Taxe d assainissement
Sujet commencé par : maud - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par mayelle38Par maud : le 23/08/16 à 14:21:36
| Dire merci | Bonjour. Nous faisons construire une maison neuve et nous cherchons à savoir le coût de l assainissement collectif ( tout à l égout), on a appelé x personnes, personne ne sait. Ç est quand même dingue! ( lyonnaise des eaux, Mairie, constructeur) elle tombe d ou cette taxe?! On a pas appele le trésor public encore... Outre la taxe d aménagement, taxe d assainissement y a t il d autres surprises? Merci bien! |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par fifi. : le 23/08/16 à 15:56:06
| Dire merci | Hello ! on construit également sur la commune d'Avignon dans le Vaucluse et nous avons reçu une facture de 50€ Sur la facture il a y simplement marqué - Contrôle conception implantation Pas plus, Et pour la taxe d'aménagement c'est 3000€ pour nous...  |
Par fifi. : le 23/08/16 à 15:58:28
| Dire merci | Sinon une bonne surprise c'est exonération de taxe foncière ! Texte: Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d'une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent l'achèvement du bien. L' exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes. Attention : L'exonération prévue ne porte pas sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c'est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter. C'est toujours bon a savoir et a prendre  |
Par fraise44 : le 24/08/16 à 03:47:54
| Dire merci | 50€ ben dis donc... Nous on a payé 2600€ notre raccordement à l'assainissement collectif!! C'est le plafond maximum qu'on puisse payer, le reste est pris en charge. Sachant que le réseau est le long de notre trottoir... Par contre pour la taxe d'aménagement ça nous a coûté 1000 et quelques euros. Tout ça doit dépendre de ton département. Et oui pour la taxe foncière c'est pas mal, on économise 250€ par an ici. Sinon j'ai pas le souvenir d'autres surprises |
Par paquerette20 : le 24/08/16 à 07:48:39
| Dire merci | La taxe de raccordement est votée par la mairie donc en toute logique, c'est eux qui peuvent te répondre. En revanche, tu payes toujours tout au trésor donc si tu veux l'ensemble de tous les tarifs, c'est eux qu'il faut appeler. Contrôle conception implantation ça n'a rien à voir avec la taxe de raccordement, c'est juste le contrôle pour s'assurer que tu es en conformité et par ailleurs, la plupart du temps ce contrôle est gratuit... |
Par paquerette20 : le 24/08/16 à 07:49:59
| Dire merci | Et attention pour l'exonération de la taxe foncière, ce n'est pas la totalité de la taxe qui est exonérée donc tu en payes environ la moitié durant 2 ans puis ensuite en taux plein |
Par mayelle38 : le 24/08/16 à 11:45:56
| Dire merci | il faut que tu saches qui gère l'assainissement chez toi : commune ou communauté d'agglo et ensuite tu appelles le service concerné. dans ma collectivité, il y a d'une part ce que tu appelles la taxe assainissement mais qui en vrai s'appelle Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et c'est ce montant qu'il faut que tu demandes. ici se rajoute en plus les couts de construction de ton branchement (les travaux pour permettre ton raccordement sous le domaine public) c'est à dire la poste d'une boite de branchement sur laquelle se raccordera ton constructeur. attention, tu as ce meme cout pour l'eau potable (celui des travaux pas la taxe) |
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