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Frais Maison de retraite / aides diverses

Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par sosohb
Par kefiretlome : le 15/02/16 à 23:23:25

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Quelles sont les différentes aides possibles pour une personne dépendante en maison de retraite ?
Si les revenus et/ou les économies sont insuffisants, c'est aux enfants de payer pour leur parent, mais comment c'est calculé ?

Messages 1 à 20, Page : 1

Par lapatateuh : le 15/02/16 à 23:26:22

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Ça dépend du département / région si la personne possède des biens et de sa retraite

Par kefiretlome : le 15/02/16 à 23:33:31

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Elle a une retraite, elle est usufruitière de son appartement et d'un autre bâtiment avec 2 locataires (mais les loyers perçus sont très bas, le bâtiment en réalité ne lui rapporte rien, je crois même qu'il lui coûte ), par contre, elle a épuisé ses économies.
Cela fait 3 ans qu'elle est en EHPAD

Par lapatateuh : le 16/02/16 à 00:00:15

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Ils peuvent très bien demander la vente des bâtiments.
Après si elle est déjà en établissement le mieux est de monter le dossier avec la direction et voir si cet établissement accepte les aides

Par phil50 : le 16/02/16 à 00:05:02

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Si elle n'est qu’usufruitière, les bâtiments ne lui appartiennent pas Donc elle ne peut pas les vendre ...

Par lapatateuh : le 16/02/16 à 00:13:48

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Mais dans ces cas là ; les loyers ?

Je pense que ça sera plus compliqué

Par kefiretlome : le 16/02/16 à 00:16:15

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Je me doute bien qu'il faut monter un dossier. Ce n'est pas la question que je pose.
Je demande quelles sont les diverses aides auxquelles peut prétendre une personne en maison de retraite et sous quelles conditions.
Vendre n'est pas un problème dans l'absolu, bien qu'à la base il aurait été bien plus logique depuis 3 ans qu'elle est en ehpad de mettre son appartement en location, afin qu'elle en touche les revenus. Mais ça n'a pas été fait. Ses fils ne la laisseront pas tomber, il est évident pour eux que cet appartement une fois vendu permettrait d'alimenter un compte pour payer l'ehpad. Encore faut-il le vendre ! Vu le marché immobilier actuel, ce ne sera sans doute pas si simple.
Les réserves sont épuisées...en attendant, on fait comment ?

Par lapatateuh : le 16/02/16 à 00:51:33

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Je te l'ai dit au dessus

Par kefiretlome : le 16/02/16 à 01:37:26

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Tu ne m'as rien dit du tout.
Les réponses bateau genre "on fait un dossier avec la direction" n'apportent rien de plus que je ne sache déjà, n'importe qui peut me dire la même chose. Je sais qu'il existe des aides. Mais lesquelles ? Que peuvent-elles représenter (quantification, mode de calcul...) Quelles sont les conditions d'obtention....
La question est pourtant claire, si tu ne peux pas y répondre, n'y répond pas.

Par quercy : le 16/02/16 à 07:04:06

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je ne saurais t'aider pour tes questions mais renseigne-toi auprès d'une assistante sociale ( il y en a peut être une à la maison de retraite ? )

Je sais qu'il y a des aides pour les personnes qui ont à charge une personne âgée, mais en maison de retraite, je ne sais rien...

Après, il y a une autre solution que maison de retraite, il y a plus d'un an, j'ai vue un petit reportage à la TV : ce sont des familles d'accueil pour personnes âgées, si mes souvenirs sont bon, c'est moins cher que la maison de retraite et il y a plus de disponibilité du soignant envers la personne âgée... Peut être une solution à étudier ?

Par docdechoc : le 16/02/16 à 07:36:27

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Dirige toi vers le ccas de ta mairie. Tu peux prétendre aux apl, au minimum vieillesse, il y a bcp de dispositifs !

Par paddy33 : le 16/02/16 à 07:39:22

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Je te répond en connaissance de cause, c'est mon métier.
Famille d'accueil c'est + cher en général, et on ne change pas le lieu de vie d'une personne agée comme ça surtout si elle est bien.
D'abord, je pense qu'il faut louer l'appartement. Le mettre en vente loué, c'est possible aussi. Si elle est usufruitière elle en récupérera un pourcentage de la vente qui varie selon son age. ( voir le barème sur le site des notaires).idem pour les autres immeubles.
En attendant, il faut faire un dossier de demande de financement par l'aide sociale auprès de son département de domicile de secours ( celui où elle a son appartement). A ce dossier il faut faire les dossiers d'obligation alimentaire ( enfants petits enfants). Le calcul de la participation des obligés est indiqué sur le règlement départemental d'aide sociale ( tu le trouves souvent en ligne).. Après il faut savoir que des fois il vaut mieux ne pas faire le dossier d'aide sociale, ça dépend des revenus des obligés alimentaires, car selon ses revenus il manque peut être moins à compléter que ce que l'aide sociale va demander. Enfin, je suppose qu'elle bénéficie bien de l'ADPA et de l'allocation logement?
Autre chose, compte tenu que la personne est en EHPAD depuis 3 ans, même si l'EHPAD n'est pas agréé à l'aide sociale, elle peut faire un dossier ( tjrs le principe qu'on ne déplace pas les personnes agées comme ça).Pour les conséquences de l'aide sociale, normalement il n'y aura pas d'hypothèque puisqu'elle est usufruitière et non propriétaire ( à vérifier).Si tu veux plus d'info tu peux me MP.

Par paddy33 : le 16/02/16 à 07:47:48

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ps: la participation à l'hébergement des personnes agées par les enfants est déductible des impots, tout comme ses frais propres d'hébergement. donc à prendre en compte aussi pour vos calculs , notamment si elle perçoit des loyers;
Sur le RDAS de l'isère c'est page 74 pour le calcul de l'obligation alimentaire


Message édité le 16/02/16 à 07:52

Par Hadad : le 16/02/16 à 07:49:52

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tipouni

En maison de retraite le tarif est divisé en 3 parties :
- Hébergement
- Dépendance
- Soins
Pour l'hébergement, il est possible de faire une demande d'apl auprès de la caf. Une simulation est possible sur leur site internet.
Pour la partie dépendance, si la personne est en gîr 1 à 4, elle peut potentiellement bénéficer de l'apa. Demande à faire auprès du conseil départemental.
Et enfin la partie soins est réglée par l'assurance maladie.
Selon les ressources de la personne et d'autres conditions que je ne connais pas, une demande d'aide sociale peut être faite auprès du département mais attention elle est récupérable sur succession dans certaines conditions.

Bon j'espère ne pas trop m'être plantée mais je compte sur tipouni pour venir compléter et corriger.

Et bien sûr, n'hésite pas à demander conseille à une assistante sociale mais il n'y en a malheureusement pas dans toutes les maisons de retraite...

Par lutine88 : le 16/02/16 à 09:15:23

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APL et APA oui, je sais que chez nous la secrétaire et la direction aide les familles à faire les dossiers et à les aiguiller vers les aides possibles donc la réponse de lapatateuh n'est pas si bateau...

Par lapatateuh : le 16/02/16 à 10:01:14

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Alors si ma réponse est bateaux quand je te demande région et département ...

Bref tu ne changeras jamais parler avec toi est une perte de temps certaine !

Par Yann22 : le 16/02/16 à 10:06:31

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Bien que non (encore) concerné par la question, un petit guide qui semble assez bien fait:

Lien

(à compter de la page 10)

Par kefiretlome : le 16/02/16 à 12:20:00

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Merci pour vos réponses, notamment celles qui citent les aides, ce qui correspond à la question posée.

Par tipouni : le 16/02/16 à 20:05:10

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hadad

les filles ont dit juste
dossier d'aide sociale à l'hébergement
Les "obligés alimentaires" sont en ligne directe, enfants sûr, petits enfants, cela dépend des départements.
Le calcul de l'obligation alimentaire se fait en fonction des ressources et des charges de chacun (mais la part de celui qui n'a pas suffisamment de ressources pour être obligé alimentaire n'est pas prise par les autres -question souvent posée par les familles)
attention, récupération sur succession au moment du décès de la personne, le conseil départemental peut mettre une hypothèque sur les biens pour se faire rembourser les sommes versées.

APA, ça dépend si c'est un ehpad public qui reçoit déjà l'APA en dotation globale (c'est à dire que le département verse une enveloppe en début d'année à l'établissement au titre de l'APA, donc pas de dossier supplémentaire à faire pour la personne hébergée, et APA déjà déduite. )

Alloc logement en fonction des ressources, ne rêvons pas, le montant est assez peu élevé...

Ne pas hésiter à se rapprocher des services du département, ils sont en capacité de faire une simulation de ce que les obligés alimentaires sont susceptibles d'avoir à payer.

euh là, faut m'arrêter, sinon je vous fait le cours complet !!!

Par tipouni : le 16/02/16 à 20:18:31

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oubli d'un truc important:

un dossier d'aide sociale, ça prend environ 6 mois pour être traité, plus si les obligés alimentaires trainent pour retourner le dossier.
Normalement, l'établissement suspend la facturation, le temps que le dossier passe en commission... donc autant de temps pendant lequel l'EHPAD n'est pas payé .... et donc, au moment de la décision, le conseil départemental, via la trésorerie, va réclamer les 90 % des retraites de la personne hébergée (parce qu'on laisse généreusement 10% d'argent de poche) multipliés par le nombre de mois.... donc ça peut faire tout drole à certaines familles (pourtant prévenues.. ) qui se retrouvent avec de grosses sommes à verser... mais sommes qui auront , en théorie, été versées sur le compte de la personne ...

Par sosohb : le 16/02/16 à 20:56:41

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Je ne peux pas vraiment répondre à ta question mais je sais que pour ma grand mère, quand ses économies étaient écoulées, mes parents se sont retrouvés à payer 400€ par mois pour la maison de retraite (c'était une maison de retraite privée car quand elle y est rentré ça c'est fait en urgence et c'était la seule place disponible)

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