Infos loi association prot animale
Sujet commencé par : chat2 - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par chat2 : le 12/02/16 à 06:27:44
  DéconnectéDire merci | Bonjour, J en profite pour me presenter Jacqueline en thaillande a phuket je vous ai trouve sur le net car il y avait une discussion sur votre forum concernant un chien qui avait ete confisque a un sdf mais ceci date depuis 2012 J aimerais savoir quelle procedure pouvons nous tenter pour recuperer son ou ses animaux lorsque une association de protection animale ne veut pas vous les rendre ma situation est un peu ambigue et j aimerais savoir comment faire ou bien peut etre avoir des conseils selon mon histoire et peut etre un soutien merci de me repondre Jacqueline |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par lhsophie : le 12/02/16 à 08:02:25
| Dire merci | Bonjour Jacqueline, Tout ce que je pourrai trouver concernera la France, voire l'Europe, pas la Thaïlande. A adapter, donc. Tu verras qu'il n'est pas facile de récupérer des animaux "saisis", en France, même avec une décision de justice favorable... et parfois, dans quel état!  Plusieurs articles ici: Lien Ou encore là: Lien @+ |
Par casimir : le 12/02/16 à 08:27:12
| Dire merci | en France deux cas si l'animal a été saisie suite a une décision de justice, il n'y a que la justice qui peut ordonner la restitution .. Si l'animal a été saisie par l'association sans décision de justice , porter plainte pour vol Après difficile pour les associations a qui on a confié un animal en détresse de le restituer après les soins et les frais engagés dessus ..c'est un peut trop facile pour les mauvais proprio je laisse dépérir une association sauve et soigne et je récupéré .. |
Par phil50 : le 12/02/16 à 10:28:55
| Dire merci | Si l'animal a été saisie par l'association sans décision de justice , Dans ce cas là, il ne s'agit en aucun cas d'une saisie. La saisie ne peut se faire que sur ordre du procureur, par la DSV (qui peut ensuite confier l'animal à une association) |
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