Drain agricol
Sujet commencé par : HERCULEGLADIATOR - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquerette20Par HERCULEGLADIATOR : le 17/05/16 à 11:36:46
| Dire merci | deux fermiers en amont on mis des drains sur leur 30 hectares de labour..en amont de mon champs en mai dernier ils ont aussi détournaient deux écoulement naturel qui se faisait dans un chemin situé entre leur labours pour assécher celui ci mais tout ça rejoint un unique gros drain principale qui est déversé chez nous directement en haut de nôtre champs ou se trouve les chevaux par une grosse buse.sans entre deux..j'alucine pas de fossé rien... direct en haut de nôtre champs j'ai pris plein de photos car ils ont tout fait sans demande d'autorisation ni autre forme ils font parti du conseil municipale et le maire au moment ou je lui évoqué le sujet dit qu'il était pas au courant mais vu qu'ils ont fait ça ils ont surement raison j'ai donc contacté un conseiller juridique et aprés vérification ils sont hors la loi nous subissons encore l'écoulement même si il ne pleut plus et je vous dit pas l'état du champ et la mousse par moment cet hiver j'ai suspendu la vente de nôtre maison car à voir ces écoulement torrentiel ça ferait fuir n'importe quel acheteur potentiel donc suite à tout ça nous avons eu l'autorisation du maire de drainer notre champs pour déverser dans un fossé ou se trouve une autre buse qui travers une petite route et va se déverser dans le champ du voisin qui se met à élevage bio le champs est toujours plein de bétail dés le printemps qui boive à la sortie de la buse il fauche l'herbe bien grasse pour en faire de l'ensilage vu que ce monsieur n'habite pas la commune il ne sait pas vraiment ce qui se passe nous avons de nôtre coté cloturé le fossé de nôtre champ et la sortie d ela buse ou s'écoule l'eau afin que les chevaux ni boivent pas car l'eau je la trouve pas net en amont les champs sont régulièrement traité..mais je ne sais pas avec quoi..donc il y a du blé qui pousse du Maïs et colza en fleur je voudrais donc savoir si il y a un risque sur les bêtes qui boivent ou si l'eau est saine ç'est traité mais je ne sais pas si du coup ça rentre dans les drains canelés???ou si ça reste dans la terre et sur les récoltes qui boivent pour info j'ai demandé une participation aux agriculteurs afin de ne pas payé ...le fruit de leur connerie quand à savoir si celui en aval de moi pourrait me chercher des poux vu que je suis entre deux je ne sais plus trop si ça dure je compte prendre un avocat afin de ne pas tout subir sans rien dire le probléme est qu'on est pris pour des emmerdeurs car ils comprennent pas que 1 hectare avec des chevaux ça vaut pas la peine de se plaindre nôtre herbe est hyper riche ça pousse de trop et les arbres sur le parcours de l'au sont pas bien dans leur tête je sais pas si il y a procés si on sera assez fort par rapport à cette mafia lol merci pour le réponse à la question |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par HERCULEGLADIATOR : le 17/05/16 à 11:40:37
| Dire merci | ma maison est tout en bas et là c'est mis parcours des travaux...  Message édité le 17/05/16 à 11:42 |
Par phil50 : le 17/05/16 à 18:36:55
| Dire merci | J'avoue ne pas avoir tout compris  |
Par Colomba : le 17/05/16 à 19:40:11
  DéconnectéDire merci1 | Je ne pense pas qu'on ait le droit, agri ou pas, d'amener une nuisance de ce type a son voisinage. Perso, je serais allé les voir pour qu'ils rectifient leur connerie dès le départ en leur disant, si besoin est, que sinon on allait au procès et que ça allait leur couter cher. D'autant qu'ils n'ont pas le droit de polluer ainsi... Pauvre agri bio... faut le prévenir. Le maire est juste un enfoiré qui etouffe l'affaire si j'ai bien compris, en te permettant de reverser ladite eau chez lui... Message édité le 17/05/16 à 20:15 Message édité le 17/05/16 à 20:16 |
Par lonestarranchcowboy : le 17/05/16 à 20:16:38
| Dire merci | je voudrais donc savoir si il y a un risque sur les bêtes qui boivent ou si l'eau est saine pour ça je dirais qu'il faut faire un prélèvement et faire analyser ou plutôt faire des prélèvements réguliers car selon le type de traitement ou engrais, il faut un moment pour que ce soit drainé jusqu'à la "sortie" perso, je ne me risquerais pas de laisser boire les chevaux à une sortie de drains de terres cultivées et traitées et sinon t'as consulté l'art 640 du Code Civil Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. ce qui visiblement n'est pas le cas puisque des drains ont été placés par la main de l'homme (ou les machines des hommes) les eaux altérées par le fait de l’homme telle que les eaux collectées par les caniveaux, (ce qui à mon avis devient le cas quand c'est collecté par des drains mais je ne suis pas juriste) ne bénéficient pas de la servitude donc le proprio du fond du haut ne put plus faire valoir la servitude Essaye de contacter l'ADIL de ta région, ils peuvent t'aider |
Par tianma : le 17/05/16 à 23:45:54
| Dire merci | Bonjour, Je te réponds en tant qu'animatrice d'un réseau sur les pesticides: oui, il y a un risque pour les animaux de boire l'eau drainée. Une grosse partie des pesticides appliqués se retrouve dans les eaux de drainage. La rapidité du transfert dépend de la nature des sols (plutôt sableux ou plutôt argileux) et des traitements appliqués mais bon çà y va que ce soit en quelques jours ou en quelques mois. Trop de risques pour les animaux  |
Par kefiretlome : le 18/05/16 à 03:57:43
| Dire merci | A mon avis, les agris qui ont fait ça, et modifié les écoulements qui finissent désormais chez toi sont en tort envers toi. Cependant, toi même, en renvoyant le problème plus loin (vers l'éleveur bio), tu te mets également en tort envers ce dernier. Il fallait mettre en demeure les 1ers agris de faire cesser la nuisance envers toi, pas la transférer plus loin. Si l'éleveur bio se retourne contre toi, il aura raison, et tu auras beau jeu d'argumenter que c'est de la faute des agris d'en haut, ça n'enlèvera pas ta faute. C'est comme lors d'un accident de voitures en chaine, quand plusieurs véhicules qui se suivent se rentrent dedans. Les torts sont répartis, et les véhicules qui se trouvent entre la première et la dernière voiture ont aussi leur part de responsabilité : le 3ème est responsable d'avoir embouti l'arrière de la voiture qui était devant, mais le 2ème est aussi responsable d'avoir embouti l'arrière de la 1ère. Et quand bien même le 2ème conducteur pourrait déclarer que ce n'est pas de sa faute, car c'est la 3ème voiture qui, en l'emboutissant par derrière l'a poussé contre la voiture de devant, faisant que la 2ème embouti la 1ère, les torts sont quand même retenus contre la 2ème voiture : si elle avait eu une distance de sécurité suffisante, elle aurait été emboutie par la 3ème, mais n'aurait pas elle-même embouti la 2ème.... Le simple fait que tu aies toi aussi entamé des travaux, même avec l'autorisation du maire, pour évacuer la nuisance de chez toi, tu n'as fais que repousser le problème plus loin. Les agris du haut te doivent réparation, mais toi tu dois réparation à celui d'en dessous. Bon courage pour la suite, car tout ça risque d'être très compliqué à résoudre.... |
Par tyoc : le 18/05/16 à 10:29:07
| Dire merci | On est responsable des ses rejets d'eau. |
Par paquerette20 : le 18/05/16 à 11:06:43
| Dire merci | ce que dit la loi  L'article 641 du code civil donne le droit à tout propriétaire " d'user et de disposer " des eaux de pluie tombant dans son jardin. Il est donc possible de récupérer les eaux dans des citernes, réservoirs ou autres collecteurs et de les utiliser pour son usage personnel (arroser le jardin, abreuver les animaux, laver la voiture), mais ces eaux peuvent aussi librement s'écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu'elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement. Du moment que l'écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil). Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2). On entend par " aggravation " une intervention humaine sur la topographie du terrain avec pour conséquence une modification du sens d'écoulement des eaux pluviales ou encore un renfort de cet écoulement en détournant d'autres flux de leur direction. Donc, vous n'avez pas le droit de construire un muret en guise de clôture interdisant l'évacuation de l'eau, tout comme vous n'êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant ainsi un torrent dévastateur chez votre voisin. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas non plus installer en direction du fonds inférieur une canalisation servant à la fois à l'écoulement des eaux de pluie et au déversement d'eaux usées. Si vous perturbez ainsi l'écoulement naturel des eaux, vous pouvez être condamné à remettre les lieux dans leur état initial (ce qui revient par exemple à enlever votre canalisation) et vous risquez aussi de devoir verser des indemnités compensatoires à votre voisin victime. |
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