Frais notaire
Sujet commencé par : laetice63 - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par cyberdsPar laetice63 : le 27/02/16 à 09:15:36
| Dire merci | Bonjour, Des notaires dans la salle? Je me separe et je recupere le credit de la maison (il faut desolidariser de credit) a votre avis a combien vont se monter les frais de notaires pour que la maison soit a mon nom? J'ai appeler plusieurs notaires mais ils veulent pas rep aux telephone donc en attendant le rdv j'aimerais avoir une idee La maison est estimer a 120000 euros merci |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par cyberds : le 27/02/16 à 10:17:46
| Dire merci | je ne suis pas notaire mais en cherchant un peu, ce sont des frais réduits qui se montent à 2,5% (si mariage ou pacs) attention, c'est sur la totalité du prix du bien et pas de la moitié donc en gros 3000 euros pour ton cas la référence sur le site "service public" : Lien Message édité le 27/02/16 à 10:18 |
Par karine : le 27/02/16 à 10:33:42
| Dire merci | J'édite parce que j'avais bien en tête le changement de taux mais pas le fait que c'était 2,5% (avant c'était 1,1%). Pour toi ça représenterait environ 3000 euros à se partager, Message édité le 27/02/16 à 10:46 |
Par cyberds : le 27/02/16 à 10:45:52
| Dire merci | voilà du plus détaillé : Lien Le rachat de soulte sur un bien immobilier sous crédit Lorsque les deux époux divorcent mais que le prêt immobilier sur leur résidence principale n’est pas remboursé, le montant de la soulte comprend : La somme que celui ou celle qui conserve le bien remettra à l’autre. Le montant du capital restant dû. Les frais. Les frais sur le rachat de soulte Le rachat de soulte comporte les frais suivants : Pénalités de remboursement anticipé : lorsqu’il reste un prêt immobilier sur le logement en question. Émoluments du notaire, chaque étude notariale étant libre d’appliquer ses propres tarifs dans un rachat de soulte. Frais de mutation et autres taxes, prélevés par le notaire à l’attention du Trésor Public et des collectivités locales. Nouvelle garantie, car la banque prêteuse voudra s’appuyer sur une caution ou une hypothèque. |
Par Ptibou82 : le 27/02/16 à 11:45:08
| Dire merci | C'est normal qu'ils ne veuillent pas te répondre au téléphone parce qu'il y a plusieurs paramètres qui rentrent en ligne de compte (si vous êtes mariés ou non par ex) et qui vont conditionner la forme de l'acte qui va être choisie et donc le montant des frais. |
Par laetice63 : le 27/02/16 à 12:23:04
| Dire merci | non ni marié ni pacsé |
Par cyberds : le 27/02/16 à 12:57:26
| Dire merci | Il y a des sites de simulation pour le rachat de soulte, tu peux essayer ça te donnera peut-être une idée  sur la revue fiduciaire pour les couples ni pacsés ni mariés, il est précisé partage : quelle fiscalité ? Lorsque l'on achète un logement à deux sans être mariés ni pacsés, le partage, en cas de séparation, est fiscalisé ainsi : en cas de rachat de la part de l'un des concubins par l'autre, la «soulte» (somme d'argent à verser) est soumise aux droits de mutation à titre onéreux (5,09 %). Le droit de partage (1,1 % aujourd'hui, passant à 2,5 % à compter du 1er janvier 2012) est dû sur l'actif net (valeur totale du bien moins les dettes) après déduction de la soulte. Message édité le 27/02/16 à 13:02 |
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