider à avoir quelques précisions...) |
Par phil50 : le 12/02/16 à 00:32:52
| Dire merci | Je pense que si : si elle achète les 200m2 de la mairie par exemple, il va bien falloir que dans l'acte, le notaire décrive le bien vendu et en donne les limites cadastrales. |
Par tyoc : le 12/02/16 à 08:28:33
| Dire merci | Le seul professionnel apte à délimiter les parcelles c'est le géomètre expert. La dernière fois que j'ai borné des parcelles (3 bornes) ça coûté environ 1500 €. Le coût peut être réparti entre les différents propriétaire ou pris en charge par celui qui achète les lots. |
Par paquerette20 : le 12/02/16 à 10:35:03
| Dire merci | J'allais dire comme tyoc... DQR33 : je pense que la démarche de parcelle a déjà été faite si la conclusion est justement qu'il n'y a pas de parcellage ni d'acte notarié. |
Par elphe : le 12/02/16 à 15:04:44
| Dire merci | C'est pas terrain "non délimité" c'est parcelle en BND d'où Bien Non Délimité Voilà les solutions : Tout d'abord il faut savoir que les géomètres experts interviennent à la demande amiable des parties! Il faut que tout le monde soit d'accord au préalable sur le projet concerné Donc soit effectivement tu rachètes les 2 x 200m² aux autres propriétaires soit vous divisez le bien en 3 parties (une de 400 et 2 de 200) Soit effectivement personne est d'accord et dans ce cas là un géomètre ne pourra pas intervenir et faudra faire appel au TGI qui nommera lui même un géomètre expert auprès des tribunaux  Pour plus de questions, je suis dans un cabinet de géomètre donc n'hésite pas ;-) |
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