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Des notaires dans la salle (ou juriste immo)?

Sujet commencé par : Pampille - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par Pampille
Par Pampille : le 30/04/16 à 12:30:47

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Bonjour,

Vu le prix actuel de l'immobilier et vu la faiblesse des taux d'emprunt, nous sommes entrain de penser, avec 4 amis, à acheter une grande propriété à plusieurs... Propriété de type gros corps de ferme avec hectares et dépendances qui nous permettront de faire 5 logements indépendants, en plus de la bâtisse principale que nous habiterions le temps des travaux de transformation et que nous conserverions comme "espace d'accueil" pour les amis et la famille, par la suite.

L'avantage de l'opération est d'acquérir un bien d'exception, remboursé en 5 fois moins de temps que si il était acheté seul par chacun d'entre nous (Bref, en 6 ans au lieu de 30 ans!). Nous nous connaissons bien, avons déjà vécu ensembles sur du long terme et 2 d'entre nous sont qualifiés en construction/rénovation, les 3 autres étant assez touche-à-tout et très partants pour abattre les tâches d'exécution, sous les directives des deux autres... Bref, c'est pas le sujet.

Il nous importe que chacun d'entre nous puisse utiliser son "droit de propriété" pour vivre sur la propriété à l'année et/ou y exercer son activité professionnelle ou encore, l'utiliser comme simple "maison de vacances", à sa guise, comme il/elle en a envie au gré de son parcours et ce, jusqu'à la fin de nos vies.

Nous désirons nous protéger d'une éventuelle revente de part, afin de toujours garder la propriété intacte (sauf décision unanime du groupe): Si 4 veulent vendre et qu'un seul désire continuer à vivre et/ou travailler sur la propriété, la vente doit impérativement être impossible.

J'ai exploré très vite fait les formes d'acquisition collectives et j'ai trouvé:

- La SCI (trop chère et trop formelle)
- L'indivision (trop contraignante en cas de départ ou de décès)
- La tontine (Semble vraiment super, à un détail prés: Le bien revient au dernier vivant dans sa totalité et après lui, à ses héritiers... Mais on est 3 à être encore en âge de pondre des mômes et si ça devait arriver, le fait de déposséder tous les autres au bénéfice d'un seul semble terriblement injuste).

1) Existe-t-il d'autres formes juridiques d'achat collectif?
2) Peut-on faire une tontine en précisant contractuellement qu'au décès du dernier vivant, les 5 parts reviendront aux 5 héritiers désignés par les parties au contrat?
3) Comment protéger le bien des éventuelles activités professionnelles exercées sur le lieu (dettes, faillite...) afin que ces dernières n'aient aucune répercussion sur la propriété?
4) Comment protéger le bien des éventuelles problèmes financiers des uns et des autres, si le cas devait se présenter (dettes, saisies...)?


Message édité le 30/04/16 à 12:50

Messages 1 à 28, Page : 1

Par chevalboiteux : le 30/04/16 à 13:04:02

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Pourquoi dis tu que la SCI est chère?

Par Pampille : le 30/04/16 à 13:32:37

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J'ai lu vite fait qu'il y avait des frais de constitution et d'enregistrement de la société... Après, j'y connais rien du tout, d'où mes questions!

Par SansDadaFixe : le 30/04/16 à 13:45:23

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http://www.xn--crationsci-c7a.fr/cout-creation-sci/ ça ça explique plutôt bien les frais.
Après, l'avantage de la SCI, c'est que vous pourrez vous attribuer des "lots". Donc vous vous protégez des mésaventures des uns et des autres, vous dégagez la solidarité en gros.
Ça facilite également les successions, puisque chacun a la nu-propriété de son lot.

Des sites internet proposent des exemples de statuts aussi.

Edit : crotte j'arrive pas à bien faire apparaître le site


Message édité le 30/04/16 à 13:45

Par Nirvelli : le 30/04/16 à 13:58:55

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Je ne connais pas le prix de la SCI, mais pour votre cas, ça me semble la solution idéale. C'est d'ailleurs à mon sens la solution idéale à partir du moment ou on est au moins 2 acheteurs.
Si je dois acheter quelque chose un jour avec mon ami, je le ferai en SCI, surtout que nous avons des enfants chacun de notre côté, en cas de décès de l'un de nous , nos enfants n'hériteront que de notre partie respective. Je pense que c'est la solution qui permet d'avoir le moins d'emmerdes possible par la suite, que ce soit en cas de décès de l'un des associés ou tout simplement de séparation ou d'un associé qui veut revendre sa part... Ca peut valoir le coup de mettre un peu d'argent en plus pour constituer la SCI, après, aucune idée de ce que ça peut coûter, mais ça ne doit pas non plus être exorbitant.

Par Pampille : le 30/04/16 à 14:01:01

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J'ai fait un copié/collé de ton lien mais clairement, il ne va pas être question de payer des frais administratifs, des frais de rédaction des statuts et encore moins, d'être imposé au titre de l'IR ou de l'IS, sur la propriété.

Par Pampille : le 30/04/16 à 14:09:25

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Nirvelli, ils annoncent déjà 2500 euros rien que pour les frais de rédaction des statuts... Faut ajouter les frais administratifs et en prime, t'es imposée pendant 30 ans sur les plus-values.. J'en connais au moins 2 des 5 qui sont des gros beatniks et la SCI, c'est clair que ça passera pas.

Par Nirvelli : le 30/04/16 à 14:21:46

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Je pense qu'il existe des moyens pour contourner cette imposition... sinon, les 2500 euros pour la rédaction des statuts, ça ne me choque pas plus que cela... sinon, d'un point de vue emprunt, je suis curieuse de voir comment votre projet est perçu auprès des banques ? Vous allez emprunter chacun de votre côté j'imagine, mais au niveau des papiers justificatifs genre acte de vente, ça se passe comment hors de la constitution d'une société?

Par Pampille : le 30/04/16 à 14:41:37

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Aucune idée Nirvelli, on en est au tout début de la constitution du projet... Ca fait un bail que ça germe mais là, on est entrain de se bouger pour que ça devienne réalité.

Niveau emprunt, tout le monde n'en fera pas ou au moins, pas auprès d'une banque. Quant à ceux qui solliciteront une banque, ca risque effectivement de ne pas être la même.

Lorsqu'on se sera réunis suffisamment de fois pour établir une liste unanime et exhaustive, en commun, de ce qu'on veut et de ce qu'on ne veut pas, je pense qu'on pourra solliciter un entretien "intelligent" avec un notaire pour voir les possibilités qui s'offrent à nous.

Par TATADRAGON : le 30/04/16 à 17:39:41

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solution : en faire une co-propriété donc des lots distincts et chacun achète son lot

Par Pampille : le 01/05/16 à 14:38:07

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Dans une copropriété, tu disposes de ton lot comme bon te semble et donc, tu peux le vendre quand tu le veux. C'est précisément ce dont nous voulons nous protéger.

Par cyberds : le 01/05/16 à 15:25:57

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l'avantage de la co-propriété, c'est de bien pouvoir en amour définir parties communes, privatives, charges, servitudes, préemption éventuelle en cas de vente etc ...
de toutes façons il FAUT passer par un notaire pour rédiger un acte en béton et avoir le conseil d'un professionnel!
voir cet article :

Lien

Par cyberds : le 01/05/16 à 16:55:19

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c'est de bien pouvoir en amour
en amont ...
clavier maudit !!!

Par dejavu : le 02/05/16 à 08:24:10

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Dommage, c'était joli "pouvoir en amour" etc. etc. ;-)

Par chevalboiteux : le 02/05/16 à 10:31:46

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Je demandais ça parce que je suis un peu dans la même situation.
Mais nous n'avons pas eu autant de frais :
Constitution de la sci (quatre associes), statuts rédigés par nous (avec un modèle eprouve), dépôt des statuts aux impôts et déclaration au tribunal de commerce ça va pas péter loin niveau prix, si je me souviens yen avait pour 90 euros environ plus une publication dans un journal officiel , la aussi une centaine d'euros

Par kefiretlome : le 02/05/16 à 10:52:58

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Enfin, je trouve vote projet très restrictif. Nul ne peut prédire l'avenir, pour l'instant, vous voulez vivre tous ensemble dans un bel élan d'amour justement, c'est beau, c'est magique... Mais vous ne pouvez pas savoir ce qu'il en sera dans 10 ou 20 ans, si vous serez toujours aussi soudés, si les aléas de la vie n'auront pas rendu les choses plus compliquées... Et c'est quand même dingue qu'un des membres de cette communauté ne puisse pas revendre sa part si cela lui devient nécessaire.
Nul n'est tenu de rester dans l'indivision, et le fait que vous souhaitiez faire un montage empêchant chacun de revendre s'il le souhaite, c'est équivalent à obliger à rester en indivision, ni plus ni moins....

Par tyoc : le 02/05/16 à 10:57:06

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Dans une copropriété, tu disposes de ton lot comme bon te semble et donc, tu peux le vendre quand tu le veux. C'est précisément ce dont nous voulons nous protéger.

Je sais pas bien si c'est réalisable car ça réduit les droits du propriétaire. Faudrait vraiment consulter un avocat / notaire pour être sur de ça.

ils annoncent déjà 2500 euros rien que pour les frais de rédaction des statuts

J'ai un pote qui a monté une SCI pour sa maison locative et il a absolument pas payé ce montant.


Message édité le 02/05/16 à 10:57

Par chevalboiteux : le 02/05/16 à 11:33:54

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Ça doit être les frais de rédaction si on passe par un notaire ça, non?
C'est pas une case obligatoire en tout cas

Par marsupylami : le 02/05/16 à 11:43:01

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pampille Je suis clerc de notaire et j'ai pas tout lu mais oui pour moi la SCI est la solution à laquelle je pense pour votre projet.

Mais prends un rendez-vous de conseil avec un notaire LES RENDEZ VOUS DE CONSEIL SONT GRATUITS CHEZ LES NOTAIRES

Comme ça tu pourras lui exposer clairement le projet et il aura tous les éléments pour te répondre au mieux

Par Falco : le 02/05/16 à 13:53:16

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+1 marsupylami et je suis aussi clerc de notaire

Même chez un notaire, il n'y en a pas pour 2500 € de constitution.
Et dans votre cas, ça me semble la meilleure des solutions.

Car aujourd'hui tout va bien mais en cas de décès, quid des droit des héritiers, leur pouvoir de décision ? En cas de surendettement, de saisie immobilière ? Sans parler de prises de becs éventuelles...
Votre projet nécessite vraiment un vrai cadre. Une convention d'indivision a une durée de vie limitée et en outre "nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision".

A première vue, la SCI serait la meilleure solution. Mais trop particulier pour vous aventurer à rédiger les statuts vous même. Consultation chez un notaire, ça me semble plus que nécessaire dans votre cas

Par cyberds : le 02/05/16 à 14:03:07

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Mais trop particulier pour vous aventurer à rédiger les statuts vous même. Consultation chez un notaire, ça me semble plus que nécessaire dans votre cas
complètement d'accord avec falco et marsupylami

C'est comme si tu achetais un cheval 100 000 euros et que tu dises "oh non, je ne fais pas de visite véto, ça coûte trop cher..." ça ne me semble pas très raisonnable

Par tyoc : le 02/05/16 à 14:18:34

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L'indivision étant un nid à em*erdes, vous avez tout intérêt à mettre des sous dans le contrat via un avocat ou notaire afin de vous protéger tous.
Ramener au prix du bien, ça va pas chercher bien loin non plus.

Par kiki25 : le 02/05/16 à 15:48:26

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J'ai lu vite fait tes réponses mais sans vouloir faire ni copropriété, ni SCI ca va être compliqué. Et l'indivision voila quoi c'est pas ce qu'on fait de mieux

Par Pampille : le 02/05/16 à 20:02:52

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"pour l'instant, vous voulez vivre tous ensemble dans un bel élan d'amour justement, c'est beau, c'est magique... Mais vous ne pouvez pas savoir ce qu'il en sera dans 10 ou 20 ans, si vous serez toujours aussi soudés"

Kefiretlome : Ben justement non, pas du tout... Y a pas d'amour entre nous, rien de viscéral ou de passionnel, pas d'engagement réciproque dans une vie où on se projette à 2... ou à 5! Je suis étonnée de ta réflexion kefire... L'opération est de loin moins dangereuse qu'un mariage sans séparation de biens, pas de fantasmes "Je suis trop in love et c'est pour la vie", dans notre cas!

Les raisons qui font que nous tenons absolument à pouvoir conserver le bien intégral, sauf décision unanime du groupe, je les ai listées:
1) Y a plusieurs personne qui vont concrètement exercer des activités pros plus ou moins interdépendantes sur la propriété et de ce fait, on a besoin de la totalité du terrain... Une revente de parts anéantirait une partie des activités professionnelles.
2) Y en a au moins 3 qui n'hériteront jamais de rien et qui veulent un pied-à-terre sur et sécurisant pour leurs vieux jours.

Donc, c'est tout sauf "un bel élan d'amour". On s'entend très bien, ça fait un moment qu'on se connait. On connait très bien les défauts des uns et des autres, on a vécu ensembles et on a vécu avec... Y a juste que, comme tu dis, on a bien assez de bouteille à notre âge pour savoir que rien n'est éternel, les "toujours" et les "jamais" ça n'existe pas... Donc, c'est bien de ça dont on veut se prémunir: Le projet a des fondements que j'ai énoncé et à l'unanimité, nous voulons nous protéger de cela. Aucun d'entre nous n'est obligé d'adhérer à un tel projet. Cela est volontaire.

A tous les autres: Tout à fait d'accord et je le disais plus haut, consulter un notaire pour conseil me semble incontournable.

"J'ai lu vite fait tes réponses mais sans vouloir faire ni copropriété, ni SCI ca va être compliqué. Et l'indivision voila quoi c'est pas ce qu'on fait de mieux "

Les clercs de notaires : Je posais la question de la tontine qui a l'air assez chouette comme régime... Mais peut-on contractualiser l'abandon de la clause qui spécifie que le bien revient au dernier vivant??



Message édité le 02/05/16 à 20:03

Par clad76 : le 02/05/16 à 20:31:25

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marsupylami et falco
Je profite du post pour vous poser une petite question :

Spoiler
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison que nous avons visité. Tout semble ok, la dame 1 de l'agence nous dit en même temps que le mari de la vieille dame qui vend sa maison est à l'hôpital parce qu'il n'a plus toute sa tete (depuis un décès dans sa famille) et qu'il faudra sûrement qu'il fasse une procuration à sa fille pour qu'elle signe le compromis à sa place.


Quelques jours plus tard, mon conjoint retourne à l'agence pour prendre rdv pour le compromis, et là les dames 1 et 2 de l'agence lui disent en même temps que le mari de la vieille dame n'est pas au courant que sa maison est à la vente parce que la vieille dame et ses filles attendent un moment où il sera lucide pour lui dire en douceur que sa maison est à vendre.
J'y retourne le lendemain pour éclaircir ce point : comment ça se fait que la maison est à la vente si l'un des proprios n'est plus au courant ? Je suis sortie de l'agence sans plus avoir compris la situation, l'agence m'a dit en gros qu'il n'y avait pas de pb sinon ils n'auraient pas mis la maison à la vente.
Mon conjoint y est retourné : apparemment, avant le décès de son fils, le mari comptait vendre. Mais après le décès de son fils, il a commencé à perdre la tête. J'ai appelé un notaire qui me dit qu'en effet la procuration ne suffit pas puisque le monsieur n'a pas toute sa tête. On signe le compromis samedi normalement.

Qu'en pensez vous ? Avez-vous un conseil par rapport à cette situation ? On ne voudrait pas risquer une annulation de vente après le compromis ou que le vendeur se retourne contre nous. Merci à vous !

Par TATADRAGON : le 02/05/16 à 21:19:44

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@clad76
bravo l'agence qui travaille sans mandat de vente de TOUS les vendeurs. C'est interdit !

Par Kat... : le 02/05/16 à 21:43:54

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Bon je n'ai lu qu'en diagonale, mais clairement c'est un projet complexe et je vous invite à vraiment vous faire accompagner par des pros compétents pour que ca ait des chances d'aboutir.

Concrètement, j'avais un projet de ce style. Un couple d'amis et moi souhaitions achèter un bien ensemble afin d'avoir une priorité bien plus intéressante que si nous achetions chacun de notre côté.

Nous nous étions positionnés sur une vieille ferme avec plusieurs hectares et différents bâtiments dont une maison d'habitation à rénover (que je gardais) et une grange attenante que mes amis faisais réhabiliter en habitation dans un but d'investissement locatif. Le permis de construire etait existant et valide pour la transformation de la grange en habitation...

Et bien nous n'avons jamais pu trouver un montage qui nous permette de mener à terme notre projet. On s'est heurté à un montage de SCI à priori impossible de par les destinations différentes des bâtiments (1 maison avec travaux et la création d'un logement neuf, une primo-accession pour moi et un investissement locatif pour eux). Apres il y avait une problématique sur les cautions hypothécaires. Il fallait également que chacun d'entre nous soit en mesure de rembourser l'ensemble du montant du bien en cas de souci (si ca avait été le cas, nous aurions peut être ou achèter seuls )... Bref.

Nous avions signé un compromis en mai 2015 et nous n'avons jamais réussi à démêler ce sac de noeud. Cela a donc tourner court en avril 2016 soit apres presque 1 an de galere administrative à monter des dossiers de partout...

Je ne dis pas que c'est impossible mais le fait qu'il y ait différentes destinations (activités pro) risque de grandement compliquer le projet en tout cas au vue de ma maigre et décevante expérience.

Par clad76 : le 02/05/16 à 21:53:21

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Tatadragon ah oui effectivement ! J'espère que le notaire pourra nous aider à nous protéger d'une annulation de vente parce que depuis l'offre d'achat on va de surprise en surprise avec cette agence..

Par Pampille : le 06/05/16 à 17:46:51

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Aie aie aie Kat, ton expérience n'est pas engageante!

Je suis entrain d'explorer les coopératives d'habitants et les sociétés d'autopromotion (ce sont de nouvelles dispositions promulguées en 2014 pour faciliter le développement de l'habitat collectif et des habitats "légers"... A creuser!

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